Diminuer le délai d’attente pour les rendez-vous devant les commissions médicales des permis de conduire : réponse ministérielle du 22 mai 2012
Il est de de plus en plus difficile d’obtenir un rendez-vous pour une visite médicale auprès de la Commission médicale des permis de conduire.
En effet, certaines visites médicales se déroulent uniquement auprès des médecins agréés qui siègent en commission à la préfecture, c’est le cas des visites médicales en lien avec une 
suspension ou annulation de permis de conduire pour conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants, ou les visites motivées par une pathologie qui limite la conduite, etc
Mais la plupart des préfectures proposent des rendez-vous aux usagers environ 2 mois après qu’ils en aient fait la demande, certains usagers doivent patienter parfois plusieurs mois ( et ne sont donc pas autorisés à conduire) alors que la suspension est terminée, tout simplement parce qu’ils ne parviennent pas à obtenir un rendez-vous.
Une réforme est en prévision pour ces visites médicales, si l’on se réfère à la réponse ministérielle en date du 22 mai 2012
« Une ouverture plus large vers des médecins de ville agréés recevant dans leur cabinet interviendra dans les prochaines semaines. Cette mesure contribuera à diminuer le délai d’attente des rendez-vous devant les commissions médicales.
Ces visites pourraient être externalisées auprès des médecins agréés pour les permis de conduire qui exercent à leur cabinet et qui effectuent déjà les visites médicales pour le renouvellement des permis poids lourds, TARS, BEPECASER, etc »
Les médecins de ville agréés pourraient assurer davantage de visites médicales, notamment celles qui sont motivées par la présence d’une pathologie chez le conducteur ( diabète, comitialité, etc).
Il n’est pas question de confier aux médecins libéraux agréés les visites médicales dans le cadre d’une suspension ou annulation de permis, pour conduite sous l’emprise de l’alcool ou des stupéfiants.
En attendant l’évolution de l’organisation de ces visites médicales, tout usager qui rencontre des difficultés avec un service public et en subit les conséquences peut saisir gratuitement le défenseur des droits ( médiateur de la République) : des délégués sont présents dans tous les départements.
Braux
Bonjour.
Suite à un délit routier sous taux d’alcoolémie j’ai rendez vous le 28 Novembre au Tribunal.
Seulement les Rendez vous pour la commission médicale sont libre que pour Décembre..après mon jugement.
Comment puis-je faire ??
Je dois avoir ma commission médicale avant le 28 Novembre!
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Je réponds sur le forum
https://www.visite-medicale-permis-conduire.org/forum
godard giorgio
comment se fait il que je ne puisse pas prendre un rendez vous pour visite medical on me repond que ma session est complette alors que j ai que deux rendez vous deja passe en 2020
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Vous avez sans doute pris des RDV en 2021 et vous n’êtes pas allé à la visite médicale et n’avez pas annulé le RDV en question ?
Etienne CHOMEL
Bonjour, je ne comprends pas que l’attente soit aussi longue pour les rdv en commission médicale suite à suspension pour stupéfiant, étant étudiant hors de mon département je n’ai pas pu prendre rendez vous avant et les seules dates disponibles sont à partir du 20 aout, pour une demande de rendez vous le 26 mai.
Le problème est qu’à partir du 15 août je serait déjà reparti pour mon alternance et mes études donc hors de mon département (600 km).
N’est-il pas possible de s’arranger avec une autre préfecture ? en quoi cela pourrait les déranger ?
philippe
Suite à une suspension de mon permis le 23 octobre 2021, le 13 janvier 2022 je me suis rendu au tribunal de justice de Bordeaux qui m’a stipulé que je devais passer une visite médicale pour pouvoir reconduire. Ma suspension de permis de 4 mois a été ramenée à 3 mois et s’arrête le 23/01/2022.
Hors, je viens d’aller sur le site http://www.gironde.gouv pour prendre rendez-vous, pour faire une visite médicale auprès de la commission médicale, comme il me l’a été stipulé, mais il n’y a pas de rendez- vous possible avant le 04/04/2022.
