L’avis médical rendu par le médecin à l’issue de la visite médicale pour le permis de conduire n’autorise pas l’usager à conduire !
Que le conducteur soit examiné dans le cadre de la commission médicale des permis de la préfecture ou par un médecin agréé qui exerce hors commission, on lui remet à l’issue de la visite médicale, un avis médical sur le cerfa_14880*01
L’avis médical remis à l’issue de la visite médicale ne permet pas à l’usager de conduire
La décision de délivrance du permis de conduire, renouvellement du titre ou de prorogation des droits à conduire, appartient au préfet. Le préfet prend cet avis en prenant en compte l’avis des médecins mais il peut avoir connaissance d’autres éléments.
Le décret n° 2017-1523 du 3 novembre 2017 a modifié diverses dispositions en matière de sécurité routière. C’est ainsi que le préfet suspend désormais le droit de conduire à un conducteur qui a négligé ou refusé de se soumettre au contrôle médical de l’aptitude à la conduite dans le délai qui lui était prescrit.
Création de l’article R221-14-1
« La mesure portant suspension du droit de conduire est maintenue lorsque le titulaire du permis de conduire néglige ou refuse de se soumettre, avant la fin de la durée de cette suspension, au contrôle médical de l’aptitude à la conduite qu’il doit effectuer en application des articles R. 221-13 et R. 221-14.
Le permis de conduire est suspendu lorsque son titulaire, qui ne fait pas l’objet d’une mesure portant suspension du droit de conduire, néglige ou refuse de se soumettre au contrôle médical de l’aptitude à la conduite, en application des articles R. 221-13 et R. 221-14, à l’issue du délai prescrit par le préfet.
Dans les cas prévus aux alinéas précédents, la suspension du permis de conduire prend fin lorsqu’une décision d’aptitude est rendue par le préfet, après avis médical émis, à la demande de l’intéressé, par le médecin agréé consultant hors commission médicale, ou par la commission médicale. »
Par conséquent c’est bien le préfet qui décide de mettre fin à la suspension et non les médecins lorsqu’ils rendent l’avis médical. Un usager qui a une date de validité pour son permis de conduire ( ou une de ses catégories de permis) et qui ne repasse pas la visite médicale avant cette date, fera automatiquement l’objet d’une suspension de son permis de conduire. Tant qu’il n’aura pas repassé la visite médicale, obtenu un avis favorable et récupéré un permis de conduire avec une date de validité actualisée, il ne sera pas autorisé à conduire.
Valeur administrative et juridique de l’avis médical rendu par le médecin
La validité administrative de l’avis médical est de 2 ans : au delà de ce terme, l’avis médical n’a plus de valeur.
Au plan juridique, l’avis médical délivré par les médecins agréés ou la commission médicale est un avis non-conforme, il ne lie pas le préfet qui peut donc, sur la base d’information en sa possession, prendre toute décision motivée par les enjeux de sécurité routière qu’il estime s’imposer à l’égard de l’usager.
Vous pouvez lire également les articles suivants :
- Distinguer invalidation et annulation du permis de conduire
- Visite médicale du permis de conduire : nouvel imprimé Cerfa depuis janvier 2013
Mickael Aslan
Dr Marie thérese dites moi s’il vous plait le médecin de la commission médicale aujourdhui m’a mi un avis favorable mais temporaire il me dit je vais revenir 5 fois payer 50 euros a chaque fois or aprés 5 mois suspension de permis pour alcool il regarde mon bilan sanguin me dit apparemment vous ne buvez plus je lui dit effectivement l’alcool me revulse je réussi tous les examens haut la main il me dit je ne vois aucun problème….. je li dit alors pourquoi vous cochez la case apte temporaire et non la case apte… il me dit si je coche cette case le prefet nous ous redonera pas votre permis car il dira que je nous vous ai pas surveiller suffisament pendant 3 ans … je suis sur qu’il ment ar j’ai un sixième sens pour cela qu’en pensez vous?
