En attendant la réception du permis de conduire : la préfecture peut délivrer une autorisation provisoire de conduite
De nombreux usagers déclarés apte à la conduite par le ou les médecins agréés ne peuvent pas conduire parce qu’ils n’ont pas reçu le nouveau permis de conduire, alors que la date de validité du permis qu’ils possèdent est dépassée…En effet, le document remis à l’issue de la visite médicale n’autorise pas la conduite ( les assureurs ne couvrent pas les dommages considérant que le conducteur n’est pas titulaire de son permis de conduire) :
Le document remis par le ou les médecins agréés à l’issue de la visite médicale pour le permis de conduire n’autorise pas l’usager à conduire. Seul le préfet peut autoriser la conduite ( après avoir pris connaissance de l’avis médical).
Les permis de conduire sont désormais des cartes à puce, des documents sécurisés, édités par l’Imprimerie nationale et non les préfectures, les temps de traitement des dossiers ont donc été augmentés…
Néanmoins de nombreux usagers ont besoin de leur permis de conduire pour continuer à effectuer leur activité professionnelle ou personnelle…
La préfecture peut bien prendre une mesure administrative ( autoriser la conduite) au vu de l’avis rendu par les médecins lors de la visite médicale.
La préfecture peut remettre un formulaire 61 : ce formulaire fait référence à l’arrêté référence 61 : mesure administrative consécutive à un examen médical. Il s’agit bien d’une autorisation provisoire de conduite ( puisque c’est bien l’administration qui a pris cette décision au vu de l’avis des médecins) qui permet à l’usager de conduire en attendant le permis édité par l’Imprimerie nationale.
Vous pouvez lire également les articles suivants :
- Durée de l’aptitude temporaire à la conduite délivrée par le médecin agréé ou la commission médicale des permis de conduire
- Repérage précoce de la consommation d’alcool et intervention brève lors des visites médicales du permis de conduire
- Suspension, annulation du permis de conduire
- Une clause du contrat de travail qui prévoit le licenciement en cas de retrait du permis de conduire est abusive !
Nicolas
Bonjour,
J’ai eu une suspension de permis de 6 mois suite à un excès de vitesse. Lundi prochain, ca fera 6 mois. J’ai passé mes tests psycotechniques et visite médicale. Tout est bon, sauf que la visite médicale je l’ai passé la semaine dernière et on m’a dit que j’aurai le nouveau format de permis (carte à puce) et que ça prenait 1 mois à faire par la préfecture.
Puis-je tout de même rouler dès lundi grâce à cet arrété même si je n’ai pas reçu le nouveau permis de conduire ? Ou je peux demander à la préfecture une autorisation de rouler le temps que le permis soit fait ?
Merci !
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Vous n’êtes pas autorisé à conduire avec le certificat remis par le médecin à l’issue de la visite médicale car c’est le préfet qui autorise la conduite, mais pas un médecin. Vous pouvez tenter de demander une autorisation provisoire de conduite à la préfecture en attendant, mais rares sont les préfectures qui acceptent de délivrer ces autorisations de conduite.
EDOUARD
Bonjour,
Beaucoup de personnes réclament l’autorisation de conduite 61, je suis vraiment étonné qu »elle soit subordonnée au bon vouloir des préfectures. Il doit exister un texte de loi, il n’est donc pas appliqué!?
Sarr
Bonjour,
Mon permis de conduire a été suspendu pour une durée de 4 mois par la préfecture (décision administrative). Néanmoins, suite à une composition pénale devant un délégué du procureur, la suspension a été réduite à 3 mois (décision judiciaire).
Ma fin de suspension a été fixée au 8 août 2016, cependant, manque de place pour obtenir une date de visite médicale, celle-ci a été fixée au 31 Août 2016.
Suis-je obligé d’attendre la réception de mon permis de conduire, ou est-il possible que j’obtienne un document me permettant de rouler afin de reprendre mon activité professionnelle ?
A défaut d’obtenir ce document, je serai licencié d’office. Puis-je justifier cette demande étant donné que le retard pris n’est pas de ma faute, mais celle du délai de la visite médicale ?
