En attendant la réception du permis de conduire : la préfecture peut délivrer une autorisation provisoire de conduite
De nombreux usagers déclarés apte à la conduite par le ou les médecins agréés ne peuvent pas conduire parce qu’ils n’ont pas reçu le nouveau permis de conduire, alors que la date de validité du permis qu’ils possèdent est dépassée…En effet, le document remis à l’issue de la visite médicale n’autorise pas la conduite ( les assureurs ne couvrent pas les dommages considérant que le conducteur n’est pas titulaire de son permis de conduire) :
Le document remis par le ou les médecins agréés à l’issue de la visite médicale pour le permis de conduire n’autorise pas l’usager à conduire. Seul le préfet peut autoriser la conduite ( après avoir pris connaissance de l’avis médical).
Les permis de conduire sont désormais des cartes à puce, des documents sécurisés, édités par l’Imprimerie nationale et non les préfectures, les temps de traitement des dossiers ont donc été augmentés…
Néanmoins de nombreux usagers ont besoin de leur permis de conduire pour continuer à effectuer leur activité professionnelle ou personnelle…
La préfecture peut bien prendre une mesure administrative ( autoriser la conduite) au vu de l’avis rendu par les médecins lors de la visite médicale.
La préfecture peut remettre un formulaire 61 : ce formulaire fait référence à l’arrêté référence 61 : mesure administrative consécutive à un examen médical. Il s’agit bien d’une autorisation provisoire de conduite ( puisque c’est bien l’administration qui a pris cette décision au vu de l’avis des médecins) qui permet à l’usager de conduire en attendant le permis édité par l’Imprimerie nationale.
Vous pouvez lire également les articles suivants :
- Durée de l’aptitude temporaire à la conduite délivrée par le médecin agréé ou la commission médicale des permis de conduire
- Repérage précoce de la consommation d’alcool et intervention brève lors des visites médicales du permis de conduire
- Suspension, annulation du permis de conduire
- Une clause du contrat de travail qui prévoit le licenciement en cas de retrait du permis de conduire est abusive !
bob
Bonjour Docteur,
Question sur les analyses de sang.
Peut-on présenter à la Commission Médicale un bilan sanguins enrichit d’autres analyses avec CDT + VGM + Gamma GT?
Ayant échangé avec mon médecin, celui-ci à souhaiter me faire un bilan complet (Vitamines, fer, Profil lipidique, Créatine, …etc.)
Merci beaucoup
Cordialement
bob
Bonjour Docteur,
Question sur les analyses de sang.
Peut-on présenter un bilan sanguins enrichit d’autres analyses avec CDT + VGM + Gamma GT?
Ayant échangé avec mon médecin, celui-ci à souhaiter me faire un bilan complet (Vitamines, fer, Profil lipidique, Créatine, …etc.)
Merci beaucoup
Cordialement
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Non car l’examen biologique ne doit pas être prescrit par le médecin traitant, il est à votre charge et non à la charge de la Sécurité sociale.
bob
Bonjour docteur,
Merci pour toutes vos réponses et le temps que vous y consacrez.
Je reviens tardivement sur le site vous consulter car sur ce « chemin de galérien », il n’y a personne au niveau du service public pour vous renseigner.
J’ai un autre problème ayant, ne pouvant télécharger mes documents suite à la prise de mon rendez-vous, ceci avec différents ordinateur et même avec l’aide des FS et des MSAP ou je me suis déplacé physiquement Personne n’a été en mesure de me télécharger mes documents.
Donc sans ordonnance de la préfecture, j’ai du demander à mon médecin de m’en faire une. Mes analyses ont donc été faites le 21/02 pour un rendez-vous le 03/02.
J’ai lu que ces analyses ne devaient pas datées de plus d’un avant le rendez-vous.
Vous me faites peur car vous parlez de 15 jours….pouvez-vous confirmer cela, s’il vous plait.
Merci
Cordialement
.
Dr Marie-Thérèse Giorgio
C’est parfait si les analyses sont faites le 21 janvier 2022 pour un rendez-vous en commission médicale le 3 février 2022..
Le jour de la visite médicale vous devez apporter les résultats qui datent de moins de 15 jours.
Si votre visite est fixée au 3 février et que vous avez réalisé la prise de sang le 21 janvier, c’est très bien.
Bouachrine
Bonjours , allor voilà j’ai une une suspension de 6mois à la suite j’ai passer met teste psychotechnique positifs ainsi que la visite médical qui m’a autorisé une conduite de 1ans puis re voir le médecin dans 1ans , j’ai fait met démarche sur ANTS, et j’ai aussi reçu un courrier avec le questionnaire à remplir dans 1ans et avec j’ait reçu de fameux document réf 61, esque j’ai le droit de conduire avec en attendant de recevoir mon permis ? Merci
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Si vous avez un autorisation provisoire de conduite délivrée par la préfecture, oui vous pouvez conduire. Rares sont les préfectures qui adressent ces références. De quel département s’agit-il ?
