Diminuer le délai d’attente pour les rendez-vous devant les commissions médicales des permis de conduire : réponse ministérielle du 22 mai 2012
Il est de de plus en plus difficile d’obtenir un rendez-vous pour une visite médicale auprès de la Commission médicale des permis de conduire.
En effet, certaines visites médicales se déroulent uniquement auprès des médecins agréés qui siègent en commission à la préfecture, c’est le cas des visites médicales en lien avec une 
suspension ou annulation de permis de conduire pour conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants, ou les visites motivées par une pathologie qui limite la conduite, etc
Mais la plupart des préfectures proposent des rendez-vous aux usagers environ 2 mois après qu’ils en aient fait la demande, certains usagers doivent patienter parfois plusieurs mois ( et ne sont donc pas autorisés à conduire) alors que la suspension est terminée, tout simplement parce qu’ils ne parviennent pas à obtenir un rendez-vous.
Une réforme est en prévision pour ces visites médicales, si l’on se réfère à la réponse ministérielle en date du 22 mai 2012
« Une ouverture plus large vers des médecins de ville agréés recevant dans leur cabinet interviendra dans les prochaines semaines. Cette mesure contribuera à diminuer le délai d’attente des rendez-vous devant les commissions médicales.
Ces visites pourraient être externalisées auprès des médecins agréés pour les permis de conduire qui exercent à leur cabinet et qui effectuent déjà les visites médicales pour le renouvellement des permis poids lourds, TARS, BEPECASER, etc »
Les médecins de ville agréés pourraient assurer davantage de visites médicales, notamment celles qui sont motivées par la présence d’une pathologie chez le conducteur ( diabète, comitialité, etc).
Il n’est pas question de confier aux médecins libéraux agréés les visites médicales dans le cadre d’une suspension ou annulation de permis, pour conduite sous l’emprise de l’alcool ou des stupéfiants.
En attendant l’évolution de l’organisation de ces visites médicales, tout usager qui rencontre des difficultés avec un service public et en subit les conséquences peut saisir gratuitement le défenseur des droits ( médiateur de la République) : des délégués sont présents dans tous les départements.
drana
Bonjour, je me suis fait contrôler positif pour usage de stupéfiant (cannabis) au volant, le 16 avril 2015.On m’a retiré le permis pour 6 mois…. On est le 13 octobre 2015, dois je attendre la convocation médical, ou faut il que je fasse les démarches pour passer la visite? Si je dois faire les démarches, quel organisme faut il que je contacte pour faire les testes?( une amis m’a parlé de la CAF, mais elle est pas sur, et j’ai des doutes…)
Ensuite, étant fumeur depuis 10 ans(5/6 joins par jour) faut il que mon taux résiduel soit à 0 pour que je retrouve mon permis?apparement, faut plusieurs années avant que le taux résiduel tombe à 0…(je n’ai plus fumé depuis presque 2 mois maintenant.)
Dr Marie-Thérèse Giorgio
C’est à vous de faire les démarches. Il faut faire maintenant un test urinaire pour avoir une idée des résultats…
Les tests psychotechniques sont à faire dans un centre de test agréé par la préfecture ( liste disponible sur le site de la préfecture de votre département).
drana
ah mais il y a obligatoirement des tests psychotechniques à faire? lors de ma condamnation, on ne m’a seulement parlé de visite médical à faire, teste urinaire ou sanguin….
Ad
Bonjour j’ai fais l’objet d’une suspension de permis mardi derniers pour alcoolémie 0.42 , deux mois de suspension , j’ai déjà fais toutes les démarches , ayant eu un rendez vous pour la visite médical ce 17 novembre , pensez vous qu’il est possible de le récupèrez pour la date prévus du 14 décembre ou impossible ?!
Dr Marie-Thérèse Giorgio
1 mois de délai devrait suffire pour que l’ANTS édite le permis de conduire…Donc vous devriez bien avoir votre permis disponible à la fin de la suspension…
Angelique
Bonjour docteur,
J’ai plusieurs questions
Suite a une suspension de 6 mois en date du 12 octobre (resultat positif aux stupefiants)
Je dois passer devant une commission medical
Ce fait m’ayant mi une grosse claque et ayant absolument besoin de mon permis, j’ai arrete de consommer.