De plus, la décision judiciaire prime sur la décision administrative.
D’avance merci!!!!!!!!
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Oui vous êtes obligé d’attendre la réception du permis de conduire, sinon après avoir passé la visite médicale vous pouvez tenter de demander une autorisation provisoire de conduite à la préfecture en attendant de recevoir le document officiel du permis de conduire mais peu de préfectures acceptent de le faire…
Vous pouvez tenter de justifier mais la préfecture va répondre qu’il fallait demander ce RDV bien avant la fin de la suspension…Il y a très peu de commissions organisées durant le mois d’août…
sarr
Merci , j’ai demander le rdv a la reception de la decision judiciaire mail et courrier recommander mais aucune reponse. apparement il n’y avais pas de place en comission medicale .
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Pour un RDV à la commission médicale il faut vous adresser directement à la préfecture de votre département, les demandes de RDV se font désormais le plus souvent en ligne…
Thomas
Bonjour,
suite a une suspension de deux mois de mon permis de conduire dû a l’alcool, j’ai passé mes test psychotechnique, prise de sang et fait ma visite médicale. Je suis en ce moment avec un permis temporaire d’un an qui se termine le 26 octobre de cette année.
Ma question est : devrais-je refaire les test psychotechnique pour la prochaine visite ou seulement les prises de sang ?
Merci
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Il ne sera pas nécessaire de repasser des tests psychotechniques par contre il y aura bien un examen de sang.
mick
bonjour
j ai passé ma visite médicale aujourd’hui meme ,j ai été déclaré apte .
je n’ai pas pu honoré mon premier rdv pour des raisons professionnelles, je les prévenu avec un mot de mon patron.
ils m’ont donné un rdv 2 mois plus tard (1 ère visite le 11/07/16 2ème visite le 20/09/16 soit 2 mois plus tard)j avais une suspension de 4 mois donc cela fait 6 mois.et ils me disent que je recevrais mon nouveau permis dans 15 jours voir 1 mois.J’ai réussi à m’arranger avec mon patron mais là ce délai ne lui convient pas et met mon emploi en danger.
Dr Marie-Thérèse Giorgio
IL n’y a pas de solution, vous pouvez tenter de demander une autorisation provisoire de conduite à la préfecture, mais peu de préfectures acceptent de le faire…
mick
tout d’abord merci de votre réponse.
j ai recu un formulaire ref 61 aujourd’hui.
puis je conduire avec ce papier.
cordialement.
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Normalement oui le formulaire 61 permet de conduire : vous pouvez faire valider cette réponse par votre assureur également.
mick
bonjour
suite à une suspension de 4 mois pour stupéfiants, je n’ai pu honoré mon premier rdv le 11/07/16 avec justifications professionnelles de mon patron.
je n’ai eu qu’un rdv aujourd’hui meme, la visite me déclare apte mais je dois attendre mon nouveau permis pour conduire.Cela fait 6 mois de suspension et je ne peux pas conduire directement.En plus il me dise que mon nouveau permis arrivera dans 15 jours au mieux sinon un mois.Mon patron a été tolérant mais là la situation se complique vraiment et met mon emploi en péril.Quels sont mes recours car il faut absolument que je puisse conduire le plus rapidement possible.Et est ce normal de n’avoir aucunes nouvelles des forces de l’ordre par rapport à mes analyses et à mon délit (je précise que c est mon preier délit).Ils m’ont juste dit de suivre la fabrication de mon permis sur le net mais il demannde le numéro de permis que j’ai et deux autres cases ou je ne sais pas quoi mettre
merci de votre réponse
merci de votre réponse
nativel-fontaine séverine
bonjour est ce que’ avec le certificat réf 61 je peux conduire ou dois je attendre de recevoir mon permis?
