Diminuer le délai d’attente pour les rendez-vous devant les commissions médicales des permis de conduire : réponse ministérielle du 22 mai 2012
Il est de de plus en plus difficile d’obtenir un rendez-vous pour une visite médicale auprès de la Commission médicale des permis de conduire.
En effet, certaines visites médicales se déroulent uniquement auprès des médecins agréés qui siègent en commission à la préfecture, c’est le cas des visites médicales en lien avec une 
suspension ou annulation de permis de conduire pour conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants, ou les visites motivées par une pathologie qui limite la conduite, etc
Mais la plupart des préfectures proposent des rendez-vous aux usagers environ 2 mois après qu’ils en aient fait la demande, certains usagers doivent patienter parfois plusieurs mois ( et ne sont donc pas autorisés à conduire) alors que la suspension est terminée, tout simplement parce qu’ils ne parviennent pas à obtenir un rendez-vous.
Une réforme est en prévision pour ces visites médicales, si l’on se réfère à la réponse ministérielle en date du 22 mai 2012
« Une ouverture plus large vers des médecins de ville agréés recevant dans leur cabinet interviendra dans les prochaines semaines. Cette mesure contribuera à diminuer le délai d’attente des rendez-vous devant les commissions médicales.
Ces visites pourraient être externalisées auprès des médecins agréés pour les permis de conduire qui exercent à leur cabinet et qui effectuent déjà les visites médicales pour le renouvellement des permis poids lourds, TARS, BEPECASER, etc »
Les médecins de ville agréés pourraient assurer davantage de visites médicales, notamment celles qui sont motivées par la présence d’une pathologie chez le conducteur ( diabète, comitialité, etc).
Il n’est pas question de confier aux médecins libéraux agréés les visites médicales dans le cadre d’une suspension ou annulation de permis, pour conduite sous l’emprise de l’alcool ou des stupéfiants.
En attendant l’évolution de l’organisation de ces visites médicales, tout usager qui rencontre des difficultés avec un service public et en subit les conséquences peut saisir gratuitement le défenseur des droits ( médiateur de la République) : des délégués sont présents dans tous les départements.
sylvain
bonjour,j’ai perdu mon permis de conduire pour une suspension de 45 jours le 11/08/12 et donc avoir la possibilité de le récupérer le 26/09/12 après avoir fait une visite médicale (0.51 g/l). le souci c’est que je part au canada à Montréal le 9 septembre… est ce possible d’effectuer une visite médicale reconnu par la France au canada faisant foi que je suis dans la possibilité de récupérer mon permis? ya t il une solution svp?? merci de me répondre au plus vite svp…
Marie-Thérèse Giorgio
Non, c’est impossible de réaliser cette visite ailleurs qu’en France…Seule la commission médicale de la préfecture de votre département est compétente pour réaliser cette visite médicale, il n’y a aucun accord entre la France et le canada sur ce point…
sylvain
mon excursion est d’environ 1 an c’est pour cela que c’est urgent merci beaucoup…
kelly
bonjour ,
Je suis en attente d’un rendez vous pour une visite medical au prés de la prefecture du à une opération de la myopie ‘ est sans se rendez vous je ne peut pas passer le pemis ‘ j’ai deposer mon dossier depuis plus 1 mois voir 2 et il me reste 2heure de conduite. On recois un rendez vous par courrier ou coût de telephone ?
Merci
Dr Marie-Thérèse Giorgio
C’est auprès d’un médecin agréé qui exerce hors commission qu’il faut passer cette visite médicale et non auprès de la commission de la préfecture.
Adresses des médecins agréés qui exercent « Hors commission ».
kelly
merci pour la reponce .
J’avez fait la demande au pres d’un medecin agrée et il mon dit quil ne pouvez pas car il avez des souci du a sa donc je devais passer par la prefecture .
Merci
kelly
mes mon dossier de permis de conduire et deposer a la prefecture comment je peux faire pour le recuperer pour aller chez un medecin agrée ?