Sur le papier il est conseiller de prendre rdv 2 mois avant la date de demande de reattribution de mon permis
Si je fais la demande maintenant, donc apres 1 mois de retrait est ce que cela est utile ?
Et si cette analyse s’avere favorable aurais je le droit de recuperer mon permis provisoirement avant la fin des 6 mois ???
Je vous remercie d’avance pour vos reponses
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Oui vous pouvez demander à passer la visite médicale dès maintenant mais cela n’aura aucun effet sur la durée de la suspension, elle durera bien 6 mois…
Antho
Bonjour, j’ai eu une suspension de permis de 2 mois pour stupéfiant depuis le 14 novembre 2015, j’aurais donc du récupérer mon permis le 14 janvier 2016 mais je suis passer au tribunal que le 26 janvier ou ils m’on dit prendre un rendez vous pour une commission médical, j’ai envoyer la demande a la préfecture en suivant mais je n’est toujours aucune nouvelle cela fait plus de 2 mois.. est-ce normal ? je suis a bordeaux
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Certaines préfectures ont des délais importants, mais il na faut pas hésiter à les interroger sur l’avancée de votre demande de visite médicale…
Tremblier
Bonjour
Je dois prendre un second rendez vous à la commission médicale des permis de conduire pour récupérer mon permis définitif après celui valable 1 an .
On m’a dit de prendre rdv sur internet mais ou trouver ce site ?
Dois je avoir tout les renseignement avant , prise de sang, rdv médecin traitant etc … ?
Merci d’avance
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Il faut regarder sur le site de la préfecture de votre département dans la rubrique permis de conduire. Vous suivrez les instructions données par le site. La prise de sang ne doit pas être prescrite par le médecin traitant.
Mehdi
Bonjour, suite à une récidive excès de vitesse de + 50 km/h., je me suis retrouvé avec un permis invalide en 2012…
Passé en commission médicale, verdict: test + prise de sang (alcool 0.38g en 2006).
Laissant traîner tout ça car parti à l’étranger, après plusieurs années je ne sais plus par où commencer…
Dois-je passer devant la commission médicale des Bouches du Rhône où par un médecin agrée.. ?
Dois-je repasser les examens avant où après..?
Merci d’avance.
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Il faut prendre un RDV auprès de la commission médicale des permis de la préfecture et vous verrez si l’on vous demande de faire les examens avant la visite médicale ou s’ils sont prescrits le jour de la visite médicale.
Vaz de sousa
Bonjour… Je me suis fait retirée le permis pour 3 mois pour alcoolémie . Je dois le récupérer le 23/07/2016 et il m est impossible de prendre un rdv a la commission médicale … C est complet ou du moins fermer jusqu au 29/08 prochaine disponibilités !!! Est ce qu il y aurait un autre moyen ou prendre rdv avec un médecin agré.. Est ce possible? Peut il valider? Merci cordialement
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Non il n’y a aucun autre moyen pour passer la visite médicale….
Vaz de sousa
Merci …
Millo
Bonjour docteur , j’ai perdu mon permis de conduire il y a 3 ans pour perte de point , j’avais un permis probatoire . Je me suis inscris en auto école et je souhaite passer mon code de la route pour le 7aout 2016 , j’ai valider ma visite médicale au près d’un médecin agréé et je passe mes test psychotechnique le 7 juillet , j’aurai voulu savoir si pour le 7aout ma préfecture aurait traiter mon dossier Ét si elle aura envoyer à mon auto école avant mon examen au code de la route . Merci pour votre réponse
Millo
Pour faire simple est ce que la préfecture au traiter mon dossier en 1 mois pour que je puisse passer mon code de la route le 7 août
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Nous ne pouvons pas vous répondre, les délais sont très variables d’une préfecture à l’autre : par contre l’auto école connaît ces délais puisqu’elle travaille régulièrement avec la préfecture de votre département.
Quentin
Bonjour Docteur,
je me permets de vous contacter car j’ai perdu la validite de mon permis probatoir en 2015 apres avoir ete controle positif a un test d’acloolemie. (la brigade qui m’avait alors controle m’avait laisse reprendre mon vehicule, le lendemain matin ….. j’ai par la suite conduit plus d’une annee avec sans une goutte d’alcool et plusieurs controle successifs sans que rien ne se passe)
Mais suprise en on me demande de rendre mon permis en Juillet 2015. Avec annulation totale et delais de six mois avant de recuperer le droit de repasser mon code et mon permis.
