Diminuer le délai d’attente pour les rendez-vous devant les commissions médicales des permis de conduire : réponse ministérielle du 22 mai 2012

Diminuer le délai d’attente pour les rendez-vous devant les commissions médicales des permis de conduire : réponse ministérielle du 22 mai 2012

Il est de de plus en plus difficile d’obtenir un rendez-vous pour une visite médicale  auprès de  la Commission médicale des permis de conduire.

En effet, certaines visites médicales se déroulent uniquement auprès des médecins agréés qui siègent en commission à la préfecture, c’est le cas des visites médicales en lien avec une suspension ou annulation de permis de conduire pour conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants, ou les visites motivées par une pathologie qui limite la conduite, etc
Mais la plupart des préfectures proposent des rendez-vous aux usagers environ 2 mois après qu’ils en aient fait la demande, certains usagers doivent patienter parfois plusieurs mois ( et ne sont donc pas autorisés à conduire) alors que la suspension est terminée, tout simplement parce qu’ils ne parviennent pas à obtenir un rendez-vous.

Une réforme est en prévision pour ces visites médicales, si l’on se réfère à la réponse ministérielle en date du 22 mai 2012
« Une ouverture plus large vers des médecins de ville agréés recevant dans leur cabinet interviendra dans les prochaines semaines. Cette mesure contribuera à diminuer le délai d’attente des rendez-vous devant les commissions médicales.
Ces visites pourraient être externalisées auprès des médecins agréés pour les permis de conduire qui exercent à leur cabinet et qui effectuent déjà les visites médicales pour le renouvellement des permis poids lourds, TARS, BEPECASER, etc »

Les médecins de ville agréés pourraient assurer davantage de visites médicales, notamment celles qui sont motivées par la présence d’une pathologie chez le conducteur ( diabète, comitialité, etc).
Il n’est pas question de confier aux médecins libéraux agréés les visites médicales dans le cadre d’une suspension ou annulation de permis, pour conduite sous l’emprise de l’alcool ou des stupéfiants.

En attendant l’évolution de l’organisation de ces visites médicales, tout usager qui rencontre des difficultés avec un service public et en subit les conséquences peut saisir gratuitement  le défenseur des droits ( médiateur de la République) : des délégués sont présents dans tous les départements.

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223 Comments
  • philippe
    Répondre
    Posté à 12 h 37 min, 25 juillet 2014

    re bonjour- excuser moi de cette autre message mais ce matin je suis aller a la prefecture de grenoble directement et non en sous prefecture

    j’ai apporter mon avis médical et une photocopie de la réponse favorable au permis de conduire sous réserve d avis médical qu’a reçue l’auto école
    et il ne m’ont pas fournie de papier il mon dit que je pouvais prendre le volant et que j’étais couvert

    j’ai donc demander en cas de contrôle de police comment ca ce passais et mon repondue de presenter l’avis medical+ la photocopie de l’auto ecole favorable

    est ce vraie? puije commencer a prendre le volant

    merci encor et vraiment desoler de toute c question

      • Bourhis julien
        Répondre
        Posté à 20 h 18 min, 19 janvier 2015

        Bonjour,

        J’ai fait le 27 octobre dernier l’objet d’une suspension de deux mois du permis de conduire pour la conduite d’un véhicule sous l’emprise d’alcool.

        J’ai été jugé le 06 janvier dernier, et ai passé ma visite médicale ainsi que les tests psychotechniques (qui se sont montrés favorables) le 14 janvier,
        J’aimerai savoir s’il serait possible lors de la validation de mon permis de pouvoir bénéficier d’un certificat d’aptitude pour pouvoir reconduire, sans cela je ne pourrai pas conduire avant la mi février le temps que le permis soit produit.

        la sous préfecture de Lorient m’affirme ne pas pouvoir me fournir une autorisation provisoire de conduite, est-ce normal?

  • gaugendeau
    Répondre
    Posté à 14 h 59 min, 18 août 2014

    Bonjour , Suite a une annulation de mon permis de conduire sous l’emprise d’alcool , le 27/09/09 soit bientôt 5 ans, dois-je quand même faire une visite médicale?
    Ainsi que des test psychotechniques?
    Ceux ci se demande tous en préfecture ?

    Merci de votre réponse.

    • gaugendeau
      Répondre
      Posté à 15 h 00 min, 18 août 2014

      Je précise qu’une interdiction d’en soliciter un nouveau était de 3 mois.

