Visites médicales auprès des médecins agréés de la commission médicale des permis de conduire

Chaque commission médicale primaire est constituée  de 2 médecins nommés par arrêté pour 5 ans par le préfet, certains de ces médecins exercent à la fois en commission médicale primaire et sont également médecins agréés exerçant hors commission (à leur cabinet).

Il existe habituellement des commission médicales dans les préfectures et dans les sous-préfectures.

 

 

Prise de rendez-vous en commission médicale des permis de conduire de la préfecture

Les rendez-vous doivent être pris en ligne via le site de de la préfecture du département.

Toute prise de rendez-vous pour les visites médicales du permis de conduire auprès des médecins agréés est gratuite, le règlement du prix de la visite médicale s’effectue exclusivement  le jour de la visite médicale et jamais lors de la prise de RDV.
Des sites tiers, qui n ‘ont aucune légitimité,  proposent de prendre les RDV à la place des usagers et facturent très cher ce service…

Documents à présenter pour la visite médicale en commission des permis de conduire à la préfecture

Les usagers doivent apporter tous les documents mentionnés sur le site de la préfecture :Cerfa, résultats des examens biologiques, résultats de tests psychotechniques ( si suspension d’au moins 6 mois, ou annulation).

Résultats d’examens biologiques à présenter :

Un guide de bonnes pratiques précisent quels résultats d’examen doivent être présentés en commission médicale, quel que soit le département :

  • pour conduite sous l’emprise de l’alcool : CDT, GammaGT et VGM
  • pour conduite sous l’emprise de stupéfiants : test urinaire comportant le dosage du toxique qui a été relevé lors de l’infraction, c’est le plus souvent le  cannabis

 

Dans tous les cas les médecins sont libres de prescrire d’autres examens s’ils jugent nécessaire pour statuer sur l’aptitude à conduire.

Le médecin agréé ne peut pas être le médecin traitant de l’usager

Conformément à l’article R 226-2 du code de la route :
« Un médecin agréé ne peut effectuer le contrôle médical d’une personne dont il est le médecin traitant. »

Formation continue obligatoire des médecins agréés pour le permis de conduire

Les médecins agréés doivent  suivre une formation initiale et une formation continue à l’occasion du renouvellement de leur agrément, tous les 5 ans.

Les médecins agréés peuvent exercer leur activité jusqu’à l’âge de 75 ans

L‘arrêté du 28 mars 2022 a introduit cette prolongation jusqu’à 75 ans, c’était 73 ans avant la parution de cet arrêté.

Infractions traitées exclusivement en commission médicale des permis de conduire de la préfecture

Les médecins des commissions médicales primaires statuent désormais uniquement dans 2 situations :

  • en cas d’infractions au code de la route, annulation, invalidation ou suspension mais uniquement lorsqu’au moins une des infraction est liée  à la consommation d’alcool ou de stupéfiants,
  • pour les usagers redirigés par les médecins agréés exerçant hors commission médicale ( lorsque le médecin agréé qui exerce hors commission ne parvient pas à statuer sur l’aptitude à la conduite).

Par conséquent, les médecins agréés statuent pour :

  •  les candidats au permis de conduire qui demandent un nouveau permis après avoir fait l’objet d’une mesure d’annulation ou d‘invalidation de leur permis résultant d’infractions dont l’une au moins est liée à la consommation d’alcool ou de stupéfiants ( L 224-14 et L 223-5)
  • les conducteurs titulaires d’un permis de conduire de durée de validité limitée délivrée à la suite d’une mesure de suspension liée à une ou des infractions dont l’une au moins est imputable à la consommation d’alcool ou de stupéfiants qui sollicitent la prorogation de leurs droits à conduire,
  • le conducteur ou accompagnateur d’un élève conducteur auquel est imputable une infraction liée à la consommation d’alcool ou de stupéfiants ( R 221-13, 1°)
    le conducteur ou accompagnateur d’un élève conducteur auquel est imputable les infractions visées au L 234-1 et L 234-8,
  • tout usager redirigé par un médecin agréé consultant  hors commission médicale ( R 226-2 6ème alinéa et R 226-3 3°

Les médecins remettent un certificat médical Cerfa 14880 02. au conducteur à l’issue de la visite médicale dont un exemplaire est transmis aux services administratifs de la préfecture.

