Chaque commission médicale primaire est constituée de 2 médecins nommés par arrêté pour 5 ans par le préfet, certains de ces médecins exercent à la fois en commission médicale primaire et sont également médecins agréés exerçant hors commission (à leur cabinet).
Il existe habituellement des commission médicales dans les préfectures et dans les sous-préfectures.
Prise de rendez-vous en commission médicale des permis de conduire de la préfecture
Les rendez-vous doivent être pris en ligne via le site de de la préfecture du département.
Toute prise de rendez-vous pour les visites médicales du permis de conduire auprès des médecins agréés est gratuite, le règlement du prix de la visite médicale s’effectue exclusivement le jour de la visite médicale et jamais lors de la prise de RDV.
Des sites tiers, qui n ‘ont aucune légitimité, proposent de prendre les RDV à la place des usagers et facturent très cher ce service…
Documents à présenter pour la visite médicale en commission des permis de conduire à la préfecture
Les usagers doivent apporter tous les documents mentionnés sur le site de la préfecture :Cerfa, résultats des examens biologiques, résultats de tests psychotechniques ( si suspension d’au moins 6 mois, ou annulation).
Résultats d’examens biologiques à présenter :
Un guide de bonnes pratiques précisent quels résultats d’examen doivent être présentés en commission médicale, quel que soit le département :
- pour conduite sous l’emprise de l’alcool : CDT, GammaGT et VGM
- pour conduite sous l’emprise de stupéfiants : test urinaire comportant le dosage du toxique qui a été relevé lors de l’infraction, c’est le plus souvent le cannabis
Dans tous les cas les médecins sont libres de prescrire d’autres examens s’ils jugent nécessaire pour statuer sur l’aptitude à conduire.
Le médecin agréé ne peut pas être le médecin traitant de l’usager
Conformément à l’article R 226-2 du code de la route :
« Un médecin agréé ne peut effectuer le contrôle médical d’une personne dont il est le médecin traitant. »
Formation continue obligatoire des médecins agréés pour le permis de conduire
Les médecins agréés doivent suivre une formation initiale et une formation continue à l’occasion du renouvellement de leur agrément, tous les 5 ans.
Les médecins agréés peuvent exercer leur activité jusqu’à l’âge de 75 ans
L‘arrêté du 28 mars 2022 a introduit cette prolongation jusqu’à 75 ans, c’était 73 ans avant la parution de cet arrêté.
Infractions traitées exclusivement en commission médicale des permis de conduire de la préfecture
Les médecins des commissions médicales primaires statuent désormais uniquement dans 2 situations :
- en cas d’infractions au code de la route, annulation, invalidation ou suspension mais uniquement lorsqu’au moins une des infraction est liée à la consommation d’alcool ou de stupéfiants,
- pour les usagers redirigés par les médecins agréés exerçant hors commission médicale ( lorsque le médecin agréé qui exerce hors commission ne parvient pas à statuer sur l’aptitude à la conduite).
Par conséquent, les médecins agréés statuent pour :
- les candidats au permis de conduire qui demandent un nouveau permis après avoir fait l’objet d’une mesure d’annulation ou d‘invalidation de leur permis résultant d’infractions dont l’une au moins est liée à la consommation d’alcool ou de stupéfiants ( L 224-14 et L 223-5)
- les conducteurs titulaires d’un permis de conduire de durée de validité limitée délivrée à la suite d’une mesure de suspension liée à une ou des infractions dont l’une au moins est imputable à la consommation d’alcool ou de stupéfiants qui sollicitent la prorogation de leurs droits à conduire,
- le conducteur ou accompagnateur d’un élève conducteur auquel est imputable une infraction liée à la consommation d’alcool ou de stupéfiants ( R 221-13, 1°)
le conducteur ou accompagnateur d’un élève conducteur auquel est imputable les infractions visées au L 234-1 et L 234-8,
- tout usager redirigé par un médecin agréé consultant hors commission médicale ( R 226-2 6ème alinéa et R 226-3 3°
Les médecins remettent un certificat médical Cerfa 14880 02. au conducteur à l’issue de la visite médicale dont un exemplaire est transmis aux services administratifs de la préfecture.
