Diminuer le délai d’attente pour les rendez-vous devant les commissions médicales des permis de conduire : réponse ministérielle du 22 mai 2012
Il est de de plus en plus difficile d’obtenir un rendez-vous pour une visite médicale auprès de la Commission médicale des permis de conduire.
En effet, certaines visites médicales se déroulent uniquement auprès des médecins agréés qui siègent en commission à la préfecture, c’est le cas des visites médicales en lien avec une 
suspension ou annulation de permis de conduire pour conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants, ou les visites motivées par une pathologie qui limite la conduite, etc
Mais la plupart des préfectures proposent des rendez-vous aux usagers environ 2 mois après qu’ils en aient fait la demande, certains usagers doivent patienter parfois plusieurs mois ( et ne sont donc pas autorisés à conduire) alors que la suspension est terminée, tout simplement parce qu’ils ne parviennent pas à obtenir un rendez-vous.
Une réforme est en prévision pour ces visites médicales, si l’on se réfère à la réponse ministérielle en date du 22 mai 2012
« Une ouverture plus large vers des médecins de ville agréés recevant dans leur cabinet interviendra dans les prochaines semaines. Cette mesure contribuera à diminuer le délai d’attente des rendez-vous devant les commissions médicales.
Ces visites pourraient être externalisées auprès des médecins agréés pour les permis de conduire qui exercent à leur cabinet et qui effectuent déjà les visites médicales pour le renouvellement des permis poids lourds, TARS, BEPECASER, etc »
Les médecins de ville agréés pourraient assurer davantage de visites médicales, notamment celles qui sont motivées par la présence d’une pathologie chez le conducteur ( diabète, comitialité, etc).
Il n’est pas question de confier aux médecins libéraux agréés les visites médicales dans le cadre d’une suspension ou annulation de permis, pour conduite sous l’emprise de l’alcool ou des stupéfiants.
En attendant l’évolution de l’organisation de ces visites médicales, tout usager qui rencontre des difficultés avec un service public et en subit les conséquences peut saisir gratuitement le défenseur des droits ( médiateur de la République) : des délégués sont présents dans tous les départements.
philippe
re bonjour- excuser moi de cette autre message mais ce matin je suis aller a la prefecture de grenoble directement et non en sous prefecture
j’ai apporter mon avis médical et une photocopie de la réponse favorable au permis de conduire sous réserve d avis médical qu’a reçue l’auto école
et il ne m’ont pas fournie de papier il mon dit que je pouvais prendre le volant et que j’étais couvert
j’ai donc demander en cas de contrôle de police comment ca ce passais et mon repondue de presenter l’avis medical+ la photocopie de l’auto ecole favorable
est ce vraie? puije commencer a prendre le volant
merci encor et vraiment desoler de toute c question
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Non vous n’êtes pas autorisé à conduire puisque c’est le préfet qui autorise la conduite mais pas un médecin. Par contre la préfecture aurait pu vous établir une autorisation provisoire de conduite.
Il faut interroger votre assureur : il confirmera notre réponse, il ne vous couvre pas en cas de dommage…
Bourhis julien
Bonjour,
J’ai fait le 27 octobre dernier l’objet d’une suspension de deux mois du permis de conduire pour la conduite d’un véhicule sous l’emprise d’alcool.
J’ai été jugé le 06 janvier dernier, et ai passé ma visite médicale ainsi que les tests psychotechniques (qui se sont montrés favorables) le 14 janvier,
J’aimerai savoir s’il serait possible lors de la validation de mon permis de pouvoir bénéficier d’un certificat d’aptitude pour pouvoir reconduire, sans cela je ne pourrai pas conduire avant la mi février le temps que le permis soit produit.
la sous préfecture de Lorient m’affirme ne pas pouvoir me fournir une autorisation provisoire de conduite, est-ce normal?