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Normalement cet arrêté 61 est bien une autorisation provisoire de conduite délivrée par le préfet en attendant l’édition de votre permis de conduire par l’Agence nationale des titres sécurisés : je vous conseille de le montrer à votre assureur qui vous confirmera.
nativel-fontaine séverine
merci de votre réponse
David M
Bonjour ,
J’ai moi même reçu ce fameux document Ref.61 , en visitant votre site je fut heureux d’apprendre que je pourrais rouler en attendant l’édition de mon permis , pour me confirmer j’ai envoyé un mail à la préfecture :
« J’ai reçu ce document , référence 61 signé du préfet
suite à avis médical favorable , prorogeant mon permis
de conduire jusqu’en novembre 2017.
Ce document m’autorise t’il à conduire en attendant l’édition de mon permis ? »
Qui me répond ceci :
« Non le document que vous avez reçu ne vous autorise pas à conduire. »
Je tombe de haut ? qui croire ?
Cordialement
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Je maintiens que ce document, ref 61 autorise la conduite…Alors demandez à votre interlocuteur pourquoi la préfecture vous aurait adressé ce document…
Cindy
Bonjour
J’ai eu une suspension de 6 mois pour alcoolémie.
J’ai passé test psychotechnique visite médicale et je suis passée devant le juge.
Je suis censé pouvoir conduire à partir du 15 novembre. Puis je conduire avec le papier de la visite médicale ainsi que le papier du tribunal? Sachant que j’ai appeler la préfecture et que mon permis et en court d’impression ?
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Non vous ne pouvez pas conduire avec cette autorisation médicale…
Cindy
Bonjour
J’ai eu une suspension de 6 mois pour alcoolémie.
J’ai passé test psychotechnique visite médicale et je suis passée devant le juge.
Je suis censé pouvoir conduire à partir du 15 novembre. Puis je conduire avec le papier de la visite médicale ainsi que le papier du tribunal? Sachant que j’ai appeler la préfecture et que mon permis et en court d’impression ?
Cindy
Bonjour
J’ai eu une suspension de 6 mois pour alcoolémie.
J’ai passé test psychotechnique visite médicale et je suis passée devant le juge.
Je suis censé pouvoir conduire à partir du 15 novembre. Puis je conduire avec le papier de la visite médicale ainsi que le papier du tribunal? Sachant que j’ai appeler la préfecture et que mon permis et en court d’impression ?
nathalie ferrando
bonsoir je viens de passer une titre professionnel marchandise sur porteur ma demande de permis a ete faite a la prefecture par le centre de formation il nous en delivre une consultation du dossier restreint je possedais deja le permis D mais la date de validite a expiré, que dois je faire pour avoir une autorisation de circuler en attendant de recupere mon nouveau permis.
j avais trouve du boulot en interrim mais n ayant pas mon permis j ai pas pu avoir le poste merci de me repondre
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Il faut passer une visite médicale auprès d’un médecin agréé pour les permis de conduire afin de revalider votre permis dont la date de validité a expiré…
Steeven Trunde
Bonjour, j’ai étais suspendu 4mois et demi pour alcoolémie, j’ai passer le jugement il mon rajouter 15jours de suspension.
J’ai donc fais la visite medical prise de sang, jet pourrai donc normalement récupérer mon permis le 23 decembre sauf que j’ai reçu le document 61 dater au 7 décembre et mon remis une visite medical en 2017.
Puis je conduire ou dois je attendre le 23 decembre ou un autre papier ?
Merci
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Il faut attendre de passer la visite médicale et avoir reçu le permis de conduire pour être autorisé à conduire…
Mar Pierre
Bonjour, suite a une suspension de permis de conduire prenant fin le 14/02/2017, j’ai bien reçu le formulaire 61 signé du préfet de mon département. Ai-je effectivement droit de conduire avec ce document en ma possession, la gendarmerie connait elle la valeur de ce document.
Sur le formulaire 61 il est écrit prorogé jusqu’au 13/12/2017 et la dame de l’acceuil des visites m’a dit que j’allais recevoir un permis provisoire, est-ce le document 61 qui va me permettre de conduire jusqu’en décembre 2017 ou vais-je effectivement recevoir un permis provisoire.