Christe
Bonjour au bout de combien de temps avais eu les papier de la préfecture je suis en attente mes toujours rien
pecharman
on ma volé , le conduire le permis de conduire
j’en ai besoin pour conduire
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Il faut faire une déclaration de vol de votre permis de conduire.
Zennadi
Bonsoir docteur j’ai une petite question s’il vous plaît à vous poser une fois on a passé la visite médicale chez le médecin à la préfecture est-ce qu’on peut conduire le jour même où il faut attendre jusqu’à recevoir le permis merci et bonne soirée
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Il faut attendre d’avoir reçu le permis de conduire pour être autorisé à conduire. C’est le préfet qui autorise la conduite après avoir consulté l’avis des médecins agréés de la commission médicale.
Toumim
Bonsoir Docteur,
j’ai un permis provisoire d’un an en raison d’une épilepsie stabilisée. Il se périmera fin août 2022.
J’ai RV avec mon neurologue début juillet pour faire le bilan à transmettre au médecin agréé. Combien de temps est valable le CERFA délivré par le médecin agréé ?
Dois-je faire ma demande ANTS dès l’obtention du Cerfa ou puis-je attendre mi-août pour lancer le dossier et ne pas avoir un nouveau permis qui me ferait « perdre » de sa durée de validité s’il est édité le 20 juillet 2022 par exemple ?
Ou bien l’ANTS est-elle « logique » et reprendra la date du permis ultérieur pour lancer la production du nouveau permis fin août ?
Merci pour votre retour
Dr Marie-Thérèse Giorgio
L’ANTS prend la date du jour de la visite médicale auprès du médecin agréé.
Roche
bonjour , j’ai été condamné à une suspension administrative de 4 mois 13/12/2021 donc 13/04/2021 j ai effectué la visite médicale avec accord positif de la commission médicale le 31/03/2022 , pourquoi n aies je toujours pas recu le mail , me permettant de faire les démarches sur ants ??? , sachant qu il faut 15 jours d attente !:! si j avais eu le mail le 01/04/2022 j aurais mon permis le 15/04/2022 !!! pourquoi est ce si long ??? attendent ils le 13/04/2022? pour les 4 mois fermes de suspension ??? etr franchement le site ants est bien mal fait lorsqu il s ‘agit de poser une question ouverte
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Vous ne recevez pas de mail…
Vous devez effectuer les démarches sur le site de ANTS dès que vous avez le Cerfa remis par les médecins à l’issue de la visite médicale.
Michael
Bonsoir j’ai une question à vous posez docteur quand est ce que on reçoit l avis du préfet pour savoir s’il autorise l’avis médical et comment pouvons nous le savoir on reçoit un courrier ?
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Vous ne recevez rien. Vous devez simplement adresser le formulaire Cerfa remis par le ou les médecins à l’ANTS et la préfecture de son côté envoie également son double à ANTS( cela signifie que le préfet accepte l’avis des médecins).
Rom
Bonjour,
Suite à sa visite médicale, mon conjoint à fait les démarches sur le site de l’ANTS. Sur le site statut est passée en: Demande validée par le service instructeur. Le permis est donc en cours de fabrication mais le délai d’attente est de 15 jours. Peut-il conduire dès maintenant ou doit il attendre de recevoir son permis ?
Cordialement
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Il doit attendre d’avoir reçu son permis de conduire pour être autorisé à conduire.
carriere
Bonjour, je voudrais juste savoir si je peux conduire , alors que l’ANTS vient de valider mon permis que je recevrai dans 15 jours? puis-je présenter la capture d’écran de la validation du service instruction?
Merci de votre réponse
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Non vous ne pouvez pas conduire tant que vous n’avez pas reçu votre permis de conduire, vous n’êtes pas assuré…
rahis
bonjour Docteur combien de temp ca prend pour recevoir le papier provisoir apres le commission medical apte a conduire merce d avance.
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Quand vous transmettez à ANTS il faut ensuite environ 10 jours pour recevoir le permis de conduire
Jean-Pierre
Bonjour
mon permis de conduire et ma carte d’identité m’ ont été volés le 9 mars 2022 et j’ai introduit une demande pour les refaire à l’ANTS respectivement le 9 et le 16 mars 2022 ..L’ autorisation pour conduire de 2 mois délivrée par le commissariat de police ou j’ai déposé plainte est échue depuis le 9 mai 2022 .Ma nouvelle carte d’identité a été refaite en un mois mais comme mon dossier de permis à l’ANTS est toujours au statut « en cours d’analyse par le service instructeur » j’ai contacté ce dernier 5 fois en mai et juin et hier au 6 e appel , la plateforme m’a dit que je devais fournir une copie de ma nouvelle carte d’identité assortie d’une copie d’extrait d’acte de naissance de moins de 3 mois .Il aura fallu 3 mois pour apprendre cela mais le pire est que je ne peux pas transmettre ces justificatifs tant que le lien informatique qui a disparu le 31 mai suite a un bug informatique ne soit rétabli. J’ai calculé qu’avec le délai d’obtention de 20 à 30 jours pour l’extrait de naissance à Nantes le délai de réexamen par le service instructeur et le délai de fabrication et d’acheminement de 15 jours du permis de conduire, je n’aurai pas le précieux document fin juillet /début aout soit 5 mois après le vol .C’est proprement inadmissible !