Par exemple, les conducteurs dans les cas suivants ne doivent consulter en commission médicale mais d’emblée un médecin agréé exerçant hors commission :
- un conducteur qui souhaite faire supprimer la mention « port de verres correcteurs » sur son permis,
- un conducteur qui a eu une suspension de permis de plus de 1 mois pour excès de vitesse, ou toute infraction non liée à la consommation d’alcool ou de stupéfiants,
- un conducteur qui souhaite une dispense du port de ceinture de sécurité ( article R 412-1 du code de la route)
- un conducteur épileptique, diabétique, etc
Rôle des médecins des commissions médicales : guide de « Bonnes pratiques »
Ce guide de bonnes pratiques a été publié en juillet 2018 par le Ministère de l’Intérieur suite à la modernisation du secrétariat des commissions médicales
Modernisation secretariat des commissions medicales du permis de conduire
Ce guide rappelle que le rôle des médecins doit se limiter à :
- s’assurer que l’usager qui se présente devant eux est la personne qui a fait l’objet de la suspension,
- pratiquer l’examen médical uniquement si l’usager contrevenant se présente avec un dossier complet :
- pièce d’identité,
- notification et arrêté de suspension,
- mail de confirmation de rendez-vous,
- Cerfa dûment rempli
- résultats des examens biologiques
- résultats des tests psychotechniques lorsqu’ils sont obligatoires ( suspension d’au moins 6 mois ou permis annulé)
- formalise leur avis sur le Cerfa et en informer l’usager ( l’usager signe le Cerfa attestant qu’il a pris connaissance de l’avis des médecins), une copie du Cerfa est remis à l’usager
- remettre un document à l’usager qui lui précise la procédure à suivre notamment si l’avis des médecins est favorable : créer un compte sur le site de ANTS et lancer l’édition de son permis de conduire.
- transmettre un exemplaire du Cerfa à la préfecture ( la préfecture adresse également de son côté un exemplaire du Cerfa à ANTS, qui le compare avec celui transmis par l’usager).
Le jour de la visite médicale en commission préfectorale, les médecins doivent demander à l’usager de présenter son arrêté de suspension et la lettre de notification qui permet aux médecins de connaître le motif de la venue en commission médicale.
Depuis août 2022 : l’aptitude à la conduite peut être délivrée pour 5 ans y compris à partir de 61 ans
Un décret a été publié le 24 aout 2022 qui a modifié cet article du Code de la route
Par conséquent depuis août 2022, en dehors des permis professionnels,
pour les conducteurs de plus de 61 ans on peut bien délivrer une aptitude temporaire pour 5 ans ( par le passé c’était au maximum pour 2 ans dès 61 ans et pour 1 an pour les plus de 76 ans ).
Page mise à jour le 7 janvier 2023
Vous pouvez lire également les articles suivants :
Michael Pradel
Bonjour,
j ai passer mon permis poids lourds en 1993,
j aurai du passer ma visite en 1998.
ayant trouver du boulot dont je n avais pas l utilité de mon Permis Poids lourd j ai Zappé la visite, mais au 1 er Septembre 2014,un poste s ouvre a moi et ou j ai besoin de mon Permis C et EB.
Est ce que c est trop tard,ou suffit il de repasser une Visite ??
merci de votre reponse.
Cordialement
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Il suffit de repasser une visite médicale auprès d’un médecin agréé qui exerce à son cabinet
david
bonjour sa fait 16ans cette annee que je passe des visite tous les 4 ans cela va encore durer longtemp sachant que je me suis fait controler le 8 mai 1998 pour alcoolemie prochaine visite le 28 aout. merci cordialement.
Sylvain
Bonjour , j’ai eu une suspension de permis suite à des analyses qui n’étaient pas bonnes pour la commission médicale mais après avoir rencontré plusieurs médecin les analyses étaient bonnes. On va e rendre mon permis puisque c’était une erreur, j’ai quand même eu 2 mois de suspension pour rien. Puis-je demander réparations?