Romain
Bonjour,
J’ai une suspension administrative pendant 2 mois, pour excès de vitesse >40km/h et <50km/h.
Je dois passer une visite médicale devant la commission médicale de la préfecture. Et ce point là m'étonne, car il s'agit d'un excès de vitesse pas d'alcoolémie ni de stupéfiants.
Est-ce normale que je passe une visite médicale ?
Merci par avance de votre réponse.
Dr Marie-Thérèse Giorgio
C’est normale de devoir passer une visite médicale puisque votre permis est suspendu : par contre c’est une visite médicale auprès d’un médecin agréé hors commission et non auprès de la commission médicale des permis qu’il faut passer cette visite médicale. C’est une modification apportée par la nouvelle organisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite ( en vigueur depuis le 1er septembre 2012).
Romain
Merci pour votre réponse claire et pertinente.
La préfecture m’a donc envoyé le mauvais feuillet, je dois normalement récupérer mon permis le 15/12/2012.
Je viens de prendre RDV avec un médecin agréé hors commission, il me restera à passer des tests psychotechniques.
Connaissez-vous le délai de transition d’un dossier entre le médecin et la préfecture ?
Vous semble-t-il possible que je récupère mon permis proche de la date indiquée ci-dessus ?
En vous remerciant par avance.
Dr Marie-Thérèse Giorgio
C’est jouable, mais les délais sont assez variables suivants les préfectures, les procédures n’étant pas les mêmes dans tous les départements : dans certains, le conducteur se rend à la préfecture avec le certificat remis par le médecin, afin que les services administratifs éditent le permis, dans d’autres départements, le médecin transmet le certificat directement à la préfecture et les services administratifs transmettent le permis par courrier à l’usager …N’hésitez pas à demander au médecin agréé que vous allez rencontrer, lui connaît précisément la procédure en vigueur dans son département.
Romain
Super merci pour la réponse.
Bonne continuation.
Benza
Bonjour
Objet: long délai entre la demande de RDV et le RDV donné= imprévu de la vie entre temps
Dans le cas d’une suspension pour alcoolémie, par exemple,
lorsque l’on est retenu à l’étranger pour des raisons professionnelles ou lorsqu’on est hospitalisé au moment du RDV de la commission préfectorale, que doit-on faire?
Merci
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Vous annulez le RDV et vous précisez que vous prendrez un RDV lorsque vous serez de retour dans l’hexagone, par exemple.
wernert
bjr je voudrais savoir le delai pour récupérer mon permis aprés la prise de sang
michel
bonjour suspension de 3 mois pr alcool. 1iere visite 0k . 2 visite on me demande un examen sanguin dans les 48 heurs j’ai peur pour les gamas ayant bu pas mal ce mois ci. puis je attendre un delai. est ce que je risque une suspension si gama élevé. merci pr votre réponse
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Si les résultats des examens biologiques attestent d’une consommation excessive d’alcool, les médecins peuvent conclure à l’inaptitude à la conduite.
THIERRY L
BONJOUR
EN CAS D HEMIANOPSIE BILATERALE HOMONYME PUIS JE OBTENIR UNE DEROGATION POUR PASSER LE PERMIS DE CONDUIRE VL? ou m ‘adresser?
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Une hémianopsie latérale homonyme complète entraîne l’inaptitude à la conduite, par contre si cette hémianopsie est partielle, il est possible d’obtenir une dérogation pour la conduite.
Lire notre article
Une hémianopsie latérale homonyme autorise t-elle la conduite ?
Il faut consulter un médecin agréé pour les permis qui exerce hors commission pour obtenir cette dérogation éventuelle.
thierry l
bonsoir
merci pour votre réponse. il s agit d une hémianopsie latérale homonyme secondaire. y a t il possibilité d obtenir une dérogation pour passer le permis de conduire. merci pour votre reponse
Dr Marie-Thérèse Giorgio
La question clé pour l’hémianopsie latérale homonyme, comme nous l’avons précisé dans cet article :
Une hémianopsie latérale homonyme autorise t-elle la conduite de véhicules ? »
l’hémianopsie est-elle totale ou partielle ?