Dr Marie-Thérèse Giorgio
C’est sans doute que vous avez un permis PL, vous confirmez ?
car les textes ont changé fin mars 2022, jusqu’en mars 2022, conduite sous l’emprise de l’alcool pour un permis PL il y avait 2 visites en commissions médicales mais maintenant c’est passé à 6 visites sur 3 ans
Le texte officiel est ici
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045464094
Effectivement si le médecin ne respecte pas ce rythme des visites médicales, le Cerfa ne sera pas validé par ANTS…
christophe
bonjour , lors de ma visite médical suite a suspension pour stupéfiant.
le médecin m’a dit de bien imprimé ma demande de dépôt de fabrication de permis sur le site ants. ( elle me la même écrit sur le papier)
Et que avec cette demande de dépôts et l’avis médical , je pourrais conduire en attendant mon nouveaux permis…
est ce vrai , sa me parait bizarre , car j’ai vraiment besoin de conduire.
cordialement
christophe
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Non c’est faux. Faites confirmer par votre assureur : vous n’êtes pas assuré par votre assureur si vous n’avez pas votre permis de conduire…
Cerrillo
Bonjour,
Ma dernière visite médicale pour stup approche, et il n’y a pas de date après le 26 juin. J’ai mon aptitude qui s’arrête le 2 juillet, car je l’ai passer donc l’an dernier le 02 juillet. Ma question est, s’il n’y a pas de rdv possible après le 26 juin sur le calendrier des visite médicale, est-ce que je peux passer cette visite avant la date du 02 juillet ou je suis dans l’obligation de l’a passer après le 2 juillet ? je ne trouve la réponse nul part. peux-t-on donc passer sa visite médicale avant la date de fin d’aptitude où est-il obligatoire de la passe le jour même ou après ???
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Bien sûr vous pouvez passer cette visite avant la date d’expiration du permis de conduire c’est même conseillé. Si vous passez votre visite le 26 juin il faut ensuite attendre environ 10 jours pour avoir le permis de conduire qui permet de conduire, par conséquent entre le 2 juillet et la date de réception du permis de conduire vous risquez de ne pas avoir de permis de conduire ( l’ancien aura expiré et vous n’aurez pas encore reçu le nouveau) et ne serez donc pas autorisé à conduire dans cet intervalle de quelques jours.
Hoareau
Bonjour suite a une suspension de permis pour alcool, j’ai passer ma visite médical mais ils ont oublier de cocher « Groupe lourd » comme case est ce que sa poserais problème pour le permis s’il vous plaît merci.
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Oui cela veut dire que l’ANTS qui édite votre permis de conduire ne va pas vous délivrer un permis de conduire du groupe lourd.
Rudy
J’ai une question
J’ai passé ma première visite j’ai eu 1 ans probatoire la deuxième visite je l’ai loupé je voudrai savoir jusqu’à quand je peux passer la 3ème
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Il faut passer la deuxième visite médicale dans tous les cas. Si vous ne conduisez pas, il n’y a aucun délai pour la passer…
Barlot
Bonjour puis je avoir une réponse merci.
Je suis passé à la commission médicale le 2 mai 2022 et le médecin m’a dit que je recevrai l’avis médical et qu’il faudra aller sur internet avec, les deux jours suivants mes a ce jour je n’ai toujours rien pouvez vous me dire pourquoi.merci
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Le médecin vous a donné l’avis médical : c’est le formulaire Cerfa, vous devez le transmettre à ANTS, vous ne recevrez pas votre permis de conduire si vous ne faites pas cette démarche sur le site de ANTS
SEBASTIEN DIDIER
Bonjour,
cous parlez du prefet. comment savoir si le prefet donne l autorisation ou non pour le permis.
Actuellement, je roule avec mon papier médical de la prefecture en attendant mon permis de l’ ANTS.
suis-je en infraction?
PS: j’ai fait ma 2 ième visite
Merci
cdlt
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Vous ne pouvez pas conduire avec le Cerfa remis par les médecins, vous êtes en infraction. Vous devez attendre d’avoir reçu le permis de conduire ( si le précédent permis de conduire est arrivé à expiration) IL est transmis par ANTS environ 10 jours après que vous ayez transmis le Cerfa à ANTS par internet.
Roussette
Bonjour Madame M-T Giorgio
J’ai passé la visite en commission Alençon le 9 juin 2020, avec avis favorable temporaire de 1 an, je voudrais savoir ce que je dois faire du cerfa 14880*02 ? ou dois l’envoyer, à qui ? par quel moyen (le net quel site) ? Pouvez vous me donner le lien URL directement ? car je ne vois pas dans ANTS, ni ou ni comment faire, SVP, merci bcp de votre réponse Madame.