Par exemple, les conducteurs dans les cas suivants ne doivent consulter en commission médicale mais d’emblée un médecin agréé exerçant hors commission :

  • un conducteur qui souhaite faire supprimer la mention « port de verres correcteurs » sur son permis,
  • un conducteur qui a eu une suspension de permis de plus de 1 mois pour excès de vitesse, ou toute infraction non liée à la consommation d’alcool ou de stupéfiants,
  • un conducteur qui souhaite une dispense du port de ceinture de sécurité ( article R 412-1 du code de la route)
  • un conducteur épileptique, diabétique, etc

Rôle des médecins des commissions médicales : guide de « Bonnes pratiques »

Ce guide de bonnes pratiques a été publié en juillet 2018 par le Ministère de l’Intérieur suite à la modernisation du secrétariat des commissions médicales
Modernisation secretariat des commissions medicales du permis de conduire

Ce guide rappelle que le rôle des médecins doit se limiter à :

  • s’assurer que l’usager qui se présente devant eux est la personne qui a fait l’objet de la suspension,
  • pratiquer l’examen médical uniquement si l’usager contrevenant se présente avec un dossier complet :
    • pièce d’identité,
    • notification et arrêté de suspension,
    • mail de confirmation de rendez-vous,
    • Cerfa dûment rempli
    • résultats des examens biologiques
    • résultats des tests psychotechniques lorsqu’ils sont obligatoires ( suspension d’au moins 6 mois ou permis annulé)
  • formalise leur avis sur le Cerfa et en informer l’usager ( l’usager signe le Cerfa attestant qu’il a pris connaissance de l’avis des médecins), une copie du Cerfa est remis à l’usager
  • remettre un document à l’usager qui lui précise la procédure à suivre notamment si l’avis des médecins est favorable : créer un compte sur le site de ANTS et lancer l’édition de son permis de conduire.
  • transmettre un exemplaire du Cerfa à la préfecture ( la préfecture adresse également de son côté un exemplaire du Cerfa à ANTS, qui le compare avec celui transmis par l’usager).

Le jour de la visite médicale en commission préfectorale, les médecins doivent demander à l’usager de présenter son arrêté de suspension et la lettre de notification qui permet aux médecins de connaître le motif de la venue en commission médicale.

 

Depuis août 2022 : l’aptitude à la conduite peut être délivrée pour 5 ans y compris à partir de 61 ans 

Un décret a été publié le 24 aout 2022 qui a modifié cet article du Code de la route

Par conséquent depuis août 2022, en dehors des permis professionnels,
pour les conducteurs de plus de 61 ans on peut bien délivrer une aptitude temporaire pour 5 ans ( par le passé c’était au maximum pour 2 ans dès 61 ans  et pour 1 an pour les plus de 76 ans ).

 

Page mise à jour le 7 janvier 2023

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1 050 Comments
  • Phil
    Répondre
    Posté à 14 h 50 min, 8 mai 2015

    Bonjour à vous
    Je viens de faire l’objet d’une suspension de mon permis à la suite d’un taux d’alcoolémie supérieur à 0,80. j’aurais aimé savoir à quel moment faut il demander la fameuse visite médicale auprès de la commission (je crois également qu’on peut le faire chez un médecin agréé et pas forçément à la préfecture non ?)
    Avant 1 mois avant la date 15 jours ou à n’importe quel moment ?
    Merci à vous

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 21 h 25 min, 9 mai 2015

      Vous êtes obligé de faire cette visite médicale à a commission médicale des permis de la préfecture et mieux vaut en faire la demande au moins 2 mois avant la fin de la suspension les délais sont très importants dans certains départements surtout à l’approche de l’été, il y a souvent nettement moins de commissions…

      • Phil
        Répondre
        Posté à 22 h 32 min, 11 mai 2015

        Donc si à l’issue de cette visite je suis reconnu apte à la conduite (médicalement) mon permis me sera rendu après celle ci ?

