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Jan
Les tests psychotechniques sont obligatoires pour les suspensions de permis de conduire égale ou supérieure à 6 mois !
Depuis de très nombreuses années des tests psychotechniques sont exigés à l’occasion des visites médicales du permis de conduire en lien avec une annulation ou invalidation du permis de conduire. En ce qui concerne les suspensions du permis de conduire, depuis janvier 2016, la publication du décret n° 2016-39 du 22 janvier 2016 a modifié plusieurs articles du Code de la route dont l’article R224-21 : seules les annulation, invalidation ou suspension de permis de conduire d’une durée égale ou supérieure à 6 mois exigent le passage de tests psychotechniques.
Pour mémoire, ci-dessous historique des débats sur le sujet avant la publication de l’arrêté en janvier 2016
Ce n’est que depuis le 1er septembre 2012 que des tests psychotechniques sont également exigés lors des visites médicales du permis de conduire en lien avec une suspension du permis de conduire d’au moins 1 mois ( suspension suite à un excès de vitesse, ou à la conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants).
Le Ministère de l’intérieur a diffusé l’information réglementaire suivante à toutes les préfectures, à propos de l’obligation de tests psychotechniques, dans un document daté du 25 juin 2013, qui s’intitule
DSCR
Séminaire des chefs de bureau de circulation
ACTUALITE REGLEMENTAIRE
dont le contenu est le suivant :
TESTS PSYCHOTECHNIQUES
- l’article L.224-14 du code de la route impose un contrôle médical de l’aptitude à la conduite et des tests psychotechniques en particulier pour les suspensions dont le durée est fixée par décret en CE (décret non publié à ce jour),
- l’article R.221-13 du code de la route impose en application de l’article L.224-14 la visite médicale aux conducteurs faisant l’objet d’une suspension dont la durée est supérieure à un mois. Il n’impose pas les tests psychotechniques.
Dans ces conditions il convient dès à présent et dans l’attente du décret annoncé par l’article L.224-14 de limiter l’obligation des tests psychotechniques aux seuls cas
d’annulation ou d’invalidation, excluant les suspensions supérieures à un mois sauf prescription expresse du médecin agréé lors du contrôle médical.
Par conséquent en attendant la sortie du décret, qui devrait fixer la durée des suspensions qui exigent que l’usager passe des tests psychotechniques, les tests ne sont pas obligatoires pour les visites médicales dans le cadre des suspensions du permis de conduire.
La circulaire du 3 août 2012 n’est pas opposable.
Vous pouvez lire également les articles suivants :
- Règlementation des tests psychotechniques
- Suppression de l’obligation des tests psychotechniques pour les suspensions de permis de conduire d’une durée inférieure à 6 mois.
childe
Suite a une suspension en janvier 2014 jai effectué les test psychotechnique avec succès et étant sous le coup dune autre suspension depuis janvier 2015 la préfecture me réclame a nouveau de les faire pour récupérer mon permis malgré leur validité de deux ans je ne sais pas quoi faire jai peur qu’il bloque ma récupération du sésame précieux pour mon refus de reeffectuer ce fameux test que dois je faire?merci davance
childe
Quelqu’un pourrait il m’aider svp?
childe
Pas de réponse à mon cas ? Que dois je faire svp?
LA L préfecture de cergy me dit que je dois les repasser car c’est une nouvelle suspension je suis dans le flou total. …
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Nous avons déjà répondu
Les tests psychotechniques ne sont plus obligatoires en cas de suspension mais certaines préfecture continuent à les exiger.
Mais en cas de nouvelle infraction, si les tests sont exigés, il faut de nouveau les repasser, peu importe la durée de validité.
childe
Ya til un recours pour leur rappeler la non obligation de ces test ? . …
David
Bonjour Dr. Giorgio
Devant passer un test psychotenique prochainement pourriez vous m’informer svp de la validité du teste si je l’effectue en France car j’habite Genève (Suisse) et les prix sont totalement exorbitant 690chfr.
En vous remerciant de votre réponse.
Cordialement
David
Dr Marie-Thérèse Giorgio
C’est un test psychotechnique dans quel cadre ? De très nombreuses batteries de tests psychotechniques sont disponibles…
David
Dr. Giorgio
Avant tous merci pour votre rapide réponse, veuillez m’excuser pour le manque de détail de mon poste précédent.
