Suppression des visites médicales pour les permis de conduire BE ( tracter avec un VL)
Depuis de nombreuses années il n’est plus nécessaire de passer une visite médicale pour tracter avec sa voiture un véhicule du groupe léger, c’est à dire pour le permis BE. Certaines subtilités sont à connaître en fonction du poids du véhicule tracté.
L’article R 221-10 du Code de la route a été modifié en 2016 par la parution du décret n° 2016-723 : depuis cette date une visite médicale n’est plus obligatoire pour le permis de conduire BE ( permis qui permet de tracter avec un véhicule du groupe léger).
Quand est-il possible de tracter une remorque avec un permis B?
Il est possible de tracter, sans permis spécifique, simplement avec un permis B dans certaines conditions :
- avec une remorque dont le PTAC ≤ 750 kg
- ou avec une remorque dont le PTAC > 750 kgà condition que la somme des PTAC soit ≤ 4, 250 tonnes
- si le PTAC est compris entre 3,5 tonnes et 4,250 tonnes,
une formation de 7 heures est obligatoire.
- si le PTAC est compris entre 3,5 tonnes et 4,250 tonnes,
Les usagers qui veulent un permis BE sans date de validité peuvent faire une demande de permis de conduire sur le site de ANTS.
Quand faut-il un permis BE pour tracter une remorque ?
Dès que la somme des PTAC du véhicule tracteur et de la remorque est > 4,250 tonnes, il faut le permis BE
Le PTAC, Poids Total Autorisé en Charge se nomme désormais Masse en charge maximale admissible sur la carte grise ( code F1)
Pour mémoire BE est la nouvelle dénomination pour le permis EB.
Permis de conduire acquis avant 2013
Le permis BE permet de conduire un véhicule qui présente les 5 caractéristiques suivantes :
- Affecté au transport de personnes ou de marchandises
- PTAC: inférieur ou égal à 3,5 tonnes
- 9 places assises maximum (conducteur compris)
- PTAC:de la remorque supérieur à 750 kg sans dépasser 3 500 kg (ou semi-remorque)
- Somme des PTAC (voiture +remorque) supérieure à 4 250 kg.
Le permis BE ne doit pas être confondu avec l’extension du permis B signalé par la mention 96 .
La mention 96 est nécessaire lorsque le PTAC: de la remorque dépasse 750 kg et que la somme des PTAC: (voiture + remorque) est supérieure à 3 500 kg sans dépasser 4 250 kg.
À savoir
Si vous avez un permis EB obtenu avant le 19 janvier 2013, vos droits acquis sont maintenus. La mention 79.06 est ajoutée sur votre permis pour vous permettre de tracter une remorque de plus de 3 500 kg de PTAC.
Dans quels cas la visite médicale demeure t-elle obligatoire pour le permis BE ?
La visite médicale demeure obligatoire comme pour toutes les catégories de permis de conduire :
- en cas d‘affection médicale incompatible avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée,
- en cas de suspension ou annulation du permis de conduire.
Vous pouvez lire également les articles suivants :
- Nouvelle organisation du code de la route
- Conducteur de véhicule porteur de lentilles : plus d’obligation de présenter des lunettes lors d’un contrôle
- Suppression de l’obligation de tests psychotechniques pour les suspensions de permis de conduire de moins de 6 mois
- Une hémianopsie latérale homonyme autorise t-elle la conduite des véhicules ?
Thierry PEDERGNANA
Bonjour,
Mon permis BE date du 26/01/1984, dernière revalidation le 24/07/2013 avec visite médical, est il toujours valide à ce jour ?
Merci.
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Oui car les visites médicales ne sont plus obligatoires pour le permis BE sauf si vous avez un problème de santé qui impose de passer une visite médicale pour être autorisé à conduire.
