Classe II : pathologies ophtalmologiques et conduite des véhicules légers
Il faut se référer à l’arrêté du 28 mars 2022, modifié à plusieurs reprises (arrêté du 21 décembre 2005 Arrete du 18-12-2015) pour savoir quelles sont les altérations de la vue incompatibles avec le maintien ou l’obtention du permis de conduire pour les véhicules du groupe léger.
La vue est testée avec les lunettes ou les lentilles.
Lorsque le test est réalisé avec une correction visuelle, le port de corrections sera noté sur le le permis de conduire.
La qualité de la fonction visuelle est essentielle pour la conduite d’un véhicule à moteur.
L’attention est portée sur l’acuité visuelle, le champ visuel, la vision crépusculaire, la sensibilité à l’éblouissement, la
sensibilité aux contrastes de lumière et sur la recherche d’une diplopie.
2.1 Fonctions visuelles
2.1.1 Altération de l’acuité visuelle en vision de près et de loin, testée, s’il y a lieu, avec correction optique de l’usager
Incompatibilité définitive si l’acuité binoculaire est inférieure à 5/ 10.
Compatibilité temporaire dont la durée sera appréciée au cas par cas si l ‘acuité visuelle est à la limite par rapport aux normes ci-dessus.
Incompatibilité temporaire de 6 mois après la perte brutale de la vision d’un œil.
Cette période d’adaptation peut être réduite ou augmentée jusqu’à l’acquisition d’un champ visuel satisfaisant en vision monoculaire
Compatibilité temporaire ou définitive
En cas de perte de la vision d’un œil (moins de 1/10), l’acuité visuelle de l’autre œil doit être supérieure ou égale à 5/10.
L’avis du médecin spécialiste précise l’obligation de correction optique si nécessaire. Des
dispositifs de vision arrière et latérale (code 42) sont ajoutés si nécessaire ;
Ou incompatibilité définitive :
si l’acuité visuelle du bon œil est inférieure à 5/10.
2.1.2 Altération du champ visuel
Incompatibilité :
si le champ visuel horizontal binoculaire est inférieur à 120° ou s’il s’étend de moins 50° vers la gauche ou de moins de 50° vers la droite ou s’il s’étend de moins de 20° vers le haut ou de moins de 20° vers le
bas ou s’il présente un défaut dans un rayon de 20° par rapport à l’axe central.
Avis médical spécialisé si nécessaire.
Incompatibilité définitive :
en cas de toute atteinte notable du champ visuel du bon œil lorsque l’acuité visuelle de l’autre œil est nulle ou inférieure à 1/10.
Un avis médical spécialisé est demandé si nécessaire.
A noter que les derniers arrêtés n’imposent plus des visites médicales régulières chez des conducteurs borgnes, le permis peut donc être délivré de manière définitive en l’absence d’autres pathologie susceptible de retentir sur la capacité à conduire : il faut remonter à l’arrêté de 1988 pour retrouver cette notion d’aptitude temporaire chez le borgne, elle a été supprimée dès l’arrêté de 1997.
2.1.3 Altération de la vision nocturne
Incompatibilité de la conduite de nuit:
en cas d’altération significative de la vision nocturne ;
Une compatibilité temporaire ou définitive :
est possible avec la mention restrictive « conduite de jour uniquement » (code 61), après
avis spécialisé si nécessaire.
2.1.4 Altération de la vision crépusculaire, | hypersensibilité à l’éblouissement,
hypersensibilité aux contrastes lumineux
Avis spécialisé qui mesure la sensibilité à l’éblouissement, la sensibilité aux contrastes et à la vision nocturne (crépusculaire).
hypersensibilité aux contrastes lumineux
En cas d’altération significative, une compatibilité temporaire ou définitive est possible avec la mention restrictive «conduite de jour uniquement» (code 61), après avis spécialisé si nécessaire.
2.2 : Autres pathologies oculaires
2.2.1 Intervention chirurgicale modifiant la réfraction oculaire
Incompatibilité temporaire :
en préopératoire, si l’acuité visuelle ne respecte pas les exigences des
paragraphes 2.1.1 Acuïité visuelle et 2.1.2 Champ visuel ;
Puis,
Incompatibilité temporaire : en post-opératoire, la reprise de la conduite ne peut pas être autorisée
avant un avis médical spécialisé ;
Puis
Compatibilité définitive :
si les caractéristiques de la vision répondent aux exigences des paragraphes ci-dessus :
2.1.1 Acuité visuelle et 2.1.2 altération du champ visuel
2.2.2 Troubles de la mobilité
Blépharospasme acquis
un avis spécialisé est obligatoire,
si le blépharospasme est confirmé, la conduite des véhicules légers n’est pas autorisée.
