En attendant la réception du permis de conduire : la préfecture peut délivrer une autorisation provisoire de conduite
De nombreux usagers déclarés apte à la conduite par le ou les médecins agréés ne peuvent pas conduire parce qu’ils n’ont pas reçu le nouveau permis de conduire, alors que la date de validité du permis qu’ils possèdent est dépassée…En effet, le document remis à l’issue de la visite médicale n’autorise pas la conduite ( les assureurs ne couvrent pas les dommages considérant que le conducteur n’est pas titulaire de son permis de conduire) :
Le document remis par le ou les médecins agréés à l’issue de la visite médicale pour le permis de conduire n’autorise pas l’usager à conduire. Seul le préfet peut autoriser la conduite ( après avoir pris connaissance de l’avis médical).
Les permis de conduire sont désormais des cartes à puce, des documents sécurisés, édités par l’Imprimerie nationale et non les préfectures, les temps de traitement des dossiers ont donc été augmentés…
Néanmoins de nombreux usagers ont besoin de leur permis de conduire pour continuer à effectuer leur activité professionnelle ou personnelle…
La préfecture peut bien prendre une mesure administrative ( autoriser la conduite) au vu de l’avis rendu par les médecins lors de la visite médicale.
La préfecture peut remettre un formulaire 61 : ce formulaire fait référence à l’arrêté référence 61 : mesure administrative consécutive à un examen médical. Il s’agit bien d’une autorisation provisoire de conduite ( puisque c’est bien l’administration qui a pris cette décision au vu de l’avis des médecins) qui permet à l’usager de conduire en attendant le permis édité par l’Imprimerie nationale.
Vous pouvez lire également les articles suivants :
- Durée de l’aptitude temporaire à la conduite délivrée par le médecin agréé ou la commission médicale des permis de conduire
- Repérage précoce de la consommation d’alcool et intervention brève lors des visites médicales du permis de conduire
- Suspension, annulation du permis de conduire
- Une clause du contrat de travail qui prévoit le licenciement en cas de retrait du permis de conduire est abusive !
Pereira
Bonjour,
Suite à l’avis favorable de la commission médicale en Préfecture de Rouen du 19 juin 2017, mon nouveau permis définitif est en cours de fabrication. Mon permis actuel prorogé jusqu’au 30 juin 2017 arrive en fin de validité , puis-je obtenir une autorisation de conduire (je n’ai pas reçu le formulaire réf.61) dans l’attente de recevoir mon titre?
Merci de bien vouloir me répondre,
Cordialement
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Il faut demander une autorisation de conduire c’est à dire le formulaire ref 61 pour être autorisé à conduire en attendant de recevoir votre permis de conduire.
bubu
bonjour j’ai recu de la prefecture la ref61 mais ma suspension adimintrative fini dans 1 mois,je peu reprendre le volant maintenant ou non sachant que la suspension n’est pas fini
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Non il faut attendre la fin de la suspension bien sûr…
zizzo christian
Bonjour, je suis convoqué du 17/07/2017 au 21/07/2017 pour pour une formation FCO transport de voyageurs,hors il me demande l originale du permis de conduire le problème c est que la préfecture des Alpes Maritimes détient celui ci après la visite obligatoire prévue chaque année après 60 ans.L organisme qui me convoque m a dit qu il me refuserait le stage, le prochain étant au moi de Novembre.La validité de ma carte sera révolue le 31/08/2017, je ne pourrais plus conduire mon bus.Ma question est,est ce que avec le formulaire 61, délivrée par la préfecture,mesure administrative consécutive a un examen médical, pourrai-je me presenter pour mon stage.
Je vous remercie par avance
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Oui le formulaire 61 devrait suffire…
Mustapha
Bonjour ,j aimerais savoir par où commencer ,j ai eu une suspension du permis pour excès de vitesse et je dois envoyer des photos ,va t on me redonner un nouveau permis? Si oui pour quelles raisons , ensuite j aimerais savoir s il vous plait quels sont les documents à apporter pour la visite médicale car je n ai rien compris merci d avance pour votre attention
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Il faut prendre rendez-vous auprès d’un médecin agréé dans votre département, pour une visite médicale, il vous précisera quelles sont les pièces à apporter. Ensuite vous recevrez un nouveau permis de conduire ( si l’avis du médecin est favorable bien sûr).
Olivier
Bonjour j’ai passé l’examen de la conduite du permis B avec un un certificat médical qui était périmé, en effet l’examinateur m’a dit qu’il était valable 2 ans. et ce certificat date de 2012.