Dr Marie-Thérèse Giorgio
La préfecture peut vous remettre un formulaire 61 c’est à dire une autorisation provisoire de conduite : elle peut le faire mais rien ne l’y oblige.
gaugendeau
Bonjour , Suite a une annulation de mon permis de conduire sous l’emprise d’alcool , le 27/09/09 soit bientôt 5 ans, dois-je quand même faire une visite médicale?
Ainsi que des test psychotechniques?
Ceux ci se demande tous en préfecture ?
Merci de votre réponse.
gaugendeau
Je précise qu’une interdiction d’en soliciter un nouveau était de 3 mois.
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Oui une visite médicale doit être réalisée à la commission médicale de la préfecture de votre département et il faudra passer des tests psychotechniques dans un centre agréé par la préfecture. Mais il faut regarder la procédure sur le site de la préfecture de votre département, suivant les départements, il faut arriver à la visite médicale avec les résultats des tests ou bien ce sont les médecins agréés qui les prescrivent lors de la visite médicale.
jdavid
Bonjour j’ai eu le permis suspendu (0.9g/litre ) il y a un mois et demi je passe devant le procureur début octobre et j’ai une suspension de 3 mois pour l’instant, (c’est la première fois que ça m’arrive) . Doit-je prendre moi même le RDV devant la commission médicale ou non? Quel document je dois avoir avec moi pour la visite ?
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Normalement c’est à vous de prendre le RDV, mais il y a des variantes suivant les départements : il faut consulter le site de la préfecture de votre département pour connaître les documents à apporter.
ax
Bonjour. Je voulais savoir le delais d’attente entre la visite medicale et la recup du permis? Et si je recupere ma carte de permis ou bien juste un papier qui m’autorise a conduire. Merci
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Les permis de conduire sont désormais des documents sécurisés, édités par l’imprimerie nationale : au moins 15 jours sont nécessaires pour l’édition du permis de conduire.
L’avis rendu à l’issue de la visite médicale ne permet pas de conduire, il faut attendre d’avoir reçu le document officiel du permis de conduire.
Gautier
Bonjour.mon permis ayant perdu sa validité le 20 aout 2014 (alcool) j’ai lancé la demande de ma visite médicale le 12 septembre or j’ai été informé que le délai était d’environ 2 mois pour avoir rendez vous.Ajouté a ceci un délai de 3 semaines pour l’édition du nouveau permis.Cependant j’avais prévu de partir un an à l’étranger en octobre.Y a-t-il quelconque moyen pour réduire ces délais?
Dr Marie-Thérèse Giorgio
A ma connaissance non, il n’y a pas de moyens pour réduire ce délai d’attente…
Ouaib
Je doit récupérer mon permis le 2 novembre mais on me dit que les délais pour avoir un rdv avec le médecin sont longs est ce normale ? Sachant que mon travail est en jeu
adrien
bonjour,j’ai eu une annulation de permis pour alcoolémie en 2007,j’ai donc fait toute les démarche administrative,visite médical+test psychotechnique,j’ai donc repassé mon permis,que j’ai eu,repassé une visite médical peut de temps aprés et j’ai reçu mon nouveau permis mes avec une date de fin qui etait le 09/11,hors j’ai oublié de refaire une visite pour le récupéré définitivement,quel sont les démarche a suivre? car je vien de me rendre conte que sa fait plus de 3ans que mon permis est plus valide a priori et que personne ne m’est jamais rien dit?même lors de contrôle par la gendarmerie?
merci d’avance pour de votre réponse
cordialement.
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Vous n’êtes pas autorisé à conduire et n’êtes pas assuré si vous conduisez tant que vous n’avez pas repassé une visite médicale à la commission médicale des permis de conduire de votre préfecture…
fifi
bonjour je viens a vous pour avoir des renseignement donc j’ai eu une suspension de permis de 3 mois a partir du 16 janvier donc récupere le 17 avril pour bagarré sur la voie public donc ma question est ou allez pour faire cette visite médicale et les test psycothénique car la gendarmerie n’a su me dire ou allez ou me renseigné
Dr Marie-Thérèse Giorgio
S’il n’y a pas d’infraction avec consommation d’alcool ou de stupéfiants, la visite se déroule auprès d’un médecin agréé pour les permis de conduire qui exerce à son cabinet, dans les autres cas, il faut prendre un RDV à la commission médicale des permis de la préfecture.