  • jdavid
    Répondre
    Posté à 0 h 09 min, 17 septembre 2014

    Bonjour j’ai eu le permis suspendu (0.9g/litre ) il y a un mois et demi je passe devant le procureur début octobre et j’ai une suspension de 3 mois pour l’instant, (c’est la première fois que ça m’arrive) . Doit-je prendre moi même le RDV devant la commission médicale ou non? Quel document je dois avoir avec moi pour la visite ?

  • Posté à 18 h 23 min, 19 septembre 2014

    Bonjour. Je voulais savoir le delais d’attente entre la visite medicale et la recup du permis? Et si je recupere ma carte de permis ou bien juste un papier qui m’autorise a conduire. Merci

  • Gautier
    Répondre
    Posté à 10 h 17 min, 22 septembre 2014

    Bonjour.mon permis ayant perdu sa validité le 20 aout 2014 (alcool) j’ai lancé la demande de ma visite médicale le 12 septembre or j’ai été informé que le délai était d’environ 2 mois pour avoir rendez vous.Ajouté a ceci un délai de 3 semaines pour l’édition du nouveau permis.Cependant j’avais prévu de partir un an à l’étranger en octobre.Y a-t-il quelconque moyen pour réduire ces délais?

  • Ouaib
    Répondre
    Posté à 15 h 03 min, 13 octobre 2014

    Je doit récupérer mon permis le 2 novembre mais on me dit que les délais pour avoir un rdv avec le médecin sont longs est ce normale ? Sachant que mon travail est en jeu

  • adrien
    Répondre
    Posté à 18 h 28 min, 30 octobre 2014

    bonjour,j’ai eu une annulation de permis pour alcoolémie en 2007,j’ai donc fait toute les démarche administrative,visite médical+test psychotechnique,j’ai donc repassé mon permis,que j’ai eu,repassé une visite médical peut de temps aprés et j’ai reçu mon nouveau permis mes avec une date de fin qui etait le 09/11,hors j’ai oublié de refaire une visite pour le récupéré définitivement,quel sont les démarche a suivre? car je vien de me rendre conte que sa fait plus de 3ans que mon permis est plus valide a priori et que personne ne m’est jamais rien dit?même lors de contrôle par la gendarmerie?
    merci d’avance pour de votre réponse
    cordialement.

  • fifi
    Répondre
    Posté à 3 h 27 min, 26 janvier 2015

    bonjour je viens a vous pour avoir des renseignement donc j’ai eu une suspension de permis de 3 mois a partir du 16 janvier donc récupere le 17 avril pour bagarré sur la voie public donc ma question est ou allez pour faire cette visite médicale et les test psycothénique car la gendarmerie n’a su me dire ou allez ou me renseigné

  • fifi
    Répondre
    Posté à 4 h 56 min, 28 janvier 2015

    merci pour votre réponse , sinon je suppose que les test psycothénique il y’en a pas pour mon cas car juste une suspension de 3 mois , car j’ai pu voir vos articles mais dans ce cas pourquoi le parquet a ordonné ce verdict de visite + test donc qui devoir croire la loi ou le parquet du coup
    merci par avance

  • IntelCore
    Répondre
    Posté à 18 h 04 min, 28 janvier 2015

    Bonjour j ai une petite questions svp, J explique mon cas, pour la 1e fois de ma vie j ai une suspension de permis pour 4 mois a cause de excès de vitesse plus de 40km/h de la vitesse maximale autorisée mais ont ma demander de prendre un rdv pour passer une visite médicale et la j ai pas trop compris pk? car je ne bois pas et je ne fume pas! donc ma question c est comment ca se passe cette visite médicale? et y a t il un délai pour que je prend rdv? car je veut pas prendre un rdv au tel mais je veut passer directement la ba pour prendre rdv surplace mais je peut y aller que la semaine prochaine pas avant voila merci de vous rep

  • Benjamin
    Répondre
    Posté à 22 h 03 min, 31 janvier 2015

    Bonjour,

    Ayant une suspension de permis de 2 mois pour alcoolémie de 0,40 MG/L le 30/06/2008.
    Que veut dire avis médical du 30/10/2009 par com. médicale catégorie prorogée jusqu’au 30/10/2012.
    Etant parti vivre au Canada le 01/12/2011 et n’ayant pas pu passer ma dernière visite médicale, de retour le 02/02/2015 pour 3 mois en France est-ce possible de faire la demande à la sous préfecture pour obtenir un rendez-vous dans ce délai ?

    Merci à l’avance de votre réponse.