Entre-temps je me suis installe a Hong Kong, ou je vis et travails encore aujourd’hui.
Maintenant que le delais d’interdiction est largement arrive a son terme, j’aimerai repasser mon permis. Ceci implique evidemment de trouver le temps de rentrer en France et a chaque fois pour une duree significative, d’apres ce que j’ai lu sur votre forum.
Mes interrogations sont les suivantes:
– au regard des delais potentiels (prefecture de Paris boulevard Ney) pour la premiere visite medicale; dois-je me prendre rendez vous maintenant pour esperer en avoir un fin Decembre de cette annee?
Ou le nouveau systeme de prise de rendez-vous est fiable, et je ferais mieux d’attendre de prendre un rendez-vous a la date que je souhaite?
(je rentre deux semaines fin Decembre)
– pensez-vous qu’en deux semaines (si le rendez-vous est avere et que tout est en ordre) je puisse valider la premiere visite medicale et a minima le test psychotechnique?
– sinon je prevois de rentrer deux mois en ete 2017 pour m’y consacrer. Mais compte tenu des delais dont j’ai pu entendre parler. J’ai peur de manquer de temps pour tout realiser.
que me conseillez vous? Je dois avouer que je suis perdu.
Merci par avance de votre aide.
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Le nouveau système de prise de rendez-vous est fiable, dès que les rendez-vous seront ouverts pour la période que vous souhaitez il faudra prendre RDV. Oui, en 2 semaines vous pourrez bien réaliser à la fois la visite médicale et le test psychotechnique, vous prendrez vos 2 RDV à l’avance. Et ensuite dès votre retour en 2017 vous pourrez repasser le permis en accéléré…
rud
bonjour jais eu une suspension de permis de 3 mois pour alcoolémie jais fais une demande a la préfecture pour la visite médical toujours pas de réponse je voulais savoir si je peux consulté un médecin agrée préfecture
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Non c’est bien la commission de permis de conduire de la préfecture qui doit statuer et non un médecin agréé qui exerce à son cabinet.
Alex
Bonjour, suite à une suspension de 6mois ( qui est fini actuellement), ayant passé ma visite médical ainsi que mon test psychotechnique, je suis dans l’attente des résultats.
J’aimerais savoir si en allant à la préfecture, je peux le récupérer directement ou je dois encore attendre qu’il me soit envoyé ?
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Vous attendez quels résultats ? vous avez envoyé le résultat des tests psychotechniques donc vous attendez que l’on valide votre visite médicale ?
Alex
Non j’attend les résultats de la visite médical et des tests psychotechniques, car la personne m’a dit que je les recevrai d’ici 3 semaines
Beck
Bonsoir, puis je reporter ma visite médicale devant la commission primaire ? Dois je me justifier de ce report _
arnaud labays
Bonjour, j aimerai savoir si il est possible, de décaler une convocation à une visite médicale à la préfecture, je part 1 mois à l etranger, et mon rendez vous et en pleins milieu
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Vous devrez annuler le RDV et en reprendre un autre…Oui c’est possible bien sûr.
Poncet
Bonjour
Je dois me rendre à la comission médicale avant le 15 janvier pour récupérer mon permi suite a une suspention pour consommation de stupefiants et le soucis cest qu’il y a pas de rendez vous avant le 14 février. Comment dois je faire ? Est ce que sa peut annulé définitivement mon permi?
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Non le permis n’est pas annulé mais le délai pour le récupérer est repoussé…
So
Bonjour,
J’ai été suspendue pendant 4 mois, suite à un accident avec de l’alcool il y a 3-4 ans.
J’ai été suspendue depuis le 19 juin jusqu’au 19 octobre du coup.
Le problème c’est que j’ai envoyee ma demande pour la visite médicale debut septembre.
Je ne pense pas avoir de date avant le 19 octobre mais est ce je vais tout de même pouvoir récupérer mon permis après avoir passé la visite médicale ?
Et est ce que j’aurais des tests Psychotechniques ?
Merci d’avance !