  • Phil
    Répondre
    Posté à 19 h 19 min, 12 mai 2015

    Suis je obligé de passer cette visite à la préfecture de mon département ? (le département ou je me suis fait prendre n’est pas celui de mon domicile)

  • Leticia
    Répondre
    Posté à 15 h 08 min, 18 juin 2015

    Je me suis fais suspendre mon permis de conduire il y a bientôt 3 mois, le 21 mars 2015, pour un taux d’alcoolémie de 0.56, la préfecture ma envoyer une première convocation pour une visite médicale ou je n’ai pas pu y assister ( justificatifs envoyer pour prévenir que je n’était pas présente, cause professionnelle) Le samedi 30 mai à mon retour j’ai envoyée une nouvelle demande pour la visite médicale, je n’ai aucune nouvelle malgré mes relances, appel, envoie de courrier et de mail. Je suis même aller directement a la préfecture des Yvelines pour leur parler de ma situation personne ne me répond. Mon gros problème est que je suis censée récupérer mon permis de conduire le lundi 22 juin mais sans visite médicale impossible et mon plus gros problème est que je pars définitivement le 1er Juillet 2015 à 11h40 en Espagne pour une mutation donc en gros à ce jour il me reste 10 jours ouvrées pour pouvoir passer ma visite médicale.
    C’est un grand soucis car sans nouvelle d’eux je ne sais pas comment faire .. Si quelqu’un pourrait me donner un conseil … Aller dans une autre commission de visite médicale … Ou conduire sans la visite médicale … Je suis vraiment embêter de partir définitivement à l’étranger sans permis tout ça a cause de rendez vous de visite médicale ..

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 22 h 36 min, 18 juin 2015

      vous êtes tenu de passer la visite médicale dans le département où vous résidez et si vous conduisez alors que vous n’avez pas passé la visite médicale, vous conduisez sans permis de conduire…
      Il y a souvent 2 mois de délais pour avoir une visite médicale en commission médicale primaire…

  • damien
    Répondre
    Posté à 13 h 34 min, 5 juillet 2015

    Bonjour
    etant aveugle d’un oeil de naissance je passe un visite medicale tout les 5 ans , est-ce vraiment obligatoire ou ai-je un recours pour eviter ce genre de visite medicale
    merci

  • Posté à 14 h 21 min, 18 août 2015

    Bonjour,
    situation : 0.75 gr/l expiré (j’en suis vraiment pas fier…)
    Suspension administrative de 3 mois à compter du 24/05/15
    Rdv le 25/08 devant la commission primaire de la préfecture. …
    questions :
    1/ si je suis apte vont ils immédiatement me rendre mon permis ou différé de combien de temps ?
    2/ Quand vais-je avoir la décision judiciaire (amende + suspension judiciaire ) ?
    3/ merci de m’éclairer sur la suite….c’est vraiment une double peine la procédure. …personne ne sait….si la seule chose qu’ils savent c’est vous faire galèrer pour les démarches. …
    j’ai été fautif…j’assume ma peine et mon amende mais la procédure c’est le parcours du combattant….sans parler des inaptes de guichetiers de ma préfecture. …

    • Posté à 14 h 24 min, 18 août 2015

      J’oubliais est-ce normal qu’on ne m’ai pas demandé de prise de sang, ni de tests psychotechniques ?