  • Mathieu
    Répondre
    Posté à 20 h 42 min, 2 février 2015

    Bonjour,
    j’ai eu une suspension de permis pour 4 mois depuis le 12/11/14.J’ai fait une demande de prise de RDV au medecin de la prefecture mi-janvier qui m’a repondu que je recevrai une convocation courant Février m’indiquant les demarches à suivre (car je n’ai encore eu aucune infos à ce sujet).Mais j’ai vu sur le site du gouvernement que j’aurai des tests psychotechniques à passer. J’ai 2 questions :
    – est-ce que je gagnerai du temps en prenant le RDV pour les tests psychotechniques avant de recevoir le courrier de convocation et indications de la prefecture ?
    – est-ce que je peux realiser ces tests dans un cabinet qui n’est pas dans mon departement mais + proche de chez moi ?
    Je vous remercie pour votre aide.

  • mikz
    Répondre
    Posté à 6 h 49 min, 10 février 2015

    bonjour, je me suis fait contrôler positif à l’alcoolémie en 2014, suspension de 3 mois, test psychotechnique et prise de sang ok, on me rend mon permis le 13/10/2014. Mon permis ma donc étai rendu provisoirement jusqu au 12/10/2015.

    Je suis actuellement partit en australie pour 2 années, j’aurai aimer savoir si je devais obligatoirement faire ma visite medical avant le 10/2015 en france ou si je pouvais patienter mon retour en 2016.

    J’ai peur qu’a mon retour en France je dois repasser le permis complet car je n’est pas étais à cette visite médicale.

  • martin
    Répondre
    Posté à 22 h 40 min, 25 mars 2015

    bonjour, je me suis fait arréter le 22/02/2015 pour alcool (0,33 au lieu de 0,25), cannabis et amphétamines positif à la prise de sang j’ai une suspension de 6 mois pour le moment, j’ai rdv chez le délégué du procureur début du mois de mai.
    Puis-je prendre rdv pour la visite médicale dès maintenant ou faut-il que j’attende le jugement du délégué du procureur?
    merci d’avance pour votre réponse

  • Hicham
    Répondre
    Posté à 16 h 15 min, 13 avril 2015

    bonjour il y a 2 ans je me suis fait arrêté sans permis j’ai eu interdiction de passer mon permis pendant 10 mois.Auj. je me présente au code et on m’exige une visite médicale???hors dans le jugement rien n’était noté??dois-je passer cette visite médicale avec les test psychologique qui vont avec.
    Merci d’avance pour votre répone

  • Antoine
    Répondre
    Posté à 15 h 10 min, 23 avril 2015

    Bonjour,
    Je viens de décaler ma visite médicale pour raison professionnelle, ils m’ont dit que ca ne serait que le début Juillet voire Mi- Juillet. Cependant je récupère mon permis le 12/07 et j’ai des examens vers début Juillet. J’ai donc deux question :
    Quel est le délais pour recevoir la deuxième convocation?
    Après la visite médicale, pourrais-je directement conduire si elle est après à la fin de ma suspension?

  • JOLY nicolas
    Répondre
    Posté à 22 h 27 min, 28 avril 2015

    Bonjour à vous,

    Bon suite a une suspension de permis il y a un an que je viens de récupérer (Alcool), j’ai eu le droit de conduire avec un permis valide pour seulement un an , le problème est qu’il fallait prendre rendez-vous a nouveau devant la commission Medicale departementales 2 mois avant la fin de validité du permis pour pouvoir récupérer mon permis définitivement . Etant musicien et voyageant beaucoup j’ai completement oublié de prendre ce rendez-vous … ma question est la suivante : en sachant que mon permis d’un an expire bientôt , que dois-je faire ?? et sinon si le rendez vous a la commission dépasse la validité du permis de conduire , est-ce que je risque de le perdre ?

  • Anthony
    Répondre
    Posté à 15 h 16 min, 5 mai 2015

    Bonjour docteur Giorgio !!! Je me suis fais suspendre mon permi 3 mois pour stupéfiant au volant…. j’ai rendu mon permi le 13 fevrier et je suis censé le récupérer le 13 Mai mais aucune nouvelle du rendez vous de la visite sachant que je l’ai envoyé vers le 9 mars pensez vous que cela est normal ou dois je me manifester merci pour vos réponses

  • Anthony
    Répondre
    Posté à 15 h 18 min, 5 mai 2015

    Et surtout cela est il long entre le rendez vous et la récupération du permi de conduire ?

  • Etienne
    Répondre
    Posté à 12 h 28 min, 18 mai 2015

    Bonjour, je me suis fait suspendre mon permis 6 mois le 14/01/2014 pour alcoolémie..après une première visite médicale et la récupération de mon permis (16/06/2014) je dois repassé une visite 1 an après, auprès des médecins de la préfecture. Sur aucun des cerfa je trouve la démarche a faire pour obtenir un RDV avec un médecin de préfecture pouvez vous me renseignez

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