Il s’agit du convocation à l’unité de médecine et psychologie du traffic au centre Universitaire Romand de médecine légale qui fais suite à une décision d’obligation de se soumettre à une expertise de la part du service cantonal du véhicule de Genève, en raison d’une interpellation de la police pour consommation de cannabis, je précise que j’étais piéton au moment de l’interpellation d’où ma surprise totale de cette convocation.
Il est dit que l’autorité concerner concevois des doutes à mon aptitude à la conduite d’un véhicule motorisé en conséquence l’autorité m’impose un examen approfondi ainsi que la possibilité d’une analyse capillaire afin de déterminer une éventuelle suspension de permis.
Il est préciser que les examens visent à verifier que je remplisse les exigences requises sur les plans physique et psychique et que je ne souffre d’aucune problématique à l’égard des drogues alcool ou médicament.
Il m’est demandé 633chfr pour le coût des examens auquel s’ajoutent 262chfr pour les analyses en laboratoire pour un total de 895chfr.
Ayant de faible moyen financier j’aurais souhaiter savoir si les examens serais reconnus si je les effectues sur France.
Je n’est pas d’autre précision concernant ces examens pour l’instant.
En vous remerciant d’avance pour vos conseilles.
Cordiallement
David
Carolyne
Bonjour à tous,
Je viens à mon tour après avoir lu tous les commentaires, vous faire part de l’expérience de mon mari : Décembre 2012 en rentrant du travail, il fait tomber ses clés dans un virage, voulant les rattraper il monte sur un trottoir (il me l’a avoué ; il roulait un peu vite en ville) et bousille sa roue. Jusque là pas de bobo juste une roue ! Il sort de la voiture pour constater les dégâts, et m’appelle pour venir le chercher car la roue en a pris un coup. Le temps de composer mon numéro, la Police Nationale passe par là, lui demande ses papiers le soumet à l’éthylotest : taux : 0.00, fatigué par sa journée (commence à 5 h et finit à 22h) et un peu secoué par « l’accident », la police le menotte et l’emmène en garde à vue. Je tiens qu’il n’y a eu aucun échange verbal, pas de noms d’oiseaux, il est resté correct. Un des officiers présent lui explique qu’il va aller en garde à vue pour excès de vitesse avec suspicion d’un état d’ivresse manifeste, refus de se soumettre au test correctement (Véhicule à l’arrêt, moteur éteint, conducteur en dehors de la voiture!!!) Arrivé au Commissariat, re-éthylotest ; taux 0.00. « Monsieur, vous restez en garde à vue jusqu’à ce que l’OPJ de permanence vous voit, donc samedi matin. Vers 2h du matin direction l’hôpital, pour une prise de sang ? Non non juste une prise de tension, retour commissariat pour dégrisement ??? Le lendemain l’OPJ le reçoit et re-éthylotest, taux : 0.00 ! Il repart avec une ordonnance pénale convocation pour le mois de février 2014, et une rétention de son permis. Entre-temps nous faisons appel à un célèbre avocat de Paris (qui fait aussi des émission, sans le nommer !) Il s’occupe de son dossier, encaisse les acomptes… et après l’ordonnance de février 2015 nous dit d’en faire opposition, c’est ce qu’on a fait, résultat : Jugement du TGI de Meaux : 6 mois de retrait de permis, 100€ d’amende (+ droits fixes de procédure soit 190€) avec obligation de suivre un stage de sensibilisation routière (2 jours : 250€)
Mon mari a été débouté. Honoraires d’avocats : 4 000€ et quelques cacahuètes. Puis vient l’heure de la 1ère visite médicale en Mai 2014 devant la commission des permis de conduire : 33 euros (en espèces) +bilan sanguin + test « pipi » + TESTS PSYCHOTECHNIQUES OBLIGATOIRES (120€ en espèces, sinon par chèque il n’aurait pas eu les résultats à temps pour sa visite) s’il ne les avait pas il aurait qu’il reprenne RV pour pouvoir récupérer son permis temporaire (1an). Dans 3 mois il repasse devant la commission médicale des permis de conduire apparemment les tests psychotechniques n’ont pas lieu d’être ! Pour ce qui est du bilan sanguin, j’ai la préfecture qui m »a dit que si les médecins en avaient besoin, ils lui demanderaient et il faudra qu’il revienne les voir, par précaution j’ai bien envie de lui faire prescrire un bilan sanguin par mon médecin traitant vers le mois de mai 2015, je pense que ça évitera les déplacements inutiles, pour ceux qui connaissent la Cité Administrative de Bobigny…
Bref voici son expérience avec la police, les avocats, les médecins etc, et j’ai oublié de vous dire qu’il a toujours ses 12 POINTS sur son permis, vu qu’ils n’étaient pas capables de lui trouver de l’alcool dans le sang, ils n’ont pu rien faire pour ses points.