C’est pourquoi je vous demande s’il existe un moyen pour que j’ai un rendez avant le 04/04/22 (Soit en liste d’attente pour un désistement ou devant un autre organisme ou médecin agréé).
Je vous remercie par avance pour votre implication
Bien cordialement
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Il faut surveiller ces RDV en commission médicale, la préfecture rajoute parfois de nouvelles commissions et ainsi de nouveaux RDV sont disponibles. La préfecture ne doit pas faire attendre autant les usagers. Vous pouvez donc saisir le défenseur des droits si aucun RDV n’est possible avant avril…
Xavier
Bonsoir,
Je cherche a prendre un RDV pour une visite médical suite a une suspension pour conduite sous stupéfiant.
2 semaines que j’ai le même résultat
« Il n’existe plus de plage horaire libre pour votre demande de rendez-vous. Veuillez recommencer ultérieurement. »
Impossible meme pour dans 3 ou 4 mois.
La proposition faite sur le site de Essonne est un RDV pour le matin ou apres midi mais sans pouvoir mettre une date.
Êtes vous dans la même situation ?
que faire ?
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Cela dépend des départements mais une préfecture ne peut pas dire qu’il n’y a pas de RDV avant 4 mois. Si c’est le cas vous pouvez saisir le défenseur des droits.
Saïd
Je suis dans la même situation que le Monsieur ci-dessus. En fait, il n’y a aucun calendrier disponible, donc aucune précision de mois.
On propose un rendez-vous le matin ou l’après-midi.
Quel que soit ce que l’on choisit, la réponse est :
« Il n’existe plus de plage horaire libre pour votre demande de rendez-vous. Veuillez recommencer ultérieurement. »
Cela dure éternellement.
J’ai écrit à la préfecture par email. Aucune réponse.
chartier christiane
mon compagnon vient d obtenir son permis de conduire annuler depuis 18ans il ne l avait pas repasser faute de moyens a la visite medicale il lui on redone pour 1ans avec comme mention sans les autoroutes vois a grandes circulations et il n a pas le droit de conduire a plus de 50km de chez nous il a un probleme de marche mais toute notre famille est a plus de cent km de chez nous voir 700km peut t il demandez une derogation pour le nombre de km
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Non il ne peut pas obtenir de dérogation pour le nombre de kms à partir du domicile…
Florian
Bonjour Madame, bonjour Monsieur,
Suite à mon annulation de permis pour solde de point nul, j’ai réalisé toutes les démarches sur le site ANTS (visite médicale, test psychotechnique,etc).
Lors de leur instruction, on m’a informé que ma dernière contravention étant liée à l’alcool, je devais (en plus) passer à la commission médicale en préfecture. Et ce,1 mois et demi après avoir envoyé mon dossier complet et avoir payé un rdv avec un médecin agréé.
Le prochain rdv est fixé en février 2024. Ma suspension se termine elle le 14 janvier 2024.
Y’a t’il un recours ou une dérogation pour aller dans une autre préfécture que celle de mon domicile (95), tout en sachant que la préfecture de l’oise propose des rdv semaine prochaine (et plusieurs autre sur le mois de décembre 2023) ?
Merci par avance pour votre réponse et votre aide à ce sujet.
Cordialement.
Florian POMMIER
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Le médecin agréé devait vous informer car lors de la visite médicale il doit vous poser ces questions..
Passer la visite médicale dans une préfecture d’un département limitrophe : c’est possible mais variable suivant les préfectures donc mieux poser la question à la préfecture auparavant.
DIDIER LINDER
Merci pour ces informations.
Je suis atteint de migraine, et j’ai réussi a passer le permis, il faut apprendre a reconnaître les signes annonciateur de crises, et anticiper.
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Je supprime le lien sur le site en question car aucune information dans une rubrique Contact concernant l’auteur du site