Tests psychotechniques réalisés chez les conducteurs dont le permis a été annulé ou suspendu : tout ce qu’il faut savoir !
Depuis le 1er septembre 2012, une nouvelle organisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite a été mise en place. Des tests psychotechniques sont exigés par le législateur pour toute annulation du permis de conduire, mais désormais, également pour toute suspension du permis de conduire dès l’instant que la suspension est supérieure à 1 mois . Un séance de tests psychotechniques comporte un interrogatoire et la passation de tests psychotechniques. Ces tests permettent au psychologue d’évaluer l’aptitude cognitive d’un usager. Les résultats des tests sont transmis au médecin. Ces tests ont une durée de validité de 2 ans. Ils doivent nécessairement être réalisés dans un centre de tests qui est agréé par le préfet du département.
Dans le cadre de tests psychotechniques, le psychologue évalue l’aptitude cognitive de l’usager
Lorsqu’un conducteur a une annulation judiciaire , ou une invalidation administrative ou encore une suspension administrative ou judiciaire de son permis de conduire, le législateur souhaite examiner trois aptitude fondamentales :
- l’aptitude physique, évaluée par le médecin,
- l’aptitude sensorielle, également évaluée par le médecin,
- l’aptitude cognitive, évaluée par le psychologue, c’est l’exploration de la mémoire, le langage, le raisonnement, l’apprentissage, l’intelligence, la capacité à résoudre des problèmes, la prise de décision, la perception, l’attention, etc
Dans quels cas des tests psychotechniques sont exigés par le législateur ?
Depuis le 1er septembre 2012, date d’entrée en vigueur de la nouvelle organisation du contrôle de l’aptitude médicale à la conduite, des tests psychotechniques sont exigés pour toute annulation de permis de conduire, comme c’était le cas auparavant, mais également pour toute suspension du permis de conduire, dès l’instant que sa durée est supérieure à 1 mois (article R 224-14 du code de la route).
Ce nouveau décret publié en juillet 2012 crée un nouvel article du code de la route R226-1 qui précise que le contrôle médical de l’aptitude à la conduite consiste en une évaluation de l’aptitude physique, cognitive et sensorielle du permis de conduire. Jusqu’à présent, le médecin agréé réalisait un contrôle de l’aptitude physique, il devra désormais réaliser également un contrôle de l’aptitude cognitive et sensorielle, dans le but d’appréhender de façon plus globale la capacité du conducteur à conserver la maitrise de son véhicule (au sens de l’article R 412-6 du code de la route) .
C’est le médecin agréé qui prescrit les différents tests psychotechniques qu’il juge nécessaire
« En application des articles R 224-22 et R 226-2 du code de la route, les examens complémentaires demandés aux usagers sont prescrits par la commission médicale des permis ou le médecin agréé qui exerce hors commission lors de l’examen médical. »
Extrait de la circulaire du 3 août 2012 ( page 12)
Un usager ne peut donc pas se présenter chez un médecin agréé ou auprès de la commission médicale avec des examens qui ne lui ont pas été prescrits dans ce cadre.
Les examens complémentaires demandés dépendent intimement de l’état de santé de l’usager et peuvent donc porter sur des aspects bien identifiés par le médecin ou la commission médicale.
C’est le cas des tests psychotechniques par exemple qui ne se limitent pas à une seule batterie de tests, qui peuvent répondre à des prescriptions particulières formulées par les médecins.
En dehors de l’obligation légale, un médecin agréé peut demander à un usager de réaliser des tests psychotechniques
Pour évaluer l’aptitude cognitive, le médecin agréé peut également demander des tests psychotechniques en dehors de toute obligation légale, notamment lorsqu’il est chargé d’évaluer la conduite chez un conducteur qui présente une pathologie susceptible de contre-indiquer la conduite.
A l’occasion des tests psychotechniques, le psychologue explore les différents secteurs cognitifs au travers de différents tests standardisés, qui varient suivant les centres de tests psychotechniques.
Le psychologue, au vu du motif de la consultation ( annulation judiciaire du permis pour récidive de conduite sous l’emprise de l’alcool, par exemple) peut plus ou moins insister sur certaines capacités cognitives explorées.
Où trouver l’adresse des centres pour passer les test psychotechniques ?
