Il faut se référer à l’arrêté du 28 mars 2022 qui a abrogé tous les textes antérieurs, pour savoir quelles sont les atteintes de l’appareil locomoteur incompatibles avec le maintien ou l’obtention du permis de conduire pour les véhicules du groupe léger.
Les mots « Compatibilité définitive avec aménagement selon l’évaluation » renvoient à
l’évaluation décrite ci-dessous, réalisée dans l’ordre le plus approprié à la situation :
o Un avis favorable du médecin agréé. Le médecin agréé détermine si le handicap moteur
est isolé ou associé à un autre handicap ou à une autre pathologie qui entrainerait des
conséquences sur la capacité à conduire ;
o Une proposition, d’aménagements pour le véhicule et/ou d’appareillages pour l’usager,
soit par une équipe pluriprofessionnelle comprenant au moins un médecin MPR et un
ergothérapeute, distincts de l’aménageur, pour les véhicules à moteur des permis B, B1
et BE,
soit selon les règles de l’art pour les véhicules à moteur des permis Al, A2, A;
o Un avis favorable du délégué ou de l’inspecteur qui est recueilli lors de l’examen du
permis de conduire ou lors d’une régularisation du permis de conduire par une mise en
situation.
L’inspecteur vérifie que la conduite est réalisée en toute sécurité avec les aménagements et les appareillages nécessaires.
L’inspecteur vérifie notamment que les limitations d’activités constatées de la personne concernée ne risquent pas d’empêcher une manœuvre efficace, rapide et sécurisée ou de gêner le maniement des commandes en toutes circonstances en particulier en urgence.
Le mot « Incompatibilité », entraine une déclaration d’inaptitude médicale de l’usager qui présente ce type de handicap.
Lorsque le handicap de la personne est stabilisé et en l’absence de toute autre affection pouvant donner lieu à un permis temporaire, le permis est délivré selon les règles de droit commun c’est-à-dire sans limitation de durée pour les permis de la catégorie du groupe léger (ou groupe 1).
«L’embrayage automatique » ou «le changement de vitesses automatique », lorsqu’ils constituent la
seule adaptation nécessaire ne sont pas considérés comme des aménagements et autorisent l’attribution d’un permis avec la seule mention restrictive : « embrayage adapté » et/ou « changement de vitesse automatique » ((codes 10 et/ou 15). pour les permis B, B1 et BE et 44.05 pour les permis Al, A2, A). La mention restrictive « embrayage automatique » ou « changement de vitesse automatique » (code 15.03 ou 10.02) est alors inscrite sur le permis de conduire.
Dans ce chapitre, les situations des permis des catégories Al, A2 et A et des catégories B,B1 et BE sont
distinguées.
5.1 Membres supérieurs
Le médecin agréé tiendra compte de la valeur fonctionnelle du membre supérieur dans son ensemble.
La qualité des moignons bien étoffés et non douloureux, le jeu actif et passif des différentes articulations et leur coordination doivent permettre une prise fonctionnelle avec possibilité d’opposition efficace
5.1.1 Amputation ou paralysie doigts, mains
Permis de catégorie A1, A2, A
Compatibilité définitive avec aménagement selon l’évaluation.
Permis de catégorie B, B1 et BE
Compatibilité définitive :
si la pince est fonctionnelle, bilatérale avec opposition efficace et la force
musculaire de préhension est sensiblement équivalente à celle d’une
main normale.
Compatibilité définitive avec aménagement selon l’évaluation :
dans tous les autres cas.
5.1.2 Trouble important de la pronosupination
Permis de catégorie A1, A2, A
Compatibilité définitive avec aménagement selon l’évaluation.
Permis de catégorie B, B1 et BE
Compatibilité définitive
5.1.3 Amputation ou paralysie, main, avant-bras, bras
Pour le permis A1, A2, A :
Compatibilité définitive avec aménagement selon l’évaluation.
Adjonction obligatoire d’un side-car en cas d’amputation de membre supérieur sans appareillage (code 45)
Pour le permis B, B1 et BE :
Compatibilité définitive avec aménagement selon l’évaluation.
