Visites médicales
Questions relatives aux visites médicales auprès des médecins 
agréés
J’ai 44 ans et je suis aveugle de l’oeil gauche depuis l’âge de 6 ans. J’ai obtenu mon permis de conduire à l’âge de 18 ans. Ma 1ère convocation à une visite médicale relative au permis de conduire date de 2005 alors que je n’ai jamais eu de convocation auparavant. Je n’ai jamais eu de retrait de permis, ni de délit de conduite ni alcoolisme ou autre. Cependant, je dois passer cette visite tous les 5 ans et l’an dernier les médecins m’ont dit que je n’avais rien à faire là car étant aveugle d’un oeil, ma vue ne pourrait pas se rétablir. Aucun examen de ma vision n’a été effectué mais on m’a pris ma tension, laquelle était élevée après + de 4 heures passées en salle d’attente. De ce côté, je n’ai pas de problèmes non plus car j’ai passé des examens approfondis pour cette hypertension ponctuelle qui n’est autre que liée à l’attente en milieu médical. Aussi, j’ai fait un courrier recommandé à la Commission Médicale des Permis de Conduire de ma Préfecture, sans obtenir aucune réponse à ce jour. Je dois repasser une visite médicale dans ce même service dans 5 mois et non dans 5 ans et repayer à nouveau. Quels sont mes recours à ce jour pour ne plus avoir à me soumettre à ces contrôles qui n’ont pas lieu d’être et qui, de plus, ne me sont d’aucune utilité ?
Lorsqu’un conducteur n’est pas d’accord avec la décision prise par les médecins agréés, il doit saisir la commission d’appel de la préfecture où il a passé la visite médicale.
Quels sont les médecins agréés pour le permis de conduire en Eure-et-Loir ?
La liste qui figure sur le site de la Préfecture indique des adresses de médecins agréés dans les villes de : Chartres, Chateaudun,
Cloyes sur le Loir, Dreux, Epernon,etc
Je n’arrive pas à joindre la préfecture de Seine-Saint -Denis pour prendre un rendez vous pour une visite médicale. Comment faire car je suis censé recuperer mon permis le 1 aout ? J’ai eu une suspension de permis pour conduite sous l’emprise de stupéfiants. L’examen de sang sera t-il fait lors de la visite médicale ?
Il est conseillé de prendre le rendez-vous environ 2 mois avant la date de fin de suspension, les délais étant importants dans certaines Préfectures. La plupart des rendez-vous sont fixés exclusivement par courrier.
Les tests sanguins et/ou urinaires, doivent être réalisés avant la visite médicale, les résultats doivent être présentés le jour de la visite médicale à la préfecture.
Vous pouvez lire également les articles suivants :
- Aptitude à la conduite des véhicules du groupe léger
- Aptitude à la conduite des véhicules du groupe lourd
- Adresses des médecins de ville agréés pour les permis de conduire en France
nicolas
Bonjour,
Avant le terme d’une suspension de permis pour alcoolemie, j’ai passe une visite medicale avec avis favorable pour 6 mois (Il a ete inscrit sur le formulaire transmis que lors de la 2eme VM , le permis serait definitif.
Je precise que j’ai apporte les resultats d’examens biologiques de ma propre initiative (RAS). Les modalites de cette VM se sont deroulees , le 26 septembre, selon l’ancienne reglementation ; Lors de la 2eme VM, peut on me demander des tests psychotechniques ? (conformement a la nouvelle reglementation , sachant que le delit ,0,48 par litre d’air a ete commis le 30 JUIN 2012
Merci.
Meilleures salutations
Nicolas
Bruno
Bonjour,
J’ai rendez vous a la visite médical directement en préfecture suite a suspension de permis (alcoolémie) – A cette visite médical m’ai demandé d’apporter mes test sanguin ainsi que le résultat du test psychotechnique – Tout est OK-
Ma question : Vais je passé un autre test médical lors de cette visite ou vont ‘il simplement prendre connaissance des résultat et me délivrer un document comme quoi je suis « apte »?
Bruno
Je répond moi même a ma question ayant passé la visite – d’ailleurs merci – pour peu que sa intéresse quelqu’un – lors de la visite on ma demandé si j’avais des prescription, ma consommation d’alcool et cigarette, si je consommais du cannabis puis j’ai eu un test oculaire une prise de tension et un test d’équilibre. Puis on ma délivré un permis pour un an en attendant une visite et permis définitif
jijikoko
Bonjour;
J’ai été amputé récemment da la jambe, et j’en ai fait la déclaration à la commission médicale aux fins d’adaptation de mon véhicule et de mon permis.