MONTOYA Alfred
Bonjour, mon permis BE date du 23 08 1968, dernière revaidation , le 0809 2005 est il toujours valable ? Merci
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Oui votre permis est valable puisque les visites médicales ne sont plus obligatoires pour ce permis BE sauf si vous présentez un problème médical susceptible d’impacter votre capacité à conduire.
Guillerme
Bonjour, je suis dans le même cas que beaucoup de personnes ici, mon permis EB date de 97 avec mention valable jusqu’en 2002, est ce que je dois le refaire ou est ce que je peux rouler avec, malgré la mention? merci
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Ce permis EB est bien en cours de validité puisque les visites médicales pour le permis EB ont été supprimées.
pisani
bonjour : voila ma question je suis camping cariste et j’ai l’intention de coupler mon CC avec une remorque voiture » moins de 2T » je possède le permis eb depuis 1997 qui était renouvelable tous les 5 ans » pour mon travail » ! ne travaillant plus dans ce domaine et j’avais arrêter de faire les visites médicale en 2007 que dois je faire ? est ce que mon permis reste valable merci
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Il n’y a plus de visite médicale pour le permis EB, votre permis reste valable, oui.
FRERET
Bonjour, je suis titulaire du permis E depuis le 1er juillet 1981, ce dernier était soumis à la visite médicale tous les cinq ans, j’ai passé cette visite la dernière fois en 1986 entrainant la validité de mon permis jusqu’en 1991. Depuis je n’ai plus repassé de visite. aujourd’hui je souhaite prendre en charge une remorque de 2 tonnes environ.
la visite étant plus obligatoire, pourrais je conduire avec cette remorque.
Merci pour votre réponse
VALET
Bonjour .
Beaucoup de sites parle de l ‘annulation des visites médicales pour le permis BE en se référant au décret :
décret du 2016-723 du 31 mai 2016 ? après lecture je ne vois rien dedans qui parle de cette annulation!!
Avez vous d’autre source pour confirmer?
Cordialement
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Il faut regarder l’article R 221-10 du Code de la route que je cite dans l’article
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032621801/
DEFAUX
bonjour
mon permis EB acquis en 1979 était valide jusqu’en octobre 2004. Est-il toujours valide aujourd’hui?
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Oui il est toujours valide
Alizant
Bonjour mon permis E acquis en 1978 était valide jusqu’en 2009 est-il toujours valide aujourd’hui
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Oui il est toujours valide
djediouane
j’ai eux une suspension de permis de conduire en février 2019 je suis obligé de passer une visite médical? que doit-je faire pour le récupère cordialement
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Oui il faut nécessairement passer une visite médicale : visite en commission médicale de la préfecture si l’infraction est en lien avec l’alcool ou les stupéfiants.
Le document Cerfa remis par les médecins à l’issue de la visite médicale vous permettra de réaliser la démarche sur le site de ANTS pour récupérer votre permis de conduire.
hervin
bonjour je procède mon permis EB depuis 2007 et a expiré en 2017 et t’il encore valide merci
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Oui ce permis est valide puisque les visites médicales pour le permis EB ont été supprimées
BOUSSOFFARA
bonjour, SVP , je voudrais savoir si je peux conduire un camping car poids lourd de 4T250 sans passer la visite médicale , sachant que je possède tous les permis avec mention B79 et 79 06, la date de validité de mes poids lourds est dépassée depuis le 13/03/2022 , donc ma question est , es- ce que je peux conduire mon camping car quand meme sans visite médicale . Merçi d’avance. Cordialement
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Il faut un permis C1 pour conduire un véhicule de plus de 3,5 tonne, donc vous devez repasser une visite médicale pour revalider vos permis de conduire pour être autorisé à conduire ce camping car de plus de 4 tonnes…
P-O
NON les permis B acquis avant le 20 janvier 1975 peuvent conduire des campings car poids lourds d’où la mention B79, La mention 79-06 correspond elle à la possibilité de tracter une remorque de + de 3T5;
Donc cet internaute peut atteler derrière son camping-car la remorque de son choix sans dépasser le PTRA du véhicule tracteur.