Le médecin qui prescrit les tests psychotechniques donne la liste des centres de tests qui sont agréés par la préfecture du département dans lequel il exerce.
La liste des centres de tests agréés figure habituellement sur le site de la préfecture.
Adresses des centres de tests psychotechniques sur Lyon et sa région
Exemples de batteries de tests psychotechniques
Une séance de tests psychotechniques comporte habituellement un entretien et le passage de divers tests qui varient suivant les centres agréés pour les tests psychotechniques.
- Exemple I de batterie de tests psychotechniques
- Exemple II de batterie de tests psychotechniques
- Exemple III de batterie de tests psychotechniques
- Exemple IV de batterie de tests psychotechniques
- Exemple V de batterie de tests psychotechniques
- Exemple VI de batterie de tests psychotechniques
Prix des tests psychotechniques
La fourchette de prix est de 65 à environ 140 € : prix des tests psychotechniques sur Lyon et sa région.
Vous pouvez lire également les articles suivants :
- Les tests psychotechniques ne sont plus obligatoires pour les visites médicales dans le cadre des suspensions du permis de conduire !
- Adresses et prix des tests psychotechniques sur Lyon et sa région
- Réglementation des tests psychotechniques pour le permis de conduire
- Exemples de batteries de tests psychotechniques
fanny
bonjour,
j’ai passé ma visite médicale et les tests psychotechniques, mes résultats sont très bons. Comment ca se passe ensuite pour récupérer mon permis ? vais-je recevoir une lettre?
J’ai rdv au tribunal le 11 octobre. Si je récupere mon permis avant, peuvent-ils me le reprendre?
Merci
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Les procédures varient suivant les préfectures, il faut poser la question au médecin que vous avez consulté.
Le Tribunal peut alourdir la peine et ajouter un ou plusieurs mois de suspension de permis de conduire…
fanny
Merci pour ces informations . En espérant que le tribunal n’alourdit pas ma peine!
Perray
Suite à une suspension de permis de conduire (contrôle classique de la gendarmerie mais en état d’hébriétée pour mon frère qui s’est fait contrôler).
Résultat : 5 mois de suspension de permis + 1 mois sup. en attendant la convocation au tribunal, un suivi médical avec prise de sang (qui est très bonne à ce jour) et les fameux tests spycotechniques qu’ils ne réussi pas à valider puisque qu’il ne manipule pas l’informatique, ni les tél. portables (+11/2 mois en +).
Y-a-t’il d’autres moyens de passer ces tests sans passer par l’outil informatique ?
Merci pour vos renseignements.
marion
Bonjour j’ai une suspension de permis de 4 mois. Cette suspension s’est terminée le 05/06/13 . Je passe les test psychotechnique a lure dans le 70200. Et j’attends ma convocation pour la visite médicale. Si je réussi ces tests , quand je vais me rendre a la VM . Je vais préciser aux médecins que j’ai anticipé et que j’ai déjà passé les tests. Est ce possible qu’il me demande de les refaire parce qu’ils souhaitent que la vm soit faite en premier.
Est ce possible aussi qu’ils ne me prescrivent pas de test et que je les ai fait pour rien.
Le jour de la visite médicale si tout est ok puis je me rendre immédiatement à la préfecture pour avoir un papier M autorisant à rouler en attendant la réception de mon permis. Merci pour vos reponses. .
marie
Bonsoir,
Mon fils a eu un retrait de permis de 6 mois. Il a passé la visite médicale suivie d’un test psychotechnique. Il devait normalement récupérer son permis en février et il me dit qu’à la suite du test, il a apporté les résultats à la préfecture et qu’on lui a rendu son permis pour une période indéterminée. Il me dit que les 3 mois de suspensions qu’il a encore à faire seront reportés. Je m’interroge sur la véracité de ses propos. Est-ce que ce cas de figure s’est déjà présenté ? Je précise qu’il n’a pas fait appel.
Je suis inquiète, j’ai peur qu’il conduise sans permis. Merci de m’éclairer.
Dr Marie-Thérèse Giorgio
A l’issue de la visite médicale, le permis n’est pas rendu à l’usager car le permis est maintenant édité par l’imprimerie nationale, il faut donc un délai. Le formulaire remis à l’issue de la visite médicale ne permet pas de conduire. Les médecins n’ont pas le pouvoir de modifier la durée de la suspension…
Stéphanie
Bonjour, suite à l’invalidation de mon permis pour solde de points nul, j’ai passé les tests psychotechniques qui ont duré à peine 1/2 heure. L’avis étant défavorable, que puis-je faire ? Puis-je repasser les tests ? Merci.