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Vous allez effectivement recevoir un permis provisoire mais le document qui vous a été remis vous permet de conduire en attendant de recevoir le permis provisoire.
BABIN damien
bonjour suite à une effraction avec alcoolémie avec un retrait de 5 mois avec une commission favorable le 13 février et ma fin de suspension le 18 février comment je peux faire pour avoir le droit de conduire le 18 février puisque il faut de 15 jours à 3 semaines pour avoir un nouveau permis
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Vous ne pouvez pas conduire tant que vous n’avez pas reçu le permis de conduire.
BABIN damien
est ce qu il est possible d avoir un papier par la préfecture pour avoir le droit de conduire
BABIN damien
est ce qu il est possible que le préfecture fait un papier pour avoir le droit de conduire
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Vous pouvez demander mais peu de préfectures acceptent de le faire.
Hessin
Bonjour,
Je suis conducteur de bus. On s’est aperçu avec mon entreprise que la date de sa validité se terminée le 18/01/2017.
Le pb c’est que je ne peux conduire.
En Lisant votre article je suis donc passé à la préfecture.
Je leur ai donc parler de l’autorisation de conduite provisoire.
Elle me dit que la seule chose qui peut être donner est attestation de relevé restreint dans lequel il atteste que le permis D à été validé et que la la visite médicale a également été validé.
Est ce qu’il s’agit du même document ?
Me permettra t’il de conduire?
Je dépends de la préfecture du Rhône.
Sincères salutations.
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Effectivement certaines préfectures proposent ce document…A priori il devrait vous permettre de conduire mais il faudrait faire confirmer par un assureur
Hessin
PS : autre information, la visite médicale ainsi que le dossier constitué pour le renouvellement à été établi après la fin de la date de validité du permis. C’est à dire le 18/01/2017.
Well
Bonjour je suis exactement dans la même situation et je ne m’en sors plus avec mon boss têtu qui ne veut rien savoir malgré ma visite médicale ok et mon dossier en cours,J’aimerais savoir comment tu as fait stp??
Dumon
Bon jour ,j’ai recut après avoir passer une visite medical ainsi que mon test psychotechnique un recommandé par le prefet une inaptitude à la conduite alors que le médecin conseil ma valider pour 1an que dois je faire pour récupérer mon permis ?merci
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Il faut faire une réclamation s’il y a eu une erreur…
Sabrina
Bonjour, mon ami a passé sa visite médicale suite à une suspension, dans certains commentaires je vois qu’il y a des personnes qui ont reçu le formulaire 61 à domicile par recommandé sans avoir fait de démarches particulières. Je souhaiterais savoir sous combien de temps est il envoyé svp. Pouvons-nous nous en faire la demande même s’il a déjà été expédié ? Ayant trouvé une société prête à l’employer, il en a besoin rapidement. Merci
François B
Bonjour, après suspension de mon permis pour excès de vitesse, je devrais normalement le récupérer lundi prochain 03/04… Le hic c’est que sur le site de l’ANTS je vois que mon dossier est instruit mais mon permis n’est toujours pas en cours de production… J’ai pris ma journée de lundi pour aller à la préfecture mais à mon avis c’est peine perdue… Je compte quand même m’y rendre et demander un permis « provisoire »… Ai je une chance d’en obtenir un, et quelles sont les pièces à prévoir ? Est ce que c’est immediat ou bien il faut attendre de le recevoir par courrier ? Merci de votre aide.
François B
Préfecture d’Indre et Loire pour info…
Canderle
Bonjour, même situation pour moi… Je suis sensé reconduire depuis le 20/03, dossier réceptionné à la préfecture (Rhône) le 17, toujours pas instruit dans ANTS, aucune information rien… J’ai pris rendez-vous à la pref le 10 avril… Mon permis ne sera jamais prêt mais je compte bien demander une attestation ou quelque chose me permettant de conduire… Il me semble qu’au niveau des pièces à prévoir ce sont : papier de suspension, visite médicale et c’est tout.. à confirmer bien évidemment.