Troubles de la mobilité du globe oculaire
Incompatibilité définitive des diplopies permanentes qui ne répondent à aucune thérapeutique médicamenteuse ou chirurgicale.
Ou compatibilité définitive :
après avis médical spécialisé, si strabisme ou hétérophorie non décompensée et si les exigences ci-dessus d’acuité visuelle et de champ visuel sont satisfaites après avis médical spécialisé.(Voir paragraphes 2.1.1 Acuité visuelle et 2.1.2 Champ visuel)
Nystagmus
Compatibilité définitive :
si les exigences ci-dessus d’acuité visuelle et de champ visuel sont satisfaites, après avis médical
spécialisé ;(Voir paragraphes 2.1.1 Acuité visuelle et 2.1.2 Champ visuel)
Incompatibilité temporaire ou définitive dans les autres cas.
Précision apportée par la rédaction du blog :
La mention « verres correcteurs » ne peut être supprimée sur le permis qu’après avis d’un médecin agréé qui exerce hors commission médicale.
Il n’y a plus d’obligation d’un contrôle médical tous les 5 ans pour les conducteurs monophtalmes : en effet l’arrêté du 21 décembre 2005 ne fait plus mention de l’obligation d’un contrôle médical tous les cinq ans pour les conducteurs monophtalmes.
L’arrêté du 28 mars 2022 aborde toutes les pathologies et la conduite des véhicules légers
- Classe I : pathologie cardiovasculaire
- Classe II : altérations visuelles
- Classe III : ORL et pneumologie
- Classe IV : pratiques addictives ( drogues, alcool), neurologie, psychiatrie
- Classe V : appareil locomoteur
- Classe VI : pathologie métabolique et transplantation
Vous pouvez lire également les articles suivant :
- Liste des médecins agréés pour les permis de conduire en France
- Questionnaire de santé que l’usager doit compléter et apporter à la visite médicale du permis de conduire
- Permis de conduire, avis médical : Cerfa 14880*02 ( juin 2018)
- Sensibilité et spécificité des différents marqueurs biologiques de l’alcoolisme : GammaGT, VGM, CDT, éthylglucuronide
Cordeau Eric
Bonjour,
Mon fils est atteint d’une cécité nocturne congénitale stationnaire de type II.
Etant en age pour la conduite accompagnée, est-ce envisageable après avoir consulté un médecin agréé pour la conduite ?
Merci pour votre réponse.
Cordialement
EC
Dr Marie-Thérèse Giorgio
il sera possible de noter une mention restrictive sur le permis de conduire : pas de conduite de nuit = mention 05.01
Cordeau Eric
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
C’est positif pour le moral. Merci encore
Cordialement
EC
Fabrice
Bonjour,
Aphake depuis 2016 suite à un accident (1/20ème), l’autre oeil myope mais corrigé (10/10), je n’ai paM s compris à la lecture de l’arrêté si, au-delà des six mois d’interruption de conduite, il me fallait passer une visite obligatoire. Les avis des médecins que j’ai vus étaient assez contradictoires.
Vous remerciant pour votre site si utile !
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Il faut effectivement consulter un médecin agréé pour les permis de conduire puisque vous êtes considéré comme amblyope…
Julien
Bonjour,
Suite à un décollement de rétine, je ne vois que très peu de l’oeil gauche. Je n’ai jamais passé le permis pensant que c’était impossible mais suite à la lecture de votre site, il semblerait que ça soit envisageable car j’ai 5/10 à l’oeil droit. Comme il s’agit d’un cas « limite » et que je ne souhaite pas engager des frais « pour rien » dans le code et la conduite, est-il possible de consulter un médecin agréé AVANT de me lancer dans le passage du permis ? Pourra t-il me donner une autorisation dés ce moment là ?
Deuxième question, la réglementation est-elle la même pour l’obtention du permis A (moto) ? Je vois surtout mention des permis B/C/D/E dans les textes.
Merci pour votre réponse et votre site.
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Oui bien sûr il faut passer la visite médicale avant de vous inscrire à l’auto-école pour la raison que vous évoquez, mais l’acuité requise est au moins 5/10ème si l’autre oeil a une vision nulle, donc à priori vous devriez remplir ces critères d’aptitude pour la conduite des véhicules légers ( moto, voiture : ce sont bien les mêmes critères d’aptitude visuelle).