Kévin
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Voici le lien pour le site de ANTS
https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/demander-la-fabrication-de-votre-permis-de-conduire
CYRIL
bonjour
je dois passer à la commission médicale de la sous prefecture le 5 juillet , j’aimerais savoir si je reçois directement l’avis après le rendez vous ou il y a un temps d’attente ? MERCI
Dr Marie-Thérèse Giorgio
On vous remet l’avis sur le Cerfa à l’issue de la visite médicale, vous devez transmettre ce document par internet à ANTS et attendre 10 jours pour recevoir le permis de conduire à votre domicile. Seul ce permis de conduire permet de conduire.
Guillaume1896
Bonjour Docteur,
Je passe ma visite médicale jeudi prochain et j’aimerais savoir les démarches à suivre pour la suite svp.
Je suis censé récupérer mon permis le 26 juin cependant je me doute qu’il y a des délais d’attente pour la récupération du permis, certaines personnes m’ont dit qu’il allait simplement être restitué suite à l’avis favorable, d’autres me disent que le permis va être re créé complètement. Qui dois-je croire ? Sachant que des amis ayant eu une suspension n’ont pas eu à le refaire complètement.
Merci pour vos réponses.
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Vous devrez nécessairement faire une demande de permis de conduire sur le site de ANTS à l’issue de la visite médicale. Vous ne retrouverez pas votre ancien permis de conduire. Il faut compter 10 à 15 jours de délai entre la demande à ANTS et la réception du permis de conduire dans votre boîte aux lettres.
vincent
bonjour Docteure,
on ne m’a pas restitué le cerfa à l’issu de ma visite à la commission médicale suite à une suspension de permis de conduire pour usage de stupéfiant. c’est normal?
Du coup je ne peux toujours pas lancé ma démarche sur le site de l’ANTS pour la refabrication de mon permis.
Merci d’avance pour votre retour sur des explications
bonne journée
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Non ce n’est pas normal, on doit nécessairement vous donner un double du Cerfa à l’issue de la visite médicale. Il faut faire une réclamation à la commission des permis de conduire de la préfecture pour qu’ils vous adressent une copie de ce Cerfa afin de lancer l’édition de votre permis de conduire via le site ANTS
charlet
Bonjour maitre. je souhaite savoir pourquoi
Pièces justificatives nécessaires à la demande
Certaines pièces justificatives ci-dessous ne conviennent pas. Vous pouvez consulter les remarques et remplacer les pièces justificatives.Voici ce qu »il me renvoie et donc je suis dans l’impasse,pourtant je leur envoie bien l avis médicale du médecin de la préfecture reçu par la poste et continue de me dire quelle n’est pas complète j’ai envoyer justificatif de domicile de mois de 6 mois ,recto verso de carte d’identité qui est daté de fin 2021 mais délivré en 2011.je suis de Nantes et voudrais pourvoir avoir un contact téléphonique ou une adresse pour avancer .Merci d’avance pour votre aide car je ne c’est pas quelle document il me demande qui n’est pas valable a leur yeux.J’ai eu une suspension de 3mois du 12/03/2022 au 12/06/2022.mais a ce jour je ne conduis pas donc pourriez vous m’aider svp.
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Est-ce que vous avez bien passé la visite médicale chez le médecin agréé qui convient ? si la suspension est en lien avec une infraction avec consommation d’alcool ou stupéfiant, la visite médicale doit nécessairement être passée à la préfecture et non chez un médecin agréé en ville. Certains usagers se trompent et ANTS refusent alors le Cerfa…
Quelles remarques vous a t-on faites ?
Kevin
Bonjour Madame M-T Giorgio,
Ma situation est la suivante :
Il y a de ça 7 ans je me faisais contrôler positif de 0.55 lors d’un contrôle routier au retour d’une soirée. J’ai donc écoper de 6 mois de suspension de permis de conduire. A cette issue et une fois les 6 mois écoulé j’eu à faire 3 visites en commission médical reparti de la façon suivante : la première l’année qui suivait ma suspension de permis la seconde l’année d’après et la dernière 5 ans après celle ci.
J’ai donc fais les démarches pour passer la dernière. Seulement durant le laps de temps qui s’est écoulé entre la 2nd et dernière prise de sang le taux de cdt à fait son apparition . Ayant participer à un anniversaire un week end deux semaines avant la prise de sang pour cette ultime commission j’ai donc eu un taux de cdt nettement supérieur au seuil fixé par celui ci mon permis à donc était suspendu de nouveau étant déclaré inapte par la commission.