Merci
WILLEMETZ
Bonjour à tous,
Suite à une alcoolémie, mon permis de conduire a été suspendu pour 6 mois (suspension administrative) en attente de jugement, 6 mois plus tard, n’ayant encore été jugé, je récupère mon permis suite à avis favorable de la commission médicale, pour une durée de 1 an . 1 an plus tard, nouvelle visite médicale pour récupération définitive du permis . 1 an plus tard, je passe au tribunal où je prends, entre autres, 9 mois de suspension, donc (9-6) il me reste 3 mois . J’ai donc rendu en juin dernier mon permis à la Gendarmerie du coin mon permis pour une durée de 3 mois .
Petite question: comment récupérer mon permis ?
Merci d’avance pour vos réponses
Cordialement
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Que dis le jugement du Tribunal à ce sujet ?
le diuzet
Bonjour,
Mon épouse ,Nadette est atteinte d’une SEP .Au printemps dernier elle a passé un contrôle de conduite auprès d’un moniteur d’auto école et d’une ergothérapeute, qui lui ont signifiés qu’il fallait prendre des cours de conduite sur un véhicule adapté avec les commandes au volant . elle a pris huit leçons et maintenant elle doit passer une visite médicale chez un médecin agréé.
doit on prendre nous même le rendez vous tout simplement ou doit on agir d’une autre façon.
Merci pour votre réponse
cordialement
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Oui, c’est à vous de prendre le rendez-vous directement auprès du médecin agréé qui exerce hors commission .
cyrilleM
J’ai eu un retrait de 6 mois pour alcoolémie, la date de fin est le 28 septembre 2014, habitant dans l’aglomération de la sous-préfecture, j’ai recus un courrier le 31 mars me disant que j’allais recevoir une convocation pour une visite médicale.
Aujourd’hui n’ayant rien reçus, j’ai appelé la sous préfecture, et il m’ont dis que j’étais convoquer le 11 septembre mais qu’ils se sont apercu qu’il ne l’avais pas envoyé à la bonne adresse.
Maintenant la date arrive et j’aurais (d’après eux) une date pas avant mi-novembre.
Quels sont mes droit de reccours dans cette affaire? puis obtenir une restitution de mon permis avant cette date?
Merci pour vos réponses
CDT
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Non, il n’y a pas de recours, si ce n’est tenter de négocier avec le personnel administratif de la préfecture qui a commis l’erreur et pourrait vous faire une faveur et vous donner rapidement une date pour la visite médicale à la commission des permis de conduire
BOLLARD Marcel
Bonjour,
Taxi, mon permis a été invalidé faute de points pour 6 mois. La demande peut se faire dès le 8 octobre 2014.
J’ai donc passé les tests psychotechniques, et là: catastrophe! L’ordinateur sur lequel j’ai passé les tests était trop petit (genre tablette) et il était impossible d’avoir une position à l’aise. Je me suis mis en colère, mais j’ai tout de même fait ces tests.
Résultat: la psy a conclu que mes « résultats l’ont conduit à penser que je n’avais pas les aptitudes pour conduire un véhicule léger ».
A priori, je peux récupérer mon permis pour conduire le taxi mais pas pour conduire un autre véhicule léger, sauf après mes heures d’activité professionnelle.
Le médecin agréé semble croire que le taxi appartient au groupe léger.
Qui peut m’éclairer sur ce sujet, et sur quelles bases officielles se baser ?
Merci d’avance.
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Non le taxi appartient aux véhicules du groupe lourd bien sûr ( pour ce qui est des critères d’aptitudes). Vous pouvez vérifier ce point en consultant l’arrêté de décembre 2005
Si vous n’avez pas l’avis favorable du psychologue pour conduire les véhicules du groupe léger, à fortiori vous ne l’avez pas pour conduire les véhicules du groupe lourd.
Dans votre cas, vous n’êtes pas autorisé à conduire un véhicule léger donc y compris une voiture pour vos trajets personnels..
Il faudrait qu’il se forme ce médecin agréé !
Kinou
Bonjour,
J’ai eue une suspension de permis de 4 mois,pour cause de prise de stupéfiant,
j’ai reçu ma convocation et on me demande de faire des analyses sanguin(GT,VGM et CDT) et urinaire (Tout le paquage drogue).
J’ai appeler mon laboratoire d’analyse médicale et il en demande pour 170€!
Est-ce normal que sa soit si cher? Comment faire si je n’ai pas les moyens de payer cette somme?
Cordialement,
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Sur la convocation, que vous a t-on noté précisément pour la recherche de drogues ?