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Oui, vous pouvez repasser les tests : mieux vaut changer de centre de tests dans ce cas…
joelle oise
les tests sont’ils obligatoires pour une suspension datant de 2007 et peut on les repasser si ils sont negatifs
pierre bondurant
Je dois passer des tests psychotechniques pour récupérer mon permis mais il me manque le bras gauche, cela semble poser problème, que puis-je faire?
Leraitre Dominique
Bonjour,
J’ai fais l’objet d’une suspension de permis de 2 mois pour dépassement de la vitesse réglementaire de 41km/h, le seuil étant 40… Je dois donc passer une visite médical le 29/04/14 alors que la date de récupération est le 27/04/1014, est-ce normal?
De plus et surtout, je dois effectuer les tests psychotechniques qui sont horriblement chères compte tenu du fait que je suis au RSA.
Ces tests sont-ils obligatoires? Car j’ai cru comprendre le contraire dans ce forum.
Si ce n’est pas obligatoire, que dois-je faire alors qu’on me l’a demandé?
Il y a t-il un moyen d’obtenir une aide financière car il m’est impossible de sortir 33€ de visite médical sans remboursement + 125€ pour les test = 158€ ! sachant que le RSA est de 470€ par mois.
Merci de votre réponse.
Dr Marie-Thérèse Giorgio
C’est vous qui avez pris le RDV pour la visite médicale auprès d’un médecin agréé qui exerce hors commission ?
Habituellement les médecins n’ont pas des délais aussi importants.
Les tests ne sont théoriquement plus obligatoires mais certaines préfectures continuent à les exiger. Non, il n’y a aucune aide financière possible. par contre le prix des tests psychotechniques varie entre 60 et 130 € suivant les centres de tests…
A l’issue de la visite médicale, vous ne serez pas autorisé à conduire, il faudra attendre de recevoir le permis officiel…
clement
bonjour je me suis fait suspendre mon permis pour stup j ai reçu les papier pour la visite medical et test psychotenique que j ai reusis je me pose la question doit je faire le test urinaire car il mon pas envoyer de prescription pour le labo en meme temp que les papier pour le test psy et rdv avec la commision des medecins ? j ai peur que sa retard pour recuperai mon permi et que j en est vrement besoin pour mon boulot merci de me repondre aux plus vite cordialement
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Théoriquement ce sont les médecins qui prescrivent les examens donc il faut les faire seulement après avoir passé la visite médicale.
Emmanuel
Bonjour,
J’ai eu une suspension de permis d’un mois suite à un excès de vitesse (+47km/h). D’après ce que je comprends, les tests psychotechniques ne sont pas obligatoires :
– puisque le délai de retrait n’est pas supérieur à un mois
– puisque le décret n’est pas encore publié
Pouvez-vous me confirmer ?
Par avance merci
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Oui les tests ne sont pas obligatoires car le décret n’est pas publié : les tests ne sot pas obligatoire pour les suspensions de permis d’une durée supérieure ou égale à 1 mois ( il n’existe pas de suspension inférieure à 1 mois).
MICHEL Eric
bonjour ,
je dois repasser une 2ème visite médicale pour une suspension de permis de 6 mois à cause de l’alcool , avec la 1ère visite , dont les tests psychotechniques étant positifs , j’ai eu un permis provisoire valable 1 an , qui est donc valable jusqu’au 16/07/2014,
voilà , depuis 1 mois, par téléphone , impossible de prendre 1 rdv avec le médécin de la commission, on me dit qu’il faut remplir un dossier (oui mais lequel ) car il fallait envoyer un dossier 2 mois avant la fameuse date , merci d’avance de votre réponse , (je précise aussi que c’est pour récupérer mon ancien permis ou faut il qu’il m’en refasse un NOUVEAU ?(carte)
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Il faut consulter le site internet de votre préfecture qui précise exactement la démarche à suivre pour votre département. Un nouveau permis sera de nouveau édité. Le délai de 2 mois c’est pour attirer l’attention sur le fait qu’il y a souvent un délai de 2 mois pour obtenir un RDV auprès de la commission médicale de la préfecture.
ludovic
bonjour,
Je dois repasser une 2ème visite médicale pour une suspension de permis de 3 mois pour stup..il y 1 an et je voudrais savoir si pour ma deuxième visite les test psychotechnique sont obligatoires ?