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 21 h 16 min, 18 août 2015

      Les examens seront demandés par les médecins ( cela varie suivant les départements).
      Quand vous serez déclaré apte par les médecins de la commission primaire, il faudra ensuite attendre l’édition du nouveau permis de conduire par l’agence nationale des titres sécurisés, donc environ 15 jours, voire 3 semaine. Le document remis par les médecins à l’issue de la visite médicale n’autorise pas la conduite.
      C’est difficile de répondre à l’autre question…Vous savez que la sanction peut être alourdie et donc la durée de suspension augmentée…C’est une éventualité, sachant que le taux d’alcool dans le sang était à 1,5 grs/l…

  • mika
    Répondre
    Posté à 19 h 30 min, 27 août 2015

    Bonjour,
    Je me suis fait suspendre mon permis pour 3 mois suite à un excès de vitesse 125 au lieu de 70. 6 points en moins mais j’en avais 12.Aucune infractions auparavant et en 14 ans de permis.Je précise que c’était pour doubler rapidement un long camion..suite à quoi je me suis rabattu et stabilisé à 70 de nouveau mais manque de chance, les gendarmes étaient juste à cet endroit là, avec les jumelles caché par le camion comme le panneau 70 d’ailleurs..Je pensais être sur une zone à 90, bref..
    Je précise aussi que je devais récupérer la voiture de loc pour le mariage de mon meilleur pote qui était avec moi à ce moment la, on était à la bourre j’ai doubler le camion après avoir passé 29km derrière sur les 30..petit coup de pression de mon ami, il nous restait 5 min avant la fermeture du magasin de loc et BIM.
    Aucun tests de fait sur place, alcool,THC.Il n’en ont pas juger nécessaire,ni d’empreinte d’ailleurs alors qu’au début il l’avait prévu…
    J’ai reçu un courrier pour faire une visite médicale auprès d’un médecin agréé pour les suspensions vitesse.
    En quoi consiste cette visite, quels tests vont il me demander de faire ?
    Aussi je dois faire un psychotechnique.
    Une fois les 3 mois passé, il est stipulé que si la visite médicale est ok je peux demander la restitution de mon permis.
    Par contre l’audience au tribunal est 1 mois plus tard..j’y vais avec ma voiture accompagné de mon pote au cas ou ? sait on jamais

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 22 h 46 min, 27 août 2015

      A l’issue de la visite médicale vous ne pourrez pas conduire tout de suite il faudra attendre de recevoir le nouveau permis de conduire ( vous n’allez pas récupérer l’ancien).Lors de l’audience si vous avez reçu votre permis vous pouvez bien l’utiliser et conduire. Par contre il arrive que la sanction soit alourdie lors de cette audience, dans ce cas on vous demande de restituer de nouveau votre permis de conduire à telle date pour telle durée…

  • mika
    Répondre
    Posté à 23 h 09 min, 27 août 2015

    Ok, apparemment l’état aime bien faire des dépenses inutiles en me fournissant un nouveau permis alors qu’il va me rester 6 pts mais bon..
    Et pour la visite médicale et le test psy cela consiste en quoi ? Ils vont me demander de dépenser 35e pour une prise de sang en plus de celle de la visite alors que rien d’autre n’a été retenu contre moi mis a part l’excès de vitesse ??

  • Isabelle
    Répondre
    Posté à 23 h 33 min, 2 septembre 2015

    Bonjour
    Un transporteur doit transporter mes enfants avec un VL à leur école
    La société à embocher un chauffeur mais ne lui a pas fait passer la visite médicale en nous disant quˆil la passere plus tard. Le conseil général me dit que c’est une obligation mais ne veut pas bouger. Est-ce une obligation avant tout transport? Si oui de quel article pour inciter la société à se bouger?
    Je ne sait plus que penser
    Merci de vos réponses

  • Fred
    Répondre
    Posté à 12 h 08 min, 29 septembre 2015

    Bonjour docteur,

    Notre chauffeur dont la date limite du permis provisoire (alcoolémie en 2014) était le 22/07/2015 a loupé son rendez-vous à la commission médicale du 21/07/2015. Cette situation l’a rendu malade jusqu’à la date d’un nouveau rendez-vous qui s’est déroulé le 29/09/2015 au terme duquel un cerfa n° 14880 lui a été remis indiquant « Apte Temporaire » (à réexaminer dans 1 an).
    Peut il conduire avec ce document + permis avec date de validité 22/07/2015 ?

