Un guide pour aider les médecins traitants à repérer les affections et les traitements qui affectent la capacité de conduire
Le médecin traitant est concerné par la sécurité routière, puisqu’il est au cœur du repérage et du dépistage des affections qui peuvent affecter la capacité à conduire, il est également l’interlocuteur privilégié du patient conducteur .
Conduire est une tâche complexe, le conducteur doit sélectionner les informations pertinentes pour conduire et réaliser les actions adaptées à la situation.
Le dépistage et la prise en charge précoce des affections permettent habituellement de maintenir la capacité de conduire dans la mesure où une surveillance régulière est instaurée
C’est l’arrêté du 31 août 2010 qui a modifié l’arrêté du 21 décembre 2005 qui fixe les conditions requises pour la délivrance ou le maintien du permis de conduire.
L’Ordre national des médecins et le Ministère de l’Intérieur viennent de publier un guide synthétique pour les médecins traitants « Pour une conduite adaptée à sa santé, médecins quel est votre rôle ?»
Ce guide rappelle que le médecin traitant peut conseiller au le patient de passer une visite médicale auprès d’un médecin agréé pour les permis de conduire en cas de pathologie mentionnée dans l’arrêté du 31 août 2010 qui impacte la capacité de conduire. Il liste également les incompatibilités médicales à la conduite et les cas dans lesquels un médecin agréé doit donner son avis dans le cadre :
- des pathologies neurologiques, psychiatriques, des addictions,
- des altérations de la vue,
- des pathologies cardio-vasculaires,
- et des atteintes de l’appareil locomoteur.
Un médecin , compte tenu du secret professionnel, ne peut pas signaler au préfet un patient qui n’est plus en mesure de conduire, compte tenu de son état de santé. C’est l’entourage du patient qui peut le signaler au préfet en établissant un courrier à son intention.
Vous pouvez lire également les articles suivants :
- Aptitude médicale à la conduite : permis véhicule léger
- Aptitude médicale à la conduite : permis véhicule lourd
- Nouvelle organisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite depuis le 1er septembre 2012
Sites internet conseillés :
- ACMF : médecine du trafic
- Sécurité routière
- Institut national de sécurité routière et de recherche
- Ifsttar
Francois P.
Bonjour,
Existe-t-il un fondement légal à la possibilité pour l’entourage d’une personne malade de saisir le préfet afin de l’alerter de la situation ?
Merci d’avance.
nitram
Bonjour , en suspension de 2 mois permis conduire du 30 mai (pour alcool) , il est demandé par préfet de passer visite médical . La prise de rendez vous est acté et pour le 08 juillet . La commission demande d’avoir fait une prise de sang (gmt; cdt )et test psycothenique . j’ai fait une demande de carte d’identité le 06/06 a la mairie , et attends celle-ci . Mais le centre de test et le laboratoire refuse , de me faire passer sans pièce d’identité en cours de validité . Est ce que je peut tout de même me rendre a visite médical , étant toujours attente de pièce d’identité ( possède carte vital photo + livret de famille + carte papier de 1986 ) ???? Que faire ????
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Savez-vous que la durée de validité de la carte nationale d’identité est passée à 15 ans ?
Les pièces d’identité officielles : passeport, mais également permis de conduire ( le votre étant suspendu, en avez-vous une copie) ?