Affections médicales et aptitude à la conduite : modifications apportées par l’arrêté du 16 décembre 2017
C’est l’arrêté du 21 décembre 2005 qui liste les affections médicales incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire ou qui peuvent donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée. Il a été très régulièrement modifié au fil des années ( l’arrêté du 31 août 2010 , l’arrêté du 18 décembre 2015 ) et tout dernièrement par l’arrêté du 16 décembre 2017;
Les modifications suivantes à propos de l’aptitude à la conduite sont apportées par l’arrêté du 16 décembre 2017
Précisions pour les critères d’aptitude à la conduite en fonction des catégories du permis de conduire
L’arrêté du 16 décembre 2017 rappelle que
Les conducteurs des catégories A1, A2, A, B, B1 et BE appartiennent au groupe léger (groupe 1), ce sont donc les critères d’aptitude à la conduite pour le groupe léger qui doivent être pris en compte.
Les candidats ou conducteurs des catégories C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE relèvent des normes requises pour le groupe lourd (groupe 2), donc ce sont les critères d’aptitude à la conduite pour le groupe lourd qui doivent être pris en compte.
Il en est de même pour les conducteurs de la catégorie B valable pour la conduite des taxis et des voitures de transport avec chauffeur, des ambulances, des véhicules affectés au ramassage scolaire ou des véhicules affectés au transport public de personnes, de la catégorie A valable pour la conduite des véhicules motorisés à deux ou trois roues utilisés pour le transport à titre onéreux de personnes ainsi que les enseignants de la conduite
Diabète et conduite des véhicules du groupe léger
L’arrêté du 16 décembre 2017 n’apporte pas de modification majeure sur le fond, il individualise très nettement une sous-rubrique spécifique 6.2.3 pour le cas du diabète avec hypoglycémies sévères récurrentes.
6.2.3 Diabète avec hypoglycémie sévère récurrente
On définit les cas d’« hypoglycémie sévère », où l’assistance d’une tierce personne est nécessaire, et les cas d’« hypoglycémie récurrente », lorsqu’une deuxième hypoglycémie sévère survient au cours d’une période de 12 mois.
Le permis de conduire n’est ni maintenu, délivré ou renouvelé pour un candidat ou un conducteur qui souffre d’hypoglycémie sévère récurrente, à moins que ce maintien, cette délivrance ou ce renouvellement ne soit soutenu par un avis spécialisé et d’un suivi médical régulier.
En cas d’hypoglycémie sévère récurrente survenant durant les heures de veille,
le permis de conduire n’est ni maintenu, délivré ni renouvelé jusqu’à ce que 3 mois se soient écoulés depuis la dernière crise.
Le permis de conduire peut être maintenu, délivré ou renouvelé dans des cas exceptionnels à condition que ce maintien, cette délivrance ou ce renouvellement soit dûment justifié par un avis spécialisé et subordonné à un suivi médical régulier attestant que le sujet est toujours capable de conduire un véhicule dans des conditions compatibles avec les impératifs de sécurité routière
Aptitude à la conduite et abus d’alcool ou usage nocif et dépendance : permis du groupe léger et permis du groupe lourd
Permis du groupe léger
Pour le groupe léger l’arrêté du 16 décembre 2017 n’a pas apporté de changement notable pour les critères d’aptitude à la conduite des véhicules du groupe léger en cas de mésusage d’alcool / Trouble de l’usage de l’alcool ( 4.1.1)
Pour mémoire, à l’issue de la première visite médicale, l’aptitude ne peut pas être délivrée pour plus de 1 an.
Permis du groupe lourd
Pour les critères d’aptitude à la conduite des véhicules du groupe lourd en cas de mésusage 
d’alcool/ troubles de l’usage de l’alcool :
Pour mémoire, l’aptitude à la conduite ne peut être délivrée que pour 6 mois dès l’instant que le permis poids lourds a été suspendu en raison de la conduite sous l’emprise de l’alcool.