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Merci pour votre commentaire.
Voici ce que dit le site officiel
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2845
Le permis BE permet de conduire un véhicule qui présente les 5 caractéristiques suivantes :
Affecté au transport de personnes ou de marchandises
PTAC: inférieur ou égal à 3,5 tonnes
9 places assises maximum (conducteur compris)
PTAC: de la remorque supérieur à 750 kg sans dépasser 3 500 kg (ou semi-remorque)
Somme des PTAC (voiture +remorque) supérieure à 4 250 kg.
Le permis BE ne doit pas être confondu avec l’extension du permis B signalé par la mention 96 .
La mention 96 est nécessaire lorsque le PTAC: de la remorque dépasse 750 kg et que la somme des PTAC: (voiture + remorque) est supérieure à 3 500 kg sans dépasser 4 250 kg.
À savoir
Si vous avez un permis EB obtenu avant le 19 janvier 2013, vos droits acquis sont maintenus. La mention 79.06 est ajoutée sur votre permis pour vous permettre de tracter une remorque de plus de 3 500 kg de PTAC.
durand
bonjour mon permis E passer en 1993 et valide jusqu’en 1998 je n’ai pas passé la visite est-il toujours valable sinon que dois je faire merci
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Ce permis est valable car les visites médicales ont été supprimées il y a maintenant plusieurs années.
PICHON
Bonjour,
J’ai passé mon permis en juin 2015, valable jusqu’en décembre 2019.
Dois-je le renouveller ? et si oui avec visite médicale ?
Merci
Cordialement,
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Pourquoi ce permis est valable jusqu’en 2019 ? repassé suite infraction ?
Pour continuer à utiliser ce permis de conduire qui est arrivé à échéance, oui il faut repasser la visite médicale. Si vous ne l’utilisez pas ce n’est pas nécessaire…
Ropars
Bonjour,
J’ai un permis EB datant de 01/2007 qui était valable jusqu’en 02/2019 ,j’ai bien compris que je n’avais plus de visite médicale à repasser.
Mon problème est le suivant ,sur l’avant des nouveaux permis de conduire il y a une date de péremption en l’occurrence pour moi le 03/2019.
Je viens d’essayer de louer une voiture chez hertz ,ils me disent que mon permis n’est plus valide car date de péremption dépassée et donc que je dois le refaire.
Que dois je faire?
Je vous remercie d’avance pour votre réponse.
Cordialement
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Est-ce que cette date 02/2019 figure également au niveau de votre permis B ? ce qui pourrait expliquer que votre permis B n’est plus valide
Mihai Eugen
Bonjour,
Je suie retraite 69 ans avec un permis poids lourd(B C E) mai je n’ai jamais travaille chauffeur, pour renouvelle mon permis doit je passe la visite medicale en sachant que j’ai plus besoin du PERMIS POID LOURD que du permis categorie B.
Bien cordialement EUGEN MIHAI.
Dr Marie-Thérèse Giorgio
si vous ne conduisez plus de véhicules du groupe lourd ce n’est pas nécessaire de passer la visite médicale.
LANOE
Bonjour,
je dois renouveller mon permis (B )de conduire qui arrive à expiration ;est-il vrai qu’à partir de 70 ans une visite
médicale est obligatoire?
Bien cordialement.
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Pourquoi votre permis arrive à expiration ? aucune visite médicale n’est obligatoire en France sous prétexte que le conducteur a 70 ans.
LANOE
bonjour
LANOE
merci du renseignement.Effectivement je dois renouveler mon permis qui arrive à expiration le 28/12/2023.Permis que j’avais obtenu le 28/12/2018 suite à la perte de mon permis rose à 3 volets.
LANOE
J’ai effectué ma demande auprès de l’organisme » permis-conduire.net « en payant 30€ qui me répond » Nous tenons à vous informer que la visite médicale est nécessaire pour les personnes ayant plus de 70 ans ».