De quels recours je dispose pour attirer l’attention du Ministre de l’intérieur sur cette situation pour accélérer l’instruction de mon dossier et pour disposer dans l’intervalle d’une extension de conduite en France et à l’étranger sans me mettre dans l’illégalité ?
merci de votre réponse documentée
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Il faut contacter le défenseur des droits
https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/saisir-le-defenseur-des-droits
FAURE
Bonjour, suite à une suspension de 4 mois de permis, et après validation de la commission médicale, j’ai fait ma demande sur le site ANTS d’un nouveau permis. Mon dossier est à l’état « validé par le service instructeur ». Je recevrai mon permis d’ici 15 jours visiblement, mais j’avais lu qu’il était possible de télécharger une attestation provisoire via le site ANTS, valable 2 mois… Pouvez vous m’indiquer si c’est exact et comment il faut procéder pour se procurer cette attestation.
Merci
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Non vous ne pouvez pas obtenir une autorisation provisoire de conduire sur le site de ANTS
KeDam
Bonjour,
je suis dans cette situation. Néanmoins je continue à conduire car il est indiqué sur un grand nombre de sites de préfecture que le permis continue à être valide si la visite médicale a été effectuée avant la fin de validité du permis. Par exemple pour la préfecture du 29:
– Le permis de conduire reste provisoirement valide, si vous avez effectué votre contrôle médical avant la date d’expiration de vos catégories de permis. En cas de contrôle routier, vous devez présenter votre permis de conduire même périmé, ainsi que l’original de votre avis médical.
or ici j’ai l’impression de comprendre le contraire. Savez-vous ce qu’il en est?
D’avance merci.
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Les Forces de l’ordre sont le plus souvent compréhensives mais votre assureur ne vous couvre que si vous êtes titulaire d’un permis de conduire en cours de validité.;Ce qui n’est pas le cas si vous attendez votre permis de conduire de l’ANTS et que votre ancien permis est périmé…
KeDam
Egalement, sur le site service-public.fr
Le médecin rend l’avis « Apte ».
Cela signifie que votre état de santé est compatible avec la conduite.
Attention : l’avis médical « Apte » ne vous autorise pas à conduire tant que le préfet n’a pas pris de décision sauf si votre permis est encore valable au moment de la visite médicale.
En cas de contrôle par les forces de l’ordre, présentez votre permis de conduire et l’avis médical.
L’avis médical a une validité de 2 ans.
=> Du coup au vu de ce qui est dit ici, j’ai des doutes sur ce que je dois faire.
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Si votre permis de conduire n’est plus valide parce que sa date de validité est dépassée, il ne faut pas conduire tant que vous n’avez pas reçu un nouveau permis de conduire. Vous ne seriez pas assuré. Vous pouvez faire confirmer ce point par votre assureur.
otin
j ai passer la visite medicale pour une suspention de mon permis de conduire de 6 mois le medecin la valide pour 6 mois et ma dit que j avais encore 2 visites a passer pourqoi
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Quel était le motif de l’infraction : alcool, stupéfiant ? il y a toujours plusieurs visites médicales.
heitz
bonsoir l’eure et loir 28 aussi envoi le doc r61 aprés la visite médical
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Alors bravo à la Préfecture de l’Eure et Loire
coudrel
alain après une suspension de 5 mois visite médical apte 1 mois après toujours pas de permis provisoire que faire !
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Avez-vous bien transmis le document Cerfa remis par les médecins à l’issue de la visite médicale sur le site de ANTS pour demander un permis de conduire ?
Delaby
Bonjour mon mari à fait une demande ants pour le permis celà fait un mois et toujours en cours d instructions cela est-il normal la demande date du 6 juillet 2022et le 10 août rien merci
El mostafa Ait aacha
Bonjour docteur, j’ai un question s il vous plaît, moi j’ai reçu mon récépissé le 20/06/2022,et j’ai le permis de conduire etrengere j’ai posé mon dossier en ligne, je je veux savoir comment je peut obtenir une attestation de conduire provisoire en attendant la réponse de ENTS ??
Dr Marie-Thérèse Giorgio
De quel récépissé parlez-vous ?
GROS Stéphane
Bonjour Docteur,
J’ai eu une suspension de 6 mois pour alcoolémie en 021, j’ai donc passé devant la commission médicale le 16/12/2021 et je dois de nouveau repasser devant pour une 2eme visite, ( le 16 décembre 2022 au plus tard ) afin d’avoir mon permis définitif. Je dois refaire tous les papiers ( je sais faire ), ma question est : dois-je attendre d’être » re « passé devant la commission Méd. pour redemander la fabrication de mon permis définitif, ou puis-je le demander dès maintenant ? Car, si j’attends d’avoir mon permis après le 16 décembre, cela va prendre encore pas ma de temps, et je ne pourrais pas conduire ? Sinon, existe t-il une solution ? Je vous remercie vivement de votre réponse, pour être rassuré
Avec mes sentiments dévoués
Stéphane