fifi
merci pour votre réponse , sinon je suppose que les test psycothénique il y’en a pas pour mon cas car juste une suspension de 3 mois , car j’ai pu voir vos articles mais dans ce cas pourquoi le parquet a ordonné ce verdict de visite + test donc qui devoir croire la loi ou le parquet du coup
merci par avance
IntelCore
Bonjour j ai une petite questions svp, J explique mon cas, pour la 1e fois de ma vie j ai une suspension de permis pour 4 mois a cause de excès de vitesse plus de 40km/h de la vitesse maximale autorisée mais ont ma demander de prendre un rdv pour passer une visite médicale et la j ai pas trop compris pk? car je ne bois pas et je ne fume pas! donc ma question c est comment ca se passe cette visite médicale? et y a t il un délai pour que je prend rdv? car je veut pas prendre un rdv au tel mais je veut passer directement la ba pour prendre rdv surplace mais je peut y aller que la semaine prochaine pas avant voila merci de vous rep
Dr Marie-Thérèse Giorgio
IL faut prendre RDV directement auprès d’un médecin agréé pour les permis de conduire, qui exerce à son cabinet.
Benjamin
Bonjour,
Ayant une suspension de permis de 2 mois pour alcoolémie de 0,40 MG/L le 30/06/2008.
Que veut dire avis médical du 30/10/2009 par com. médicale catégorie prorogée jusqu’au 30/10/2012.
Etant parti vivre au Canada le 01/12/2011 et n’ayant pas pu passer ma dernière visite médicale, de retour le 02/02/2015 pour 3 mois en France est-ce possible de faire la demande à la sous préfecture pour obtenir un rendez-vous dans ce délai ?
Merci à l’avance de votre réponse.
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Votre permis n’est donc plus valide depuis le 30 octobre 2012 : oui il faut faire une demande de visite médicale à la commission médicale, il faut environ 2 mois pour avoir un RDV de visite, donc ça semble possible de passer la visite à l’occasion de votre retour en France
Mathieu
Bonjour,
j’ai eu une suspension de permis pour 4 mois depuis le 12/11/14.J’ai fait une demande de prise de RDV au medecin de la prefecture mi-janvier qui m’a repondu que je recevrai une convocation courant Février m’indiquant les demarches à suivre (car je n’ai encore eu aucune infos à ce sujet).Mais j’ai vu sur le site du gouvernement que j’aurai des tests psychotechniques à passer. J’ai 2 questions :
– est-ce que je gagnerai du temps en prenant le RDV pour les tests psychotechniques avant de recevoir le courrier de convocation et indications de la prefecture ?
– est-ce que je peux realiser ces tests dans un cabinet qui n’est pas dans mon departement mais + proche de chez moi ?
Je vous remercie pour votre aide.
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Les tests psychotechniques ne sont plus obligatoires pour les suspensions.
Si néanmoins on exige des tests dans votre département, inutile de les faire à avance sauf si on vous le demande puisque ce sont normalement les médecins qui doivent prescrire ces tests…
Vous devez nécessairement réaliser les tests dans un centre de tests situé dans votre département et qui est agréé par la préfecture du département…
mikz
bonjour, je me suis fait contrôler positif à l’alcoolémie en 2014, suspension de 3 mois, test psychotechnique et prise de sang ok, on me rend mon permis le 13/10/2014. Mon permis ma donc étai rendu provisoirement jusqu au 12/10/2015.
Je suis actuellement partit en australie pour 2 années, j’aurai aimer savoir si je devais obligatoirement faire ma visite medical avant le 10/2015 en france ou si je pouvais patienter mon retour en 2016.
J’ai peur qu’a mon retour en France je dois repasser le permis complet car je n’est pas étais à cette visite médicale.