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Non, il n’y a pas d’obligation de tests psychotechniques dans ce cas.
ludovic
Merci pour votre réponse.
Bernard
Je me suis fait annulé mon permis de conduire il 2ans et la j ai fait visite médical et test pour le repasser, j’ai demandé à la visite médical si il pouvait pas me passer le papier que je n ai pas reçu avec les ref. Qui dit que je doit refaire code et conduite comme m’avais dit le procureur le jour de mon jugement et mon dit d aller a la préfecture,j y suis allez et ils mon dit que j en n avais pas besoin car je n avais qu’une suspension,j ai été sur télépoint et ils mettent que j ai 12 point,que ce passe t-il?annulation ou suspension?
benoit
j’ai passé mon tests au matin et bain s’est vraiment du n’importe coi surtout le truc avec la sourie tu et debout sa j’ai pas réusie se truc la. crasse a se tests don j’ai le résulta mai ses fermé dans 2 envelope elle ma méme pas dit si sété bon ou pas
garcia
bonjour
je voudrais savoir si les tests psychotechnique etaient obligatoire pour une suspension de permis de 4 mois et si il etaient gratiut pour une personne handicapé a 80 pour cent touchant l’aah
merci
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Non les tests psychotechniques ne sont plus obligatoires pour les suspensions de permis de conduire
Les visites médicales en lien avec une infraction doivent être payées par la personne handicapée. Les visites médicales gratuites sont celles motivées par le handicap.
laetitia
Bonjour
Mon conjoint est convoqué le 10 mars à Béthune pour récupérer son permis (suspension ) convocation date 02 février et aujourd’hui on reçoit un courrier avec convocation annulé et qu’ il faut allé à Arras sans plus explication c est normal et pour quels raisons ?
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Nous n’avons pas les informations pour vous répondre…
didier
Bonjour Madame,
Je dois repasser ma visite médicale, suite à une première en janvier ayant échouée, à cause du taux de CDT …
Là , je suis dans la norme car 1,5, le max étant de 1,7 (mais je ne pense pas vous l’apprendre …)
Voilà mes deux questions :
– Vous indiquez, dans ce blog, que la validité des test psychotechniques est de deux ans. Est ce toujours le cas à ce jour, svp ? (MAI 2015)
– Arrive t il que la commission refuse la délivrance qu permis, si les tests et les analyses sont corrects, svp ? et si oui, quelles seraient leurs motivations, svp ?
Merci pour ce blog et pour votre future réponse.
Dider
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Oui les tests psychotechniques, à ce jour, ont encore une validité de 2 ans, et oui les médecins peuvent rendre un avis d’inaptitude à la conduite même si les examens biologiques et les tests psychotechniques sont corrects. Les médecins prennent en compte l’état de santé global pour statuer sur l’aptitude à la conduite.
Pinault
Suite aux tests psychotechniques passés hier suite à une suspension de permis de 2 mois due à un certain taux d’alcoolémie, mesure effectuée pour un simple contrôle et sans le respect de la procédure, quel est le rapport entre ces tests obligatoires et le P.V. que je n’ai pas vu ?
Ma seule réponse : le législateur est complètement débile.
Dr Marie-Thérèse Giorgio
En cas de suspension du permis de conduire, les tests psychotechniques ne sont pas obligatoires, mais certaines préfectures continuent malheureusement à les exiger…
Pinault
Après lecture des questions et réponses contenues dans le » Tout ce qu’il faut savoir » de ce site je maintiens ma réponse précédente : le législateur est complètement débile, car tout cela s’apparente à une chasse organisée par nos gouvernants et c’est : la chasse au fric.
Pinault
Je continue, car colère, pourquoi ai je posé la question : quel est le rapport entre tests obligatoires et mon P.V. ? Tout simplement que tous les tests psychotechniques passés hier n’avait strictement rien à voir avec mon « délit ». Ils s’adressaient à 100%, à des personnes » coupables » d’un délit de conduite. Alors ……….