Lors de cette même commission j’ai rempli le questionnaire général de santé en indiquant que je souffrais depuis longtemps d’apnées du sommeil
Pour cette raison, mon nouveau permis ne m’a été délivré que pour une durée de 12 mois.
Je trouve que cette décision est discriminatoire pour les personnes ayant subi une amputation vis à vis des conducteurs valides (2 000 000 d’entre eux souffrant d’apnées du sommeil).
Je me permets donc de poser 2 questions:
1 Y a-t-il des statistiques officielles montrant qu’une personne handicapée, conduisant un véhicule aménagé, est plus dangereuse qu’une personne valide, et pouvant donc expliquer ce traitement défavorable ?
2 Y a-t-il de la jurisprudence sur ce sujet ?
En vous remerciant,
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Cette reconvocation n’est pas liée à votre handicap, semble t-il mais uniquement aux apnées du sommeil. Normalement, tout conducteur qui présente des apnées du sommeil devrait passer une visite médicale auprès d’un médecin agréé pour les permis de conduire : l’arrêté du 31 août 2010 précise :
4.3.2 Insomnie d’origine comportementale, organique, psychiatrique ou iatrogène entraînant une somnolence excessive
La reprise de la conduite des véhicules légers peut avoir lieu 2 semaines après disparition de toute somnolence et constat clinique de l’efficacité du traitement.
L’aptitude est temporaire de 1 an.
Il y a inaptitude à la conduite des véhicules légers tant que persiste une somnolence malgré le traitement.
Il faut avoir l’avis du médecin qui a pris en charge le traitement de la somnolence qui décidera des examens nécessaires.
jijikoko
Merci pour la clarté et la rapidité de votre réponse;
Vous avez raison, cette nouvelle convocation n’est liée qu’à mes apnées du sommeil, et ce sur la base de l’arrêté du 31 août 2010.
Toutefois aucune obligation de déclaration des apnées du sommeil n’est imposée par la loi (l’arrêté en cause ne s’applique que dans le cadre de la commission médicale de validation du permis). Ce point m’a été precisé par mon pneumologue et par mon médecin traitant (le même d’ailleurs, qui m’avait conseillé de déclarer mon amputation!).
Le bon sens suffit pour s’en convaincre: si 2 000 000 de conducteurs devaient déclarer leurs apnées du sommeil, le nombre de commissions médicales, ou médecins agrées, en France ne suffirait pas pour contrôler cette seule pathologie. (…savoir si cela serait souhaitable ou non, est un autre débat).
Il est donc de la responsabilité de chacun, avec l’aide de son médecin traitant, de déclarer ou non de tels troubles: ceci vaut pour les personnes valides comme pour les personnes handicapées.
L’inverse serait totalement injuste vis à vis des personnes récemment amputées qui
1 Ont fait la preuve de leur bonne foi, en déclarant leur amputation
2 Ont besoin, plus que d’autres, d’un moyen de déplacement afin de conserver un maximum d’autonomie et de se reconstruire.
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Nous vous invitons à lire ce guide destiné aux médecins traitants, qui précise le rôle des médecins dans le cas où il existe une suspicion d’incompatibilité à la conduite : »Pour une conduite adaptée à sa santé » : médecins, quel est vôtre rôle ?
jijikoko
J’ai pris le temps de bien lire le guide destiné aux médecins traitants que vous m’avez transmis… Et j’en arrive à la conclusion suivante:
Mon médecin n’avait pas d’obligation de déclarer mes apnées de sommeil à la préfecture .
Lui, ainsi que mon pneumologue, m’ont de plus confirmé que je n’avais aucune raison de le faire au vu de mon état ( …comme la plupart des 2 000 000 de conducteurs français souffrant d’apnées !)
Ayant sollicité moi-même la commission médicale , ayant dans la même lettre indiqué l’objet précis de ma demande qui devait conduire nécessairement à une première restriction acceptée de mon permis, ayant réglé avec mes propres deniers le prix non remboursable de cette « consultation », je pense que l’administration a outrepassé ses attributions en exigeant de moi des critères que l’on n’ exige pas des conducteurs valides.
J’ai parfois la sensation d’être tombé dans un guet-apens: personne à la préfecture (ni les médecins, ni l’hôtesse d’accueil) ne m’a dit, de vive voix, que mon nouveau permis serait limité à UN AN !!! Je n’ai réalisé la chose qu’en regardant de près mon nouveau permis, une fois arrivé chez moi.
Je répète encore une fois qu’une telle décision est contraire au principe d’égalité des personnes face au service public.