Voici les aberrations de l’administration, de la justice etc !
Mon récit était un peu long et j’espère avoir pu aider quelqu’un à comprendre tout ce magma de procédure, mais encore une fois, ceci n’est que l’expérience personnelle de mon mari.
Bonne soirée à tous.
Carolyne
Une petite rectification, Lire décembre 2013 et non 2012
Carolyne
Décidément j’ai du mal avec les dates : l’ordonnance pénale est de février 2014 et non 2015.
Mathieu
Une question posée à l’assemblée nationale :
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-47311QE.htm
Dr Giorgio est-il possible d’avoir l’information réglementaire du 25 juin 2013 ?
Merci
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Je viens de vous la transmettre.
jo
Bonjour,
Je viens d’avoir une suspension du permis pour une durée de 3mois suite à un excès de vitesse de 51 km/h
Dois-je passer ce test psychotechnique ? Mon médecin ne sait pas me dire
Merci d’avance
Sara
Bonjour,
j’ai été suspendue le 19 décembre pour conduite sous alcool (0,4 / 0,8), j’ai eu un total de 7 mois et je suis encore en permis probatoire (1an et demi).
J’ai donc reçu le courriel pour la visite médicale etc. ils me demandent, parmi autres, de faire : test urinaire pour sucre et albumine, test sanguin pour gamma GT et VMG ; puis en bas de la liste des choses à faire et à donner, ils m’ont également surligné « les tests psychotechniques sont obligatoires en cas de suspension ou d’annulation (voir document joint) ». Et sur ce document annexe il est écrit « important: nouvelle réglementation à partir du 1er septembre 2012 », et si j’ai bien compris, depuis le 1er juillet 2013, l’obligation de tests psychotechniques pour toute suspension de permis de conduire de plus de 30 jours a été suspendue.
J’aurais voulu savoir ce que je devais faire ? Si le décret est sorti ? Si je ne fais pas de tests psychotechniques, vais je avoir des problèmes ?
Je dois me rendre à la préfecture le 12 mai pour la visite médicale au titre de la commission primaire. (?)
Merci beaucoup d’avance pour votre aide.
paredes
Bonjour, Dr Giorgio
est-il possible d’avoir l’information réglementaire du 25 juin 2013 ?
Merci
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Nous vous l’avons transmise par mail.
paredes
Bonjour,
Sur la 3F il est dit que le permis est suspendue pour une durée de 3 mois et sera rendue à la suite d’une visite médicale favorable ! mais sur cette 3F il n’est pas mentionné les testes psychotechniques à effectuer ! La suspension est dû a un dépassement de vitesse de 130 au lieu de 90 .Comment puis je contester ces testes si on me les demandes.
Merci
Peter
Bonjour,
Le 6 avril j’ai eu une suspension de permis pour un excès de vitesse.
J’ai reçu ma suspension de deux mois a mon domicile ou il est juste mentionné
Visite médicale favorable. J’ai appelé un docteur agréer et celui-ci veux absolument un test psychotechnique. dois_je en passer un ou pas, j’ai cru comprendre que ces test n’étaient plus obligatoire.
comment prouvé ma bonne fois et mes dire a ce médecin?
Merci pour votre travail.
Betty
Bonjour,
Je viens d’avoir une suspension de permis de 2 mois (décision administrative), et avant le jugement la sous-préfecture me demande de passer les tests psychotechniques AVANT la visite médicale sinon je n’aurais pas de rendez-vous pour cette visite.
A ce jour 15/06/2015 les tests sont – ils obligatoires pour une suspension ?
La procédure est – elle « normale »
Merci par avance de votre réponse et de votre aide.
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Non les tests psychotechniques ne sont plus obligatoires dans le cas de suspension du permis de conduire et de plus les textes exigent que ces textes soient prescrits par les médecins de la commission médicale et non par le personnel administratif…
Betty
Bonsoir,
Je vous remercie de votre réponse, qui plus est très rapide.