L’infraction commise est en lien avec la consommation de cannabis ?
FlectorEtVoltarene
Bonjour, je découvre votre site et regrette de ne pas l’avoir connu plus tot.
mon permis a été invalidé après avoir perdu le dernier point qui restait, le délai de 6 mois avant de pouvoir le repasser est maintenant écoulé et j’ai entrepris des démarches depuis le mois d’aout : tests psychotecniques (105 e), visite médicale chez un médécin agrée près de chez moi (33 €), inscription dans une auto-école en vue du code.
mais y a quelques jours celle-ci m’informe que mon dossier est « bloqué à la préfecture » et que je dois vraisemblablement passer devant une commission médicale, mais que c’est à moi de les contacter (et pourquoi la préfecture me l’a pas dit plus tot ?).
Et c’est là que ça se complique : les horaires où on peut théoriquement les appeler sont ultra-dissuasifs et ultra-restreints, et en réalité il est tout simplement impossible de les joindre meme en appelant toutes les 5 min. j’ai bien essayé d’appeler un standard qui m’a gentiment donné le bon numéro avant de tenter en vain de transférer ma communication. Le lendemain matin, j’ai essayé toute une matinée pour voir, rien à faire le service reste injoignable.
Je veux bien croire qu’avec la destruction méthodique des services publics orchestrée depuis 2007 et accélérée depuis 2012, les préfectures sont en sous-effectif chronique. Mais dans ce cas pourquoi la responsabilité de les joindre pour prendre RDv incombe encore à l’usager sachant pertinemment qu’il n’y parviendra jamais. Je n’ai même pas envisagé de faire le voyage ce qui aurait été possible en utilisant une journée de congé complète et à condition d’une météo favorable pour me rendre en vélo à la gare la moins éloignée et revenir de même (cout du billet AR = 11 €). Et surtout à condition que ce ne soit pas pour rien ! cette affaire m’a déja que trop couté d’argent et d’énérgie (sans parler de l’humiliation de se voir privé de permis)!
Quel moyen de pression aurait l’usager lambda pour obtenir un traitement normal de son dossier , et non pas d’avoir constamment des batons dans les roues sans motif autre que le mauvais fonctionnement des services publics ? je bosse moi meme dans un service public et je suis bien placée pour entendre la grogne grandissante des usagers contre les « fonctionnaires-faineants », contre les appels téléphoniques qui n’aboutissent pas, les files d’attentes interminables au guichet, etc …or dans notre pays tout est fait pour leur donner raison. Maintenant je suis moi-même à la place de ces usagers excédés, et peux comprendre que certains finissent pas baisser les bras.
Dr Marie-Thérèse Giorgio
1ère question : est-ce que parmi les infractions qui ont conduit à l’invalidation du permis l’une d’entre elle est en lien avec la consommation d’alcool ou de stupéfiants ?
Si oui, il faut prendre RDV à la commission médicale des permis de votre préfecture ( regarder leur site internet, les demandes se font le plus souvent par courrier)
Si non : il faut prendre RDV avec un médecin agréé pour les permis de conduire, qui exerce à son cabinet.
Dans tous les cas il faut suivre la procédure qui est précisée sur le site de la préfecture de votre département…
Jepeto
Bonsoir , suite à une suspension de 3 mois de mon permis de conduire , je suis convoqué pour effectuer une visite médicale , prélèvent-ils de l’urine ou du sang ? ou bien il n’y à pas vraiment de règle ils font au hasard ?? En l’attente d’une réponse , cordialement Jepeto.
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Il n’y a jamais d’examen de sang réalisé sur place, mais parfois une analyse d’urine, un test salivaire…
zandoli
j’ai eu un AVC bénin, le 1er Mai 2014 hospitalisation, établissement de rééducation, hôpital de jour, Kiné jusqu’à 12/2014. On me propose une préparation au passage devant la commission primaire du permis de conduire, sans me donner les tenants et les aboutissants de la démarche. Qui, quoi , pourquoi, et après ? Autant de doutes, et de questions qui vous mettent la pression, et un stress impossible à gérer.
Le stress étant le troisième facteur de risque de l’AVC, Est-ce un retour à la case départ qui m’attend ?
Arparens
Bonjour
Bonjour !