Jusqu’à présent, en cas de récidive de conduite sous l’emprise de l’alcool, le médecin avait le choix de délivrer une aptitude pour 6 mois ou 1 an, durant la période d’observation minimale de 3 ans. Désormais, avec la publication de l’arrêté de décembre 2017, c’est bien tous les 6 mois que le conducteur doit être réévalué par la commission médicale des permis de conduire, pendant 3 ans.
Et cet arrêté de décembre 2017 introduit également ce nouvel élément : en cas de dépendance avec signes de dépendance physique ou récidive l’avis d’un spécialiste est obligatoire pour que le médecin agréé donne son avis pour l’aptitude à la conduite.
Conduite de véhicules du groupe léger et du groupe lourd et pathologies cardio-vasculaires
L’ensemble du texte a été remanié à la fois pour la conduite des véhicules du groupe léger et la conduite des véhicules du groupe lourd, de nouvelles pathologies ont été introduites.
- Pathologie cardio-vasculaire et conduite de véhicules du groupe léger
- Pathologie cardio-vasculaire et conduite de véhicule du groupe lourd
Vous pouvez lire également les articles suivants :
- Liste des médicaments qui interdisent la conduite des véhicules
- Aptitude médicale à la conduite : nouvelles dispositions en matière de sécurité routière
- Adresses des médecins agréés en France
- Permis de conduire : les test ne sont valables que 6 mois
nicolas HUGUIER
Bonjour ; simplement un renseignement , personne ne sais me réponde, j ai passé mon permis poids lourd en mai 1989 j ai obtenu le C1 , C , C1E et le CE mais code 79 (inf 12500kg ) Puis je conduire un 19 tonnes ou 26 tonnes????Merci pour votre réponse . Cordialement .
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Non bien sûr vous ne pouvez pas conduire un véhicule de plus de 12,5 tonnes…
champsat
doit-on passer des tests psychotechniques à l’issue de la deuxième visite médicale ? et quels documents ?
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Non les tests psychotechniques ne sont pas requis dans ce cas
Henrotin Jean-Pierre
Merci madame, c’est justement la question que je me posais mais qui etes-vous, une juriste ?
Notez ils sont tellement cons en France, que personne n’est informé.
J-P
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Je suis médecin agréé pour les permis de conduire.
GONNET cATHERINE
J’ai une sclérose en plaque, on me dit que que je dois voir un médecin agréé mais je ne trouve pas de liste dans la Loire !!! dois
-je passer un test ?
GONNET cATHERINE
urgent je veux être en règles
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Oui il faut passer une visite médicale auprès d’un médecin agréé pour les permis de conduire dans la Loire
Majdoubi
Bonjour j ai passer ma visite médical primaire apte Ça fait 1 an Et la rdv pour la visite médicale pour mon permis définitif doit je refaire ma prise de sang peut informé par la préfecture merci de votre réponse
PETOZZI DAVID
Bonjour,
Je viens vers vous en espérant trouver une réponse à mon problème.
Mon père ( 72 ans ) est atteint d’une démence dégénérative avec troubles cognitifs diagnostiquée il y a 6 ans.
Nous, son entourage femme et enfants, trouvons qu’il est dangereux sur la route.
Il ne reconnait plus les panneaux, double en agglomération, fait régulièrement des excès de vitesse et se comporte comme un « justicier » de la route. Par exemple, s’il voit quelqu’un commettre une infraction, il serait capable de lui faire une queue de poisson pour « lui apprendre parce qu’il est en tort ».
Il a eu plusieurs accidents ces dernières années mais il n’en était pas responsable.
Nous cherchons par tous les moyens à le faire arrêter de conduire mais rien y fait.
Les médecins refusent de nous faire un certificat de non aptitude à la conduite, les gendarmes sont impuissants également et ce, en dépit de plusieurs alertes données par nous. Tout le monde se rejette la balle et in fine personne ne prend la responsabilité de lui interdire de conduire.