MILETICH
Bonjour,
J’ai eu mon permis de conduire en novembre 1994. Il est mentionné dans les conditions particulières d’usage « verres correcteurs » du fait de ma myopie avec l’obligation de porter des lunettes pour conduire.
Je me suis fait opérer de ma myopie, par laser, en décembre 2015, je n’ai donc plus besoin de porter des lunettes pour conduire.
Je suppose que je dois mettre à jour mon permis de conduire du fait de mon opération.
Pouvez-vous m’indiquer les démarches à effectuer afin de mettre à jour mon permis de conduire ?
Cordialement.
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Effectuer une visite médicale auprès d’un médecin agréé pour les permis de conduire..;
Bouk
Bonjour,
J’ai mon permis B depuis mes 18 ans (1993).
Suite à un virus, j’ai totalement perdu en 2013 la vue de l’œil droit (vision correcte du gauche après correction).
Je conduis sans problèmes depuis, sauf de nuit quand je peux éviter.
Faut-il informer mon assurance svp?
Dois je effectuer d’autres démarches svp?
Un grand merci pour votre réponse,
Juan
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Il faut consulter un médecin agréé pour les permis de conduire. Vous n’avez rien à mentionner à l’assurance, mais faire cette démarche vous met à l’abri d’un recours de l’assurance en cas d’accident qui pourrait découvrir votre atteinte visuelle et considérer que vous n’étiez peut-être pas apte à conduire…Il faut qu’un médecin agréé statue sur votre aptitude à la conduite..
Monji
Bonjour mon acuité visuelle es de 10 pour loeuil gauche et 4 pour le droit sans lunettes et sachant que le droit es non ameliorable esque j’ai le droit de conduire 1 véhicule léger (permis B)?merci d’avance.
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Oui bien sûr.
Tiord
Bonjour,
Je suis infirmier libéral et j’ai depuis quelques mois une uvéite avec baisse de la vision OG 3/10 et OD 4/10 corrigé….
Mon ophtalmo me dit que je ne peux conduire. Mes assurances (qui payent mes indemnités journalières) me téléphonent pour me demander de reprendre mon travail (jamais d’écrits bien évidement).
Si je vais consulter un médecin expert, peut-il confirmer cette inaptitude (de type « suspension de permis pour causes médicales X mois? ») ou est ce que je risque de devoir repasser mon permis ?
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Pour l’aptitude à la conduite des véhicules du groupe léger, il faut au moins 5 et 1/10ème, par conséquent l’ophtalmo a raison, il faut consulter un médecin agréé pour les permis de conduire, il statuera sur votre aptitude à conduire. Non vous n’avez pas à repasser le permis de conduire..vous pourriez également contacter le médecin de l’assurance pour lui exposer la situation…le médecin de l’assurance statue sur une aptitude à travailler de manière générale et non sur votre aptitude à exercer votre métier…
Tiord
Merci beaucoup pour votre réponse et votre site très bien fait.
jacobi
Les médecins agréés ? La bonne blague …
Ca dure 5 minutes, dépôt des documents inclus et bien entendu les 50 euros .
Pour moi c a été prise de tension et lecture des lettres du tableau à 5 mètres en commençant par les plus petites 12/10, 11/10 et alors que je lisais la 3 ème ligne de 10/10 ils m’ont arrêté en me disant que ca suffisait et qu’il fallait repasser avant 6 mois . Et pas de contestation possible, le « client » suivant venait de rentrer alors que je me réhabillais .
Sur la feuille qu’il m’ont donnée etait inscrit le motif : « vu son état de santé… »
Justement mon état de santé est excellent, jamais malade, 50km par semaine à 66 ans, je fais attention a mon alimentation, suis regulièrement contrôler par la sécu et ma vue de loin est très bonne .
Je pense que là il y a une dérive couverte par la prefecture … A suivre…
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Si vous n’êtes pas d’accord avec la décision des médecins vous pouvez la contester..Mais si vous passez une visite en commission médicale c’est que vous avez commis une infraction en lien avec l’alcool ou les stupéfiants et les textes imposent plusieurs visites médicales…
Gauthier
Bonjour j ai eu un accident de voiture en 2001 j ai perdu la vision de l oeil droit mon nerf optique a été compressé je ne l ai pas signalé lorsque j ai eu mon permis que j ai passé en 2002 je voulais savoir si je pouvais le faire encore noter sur mon permis ?
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Oui il faut consulter un médecin agréé pour les permis de conduire.