En cas d’hémianopsie latérale homonyme totale, l’usager est inapte à la conduite. En cas d’hémianopsie latérale homonyme partielle, la conduite peut être éventuellement autorisée, il faut prendre rendez-vous auprès d’un médecin agréé qui exerce hors commission.
sebastien q
bonjour , je viens de me faire suspendre mon permis pour 1 mois le lundi 26/08 pour excès de vitesse entre 40 et 50 km/h . j ai eu l avis de suspension de mon permis vendredi 30/08.sur l avis il est bien noté que je peux récupérer mon permis a partir du 26/09. je suis donc allé a la sous préfecture de cambrai ce jour ( 02/09 pas possible avant car week-end ) pour ramener tout les papiers pour un rendez vous avec un médecin et la dame me dit qu’il y a un délai d au moins un mois pour avoir rendez vous . comment je peux faire pour accélérer les choses ? puis je prendre rendez vous avec un médecin agrée de mon arrondissement ? et comment ce passe les démarches après ? tout ceci me parais très flou et compliqué . merci d avance pour votre réponse .cordialement .
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Pour un excès de vitesse, vous ne devez pas aller passer une visite à la préfecture mais auprès d’un médecin agréé pour les permis de conduire qui exerce hors commission, donc les délais ne sont pas du tout ceux de la préfecture.
Depuis septembre 2012, date d’entrée en vigueur d’une nouvelle organisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite, les visites médicales en lien avec une suspension pour excès de vitesse ne sont plus réalisées au sein des commissions médicales des préfectures mais auprès des médecins agréés qui exercent hors commission.
Jonathan
Bonjour,
J’ai eu une suspension de permis suite à l’alcoolémie le 13 avril 2012, je l’ai récupéré le 13 octobre 2012 après être passé à la commission médicale de Bordeaux. Hors je dois passer une nouvelle fois par la commission médicale en octobre 2013, je ne réside plus à Bordeaux, j’ai fait ma demande dans mon nouveau lieu de résidence il y a un mois mais je n’ai toujours pas de réponse. Est-ce normal ?
Merci pour vote réponse
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Les délais de convocation sont très variables d’un département à l’autre et le mois d’août n’est pas un mois très actif…
Laiho
Bonjour,
Permis suspendu pour alcoolémie le 11/08/12, récupéré le 12/02/13 pour une durée limitée (jusqu’au 06/11/13) suite à l’avis favorable de la commission médicale :
– est-ce qu’on décerne systématiquement un permis provisoire dans les cas d’alcoolémie ou bien est-ce liés aux résultats médicales ?
– j’ai fait une demande de rendez-vous avec la commission médicale il y a un mois (mi-septembre) et depuis pas de nouvelles. Comment m’assurer que ma demande est en cours de traitement (personne au bout du fil lorsque j’appelle) ?
– si on me déclare apte à la conduite, est-ce qu’on me décernera un permis définitif ou bien dois-je systématiquement passé par ce processus de renouvellement annuel (sachant que je n’ai aucune pathologie particulière) ?
Merci d’avance pour vos réponses précieuses.
Dr Marie-Thérèse Giorgio
En cas d’infraction, conduite sous l’emprise de l’alcool, à l’issue de la première visite médicale l’aptitude est toujours temporaire. A l’occasion de l 2ème visite médicale, l’aptitude peut être définitive…
Nous ne sommes pas en mesure de répondre pour votre convocation par la commission des permis de conduire : certaines préfectures ont des délais importants…
Laiho
Merci docteur pour vos réponses et votre réactivité. Je réalise maintenant que j’aurai dû au moins leur envoyer mon courrier en lettre recommandé avec accusé de réception.. Au moins, j’aurai la conscience tranquille et la certitude que mon courrier est bien dans la pile des demandes à traiter…
Laurent
Bonjour docteur je suis un peu perdu je me suis fait arrêter il y a 7 ans pour alcolémie,je suis passé plusieurs fois devant la commission de la sous préfecture de Provins 77 mais ce service n’existe plus dans celle ci.Alors j’aimerai savoir 2 choses plusieurs fois mon permis a été renouvelé 1 fois 1 an,2 et 3 fois 2 ans alors que mes derniers résultats étaient correct cdt<1 alors à votre avis combien de temps çà peut du durer.
deuxième chose la mairie m'a juste donné le cerfa 11245*03 avec une liste de médecin sans rien me dire de plus.Alors où m'adresser surtout que mon permis s'arrête le 4 janvier 2014.