Je suis bien persuadé de ne pas être la seule victime de tels agissements, au moins dans la préfecture dont je relève.
Voila pourquoi je souhaiterais connaître la jurisprudence existant sur le sujet et, éventuellement,, votre avis personnel sur la chose.
Merci pour votre aide
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Ce n’est pas au médecin de déclarer au préfet que tel patient présente une pathologie qui peut interférer avec la conduite…Mais il explique à son patient qu’il est souhaitable qu’il consulte un médecin agréé en raison de telle ou telle pathologie…
La circulaire publiée en août 2012 précise à la page 11 : « il est rappelé que l’usager qui omet, sciemment ou non, de se soumettre à un contrôle médicale imposé par son état de santé ou sa profession, s’expose aux sanctions prévues par le code de la route et le code des assurances ( conduite sans permis, non couverture des dommages, etc).
vedel
bonjour,je repasse ma visite médicale demain suite à une nouvelle suspention de permis;mon vgm et cdt sont bons;mais àcause des fêtes,mes gamma gt sont à 116;pensez vous que je dois y allais?merci d’avance
jijikoko
Bien sûr: d’ailleurs, concernant mon amputation, mon medecin m’a parfaitement expliqué la chose; et j’ai, en conséquence, consulté un médecin agrée: satisfaisant en cela à la circulaire d’août 2012 !
Concernant les apnées du sommeil, mon medecin m’a dit (et répété depuis) que mon état de santé ne justifait AUCUNE déclaration.
Je pense que lui et mon pneumologue sont beaucoup plus à même d’apprecier ma « DANGEROSITE supposée » qu’un medecin agrée qui lit une réponse sur questionaire general de santé (…Moyens d’observation: aucun ! Durée de la consultation: 10mn !)
Par ailleurs, sauf cas avéré d’endormissement diurne observé par le malade et/ou son médecin traitant, les 2 MILLIONS de personnes « apneiques » n’ont aucune raison de se soumettre à un contrôle medical tel que défini par la circulaire: c’est là, la réalité manifeste, observable et vérifiable.
Alors, pouquoi MOI ?
Et, accessoirement, pouquoi moi lors de CETTE consultation !!?
On voit clairement qu’il y a là un traitement inégal entre les personnes, dans mon cas indissociablement lié à ma déclaration d’amputation.
Je suis stupéfait que les médecins agrées puissent ne pas accepter de voir une vérité aussi aveuglante, même au regard de l’intérêt superieur de la sécurité routière, qui n’est pas prouvé en la matière;
Même si c’est désagreable à entendre, le mot discrimination a un SENS, et je souhaiterais qu’il soit pensé dans cette affaire (quitte à être refuté) sans quoi on court le risque d’aboutir à des procédures (…procédés!) indignes de la société actuelle et des 3 valeurs républicaines majeures (je ne vais pas détailler: je ne fais ni un cours de philosophie, ni un cours de morale);
J’espère simplement, sur ce sujet, une prise de conscience du corps médical que j’ai vu en d’autres circonstances si comprehensif et attentionné auprès des personnes handicapées.
GERAY Jean-Louis
Vous courrez le risque de ne pas être couvert en cas d’accident. Il en est de même des personnes diabétiques, des personnes souffrant d’affection cardiaques, et d’autres affections susceptibles d’être incompatibles avec la conduite automobile. Un permis avec une durée de validité limitée est aussi une sécurité juridique pour vous. Par ailleurs, de nombreuses personnes handicapées effectuent des contrôles réguliers de leur aptitude à la conduite, et sont titulaires de permis validés temporairement.
jijikoko
Donc, selon votre vision personnelle du problème, je bénéficierais de discrimination POSITIVE …
Je ne suis pas sûr que vous soyez vraiment sérieux !!?
thierry
bonjour,
devant faire une formation en avril 2013 de trois mois pour passer un permis C, à quelle date environ se passera la visite médicale préfectorale ( avant la formation ou avant le passage du permis ). Pour les analyses des , CDT , Gamma GT , VGM et voir THC(?) je crois qu’il ne faut pas boire d’ alcool un mois avant l’ analyse pour être clean est-ce exact? et pour les autres analyses quels conseils?
Merci
lolo
Bonjour je vient de passer une visite médical, pour une futur formation permis D mais le médecion m’a orienté vers un cardi, pour une mycardiophatie dilatéé, qui n ‘a rien a voir avec l ‘hypertrophique
sachant que je suis suivis regulierement , et traiter , sans sypthomes particulier , est ce que je serais inapte?