Pourriez-vous m’indiquer la marche à suivre pour « réfuter » ces tests, d’autant qu’il est indiqué dans le courrier de la sous-préfecture que la date du rdv devant la commission médicale départementale ne pourra m’être donnée que lorsque les résultats des tests psychotechniques auront été adressés « à mes services »
Merci de votre aide si précieuse… Pas facile de trouver des renseignements et encore moins précis et fiables.
C’est ma 1ère infraction et c’est un casse-tête !
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Je vous adresse l’actualité réglementaire par mail, vous pouvez tenter de la faire valoir…Mais c’est souvent compliqué…
Betty
Re bonjour,
Une précision dans le courrier reçu il est inscrit « par arrêté du 4 juin 2015 »
Merci.
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Les décisions du préfet dans ce domaine sont des arrêtés…
Betty
Merci, oui j’ai réalisé après mais je doutais car mon infraction date du 06 juin et l’arrêté du 04 ?! …
Bob
Bonjour,
J’ai attentivement lu votre site et tous les commentaires de cette page. D’abord merci pour vos informations et votre travail. Et courage pour votre combat.
Ma conclusion est que la meilleure marche à suivre est soit :
1) de s’arranger avec le médecin pour qu’il coche la case « test psychotechniques »
2) soit d’envoyer directement le dossier à la préfecture sans les test psychotechniques, comme l’explique Alan.
J’aimerais, dans ma tentative de convaincre le médecin que je consulterai, savoir si vous pouvez l’adresser l’actualité réglementaire par mail. En vous remerciant par avance.
ps : j’ai eu une suspension de permis de 2 mois pour un taux de 0,45 gr/l
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Je vous l’ai adressée à l’instant.
Cyril
Bonjour,
je suis en cours de rétention de mon permis de conduire a la suite d’un excès de vitesse compris entre 40 et 50 km/h au dessus de la limite autorisée> Les tests psychotechniques sont ils obligatoires ?
La mesure de rétention est effective depuis 2 semaines, je n’ai toujours rien reçu est-ce normal ?
Merci par avance Cyril
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Non les tests psychotechniques ne sont pas obligatoires s’il n’y a pas d’annulation.
Oui les délais peuvent être variables suivant les départements…vous avez votre avis de contravention…
Nicolas
Tout d’abord Merci docteur pour votre persévérance et votre investissement.
Mon cas est très classique, comme beaucoup au-dessus de moi, excès de vitesse de plus de 40, suspension de 3 mois.
Les 3/4 des médecins demandent d’avoir fait AVANT les tests psychotechniques. Ce qui, à mon avis, leur dessert puisqu’il font prévaloir l’administratif au détriment de leur fonction/prescription…
Puis-je avoir « l’information réglementaire du 25 juin 2013 » afin de trouver dans le dernier quart de médecin, celui (ou celle) qui pourra remplir le Cerfa 14880.01 ?
P.S.: Dans le Num 3 du volet 2 du document Cerfa, suffit-il que le docteur mette la date du jour ou de laisser en blanc après « Tests Psychotechnoques réalisés le… » ?
Dr Marie-Thérèse Giorgio
La préfecture dans certains département veut voir notée la date de réalisation des tests psychotechniques ( donc c’est rarement la date du jour). Lorsque ce n’est pas complété la préfecture refuse de valider le dossier…
Je vous ai transmis par mail l’actualité réglementaire.
sebbasttien
Bonjour,
Merci pour toutes ces informations.
J’ai passé la visite médicale à la préfecture des bouches-du-rhône, ce jour, suite à une suspension de permis de 3 mois pour alcoolémie au volant.
Malgrè mon insistance, le médecin ma indiqué qu’il attendrait la reception de mes tests psychotechniques pour rendre un avis positif.
Que puis-je faire dans ce cas ?
Merci pour votre aide
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Certaines préfectures exigent toujours ces tests…Vous dites le médecin mais il y en avait bien deux puisqu’il s’agit d’une commission, vous confirmez ce point ? Merci
sebbasttien
Oui je confirme, sauf que le deuxième était occupé à faire je ne sais quoi de l’autre coté de la pièce.
On m’oblige à passer ce test mais il n’y est pas fait mention sur la convocation et je n’ai aucune prescription de ces médecins.
Pouvez-vous me transmettre l’actualité règlementaire ?
Je vous remercie pour votre aide
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Nous vous l’avons transmise.