Pour le moment j’attends le résultat de l’examen de conduite.
L’examinateur m’a dit que je ne pourrai pas imprimé mon permis sur le site des résultats tant que je n’aurai pas fait établir un nouveau certificat.
Dans mon cas je suis né en 1978 et j’ai été réformé pour l’armée, il me faut donc un certificat médical pour que mon permis soit complétement validé.
J’aimerai donc savoir ce que je dois dire médecin. Vais je recevoir une lettre m’informant d’aller voir un médecin expert inscrit sur la liste des médecins agréés permis de conduire ou il faut que j’explique mon cas au docteur lors du rendez vous svp?
Dr Marie-Thérèse Giorgio
C’est à vous de prendre RDV auprès du médecin agréé et d’expliquer au médecin quels sont vos problèmes de santé, si vous en avez…
Dumont
Bonjour, j’ai obtenu mon permis de conduire au mois de fevrier, je n’ai pas fait les démarches pour obtenir le permis définitif, je n’avais pas besoin de conduire, puos je faire les démarches maintenant pour l’obtenir avec mon certificat de réussite à l’examen ou à t’il pu être annulé ? Merci.
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Oui vous pouvez effectuer les démarches maintenant, non il n’a pas été annulé.
Jamaleddine
J’ai fais une déclaration de perte de mon permis de conduire en ligne et en même temps la demande pour etablir mon permis de conduire , j’ai que le certificat de dépôt . Est ce que je peux rouler avec ce papier de dépôt en attendant de recevoir mon permis ?? Et merci .
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Je ne sais pas.
Ludo M
Bonjour Docteur,
Suite à une suspension de 6 mois, je viens d’achever le processus afin de récupérer le droit de conduire (première visite en commission médicale avec présentation des analyses, tests psychotechniques puis second passage en commission médicale pour attribution de l’aptitude à la conduite pour un an), je suis donc en règle mais les procédures viennent de changer ce mois je dois donc effectuer ma demande de permis via internet or pour diverses raisons je ne pourrai le faire seulement dans quelques jours (il me manque des pièces). Ma suspension prend fin le 24 de ce mois et apparemment une fois mon dossier validé sur internet, le délai d’impression et de minimum 3 semaines. Par conséquent, je n’aurai toujours pas mon permis provisoire au moment où ma suspension sera enfin levée. J’en viens donc à ma question: est-il toujours possible d’obtenir une autorisation de conduire provisoire auprès de la préfecture en attendant la réception du permis? J’ai lu un de vos articles qui évoquait cette possibilité mais qui était en date de 2014 et je me demandais si cette pratique avait toujours cours actuellemnt (j’ai déjà posé la question en sous-préfecture mais la personne ne semblait pas connaître le sujet).
Merci d’avance pour votre réponse.
Cordialement
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Certains préfets acceptent de délivrer des autorisations provisoires de conduite…Cela dépend des départements…
eric
Bonjour, je viens de passer ma visite poids lourd, je l ‘ai passer 1 jour avant quelle soit périmé. La question, puis je conduire mon poids lourd en sachant que je suis apte a la conduite mais en attente de production de mon permis poids lourd nouveau format ? Je vous précise que mon ancien permis est encore le permis cartonné rose en 3 volets et je vous précise aussi que mon employeur ma menacé de me viré si je ne pouvez pas conduire.
cordialement
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Non vous ne pouvez pas conduire avec cet avis médical, seul le préfet autorise la conduite : soit la préfecture vous délivre une autorisation provisoire de conduite, soit vous attendez d’avoir reçu votre nouveau permis de conduire.
Midon
Bonjour . Ma préfecture (Mayenne 53) me dit que depuis le début du mois ils ne remplissent plus de formulaires. Tout se passe par internet .et qu’il fallait faire la demande de formulaire 61 uniquement via internet. Il y a t’il un moyen d’obtenir se formulaire depuis que tout ce fait par internet ?? Merci
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Normalement c’est le préfet qui envoie sa décision après qu’il a reçu le Cerfa…Normalement cela ne se passe pas par internet mais les choses viennent de changer alors nous n’avons pas beaucoup de certitude…
Djé
Bonjour
J’arrive au terme de ma rétention de permis le 1 er décembre pour conduite sous stupefiant.
Jai passé ma visite médicale qui a été validé par la commission médicale ainsi que tamponner par un monsieur qui s’occupe des papiers a la préfecture.
Ce même monsieur m a dis qu’il me suffisait de présenter ce papier de la visite médicale mentionnant que je suis apte en cas de contrôle des forces de l’ordre a partir de la.date de fin de rétention de permis …si Je ne n’avait pas reçu mon permis (ce qui est le cas a ce jour )
Qu’en pensez vous ?