Vous remerciant d'avance docteur de m'éclairer
Florent
Bonjour,
Mon permis a été annulé suite a une récidive de conduite sous l’empire d’un état alcoolique. L’annulation été de 1 ans. A l’heure d’aujourd’hui je peut prétendre repasser mon permis.
Mais ou doit-je demander un Rdv pour la visite médicale et le test psychotechnique ? Est ce que je doit m’inscrire dans une auto école avant de faire c’est examens ?
Merci d’avance !
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Il faut prendre RDV auprès de la commission médicale des permis de conduire de votre préfecture de résidence et seulement ensuite vous inscrire dans une auto-école. Pour les tests psychotechniques il faut suivre les préconisations du site de la préfecture…
dan
bonjour
je souhaite avoir un renseignement
suite annulation permis pour alcoolémie dois je écrire a la préfecture une lettre simple ou lettre recommander avec le cerfa integrer rempli ou pas pour passer la visite medicale et avoir un rdv aupres de la commission medecin agreer
merci
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Il faut regarder le site internet de la préfecture de votre département : les procédures sont très variables d’un organisme à l’autre…
bombardier
comment faire pour connaître les délais pour passer la visite médicale après une suspension de mon permis de conduire (stupéfiants) pour 3 mois , suspension du 17 mai 2014 et connaître également l organisme qui me la fera passer . merci pour votre réponse
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Il faut aller à la commission médicale des permis de conduire de la préfecture de votre département : consultez la procédure sur le site de la préfecture de votre département.
philippe
bonjour, le jour de mon passe a l’examen de conduite le 21/07/2014 hier matin donc l’examinatrice ma fait lire un plaque (loin d’ailleurs) que je n’est pue lire l’examinatrice ma donc dit que je ne recevrait pas les résulta des suite et que je recevrait une convocation pour un examen médical en lisan votre forum j’ai donc décider de ne pas attendre et j’ai réussit a avoir un rendez vous avec d’un médecin agréé ce jeudi 24
1) mes question son est ce que ca va marcher car je vais surement vouloir aller a la préfecture au service permis de conduire direct muni d’un ancienne ordonnance et de mes lunette fait aujourd’hui facture a l’appui même si je n’en n’est pas forcement besoin
2)et quelle formulaire cerfa je vais devoir faire remplir a ce médecin agrée surtout son numéro
3) et surtout combien de temps preuve prendre la suite de mes mes démarche
merci énormément votre site ma motiver a prendre les devant
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Apportez vos lunettes lors de la visite médicale avec le médecin agréé : il vous fera lire d’abord sans vos lunettes et si votre acuité visuelle est suffisante, il vous déclarera apte et ne mentionnera pas port de lunettes obligatoires sur le permis de conduire.
Dans le cas contraire, le port de lunettes sera mentionné sur votre permis de conduire et lors d’un contrôle routier la police vérifiera que vous portez bien vos lunettes pour conduire.
Inutile d’apporter vos lunettes et ordonnaces à la préfecture : c’est au médecin agréé qu’il faut apporter ces documents.
Cerfa à imprimer
Le médecin notera son numéro d’agrément.
Pour les délais vous demanderez au médecin agréé car les délais sont très variables d’une préfecture à l’autre.
philippe
merci beaucoup vous m’avez bien aider a retirer certenne question en tous cas bon courage j’espere que quand je vais aller en prefecture vendredi matin il seron en mesure de me donner immediatement mon permie de conduire que j aurais eu au bout de 2 jour si j avais pas eu a passer cette visite merci encor et bon courage