Que doit-on faire ? Attendre qu’un accident grave arrive ? Certainement pas. Mais qui dois-je alerter et qui peut prendre cette responsabilité ?
Je vous remercie d’avance de votre réponse.
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Vous pouvez adresser un courrier au préfet qui va alors adresser un courrier à votre père pour qu’il se soumette à une visite médicale auprès d’un médecin agréé pour les permis de conduire.
Le médecin traitant peut également noter sur une ordonnance, sous la liste des médicaments, que la conduite est contre-indiquée.
PETOZZI DAVID
Merci beaucoup de cette réponse rapide !
Je me rends dès demain matin à la Préfecture.
Cordialement
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Mieux vaut saisir le préfet par courrier…Dans son courrier de convocation le préfet ne motive pas sa demande, ne dit pas qui l’a alerté…Si l’usager se demande pourquoi il reçoit ce courrier, on peut lui expliquer qu’il a peut-être commis une infraction sans le savoir et le préfet veut s’assurer qu’il est toujours en capacité de conduire…
Campese
bonjour .. j’ai posé une question de changement de licence il y a plus d’un mois dans la préfecture de Nantes .. les temps d’attente sont très longs et je me trouve incapable de conduire .. j’habite dans le département du 94 (val de marne) .. Je suis allé à la préfecture et me disent qu’ils ne peuvent pas me donner un certificat et je dois tourner à Nantes nin ..qualcun peux m’aider s’il vous plaît .. comment puis-je faire? qui est-ce qui peut me donner ce permis temporaire? merci 1000
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Il s’agit d’une procédure administrative qui suit une règle, on ne peut pas la contourner, vous ne pouvez pas court circuiter la préfecture pour avoir ce permis de conduire…C’est quelle procédure exactement ? un échange de permis étranger ? un permis étranger suspendu ?
Thomas
Bonjour
J’ai pris rendez-vous pour la commission médical car mon permis de conduire a une date de validité expirée , dû à une perte de mon permis pour conduite sous l’emprise de stupéfiants. ( dont j’ai dû repasser code plus conduite plus visite etc )J’ai donc rendez vous le 12juin savez vous si je doit apporter une analyse d’urine avec identité vérifier au médecin lors de ma visite ?
Merci d’avance
Belon
Bonsoir
Je voudrais changer de voie professionnelle en me rédigeant vers un permis .Jsuis diabetique de type II, insulino dépendant le matin uniquement (pour contrôler ma glycémie à jeun). Ai-je le droit de passer ce permis D?
Dr Marie-Thérèse Giorgio
La réponse est au cas par cas : il faut consulter un médecin agréé pour les permis de conduire..
C’est possible à ces conditions ( listées par l’arrêté )
La délivrance ou le renouvellement des permis de conduire du groupe 2 aux conducteurs souffrant de diabète sucré doit faire l’objet d’une attention particulière.
Dans certains cas particuliers, une compatibilité temporaire pourra être envisagée après avis spécialisé.
Si le candidat ou le conducteur suit un traitement médicamenteux pouvant provoquer des une hypoglycémie ( insuline et certains autres médicaments), il convient d’appliquer les critères suivants :
aucune crise d’hypoglycémie sévère ne s’est produite au cours des 12 derniers mois,
le conducteur identifie correctement les symptômes liés à l’hypoglycémie,
le conducteur doit faire preuve d’une maitrise adéquate de la maladie en contrôlant régulièrement sa glycémie au moins 2 fois par jour et lorsqu’il envisage de conduire,
Le médecin s’assure que le conducteur diabétique comprend le risque hypoglycémique et qu’il maîtrise la maladie de manière adéquate,
Il n’y a pas d’autre complication liée au diabète qui puisse interdire la conduite,
En outre, dans ces cas, la délivrance du permis doit être soumise à l’avis d’une autorité médicale compétente et à des examens médicaux réguliers réalisés à des intervalles n’excédant pas 3 ans.