    Nous avons également un chauffeur qui a passé sa visite (la classique) le 20 juillet 2015, envoyé les docts en préfecture le jour même. Il a reçu la semaine dernière une demande de justificatif. Donc, aujourd’hui il n’a que l’ancien permis valable jusqu’au 12 aout + l’imprimé 14880 avec avis favorable…

    Peut il conduire ?

    Merci d’avance

    Crdlt

    • Fred
      Répondre
      Posté à 11 h 36 min, 1 octobre 2015

      Finalement, j’ai plus ou moins obtenu réponses à mes 2 questions :

      J’ai posé la question au service « Permis de conduire » de la préfecture par l’intermédiaire de la rubrique ‘demande d’information’ de leur site internet :

      > La date de validité du permis PL en ma possession est 22/07/2015. J’ai passé la visite devant la commission médicale le 29/09/2015 (j’ai loupé mon rendez-vous du 21/07/2015). L’avis de la commission est « apte temporaire pour une durée de validité limitée à 1 an » .
      > Suis-je autorisé à conduire ?

      J’ai reçu la réponse sur ma messagerie moins d’un quart d’heure plus tard (incroyable, non ?) :

      Bonjour,
      Oui vous pouvez conduire avec l’autorisation du médecin.
      Cordialement
      Mxxx BXXXXX

      Quant au second cas, j’ai trouvé la réponse tout seul comme un grand : le chauffeur peut conduire avec l’imprimé car sa visite s’est déroulée avant la date limite de validité de son permis.

      • Dr Marie-Thérèse Giorgio
        Répondre
        Posté à 0 h 05 min, 2 octobre 2015

        C’est l’assureur qu’il faut interroger…

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 0 h 14 min, 2 octobre 2015

      Ni l’un ni l’autre ne peuvent conduire, ils ne sont pas assurés, sauf si la préfecture accepte d’établir une autorisation provisoire de conduite.

      • Fred
        Répondre
        Posté à 14 h 43 min, 2 octobre 2015

        Bonjour,

        J’avais interrogé notre courtier d’assurance au préalable qui m’a répondu : « La compagnie m’a confirmé qu’à partir du moment où votre chauffeur est en mesure de justifier de son autorisation à conduire, vos garanties sont acquises.
        Nous nous calons au code de la route. »

        Sur le site de la préfecture de la Gironde dont nous dépendons il est stipulé :
        « Après une visite médicale chez un médecin de ville agréé, l’avis médical favorable et le permis même périmé vous autorisent à conduire, sous réserve d’avoir effectué la visite médicale avant la fin de validité du permis.
        Pour les infractions, soit votre avis médical seul (pour une première visite médicale après suspension), soit votre avis médical accompagné de votre permis actuel (pour les visites ultérieures) autorisent à conduire à partir de la fin de la suspension dans l’attente de la délivrance du nouveau permis. »

        Alors en cas d’accident, il est possible que la compagnie cherche à se dédouaner mais je pense que nous avons des éléments pour justifier d’une tacite « autorisation provisoire de conduite ».

        • Dr Marie-Thérèse Giorgio
          Répondre
          Posté à 0 h 07 min, 6 octobre 2015

          L’autorisation à conduire est délivrée par le préfet et non par un médecin…Par conséquent le certificat médical n’est pas une autorisation à conduire…C’est là toute la subtilité
          Je ne cautionne donc pas vos propos…

  • BADET
    Répondre
    Posté à 19 h 49 min, 14 octobre 2015

    bonsoir voilà j’ai récupère mon permis le 7 janvier 2013 et la mon permis arrive a expiration , je sais que je dois repassé devant la commission médicale , mais quand je vois les commentaires sur les forums, il a y quelque chose qui m’inquiète? aurais-je dû faire des visites annuelles en sachant que je n’ai pas eu de rendez vous de la commission ,que les médecins ne m’ont rien dit ,et que j’ai été contrôler soit par les gendarmes soit par la polices et qu’il n’y a pas de soucis, mais je me demande si les docteurs vont me reprocher de ne pas avoir fais moi même les rendez-vous

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 23 h 35 min, 15 octobre 2015

      Quelle date est notée sur le permis de conduire ?