Un ami britannique a perdu son permis en France après contrôle d’alcoolémie. Il s’est acquitté de plus de 2300 euros de caution et il a pu rentrer à Manchester avec son épouse au volant. On lui demande maintenant de passer une visite médicale dans le département où se situe sa maison secondaire, près d’Agen. Doit-il revenir à date et heure de la convocation ? Peut-il trouver une équivalence chez un médecin anglais (accord européens ?), en tout cas pour les analyses..
Merci de votre réponse pour un cas assez particulier
Louis
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Non les visites médicales ne peuvent pas être réalisées par un médecin britannique par contre les examens biologiques peuvent sans doute être réalisés dans un laboratoire britannique ( à vérifier tout de même auprès de la préfecture auprès de laquelle vous passerez la visite médicale).
Christelle
Bonjour,
Quand j’ai passé mon permis en 1995 le contrôleur m’a obligée à passer une visite médicale tous les 5 ans juste parce que je porte des lunettes.
Du coup sur mon permis il y a une date de validité. Je voulais savoir s’il y avait un moyen pour avoir un permis avec une validité permanente, et ne plus passer cette visite médicale.
Et si ce n’est pas possible, la faire que tous les 10 ans.
En même temps j’ai lu dans les messages qu’il est question d’une nouvelle norme d’acuité visuelle de l’arrêté d’août 2010 qui autorise la conduite avec 1 oeil qui a une acuité minimum de 8/10éme.
Merci beaucoup.
Cyrille
Bonjour,
J’ai passé ma visite médicale avec les tests psychotechniques et analyse de sang il y’a 10 mois maintenant. Je n’ai toujours pas passé le permis et je dois renouveler ma visite médicale. Dois je refaire les tests psychotechniques et les analyses de sang ? Quelle documents dois-je remplir pour pouvoir passer mon permis dans 3 mois ?
Merci à vous
jecplusquoifaire
Bonjour,
j’ ai été contrôlé positif à l’ alcool en 2005 à 0,57, j’ ai eu 3 mois de suspension de permis et une amende au tribunal, j’ ai fait une visite médicale la même année,là ils m’ ont donné un permis provisoire d’ un an ,avec visite médicale à repasser en 2006, puis re permis provisoire d’ un an avec visite médicale à repasser en 2007, visite que je n’ ai pas passé.
en 2012 je fais une cirrhose, donc je ne bois plus d’ alcool depuis.
Je voudrais maintenant repasser une visite médicale, le probléme et que je ne peux pas prendre de congés comme je le désire et que même si je peux me libérer pour passer la premiére visite,ils voudront me revoir un mois plus tard et la je sais pas si je pourrai me libérer.
je roule comme sa depuis(uniquement pour aller travailler),avec un permis invalide depuis 2007 pour cause de visite médicale non passée,mais avec 12 points sur ce permis.
Je me suis déjà fait contrôler plusieurs fois et on ma fait une seule fois la remarque,sans suite.
Que me conseillez vous.
Cordialement.
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Vous roulez sans permis et votre assurance ne couvre pas les dommages en cas d’accident, y compris les dommages causés aux tiers…
jecplusquoifaire
je suis assuré et je roule avec un permis qui à 12 points,mon permis était valide jusqu’ en 2007 et je l’ ai en ma possession,j’ ai acheté une voiture neuve il y à 5 mois et aucun soucis assurée celle-ci,il ne demande même plus le permis les assureurs et en cas de sinistre,il ne le demande plus non plus et il rembourse.
Ce n’ est pas la question que je vous posais,j’ ai l’ impression que vous faites peur aux gens,afin qu’ ils aillent payer des visites médicales, étes vous vous même médecin agréer pour les commission médicale.
Le probléme, c’ est que lorsque l’ on à été pris une fois, on arrive plus à s’ en sortir, il doit y avoir un nombre incroyable de personne qui roule avec un permis invalide.
Même la police est blazée et elle ne regarde même plus les dates de validité.
Ma question est,je ne peux pas passer de visites médicale comme je voudrai,car les horaires ne sont pas adapté et car je ne peux pas prendre de journée de congés,on à l’ impression que leur discours,c’ est: tu t’ es foutu dans la merde et bien démerde toi pour en sortir.On te mets une visite et une autre et une autre et va zi,sort le carnet de chéque et on se fait du fric,mais ce n’ est pas pour la sécurité routiére,c’ est pour s’ en mettre plein les poches.