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Vous pourrez faire la visite médicale lors de votre retour en France bien sûr : cela signifie simplement que lorsque vous rentrerez ( à priori au delà du 12/10/2015) vous ne pourrez pas conduire puisque votre permis ne sera plus en cours de validité. Vous pourrez anticiper la prise de RDV avant votre retour pour gagner du temps quand vous serez en France…
martin
bonjour, je me suis fait arréter le 22/02/2015 pour alcool (0,33 au lieu de 0,25), cannabis et amphétamines positif à la prise de sang j’ai une suspension de 6 mois pour le moment, j’ai rdv chez le délégué du procureur début du mois de mai.
Puis-je prendre rdv pour la visite médicale dès maintenant ou faut-il que j’attende le jugement du délégué du procureur?
merci d’avance pour votre réponse
Hicham
bonjour il y a 2 ans je me suis fait arrêté sans permis j’ai eu interdiction de passer mon permis pendant 10 mois.Auj. je me présente au code et on m’exige une visite médicale???hors dans le jugement rien n’était noté??dois-je passer cette visite médicale avec les test psychologique qui vont avec.
Merci d’avance pour votre répone
Antoine
Bonjour,
Je viens de décaler ma visite médicale pour raison professionnelle, ils m’ont dit que ca ne serait que le début Juillet voire Mi- Juillet. Cependant je récupère mon permis le 12/07 et j’ai des examens vers début Juillet. J’ai donc deux question :
Quel est le délais pour recevoir la deuxième convocation?
Après la visite médicale, pourrais-je directement conduire si elle est après à la fin de ma suspension?
Dr Marie-Thérèse Giorgio
On ne peut pas répondre pour le délai.
Non vous ne pourrez pas conduire avec le document remis par les médecins à l’issue de la visite médicale. Il faudra attendre au moins 2 ou 3 semaines pour que votre permis soit édité pour l’imprimerie nationale.
JOLY nicolas
Bonjour à vous,
Bon suite a une suspension de permis il y a un an que je viens de récupérer (Alcool), j’ai eu le droit de conduire avec un permis valide pour seulement un an , le problème est qu’il fallait prendre rendez-vous a nouveau devant la commission Medicale departementales 2 mois avant la fin de validité du permis pour pouvoir récupérer mon permis définitivement . Etant musicien et voyageant beaucoup j’ai completement oublié de prendre ce rendez-vous … ma question est la suivante : en sachant que mon permis d’un an expire bientôt , que dois-je faire ?? et sinon si le rendez vous a la commission dépasse la validité du permis de conduire , est-ce que je risque de le perdre ?
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Vous ne serez pas autorisé à conduire tant que vous n’aurez pas de nouveau un permis ( en tout cas votre assureur de vous couvrira pas en cas d’accident)
Il faut entreprendre dès maintenant les démarches pour repasser cette visite médicale à la commission médicale des permis de conduire.
Anthony
Bonjour docteur Giorgio !!! Je me suis fais suspendre mon permi 3 mois pour stupéfiant au volant…. j’ai rendu mon permi le 13 fevrier et je suis censé le récupérer le 13 Mai mais aucune nouvelle du rendez vous de la visite sachant que je l’ai envoyé vers le 9 mars pensez vous que cela est normal ou dois je me manifester merci pour vos réponses
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Les délais sont très variables d’une préfecture à l’autre mais mieux vaudrait reprendre contact avec la préfecture étant donné que la date de fin de suspension approche…
Anthony
Et surtout cela est il long entre le rendez vous et la récupération du permi de conduire ?
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Environ 15 jours 3 semaines…
Etienne
Bonjour, je me suis fait suspendre mon permis 6 mois le 14/01/2014 pour alcoolémie..après une première visite médicale et la récupération de mon permis (16/06/2014) je dois repassé une visite 1 an après, auprès des médecins de la préfecture. Sur aucun des cerfa je trouve la démarche a faire pour obtenir un RDV avec un médecin de préfecture pouvez vous me renseignez
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Il faut regarder le site de la préfecture pour prendre RDV auprès de la commission médicale des permis de conduire.