Est-ce que conduire est un droit ?
Non, conduire n’est pas un droit, c’est seulement une autorisation administrative temporaire accordée pour 15 ans ( compte tenu de la nouvelle durée de validité de 15 ans du permis européen).
Pour certains véhicules cette autorisation administrative n’est pas requise : vélos, tracteurs. De même, cette autorisation administrative n’est pas requise pour les permis AM ( conduite de cyclomoteurs de moins de 50 cm3 et voiturettes) : les titulaires doivent seulement respecter le code de la route. L’usager titulaire du permis AM n’a pas à se soumettre à une visite médicale quelle que soit la pathologie qu’il présente.
Pour tous les autres permis de conduire, l’usager qui présente une pathologie susceptible de contre-indiquer la conduite doit se soumettre à une visite médicale auprès d’un médecin agréé par le préfet pour les permis de conduire. Nul n’est censé ignorer la loi. 
Les pathologies qui contre-indiquent la conduite sont fixées par l’arrêté d’août 2010.
Si un usager continue à conduire alors qu’il déroge à cette autorisation administrative ( s’il présente par exemple une pathologie qui contre-indique la conduite) les garanties de son contrat d’assurance sont annulées puisqu’il n’a plus cette autorisation administrative : en cas d’accident, les dommages ne seraient pas pris en charge, y compris les dommages causés à des tiers. De nombreuses jurisprudences en témoignent.
Ces informations ont été données par Sophie FANTONI-QUINTON, Professeur des Universités, Praticien Hospitalier, Docteur en Droit, lors de la réunion plénière de la SFO, le 16 novembre 2013.
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catherine nicolle
Bonjour, mon fils de 40 ans a été tué par un conducteur d’un véhicule de tourisme, de 92 ans. mon fils été sur une route prioritaire, monsieur X n’a pas vu mon fils conducteur d’une moto, au carrefour bien dégagé par rapport à la vision des lieux , il était un peu après 14 heures le 30 octobre2023. il ne pleuvait pas ce jour là.
Comment qu’on fait pour vivre sans mon fils?
Arrêtons ces massacres sur la route.
Les personnes avec des déficiences ont le droit de tuer impunément, mon fils aurait pu avoir une belle vie.
Cordialement