C’ est vraiment la bonne planque médecin agréer commission médicale,3 mnts et xx euros, en russie sa doit rapporter plus.
Cdtl.
jecplusquoifaire
Bonjour,
la derniére visite médicale que j’ ai faite, c’ étais en 2009 suite à un contrôle de police (sans amende), un accueil toujours aussi désagréable, comme si j’ étais un délinquant presque un criminel, ils adorent faire culpabilisé les gens, j’ entre et le pseudo médecin me dit, il manque le cdt, il faut refaire une prise de sang, je lui dis « vous allez quand même prendre vos 33 euros, tenez voila un chéque, au revoir ».
Et surtout, faites attention à comment vous leur parlez à ces médecins bannis, ils sont suceptibles et ils abusent de leur pouvoir, c’ est cela qu’ il faut dire ici.
2 mnts cela à duré, une erreur de la préfecture, pas du labo.
Les gens sont mal acceuillis, mal dirigés, conseillés, rencontrent des problémes pour pouvoir passer leur visite médicale, c’ est pour cela que je conduit avec un permis invalide alors que je ne bois plus une goutte d’ alcool depuis 2 ans et demi.
Cordialement.
Dr Marie-Thérèse Giorgio
C’est le médecin qui doit normalement prescrire les examens biologiques et non la préfecture…Le médecin peut demander un autre examen biologique, par exemple le taux de CDT, mais le plus souvent vous envoyez le résultat par courrier.
Conduire avec un permis qui n’est plus valide signifie que votre assurance ne couvre pas les dommages y comprise ceux que vous pourriez causer à des tiers.
jecplusquoifaire
moi, j’ avais demandé à la préfecture un rendez-vous pour une visite médicale pour une suspension dû à l’ alcoolémie, à quel moment le médecin demande le cdt, aprés la consultation alors?
Aprés la premiére prise de sang au labo?
Dans mon cas, il serait préférable qu’ on me la demande avant la visite médicale.
Serait-il possible de s’ implifier tout cela.
Déja que les horaires des visites médicales ne sont pas trés souple.
L’ accueil à la préfecture pour obtenir des infos, la galére.
Aprés, ils feront gréve et se mettront devant la préfecture pour distribuer des tracks aux clients.
Merci pour vos réponses Docteur, en espérant ne pas vous avoir choqué, on
à juste l’ impression parfois d’ étre pris en otage par ce systéme.
Et parfois, de pars vos réponse, on à l’ impression que c’ est un robot qui nous renseigne, essayez de mettre plus d’ humanité dans vos réponse.
Ma cirrhose se soigne bien, je ne bois plus d’ alcool depuis deux ans et demi et malheureusement car je n’ ai pas le choix(travail), je continue à rouler avec un permis invalide pour cause de visite médicale non passée et non pas parce que je n’ ai plus de point, étant donné que j’ ai mes douze points.
Quand je pourrai me libérer pour passer ces visites médicales et ces prises de sang,je le ferai,d’ ici la je vais essayer de ne pas avoir d’ accident.
Cdtl.