      • BADET
        Répondre
        Posté à 14 h 03 min, 16 octobre 2015

        la date marquée est le 07/01/2016

  • BADET
    Répondre
    Posté à 14 h 06 min, 16 octobre 2015

    j’aimerais aussi savoir si consommé des bières sans alcools influent sur les gamma gt ,les vgm et cdt ? merci

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 23 h 09 min, 16 octobre 2015

      Normalement il n’y a pas d’influence…Il existe de nombreuses causes d’augmentation des GammaGT…

  • BADET
    Répondre
    Posté à 14 h 09 min, 16 octobre 2015

    et j’aurais une dernière petite question docteur, je risque de m’absenter pour raison professionnelle durant au moins deux mois ,ma question est la suivante : si je ne me présente pas devant la commission avant la date d’expiration de mon permis , y a t-il des conséquences ?

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 23 h 07 min, 16 octobre 2015

      Non cela signifiera juste que vous ne serez pas autorisé à conduire tant que vous n’aurez pas repassé cette visite et obtenu le document officiel du permis ensuite. Certaines personnes n’utilisent pas leur permis de conduire et ne repassent pas la visite médicale avant la date en question..

      • badet
        Répondre
        Posté à 17 h 13 min, 17 octobre 2015

        je vous remercie beaucoup docteur

  • fred
    Répondre
    Posté à 13 h 35 min, 9 novembre 2015

    J’ai 170 de taux de gamma et je dois repasser la visite en decembre. combien faut-il de temps pour revenir à la normale (50).merci de repondre.

  • Yoan
    Répondre
    Posté à 10 h 44 min, 23 novembre 2015

    Bonjour,

    J’ai passé un test urinaire l’année passée à la sous pref pour récupérer le permis suite au cannabis au volant.
    je dois retourner ce moi-ci (un an après) pour refaire un test. Hors, je ne sais pas auprès de qui prendre contact? La sous-pref ? (qui ne répond pas) ou un laboratoire externe ferait l’affaire cette seconde fois?
    J’aimerais bien que sa soit la sous pref et leur test languette dans l’urine inutile, sa serait pas mal. Le labo ne me rassurent pas trop

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 21 h 16 min, 24 novembre 2015

      Le test est fait exclusivement dans un laboratoire d’analyses médicales. Les médecins lors de la consultation peuvent réaliser en plus, éventuellement, un test salivaire.

  • sophinette
    Répondre
    Posté à 20 h 17 min, 26 novembre 2015

    suite à un controle d’alcoolémie : 0,48 j’ai eu une suspension de permis de 2 mois ! c’est dur mais bon … seulement après une visite médicale et mes tests, la préfecture ne me redonne mon permis que pour 1 an renouvelable après une nouvelle visite médicale… je n’ai pas perdu tous mes points, je n’ai jamais eu d’accidents, pas de soucis de santé, très bien noté par mon assureur etc…. je souhaite donc faire appel de cette décision, à qui dois je écrire, je suis perdue et j’ai surtout un grand sentiment d’injustice !!!

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 23 h 49 min, 26 novembre 2015

      Inutile de contester, cette 2ème visite médicale est imposée par l‘arrêté de 2005 : période probatoire de 1 an

      • sophinette
        Répondre
        Posté à 15 h 43 min, 27 novembre 2015

        merci, cela m’évite des démarches inutiles et ça m’aide un peu à avaler la pilule, bien que !!!….