D’avance merci
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Le problème c’est que vous n’êtes pas assuré : je vous conseille d’aller interroger votre assureur et merci de poster sa réponse sur le blog.
Faugeron
Bonjour,
J’ai eu une suspension administrative de 6 mois pour conduite sous l’emprise de stupéfiants. J’ai plusieurs questions à vous poser étant donné que c’est aujourd ‘hui la guerre pour avoir une information auprès des préfectures.
1) on doit produire une nouvelle carte à la fin de la suspension ? Et si oui pourquoi, puisque mon permis était déjà sous le format européen ? Ils ont une puce et ils peuvent mettre les données à jour électroniquement.
2) la réf 61 (après une première visite médicale avec avis favorable) ne donne pas de droit à conduire avant la fin de la suspension. Mais si j’ai bien compris elle doit-être utilisée avec le permis provisoire que l’on obtient à l’issue de la suspension. D’où ma deuxième question. Est-on on obligé de passer par ce permis provisoire ? Je ne comprends pas pourquoi ?
3) en effet, si je passe le deuxième examen médical avec avis favorable juste après la fin de la suspension, je devrais pouvoir récupérer directement ma nouvelle carte non ? Voire même récupérer l’ancienne (voir question 1) ?
Bref comme d’habitude il est très difficile d’obtenir une explication claire de la part des administrations de l’état. Merci d’avance pour votre aide.
Cordialement,
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Non la puce ne contient aucune information.
Tant que la suspension n’est pas terminée vous ne pouvez pas conduire, vous n’aurez pas de document ref 61 tant que la suspension ne sera pas terminée.
Personne ne récupère son ancien permis de conduire.
Cyril
Désolé encore une fois ,mais pourquoi mon t’il remis mon ancien permis comme je vous le soulignait plus bas et cela des ma.1 ère visite?je suis.inquiet car je conduis car il.mon remis mon permis et vous dite que personne ne.récupére sont ancien permis?!?!?!?…je suis complètement déboussolé 🙁
Driss
Bonjour
Es que l imprimé réf 61 est une autorisation de conduite provisoire ?
Puis je conduire avec se document en attendant l impression de mon nouveau permis par Ants?
Merci
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Normalement oui cet arrêté 61 est bien une autorisation provisoire de conduite…
ridu
Bonjour j ai un permis provisoire suite a un retrait de 6 mois pour stup Et la je suis convoque devant la commission médicale Je sais que je dois refaire des analyses Mais dois je refaire le test spyco Dans l attente de vous relire
Cordialement
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Pour une suspension de 6 mois les tests psychotechniques sont obligatoires.
Cyril
Bonjour,Voilà ma.question,j’ai passé il y as.plus 1 à la.préfecture ma 2 ème et dernière visite médicale pour alcool,il.mon dis permis favorable définitif,et de faire les démarches sur le.net ce que j’ai fait,et mon.remis l’ancien permis qui Est toujours valable jusqu’à 2020 car plusieurs permis vl.pl spl…pour avoir des infos cet impossible sauf qu’il me dise faut allé sur le.site et site ne donne juste en.cour d’instruction depuis plus d’un mois ….est ce que mon.permis qui est valable jusqu’à 2020 me.permait de conduire?!?!?…cordialement
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Non votre permis est daté 2020 pour le document administratif, ce qui compte c’est la date noté au niveau de chaque catégorie de permis de conduire. Donc vous ne pouvez pas conduire tant que vous n’avez pas passé la visite médicale.
Cyril
J’ai du mal.m’exprimer la visite est faite depuis le 31 10 2017…et la.visite est ok…ce que je n’es pas compris ces qu’il mon demandé de faire les démarches pour un nouveau permis mais mon remis mon ancien.permis qu’ils retenaient!!!!…
Cyril
Tout en sachant que mon anciens permis pour chaque catégorie sint valable jusqu’à 2020 …..dinc première fois que je vois se genre de situation…
Cyril
Donc du coup toujours pas reçus ce fameux nouveau permis mais je suis en.possession de mon ancien permis avec les dates sur chaque permis valable car en 2015 visite jusqu’à 2020 …du coup jen.perd le.nord …et impossible d’avoir une réponse via la préfecture…:( cordialement
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Si au niveau des catégories, B par exemple, il est noté 2020 cela signifie que le permis est valable pour cette catégorie. C’est vraiment surprenant que vous ayez l’ancien permis…Il faudrait montrer votre permis à la police pour avoir leur avis, ils pourront vérifier dans leur système informatique qu’est ce qu’il est noté pour la date de validité de votre permis de conduire.