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Si le bilan réalisé par le cardiologue est satisfaisant ainsi que l’état clinique il n’y a pas de raison que l’on vous déclare inapte à la conduite des véhicules du groupe lourd.
Aptitude à la conduite des véhicules du groupe lourd et pathologie cardio-vasculaire.
didi
Je doit passer chez le cardio , ds une semaine je stresse car du fait d’un cardiomyopathie dilatéé j ai une legere HVG
mais regulierement suivis par cardiologue et traiter sans aucun trouble du rythme ventriculaire est une bonne fonctions systolique
mais j ‘ai peur d’etre inapte, est ce ses particularite , sont signes d ‘inaptitude
Nicolas
Bonjour Docteur,
J’ai passe ce jour, 28 Fevrier 2013, la 2eme VM (suspension de 2 mois le 30/06/12 pour alcoolemie a 0,48Mg/l sang) .Examen clinique OK; examen bio VGM 89,
GGT 21,CDT 0,8 , TG 0,79.
Malgre cette visite favorable(pas de pathologies aigues ou chroniques connues ni decelees)(et donc comme vous me l’aviez indique precedemment pas de demande de tests psychotechniques) et malgre l’avis favorable pour un permis permanent ecrit lors de la 1ere VM le 26 Septembre 2012, le permis m’a de nouveau ete attribue qu’a titre provisoire pour une duree de 3 ans.
Quels sont , svp, mes recours?Est ce normal?
Merci
Meilleures salutations
Nicolas
GERAY Jean-Louis
Suite à suspension pour alcoolémie, il est parfois nécessaire que les médecins vérifient sur une longue période que les pratiques addictives (alcool, drogues, médicaments) incompatibles avec la conduite sont bien « guéries ».
Si la décision préfectorale (arrêté 61) ne vous satisfait pas, vous pouvez faire appel auprès de la commission médicale d’appel, ou faire un recours auprès du tribunal administratif compétent.
Benoit
bonjour,
je suis diagnostiqué « sclérose en plaque » depuis 2010. Suite à un arret maladie d’un mois, je viens de reprendre le travail. J’ai passer la visite médical pour la reprise. Le médecin connais bien mes antécédents mais à un problème pour évaluer d’éventuels conflits entre mon handicap et la conduite. Il m’a demander de reprendre rdv avec ma neurologue pour avoir un avis plus éclairer. En appelant l’ hôpital, l’infirmière ma dit que ce n’était pas le rôle de ma neuro de donner juste un avis, alors que c’est elle qui me connais le mieux mon handicap. Dois-je en accord avec le médecin du travail prendre rdv avec un médecin agréé ?
D’avance merci
jean luc
bonjours
je voudrais savoir si les textes sur le renouvellent du permis sur ce site sont a jour ou si de nouveau arrêtés doivent sortir, je suis D.I.D sous pompe âgé de 58 ans et voudrais connaitre la durée maxi possible en cas de renouvellement du permis.
merci
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Oui, bien sûr, les textes sont à jour sur notre Blog : il faut se référer à l’arrêté d’août 2010 pour connaître les critères d’aptitude en cas de diabète : l’aptitude ne peut être délivrée que pour 5 ans au maximum, c’est nécessairement une aptitude temporaire ( et non définitive), pour la conduite des véhicules légers.
sylvie
Bonjour,
je dois passer une visite médicale suite a une suspension de 4 mois pour excès de vitesse (sans alcool ni stup). je la passe auprès d’un medecin agréé. cependant j’ai une petite inquietude concernant le test de l’équilibre car on m’a dit qu’il fallait tenir un certain temps les debout sur une jambe les yeux fermés et bien que je n’ai jamais bu un verre de ma vie j’ai beaucoup de mal a le faire. au quotidien je n’ai jamais de probleme d’equilibre pourtant. quelqu’un pourrait -il m’indiquer le temps que je dois tenir sur une jambe et si cela peut faire que je ne récupere pas mon permis?
merci
didi
Bonjour,
J’ai fais un excès de vitesse en moto sur les quais de seine 126 retenue au lieu de 50. Donc suspension de permis sans alcoolémie et sans stupéfiants.
Suspension de six mois avec visite médicale favorable. J’ai une amblyopie od 1/10è et 10/10 binoculaire og que je n’ai pas déclaré à l’époque 1982 car on ne me l’avais jamais demandé. Bon maintenant je porte des lunettes que va t’il se passer. Mon permis sera temporaire ou définitif. Merci de me donner une réponse sur le sujet.