  • Quentin
    Répondre
    Posté à 19 h 04 min, 15 décembre 2015

    Bonsoir,

    Est-il possible que la 2nd visite médicale avec la commission des permis de conduite soit différente de la 1ère? (C-à-d analyse d’urine dans un laboratoire indépendant à mes frais)

    La préfecture me dit que les analyses seront faites « surement » sur place et quand je tombe sur quelqu’un d’autre de la préfecture on me dit que cela se déroulera comme la 1ère visite…

    Sachant que j’aimerai venir directement avec mes résultats d’analyse d’urine (faites dans les 15jours précédent la 2nd visite) pour éviter un 2nd rdv pour uniquement déposer ses résultats.
    Est-ce possible de venir directement avec les analyses faites (à mes frais évidemment)?

    D’avance, merci pour votre réponse.

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 22 h 29 min, 15 décembre 2015

      Aucune analyse n’est réalisée sur place
      Les modes de fonctionnements varient suivant les préfectures, théoriquement ce sont les médecins qui prescrivent les examens à réaliser et vous pouvez renvoyer ces résultats par courrier…

  • Julien
    Répondre
    Posté à 19 h 06 min, 9 janvier 2016

    Bonjour,

    Suite à une suspension de permis de 3 mois, j’ai effectué les analyses médicaux qui ne sont pas avérés concluant à cause d’un taux de CDT de 3,4%.
    Trop de sorties entre amies les semaines précédentes et des fêtes arrosées les weekends.
    J’ai donc été déclaré inapte, ce que je comprends vu la réglementation. Je suis donc abstinent jusqu’à retrouver un taux de CDT normal.

    Ma question porte sur les conséquences de la dite inaptitude.
    Quelles sont-elles ? De nouvelles analyses avec un taux < 1,7% me redonneront droit à la conduite (je me donne un mois pour faire chuter ce taux, avec test en labo avant visite) ? Ou des complications sont à venir ?

    Merci pour votre aide et votre réactivité.

  • Damien
    Répondre
    Posté à 13 h 47 min, 27 janvier 2016

    Bonjour Dr Giorgio j’aimerais que vous m’éclairer svp, j’ai bien reçu ma convocation pour la commission médical suite à une suspension du permis B, je dois faire des analyses pour :cannabis, cocaïne… donc faut que je me présente chez mon médecin pour me faire prescrire une ordonnance en labo??? Ensuite me rende à l’hôpital où je dois rencontré cette commission médicale apparemment le jour de mon rdv. Ci je comprend, ce serait pour leur remettre les analyses que j’ai effectué comme ils me l’avaient demandé dans leur courrier? Ou j’ai tout faux mais c’est avec eux que je ferais ces analyses de divers drogues? Car ils me précisent que je devrait leur réglé 33€
    Cordialement

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 16 h 57 min, 30 janvier 2016

      Vous devez aller directement dans un laboratoire pour faire ces examens, vous devrez les régler directement au laboratoire, ils ne doivent pas être prescrits par le médecin traitant car ils ne doivent pas être pris en charge par la Sécurité sociale ( si les résultats sont adressés au médecin traitant les médecins de la commission peuvent les refuser)
      Vous apporterez ces résultats le jour de la visite médicale. Vous devrez payer également la visite médicale 33 Euros aux médecins de la commission préfectorale.

  • Bobo
    Répondre
    Posté à 5 h 10 min, 28 janvier 2016

    Bonjour, y a 1 ans j’ai passé la visite médicale suite une suspension de permis pour stupéfiants et j’ai du faire des tests. Le truc c’est que j’ai pas envoyer les résultats et sa fait 1 ans que j’aurais du les envoyés. Je voudrai savoir comment sa va se passer? Es ce que je vais devoir repassé devant la commission médicale?

  • ANASTASI Claude
    Répondre
    Posté à 10 h 06 min, 29 janvier 2016

    bonjour,

    un conducteur de TC a un accident et ce dernier a sa date de validité de visite médicale dépassée, qui est le fautif le conducteur au l’ employeur ?..
    merci pour votre réponse

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 16 h 54 min, 30 janvier 2016

      Le conducteur est fautif mais l’employeur doit également s’assurer en permanence que ses employés qui conduisent dans le cadre de leur travail ont bien toujours un permis en cours de validité. Certains employeurs notent une phrase dans le contrat de travail à ce sujet…

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