Cyrille LEBLANC
Merci.de votre réponse ,oui apparemment à la.préfecture il.me.dise la.même choses et pourtant ces bien eux qu’ils me l’on remis après aptitude de visite médicale
Cyrille
Derrière petite question avec tout ce que je vous est décrit puis-je passé un stage pour récupération de points?!
Cordialement et un grand merci pour toute vos réponses qui nous laisse moins dans.le.neant …merci.beaucoup de donné de votre temp …je vous souhaite un.agréable week-end
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Oui bien sûr vous pouvez suivre un stage de récupération de points.
Cyrille LEBLANC
Merci beaucoup pour votre réponse ,je vous souhaite de bonne fête de fin d’années à vous et vos proches et encore merci de votre temp donné aux personnes comme nous en.manque d’information….cordialement
MAXIME
Bonjour !!!
Mon permis à été suspendue le 12 Août pour alcoolémie pour une durée de 5 mois soit en théorie le 12 Janvier…
je n’ai toujours pas été convoqué au tribunal de police pour l’amende etc… je ne sais pas si cela est normal d’après vous ??
J’ai passé la vm ou je suis apte et j’ai aujourd’hui reçu le formulaire 61…
Je ne sais pas si je peux conduire à partir d’aujourd’hui ou du 12 Janvier… car je ne comprends pas pourquoi j’aurai reçu ce formulaire qui est censsé autoriser à conduire avant la fin de ma suspension… si je ne peux pas conduire…
MAXIME
Merci d’avàce de votre réponse,
Bien cordialement,
Maxime
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Pour le tribunal, les délais sont parfois très longs…
C’est surprenant que vous ayez reçu le formulaire 61 avant la fin de la suspension…L’administratif qui a produit ce document n’a pas vérifié les dates…C’est plus sage d’attendre la fin de la suspension…
pierre
Bonjour,
Mon permis à été suspendu pour une durée de 3 mois suite à un excès de vitesse du 25/08/17 au 25/11/17.
Après une visite médicale qui m’a déterminée apte à conduire, je voudrais savoir si il est possible de conduire en attendant mon permis de conduire.
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Non vous ne pouvez pas conduire.
Amanda
Bonjour,
Suite à un contrôle stup mon ami a eu un retrait de 3 mois de permis. Ce retrait a prit fin le 16 décembre, il a son RDV pour sa visite médicale ce jeudi 21 Décembre.
D’après vos réponses j’ai cru comprendre qu’il ne pouvait pas conduire directement après même si la visite est favorable sauf avec le formulaire 61.
Est ce que ce document est envoyé automatiquement ou doit-on en faire la demande ?
Le permis de conduire sera demandé automatiquement après la visite ou doit-on étalement faire une nouvelle demande?
Dans l’attente de vous lire…
Bien cordialement.
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Le formulaire 61 est accordé par certaines préfecture et dans ce cas envoyé automatiquement. Il faudra faire la demande de permis de conduire en ligne après avoir reçu l’avis du préfet.
ben
Bonsoir jai.passer la.vm le.11 janvier est ma.suspension..de 3 mois sarreter le.9 et oui.deux moi.de .liste dattente.. ma.visite ma.declarer apte depuis se jour je nai.aucune.nouvelle.pas.de.ref 61 ou davis.de.prefet ..la.prefecture ne.sait.rien.ou veux plutot.pas repondre. Jai.fais ma.demande.ants en cours .. toujours.rien.que.dois je.faire? est ce normal.de pas pouvoir conduire des mois apres la.suspension. Manque dinfo.incroyable ..aidez moi.svp
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Normalement vous ne pouvez pas effectuer une demande de permis de conduire sur le site ANTS si vous n’avez pas reçu un document de la préfecture…Il faut tenter d’entrer en contact avec la préfecture…Normalement la préfecture envoie un document 8 à 10 jours après que vous avez passé la visite médicale.
gigault
bonjour j’ai eu une suspension de permis le 8 mai pour une durée de 6 mois pour état d’ébriété j’ai passé les tests et je viens d’avoir les résultats qui m’ont déclaré inapte que dois je faire ? dois je refaire la demande pour repasser les tests ?
Dr Marie-Thérèse Giorgio
La seule solution consiste à repasser les tests, effectivement. Essayez d’aller les passer chez un psychologue agréé pour les permis de conduire et non dans un grand centre de tests…