Ftm
Bonsoir,
Je porte des lunettes depuis petit et voici ce qu’il est indiqué sur l’ordonnance :
Une monture vision de loin:
OD : -7,50 (-1.25 à 100*)
OG : -9,00 (-0,75 à 60*)
Est il possible que je passe mon permis de conduite avec une tel vu avec lunette ?
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Ce qui compte c’est votre acuité visuelle avec le port de cette correction: connaissez-vous votre acuité ?
Audrey Picault
Bonjour, vous mentionnez bien qu’avec une hémianospie latérale homonyme il n’est pas possible de conduire un véhicule avec permis. (champs visuel inférieur à 120 °)
Mais qu’en est il pour un véhicule inf à 50 cm3? (Je pense à un scooter) Que dis la loi?
denis killian
bonjour c est a partir de quelle seuil /10 on a la mention 01 sur le permis donc obligation de porter des lunette merci
Paris stephanie
Permis passe en 2001, port de lunettes en 2018
oeil droit
sphère -0,75 10/10 cylindre -0,50 axe 95°
oeil gauche
sphère -0,75 10/10 cylindre -0,50 axe 85°
Que faire ?
Escar
Bonjour j’ai eu un décollement de la rétine et j’ai l’œil gauche nulle et 10/10 œil droite et j’ai eu mon permis définitif et je conduit sans problème car je suis chauffeur livreur depuis 5ans est je veux passe le permis poid lourd (c) est ce que j’ai le droit? Merci
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Non une acuité nulle sur un oeil ne permet pas d’être déclaré apte à la conduite des véhicules du groupe lourd.
Anna
Bonjour
Mon fils, suite à un rétinoblastome à l’âge de 10 mois, n’a aucune vision sur son oeil droit et une vision en myopie de 7/10 à gauche, vision corrigée à 10/10 avec des lunettes.
Il est inscrit pour la conduite accompagnée. Doit il passer une visite médicale ? Merci d’avance
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Normalement oui mais en principe il n’aura pas ensuite d’autre visite médicale à passer puisque son handicap est stabilisé.
Dr Marie-Thérèse Giorgio
C’est mieux de passer une visite médicale, pour ne prendre aucun risque vis-à-vis de l’assurance surtout…
Claude Lorin
Pour conduire une voiture sans permis, suis je soumis aux mêmes normes de vue que pour les véhicules à moteur du groupe leger ? Merci
FRAINAIS
Bonsoir . Petite question, je suis opticienne. Nous avons eu un client qui a une DMLA sévère avec une acuité de 1/10 en bino. Il conduit et refuse de nous écouter sur l’illégalité de la chose et le danger qu’il représente. QUe pouvons nous faire face à cela?
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Je réponds désormais exclusivement sur le forum du blog : merci de poser votre question dans ce fil de discussion
A
Pour conduire une voiture sans permis, suis je soumis aux mêmes normes de vue que pour les véhicules à moteur du groupe leger ? Merci
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Je réponds désormais exclusivement sur le forum du blog : merci de poser votre question sur ce forum
REMI
BONJOUR
J AI FAIT ENLEVE LES LUNETTES PAR UNMEDCIN AGREER EN PREFECTURE
MAIS LE PREFET M IMPOSE UNE VISITE EN 2029 A T IL LE DROIT ET JE PRECISE QUE JE N AI COMMIS AUCUN DELIT ROUTIER OU IMPLICATION DANS UN ACCIDANT J AI ENCORE MES 12 POINTS
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Afin de rendre les questions-réponses à propos des visites médicales du permis de conduire plus faciles à consulter ( et parce qu’il y en a de plus en plus), je réponds désormais exclusivement aux questions des internautes à propos des visites médicales du permis de conduire sur mon forum consacré aux visites médicales du permis de conduire, merci de poster votre question, je vous répondrai.
En effet il y a plus de 12 000 commentaires sur le blog alors mieux vaut échanger sur un forum, les questions réponses sont mieux classées et sont ainsi plus faciles à consulter par tous.
ROXANE
Bonjour,
Je dois aider quelqu’un à renouveler son permis car le sien est détérioré.
Cette personne a une prothèse oculaire (depuis des années) ; A t-elle l’obligation de passer une visite médicale ?
Sur le site de l’ANTS ce n’est pas clair…
Merci par avance pour votre réponse…
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Oui elle doit passer une visite auprès d’un médecin agréé pour les permis de conduire
Je réponds désormais aux questions des internautes à propos des visites médicales du permis de conduire sur mon forum consacré aux visites médicales du permis de conduire,