PASCAL
Bonjour,
Je vous écris au sujet de mon conjoint qui a été opéré d’une tumeur bénigne au cerveau en février 2014. Un an après il se porte très bien, pas de séquelles physiques ni cognitives, pas de traitement, suivi tous les 6 mois avec IRM. L’opération a altéré son champ visuel droit. L’ophtalmologue lui a dit que c’était contre indiqué avec la conduite poids lourds et léger. Il lui ont fait passer le simulateur de conduite qu’il a réussi à 100 % et dont il a un compte rendu. Son métier était conducteur routier puis engin de chantier, les médecins l’avaient prévenu que ce serait fini. Avec un peu de mal il a fini par accepter cette situation. Il a rencontré le médecin agréer de la Préfecture pour mettre à jour ses permis (notamment permis VL et remorque) en précisant juste qu’il avait été opéré d’un kyste au cerveau. Le médecin lui a fait tous les tests (vue, neurologique, réflexe…). Il a renouvelé tous ses permis y compris le groupe lourd. Mon conjoint a une terrible peur de perdre son permis VL par rapport notamment à sa recherche d’emploi (comme il a perdu son ancien métier), il a 42 ans et je pense qu’il n’a pas été tout à fait honnête avec le médecin agréé. Cela m’inquiète beaucoup. Que doit-on faire maintenant ? je vois bien que mon conjoint est contrarié et que c’est difficile d’en parler avec lui il m’assure qu’il lui a dit qu’il avait été opéré d’un kyste et que le médecin a même regardé sa cicatrice. Il conduit avec moi et s’en sort très bien (il a été moniteur auto-école et poids lourds donc il a développé son sens de contrôle sur la droite et sur la gauche). Mon conjoint a toujours été très droit et honnête et là c’est un véritable cas de conscience pour lui. Pouvez-vous me conseiller ? Merci
Anne
Bonjour,
Nous sommes une équipe de professionnels accueillant des patients souffrant de maladie d’Alzheimer. Certains conduisent et ont de gros troubles cognitifs incompatibles avec la conduite automobile.
Nous hésitons à réaliser des signalements auprès du médecin de la préfecture (n’est-ce pas à la famille à faire ces signalements ?). Pourriez-vous nous indiquer si notre responsabilité est impliquée en cas d’accident si ce signalement n’est pas fait ?
En vous remerciant par avance pour votre réponse.
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Il n’y aucun signalement à faire auprès d’un médecin agréé, le signalement doit se faire directement auprès du préfet : il faut attirer l’attention des famille des patients sur ce point et ils peuvent alerter le préfet qui demandera alors à l’usager de consulter un médecin agréé pour les permis. Vous pouvez également alerter le médecin traitant qui pourra noter sur une prescription que la conduite est interdite, etc ce qui pourra également attirer l’attention de la famille.
Anne
Merci beaucoup pour votre réponse rapide. Notre problème étant que ni les familles ni le médecin traitant ne souhaitent réaliser ce signalement auprès du préfet. Peut-on nous considérer comme responsables en cas d’accident (car nous n’aurions pas alerter le préfet ?)
Téo
Bonjour,
lors de ma suspension et annulation de permis B pour solde point nul dont alcool, j’ai passé mes test Psy + visite médical en préfecture, 5 ans plus tard je m’inscris en auto école faute de moyen & on me demande de renouveler ma visite médicale chez un médecin ce que je m’empresse de faire. Et aujourd’hui hui lors de la récupération de mon dossier en préfecture mon auto école me dit que je dois repasser une visite auprès de la commission, est-ce normal ?
merci de votre réponse,
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Toute infraction en lien avec l’alcool impose des visites médicales en commission médicale et non auprès d’un médecin agréé qui exerce à son cabinet….
leven
bjr,
mon mari c’est fait arreter il y a 10ans pour alcoolisme au volant, et depuis ces 10 ans il passe des visites tout les 6 mois car ses prises de sang ne sont pas bonnes. faut dire qu’il ne fait aucun efforts et je me bats contre lui pour qu’il en prenne conscience mais rien y fait. donc ma question est la suivante est ce que la commission des permis peut lui annule son permis si aucun resultat n’est obtenu car a la derniere convocation ils ont ecrient sur ses resultats sanguins trop d’alcool car trop de consommation merci de bien vouloir m ‘aider a repondre a mes questions merci a tous car je desespere
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Les médecins de la commission peuvent effectivement le déclarer inapte à la conduite…Est-ce que le médecin traitant ne pourrait pas l’aider à moins consommer d’alcool ?
leven
le probleme est qu’il dis ne pas boire plus que çà, il ne se l’avoue pas a lui meme, je lui ai demander a plusieurs reprises de se faire aider mais il me reponds non a chaque fois car il a pas de probleme!!!!
NORMAND
Bonjour,
Quelqu’un pourrait il me dire ce que signifie le courrier qu ej’ai reçu ce jour. Inaptitude temporaire à la conduite. Combien de temps? Dois je reprendre contact avec eux?
Rien d’indiqué sur le vulgaire bout de paier.
Merci à vous car très peur de la réaction de mon employeur.
Merci de vos réponses.
NORMAND
aideez moi svp… je ne sais que faire….