5.1.4 Raideurs des membres supérieurs
Pour le permis A1, A2, A et pour le permis B, B1 et BE
Compatibilité définitive avec aménagement selon l’évaluation.
Pour le permis B, B1 et BE
Compatibilité définitive :
si l’ankylose, l’arthrodèse du coude, du poignet ou de l’épaule, est non douloureuse et permet d’exécuter les manœuvres pour la sécurité de la conduite.
Compatibilité définitive avec aménagement selon l’évaluation :
dans tous les autres cas.
5.2 Membres inférieurs
5.2.1 Amputation ou paralysie pied, jambe ou cuisse
Pour le permis A1, A2, A :
Compatibilité définitive avec aménagement selon l’évaluation.
Adjonction obligatoire d’un side-car en cas d’amputation de membre inférieur sans appareillage ( code 45)
Pour le permis B, B1 et BE :
A gauche, Compatibilité définitive :
si « l’embrayage automatique », ou « le changement de vitesse automatique » constitue la seule adaptation. La mention restrictive embrayage automatique » ou automatique » (code 15.03 ou 10.02)|est alors inscrite sur le permis de conduire.
A droite compatibilité définitive avec aménagement selon l’évaluation.
5.2.2 Paraplégie
Pour le permis A1, A2, A :
Compatibilité définitive avec aménagement selon l’évaluation.
Adjonction obligatoire d’un side-car (code 45)
Pour le permis B, B1 et BE
Compatibilité définitive avec aménagement selon l’évaluation.
5.2.3 Ankylose, raideur du genou
Pour le permis A1, A2, A,
Compatibilité définitive avec aménagement selon l’évaluation.
Pour le permis B, B1 et BE, si la gêne fonctionnelle est importante,
À gauche, Compatibilité définitive :
Avec « l’embrayage automatique » ou«le changement de vitesse automatique »
La mention restrictive « embrayage automatique » ou « changement de vitesse automatique » (code 15.03 ou 10.02) est alors inscrite sur le permis de conduire.
A droite, Compatibilité définitive avec aménagement selon l’évaluation
5.2.4 Ankylose, raideur de la hanche
Pour le permis A1, A2, A
Compatibilité définitive avec aménagement selon l’évaluation.
Pour le permis B, B1 et BE, si la gêne fonctionnelle est importante,
À gauche, compatibilité définitive :
avec « l’embrayage automatique ( code 15.03)
A droite, compatibilité avec aménagement selon l’évaluation.
5.2.5 Lésions multiples des membres
Pour le permis A1, A2, A
Compatibilité définitive avec aménagement selon l’évaluation.
Pour le permis B, B1 et BE
Compatibilité définitive avec aménagement selon l’évaluation.
5.3 Rachis
Compatibilité temporaire ou définitive avec aménagement selon l’évaluation :
En cas de lésion neurologique associée, outre l’atteinte motrice des membres, la stabilité du tronc et l’équilibre du bassin sont également évalués.
Avis spécialisé si besoin
5.4 Déficit moteur post-traumatique, vasculaire, tumoral, infectieux et dégénératif, monoplégie, paralysie plexique, hémiplégie
Compatibilité temporaire ou définitive (selon le potentiel évolutif) avec aménagement selon l’évaluation : si les conclusions médicales relatives à la pathologie ne s’y opposent pas.
Dans tous les cas, le problème posé est celui des séquelles neurologiques et de l’évolution éventuelle de la pathologie. Un avis spécialisé, si nécessaire, est demandé afin d’évaluer l’importance des
lésions et leur évolutivité ;
Ou
incompatibilité temporaire ou définitive : si les conclusions médicales s’y opposent.
L’arrêté du 28 mars 2022 aborde toutes les pathologies et la conduite des véhicules légers
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Nino
Bonjour. une personne avec syndrome cerebelleux peut conduire? dans quels cas?
merci
sara
zt la spondylhartrite avec un peu darthrose a lepaule?