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Quand un handicap est stabilisé, il n’entraîne pas, normalement, de limitation du permis de conduire…Le médecin agréé mentionnera simplement la nécessité d’avoir des rétroviseurs bilatéraux ( mais tous les véhicules en sont actuellement équipés…)
ben
J’ai commis un délit d’alcoolémie, sans infraction, fin mai 2011, sanctionné par une suspension du permis de 2 mois et d’une visite médicale avec présentation d’un bilan hématologique. Je devais donc repasser une contre visite en juin 2012, rendez vous que j’ai manqué. Prochaine commission médicale en Septembre, c.a.d, 2 mois de suspension en sus. Le nouveau décret 2012-886 prévoit que sans infraction je puis me rendre chez un médecin agréé par le préfet, cependant au guichet de la sous préfecture de Sarrebourg, on refuse d’examiner et prendre en compte ce décret. Quelle démarche puis je avoir pour faire valoir ce droit?
Merci!
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Conduire sous l’emprise de l’alcool c’est bien une infraction. La deuxième visite médicale doit bien être considérée comme une visite qui fait suite à une infraction liée à l’alcool : c’est la 2ème visite, mais elle doit nécessairement avoir lieu auprès des médecins de la commission médicale des permis et non auprès d’un médecin agréé qui exerce hors commission.
thozet
Bonjour,
Mon permis a été annulé suite a 1 delit de fuite. je doit passé devant la commission médicale départementale? si oui comment faire la demande aupres de la prefecture?
Pierre
Après suspension du Pc pour alcoolémie (0,49gr), j’ai passé une visite médicale et un PC provisoire m’a été accordé pour 1 an.
Je dois, la semaine prochaine repasser une visite.
Mes résultats il y a un an étaient: vgm 94 GGT: 13.
Ils sont aujourd’hui: vgm 97 GGT: 14
Ai-je une chance de récupérer mon permis a titre définitif ou, à nouveau, a titre provisoire?
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Les résultats de ces examens biologiques ne s’opposent pas à ce que votre permis vous soit restitué de façon définitive.
Beaubillard Daniel
Bonjour,
je dois passer ma visite médical pour le permis le 30/100/2013
mais ma convocation a la visite est pour le 04/11/2013
mon permis ne seras plus valide puis je conduire avec la convocation
visite pour raisons médical
Merci de votre réponse
kassial
bonjour
je dois passer une viste medicale pour linscriptions au permis poids lours et super lours je voudrais savoir a quoi elle consiste et ceus qui vont controler on ma parler dun test urinaire il verifie quoi
benjamin
Bonjour,
Après une annulation de mon permis pour de l’alcool, je l ai repassé avec une première visite médicale. La date de validité de mon permis est le 7 novembre, j ‘ai entreprit les démarches pour la seconde visite médicale tard, le 4 novembre, je ne conduis donc plus ma voiture depuis le 7 nov mais me sera t’il possible de re conduire lorsque j’aurai reçu ma convocation de visite médicale à la préfecture ?
bertrand
bonjour je voudrais avoir quelques explication concernant mon permis
je vous explique
en 2006 je me suis fais arreter avec un taux de 1,20 g d’alcool dans le sang,j’ai donc eu une suspension de 6 mois avec visite medical au bout des 6 mois ,j’ai fais cette visite avec 40 en gamma ,je les recuperé pour 5 ans ,les 5 ans on passé ,j’ai repassé une visite medical avec une nouvelle prise de sang 50 gamma ,la me suis dis je vais recuperer mon permis et la il me l’on redonné pour 1 an!! et je dois repasser un visite au mois de fevrier 🙁 ,normalement c’est une visite si c’est ok il me le redonne non?
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Si l’examen clinique et les résultats d’examen biologique sont corrects vous serez déclaré apte à la conduite, mais si vous présentez une maladie chronique qui limite la durée de validité du permis nous ne serez peut-être pas apte définitif mais seulement apte pendant une période donnée…
Pour mémoire, un usager qui n’est pas d’accord avec la décision rendue par le ou les médecins agréés peut contester la décision auprès de la préfecture et il sera convoqué auprès de la commission d’appel de la préfecture.
NICOLAS
Docteur,
Voir mon mail du 16 Decembre sur l’absence de maladies chroniques détectées lors des 2 VM , cela n’empechant pas la possibilté de restreindre temporairement les droits a conduire , sauf a considérer que le port de verres correcteurs (correction a 10/10) est considéré comme une maladie chronique.
Pourquoi consulter une commission médicale d’appel pour confirmer 2 examens cliniques normaux?
Dr Marie-Thérèse Giorgio
C’est vous qui prétendez que l’examen clinique est normal, pas nécessairement les médecins…