Mes questions sont les suivantes :
-Quel laps de temps va s’écouler entre l’avis défavorable de la commission et la possibilité pour moi de prendre à nouveau rendez vous avec eux pour présenter une prise de sang conforme aux exigences de celle-ci ?
-Est ce que je risque à nouveau de repartir dans un cycle de commission médical tel qu’on me l’a exigé par le passé ?
-Les conditions de passage aux futur commission peuvent elle se durcir pour moi suite à cette décision ?
Infos potentiellement utiles : Je suis sportif mes taux de Gamma Gt , VGM et de triglycérides sont en dessous du seuil fixé par la commission seul le taux de cdt m’a mis en défaut.
Merci d’avance pour le temps consacré à mon post.
Cordialement.
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Le taux ce CDT n’est pas modifié par une prise unique d »alcool..
Vous pouvez normalement vous représenter en commission, quand le taux ee CDT est normalisé.
Les médecins peuvent effectivement ne pas donner un avis favorable définitif dans les suites d’une inaptitude, sans pour autant imposer de repasser toutes les visites médicales.
gilardi
bonjour,
aujourd’hui, j’ai passé ma visite médicale a la commission pour une annulation de permis B pour stupéfiant.
la commission medicale m’a tout validé mais ils n’on pas coché la case des catégorie de permis.
cela pose il problème pour l’ANTS ou puis je envoyer celui-ci sans risquer de devoir repasser a la commission pour cette erreur de la par des docteurs?;
merci d’avance
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Cet oubli risque de poser un problème à ANTS effectivement..;Il faudrait faire rectifier cette erreur.
Ludo
Bonjour j’ai eu une suspension de permis de 6 mois pour consommation d’alcool. Au tribunal il ne mon parler que de la visite médicale mais pas de test psychotechnique et j’ai lu que on devais passer ce test ce n’est pas clair rien n’est mentionné sur le procès verbal du tribunal
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Oui il faut passer des tests psychotechniques pour toute suspension de plus de 6 mois, ce sont les médecins qui auront besoin des résultats, pas le tribunal.
Gerard PINETTES
j ai passe le 6 juin 2022 la visite médicale pour faire valider mon permis après infraction pour alcoolémie
j ai fait l analyse de sang la veille du rendez vous n ayant pas lu les recommandations je n avais pas les résultats de l analyse le jour du rendez vous
je me suis tout de même présenté au rendez vous avec une analyse plus ancienne
le taux de CDT était a 1.8 le médecin m a valide le permis que pour 6 mois
l analyse effectuée le 5 juin donne DCT 1.6
Puis je demander une mesure de faveur pour avoir une prolongation plus longue
j
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Il faudrait repasser une visite médicale avec les résultats plus récents…
garin
bonjour,j’ai passer la visite médicale du permis de conduire le 13 juillet 2022 alors que mon ancien permis est valable jusque le 19 septembre 2022 à qu’elle moment faut il envoyer mon nouveau avis médicale,merci de me répondre,bonne journée.
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Il faudra envoyer à ANTS 15 jours avant la date d’expiration.
Tom
Bonjour,
J’ai passé ma 2ndcommission médicale, et l’avis rendu est favorable. Mais me voilà avec deux questions:
Mon permis n’était plus valide depuis mai 2021, 6 mois après ma première visite favorable , mais du coup avec un permis non définitif. J’ai donc laissé passé plus d’un an (mai 2021 à juillet 2022) où je me suis retenu de conduire, ma situation n’étant pas favorable à une seconde commission. Cela peut-il me porter préjudice? Le préfét peut-il demander une « contre visite » voir même me refuser le titre ?
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Non cela ne porte pas préjudice de ne pas avoir passé la visite médicale dès l’instant que vous n’avez pas conduit dans cet intervalle.