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Ce site délivre des informations erronées, n’est pas du tout habilité par le Ministère de l’intérieur.
LANOE
Bonjour,
merci du renseignement,effectivement je dois renouveler mon permis qui arrive à expiration le 28/12/2023.
Permis que j’avais obtenu le 28/12/2018 suite à la perte de mon permis rose à 3 volets.J’ai effectué ma demande aupres de l’organisme : permis-conduire.net (en payant 30€ )qui me réponde;(Nous tenons à vous informer que la visite médicale est necessaire pour les personnes ayant plus de 70 ans.) j’ai 80 ans je viens de faire une demande directement auprès de
l’ANTS .J’ai enregistré et conservé le justificatif de dépot de ma demande. Jattends leur réponse et je vous tiendrait informée.
bien cordialement
gentile
Bonjour , puis-je roulé avec un permis EB obtenu en 1984 pour lequel je n’ai pas repassé la visite médicale depuis 2017 .Sachant que j’ai aussi les permis C-D-E sur mon permis dont je n’ai plus besoin ?
Merci de votre retour
ch gentile
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Les visites médicales ne sont plus exigées pour le permis EB par conséquent vous pouvez bien utiliser ce permis EB bien que vous n’ayez plus passer de visites médicales.
Jolivet Gérard
Bonjour, je possède les permis Cet D et je suis retraité, ma FIMO est expirée, dois-je passer la visite médicale si je dois conduire un camion à titre gratuit et exceptionnellement, merci, Gérard
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Oui bien sûr, même si l’on conduit à titre gratuit il faut être en possession de la catégorie de permis de conduire correspondante au véhicule;
https://www.visite-medicale-permis-conduire.com/permis-de-conduire/categories-permis
LUGAN
Bonjours je suis titulaire du permis C il était valide jusqu’à janvier 2022 .
je suis a la retraite est je voudrais acheter un camping car de plus de 3,5 tonnes , faut il repasser une visite médicale .
Sachant que les personnes qui on leur permis avant 1975 peuve conduire un camping car de plus de 3,5 tonnes avec le permis B .
Moi mon permis B date de 1980, mais je suis titulaire de tout les permis .
Merci Cordialement
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Si voua ne revalidez pas le permis C, vous me pouvez pas l’utiliser.
Votre permis date de 1980, donc il vous faut faire revalider votre permis C pour conduire un camping car de plus de 3,5 tonnes
https://www.ecologie.gouv.fr/quels-vehicules-peut-conduire-permis-b
Vous ne pouvez pas conduire un camping-car de plus de 3,5 tonnes avec les permis B suivants :
Permis B délivré le 20 janvier 1975 ou après
LE BERRE
Bonjour
j’ai mon permis E depuis 1977 , toujours inscrit sur mon trois volets rose avec une validité jusqu’en 2017.. A lire les réponses ci dessus j’ai bien compris qu’il ni avait plus de visite médical et que ce permis était bien acquis . Mais à lire plusieurs site paraissant bien informés il soulignent la nécessité de le faire revalider tous les 5 ou 15 ans, mais j’avoue que ce n’est pas très claire. Ma question , dans mon cas précis ai je une démarche particulière à effectuer ?
Je vous remercie d’avance pour votre réponse.
Daniel
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Non il n’y a pas de visite médicale à repasser pour revalider ce permis E
sandeyron alain
bonjour
j’ ai une question mon perme E était valable jusqu’en 2016 voulant arrêter la caravane puis je la ramener avec mon camping car sachant que le camping fait 3T500 et la caravane 1T450
merci pour votre réponse
salutations
ardin
Bonjour
j’ai mon permis EB revalidé en 1999 et valable jusqu’en 2004 , si j’ai bien compris celui ci est toujours a jour et je n’ai pas besoin de repasser la visite médicale que j’avais zappé
Cordialement
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Oui c’est bien cela