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Il faudra attendre de recevoir le permis pour conduire. Les tests ne sont pas nécessaires pour une suspension de moins de 6 mois…
So
Je suis d’accord pour le fait d’attendre le permis pour pouvoir reconduire, mais faut-il obligatoirement avoir passé la visite medecale pour que je suis puisse le récupérer ? Ou est ce que je peux récupérer mon permis et ensuite passer la visite médicale ?
Dr Marie-Thérèse Giorgio
C’est le résultat de la visite médicale qui conditionne la récupération du permis de conduire par conséquent il faut nécessairement la passer avant de récupérer le permis de conduire…
So
Merci de vos reponses !
Dernière question: est ce que j’en peux prendre moi meme rdv avec un médecin agréé pour les suspensions du à l’alcool ou faut-il attendre que la préfecture m’envoit la date du rdv ?
Dr Marie-Thérèse Giorgio
C’est aux usagers de prendre RDV auprès de la commission médicale des permis de conduire.
So
J’ai déjà envoyée la demande de la visite auprès de la préfecture. Il faut que je prenne moi même rdv avec le médecin agrée du coup, ou je dois attendre que la préfecture m’envoie une date ?
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Avez-vous bien respecté la procédure de demande de visite médicale à la préfecture ? si la demande doit être faite par internet et que vous l’avez faite par courrier, vous ne recevrez rien…Dans certains départements, la demande de RDV se fait en ligne.
So
Tout à été respecté, et la demande se faisait par courrier, du coup je dois bien attendre qu’ils m’envoient une date ?
Dr Marie-Thérèse Giorgio
C’est effectivement la seule chose à faire : dans certains départements les délais pour avoir un RDV sont importants.
lucie
bonsoir, j’ai effectué ma suspension de permis de 4 mois à cause de l’alcool, la semaine précédent la fin de ma suspension de permis j’ai démarré les démarche pour le récupérer, cependant j’ai l’impression que l’on se fou un peu de moi, il n’y a pas de renouvellement de plage horaire, je passe ma nuit devant l’ordinateur a ré-actualiser le site internet. Je suis aller a la préfecture pour demander comment cela ce faisait, la personne me dit que les renouvellement se font le dimanche à minuit, cependant, je n’ai toujours pas pu m’inscrire… Etant auto-entrepreneur ne pas avoir mon permis gène énormément mon activité… existe-t-il un moyen de pouvoir obtenir un rendez-vous plus rapidement aux vues de ma situation qui deviens compliqué ? (cela fait 3 semaine que j’ai finis mes 4 mois de suspension…)
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Vous voulez dire qu’il n’y a pas de plage horaire disponible pour prendre un RDV de visite médicale ?
Locolas
Bonjour
Après une suspension administrative de 3 mois et une ordonnance pénale de 2 mois donc effectué, j’ai souhaité un rendez vous d’une visite médicale qui était prévue 19 jours après la fin de suspension administrative qui doit s’effectuer avant cette fin visiblement, je J’ai pas pu en avoir sous prétexte de planning chargé sauf que je me vois dans l’obligation de faire 1,5mois supplementaire sans pouvoir conduire. Un recours est il possible?
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Non aucun recours possible. C’est préjudiciable pour vous bien sûr mais rien n’impose de réaliser cette visite médicale nécessairement avant la fin de la suspension…
GSJ
Bonjour docteur,
En 2016 j’avais été controlé positif à l’alcool alors que je circulais sur mon scooter ( 50cm3 ). Je précise que je n’ai pas de permis. Lorsque j’ai fait ma demande d’inscription au permis de conduire, la préfecture m’a indiqué que je devais passer devant la commission médicale pour pouvoir passer l’examen pratique.
Ma question est la suivante :
– La commission donne-t-elle un avis directement à l’issu de la visite médicale où il y a un délai ?
– Pensez vous que je devrais en plus de la visite médicale passer aussi les tests psychotechniques ? ( Je n’ai pas été condamné à une suspension ou une annulation ).
Je demande cela car a cause de mes études je n’ai pas beaucoup d’autres moments pour passer mon permis que pendant les prochaines semaines.
Merci d’avance
Dr Marie-Thérèse Giorgio
La commission médicale donne bien un avis à l’issue de la visite médicale, donc le jour même sauf si les médecins demandent des examens complémentaires qui leur semblent nécessaires pour prendre leur décision.