Hoareau
Bonjour suite a une suspension de permis pour alcool, j’ai passer ma visite médical mais ils ont oublier de cocher « Groupe lourd » comme case est ce que sa poserais problème pour le permis s’il vous plaît, sachant que moi j’ai cocher les cases concernant les permis que je possède merci d’avance.
durieu
Bonjour je me suis fait opérer en février 2022 on m a poser un defibrilateur implantable en avril je suis aller voir un medecin agrer pour le permis car on ne doit pas conduire pendant 3 mois , celui ci me demande une lettre de personne qui me suivent qui stipule qu il y a un risque minime de syncope , lipothymie et mort subite mais aucun ne veux le faire mon cardiologue m a dit non et je viens d aller voir a l hopital la ou je suis suivi pour le defibrilateur ils m ont dit qu il ne faisait pas la lettre mais le necessaire pou regler. la situation, quand on m a poser le defibrilateur on m a dit que je pourrais avoir une vie normale hors la elle ne l est pas j ai 43 suis obliger d etre en arret maladie car n ayant pas l autorisation de conduire je ne peux pas chercher de travail ni avoir une vie normale
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Effectivement le texte officiel ( arrêté de mars 2022 mais identiques aux précédents sur ce point) permet au médecin agréé de déclarer une personne porteuse d’un défibrillateur implantable apte temporaire à la conduite sous réserve que le médecin spécialiste atteste du risque minime de syncope, etc comme cela vous a été demandé..;
Texte officiel de mars 2022 qui statue sur l’aptitude à la conduite
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045464094
Nathalie
Bonjour
Suite a une crise d’épilepsie et retrait d’un meningiome en février 2021 ,
je suivie par un neurologue et sous médicament anti épileptique.
interdiction de conduite pendant 6 mois , puis avis médical pour accord permis de conduire de 1 an
sans observation .
Je viens d’avoir un nouvel avis médical pour accord de conduite de 2 ans avec cette foi en observation
05 08 pas d’alcool alors que je n’ai commis aucune infraction sur la période des 1 an precedents.
Quelle en est la conséquence , pas d’alcool sous entend pas alcool en cas de contrôle ou le taux réglementaire en vigueur ?
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Cela signifie qu’en cas de contrôle l’alcoolémie doit être de 0, en effet la consommation d’alcool favorise les crises d’épilepsie, d’où cette mention exigée par le médecin des permis de conduire…
DELMAS
Bonjour Docteur.
Après une suspension administrative de huit mois suite à une conduite sous emprise alcoolique, j’ai passé les tests psychotechniques et la commission a rendu un avis favorable. J’ai déposé tous les documents conformes sur le site de l’ANTS le 27/07/22 et à ce jour (le 23/08/22), mon dossier est toujours en attente de traitement, malgré les nombreuses relances auprès de ce site.
L’échéance de la suspension était au 15/08/22. Les lenteurs de traitement de l’administration m’imposent, de fait, un allongement de la période de suspension. Quels sont mes recours ? Quand pourrai-je reconduire à nouveau ? l’ANTS me refuse la production d’une autorisation de conduire alors même que je leur ai envoyé par mail tous les documents attestant de la validité de ma demande.
Merci d’avance pour votre aide.
Erik.
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Vous pouvez saisir le défenseur des droits, c’est gratuit et cela aide dans ces situations administratives bloquées…
Taillandier
Bonjour suite à une suspension de 6 mois pour stupéfiants, après avoir passé la visite médicale en préfecture,puis ma prise de sang ok et enfin mes tests psychotechniques. Je viens de recevoir l avis de la commission médicale qui mentionne apte temporairement d une durée de 1an à la conduite catégorie léger et inapte à la catégorie lourd. Je ne comprends pas cette décision puis je avoir votre aide
Kathie
Bonjour
Suite à une suspension de permis de 6mois (controle positif au canabis) prononcé dans une autre préfecture que la préfecture de résidence, est-il possible d’engager les démarches (visite devant la commission médicale, test psychotechniques ) dans la préfecture de résidence.
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Oui il faut faire ces démarches dans la préfecture de résidence.
Céline
Bonjour,
J’ai passé ma visite médical le 16/08 pour suspension de 4 mois. Dès le lendemain je faisais ma demande sur le site ANTS pour avoir un nouveau permis. Aujourd’hui 12/09 j’ai fait mes 4 mois de suspension, mais je n’ai toujours pas mon permis et sur le site ça indique en cours de traitement. Pourquoi? Sachant que le préfet m’avait envoyé un courrier en indiquant 4 mois.
Puis-je conduire? Quand vais-je avoir mon nouveau permis?
Merci d’avance
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Non vous ne pouvez pas conduire. Ce délai est surprenant, habituellement c’est sous 10 jours que l’usager reçoit le permis de conduire.