Angela
Bonjour Docteur Giorno,
J’ai passé hier une visite médicale chez un médecin agrée pour les permis, pour me mettre en règle avec l’administration.
Le médecin m’a mis apte (sans restrictions ou limitation de temps) en me remettant un cerfa 14880*02 mais lorsque j’ai demandé si je devais le transmettre à la préfecture elle m’a dit de juste le donner à l’assurance.
(Je n’avais pas coché le « oui » lors de l’inscription du permis de conduire car je ne voyais pas le lien direct avec la maladie.Affection psy non listée).
D’autant plus que mon médecin traitant m’avait donné une information erronée en me disant que je n’avais pas à passer de visite médicale et.. )
Ayant obtenu le permis B depuis un mois, celui ci est en cours de production.
Est ce que la procédure du médecin est bonne ou est-ce que je dois faire une démarche supplémentaire?
Dr Marie-Thérèse Giorgio
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Mancini
Bonjour,
On viens de me mettre un défibrillateur car je ai une insuffisance cardiaque
Pouvez vous me dire si il y a des démarches à suivre auprès de mon assurance voiture
Vous remerciant pour votre réponse , cordialement
Dr Marie-Thérèse Giorgio
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POULIQUEN
Suite à une crise d’épilepsie probable ? et après consultation d’un neurologue, examens normaux, de même qu’une IRM et encéphalogramme également normaux, pour me conformer à la règle du permis de conduire , j’ai consulté un médecin assermenté qui m’a déclarée inapte à la conduite (je crois qu’il y a suspension de permis d’un an à compter de la crise) j’ai reçu effectivement de la préfecture une suspension de permis à compter du 06.02.2018.
La crise a eu lieu le 06.11.2017, en principe après visite chez le médecin neurologue le 15.10.2018 et chez le médecin assermenté le 25.10.2018, si déclarée apte je pense que je pourrais récupérer mon permis ? je n’ai pas fait de crise depuis le 06.11.2017 et suis un traitement KEPPRA 500. Pouvez-vous confirmer ma demande?
Avec mes remerciements.
Dr Marie-Thérèse Giorgio
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GERBE Jean pierre
Bonjour, je viens de passer une visite de contrôle pour renouvellement de mon permis de. conduire qui m’avait été redonné pour 6mois suite à suspension pour alcool alors que je souffre d’hyperfertémie. Le jour de la visite j’ai oublié mes lunettes dans mon véhicule ont m’a interdit d’aller les chercher lors du contrôle de vue et ont me demande d’aller consulter un ophtalmo agréé alors que je suis suivi tous les 2 ans.N’y à t’il pas un abus? Sachant que je connais un jeune de 20ans qui conduit sans permis sans assurance avec la moitié du visage arraché suite à une tentative de suicide et lui les gendarmes ne lui font rien,les services sociaux non plus . Y a t’il une justice pour les exclus? Merci de me dire si tout cela est légal
Chabrol
Bonjour Madame,
Je viens de lire sur un magasine de défense des consommateurs que l’arrêté du 18 décembre 2005 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec le maintien du permis de conduire, prend désormais en compte le syndrome de l’apnée obstructive du sommeil et ses conséquences sur la somnolence du conducteur au volant.
Mais je ne trouve pas, notamment sur Legifrance, la modification de l’arrêté
Hors, je connais un certain nombre de personnes qui sont concernés par ce syndrome, et je souhaiterais les sensibiliser si toutefois j’avais les éléments concrets concernant cet arrêté
Très cordialement
Dr Marie-Thérèse Giorgio
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nizard
bonjour j ai tous mes permis sauf leA l annee derniere suite a une infraction alcool les médecins mon proroger mes permis leger pour un an et suspendus tous mon groupe lourd je passe une nouvelle visite le 05 11 2018 puis je remettre les croix sur ma feuille medicale pour recuperer mes permis lourd merci
gras
bonjour madame j’aurai une petite question mon permis est dater et n’est plus valide que faut il faire
Dr Marie-Thérèse Giorgio
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