Les permis de conduire édités à partir du 19 janvier 2013 seront des cartes à puce, des documents sécurisés !
Suite à la transposition de la 3ème Directive sur le permis de conduire (directive 2006/126 CE), les permis délivrés à partir du 19 janvier 2013 se présenteront avec un nouveau format et un nouveau contenu. Ils ressembleront à des cartes bancaires et seront porteurs d’une puce. Les préfectures auront pour mission de remplacer en 20 ans les 40 millions de permis afin que tous les permis aient le nouveau format, puisqu’au 19 janvier 2033 les permis à l’ancien format ne seront plus valides.
Les 27 pays de la communauté européenne auront le même format de permis de conduire, un format unique sécurisé, afin de répondre au triple objectif de cette directive européenne : lutter contre la fraude, garantir la libre circulation et améliorer la sécurité routière.
Le futur permis de conduire comportera les informations suivantes :
- une photographie d’identité de l’usager (à la norme iso/IEC 19794-s : 2005)
- l’état civil de l’usager ( mais l’adresse ne figurera pas sur ce nouveau permis)
- Photographie de la signature du conducteur
Sur le recto du document, apparaîtra un tableau qui listera les droits a conduire : cette directive européenne crée une nouvelle catégorie AM : désormais les jeunes de 14 ans devront passer un permis AM ( tests théoriques et 7 heures de pratique en auto-école) pour être autorisé à conduire un cyclomoteur de moins de 50 cm3.
La puce comportera exclusivement les informations qui apparaissent en clair sur le permis : il n’y aura pas de relevé de points dans la puce, ni la liste des infractions, ni le groupe sanguin de l’usager, etc ( alors que certains pays européens liste bien ces informations dans la puce)
La directive européenne impose également de renouveler régulièrement ces titres, la France a choisi de les renouveler tous les 15 ans : il est bien question de la durée de validité administrative du document ( qui est sans rapport avec l’aptitude médicale à la conduite).
Un conducteur qui a un permis B sans limitation de durée, devra renouveler son permis de conduire ( le document) tous les 15 ans. Actuellement, les conducteurs qui n’ont jamais eu de suspension de permis ont le même document papier depuis parfois des décennies…ce ne sera plus possible
Ces nouveaux permis de conduire ne seront plus édités dans les préfectures de l’hexagone mais à l’imprimerie nationale et seront adressés directement au domicile du titulaire du permis de conduire.
La directive impose également aux états membres d’échanger des informations entre eux.
Le système actuel, le SNPC, Système national des permis de conduire sera donc remplacé par un nouveau système d’informations, appelé FAETON qui va gérer l’ensemble des dossiers de permis de conduire, de l’inscription en auto-école à la délivrance des titres et à la gestion des droits à conduire : le flux et le stockage à la fois des données et des documents seront dématérialisés entre les différents acteurs (usagers, auto-écoles, inspecteurs, justice, centre de stage de récupération de points, force de l’ordre, etc), ce qui rendra les échanges plus rapides et plus sûrs ( à l’heure actuelle, seule la chaîne des infractions est dématérialisée).
Ce système d’information comportera différents modules, un pour les forces de l’ordre, un pour les médecins agrées ( ce qui impliquera que les médecins agréés envoient les avis d’aptitude à la conduite sous forme dématérialisée aux préfectures dès le 2ème semestre 2013), un pour les auto-écoles ( une auto école qui n’utilisera pas FAETON aura des délais plus importants pour avoir des dates d’examens pour le permis de conduire) et un pour les centres de sensibilisation à la sécurité routière ( l’envoi des attestations de stage sera dématérialisé).
Par contre le permis international ne subira aucune modification et conservera sa forme actuelle : pour mémoire un permis international ne constitue pas un permis de conduire, c’est simplement une traduction internationale d’un permis.
FAETON sur le site du Ministère de l’Intérieur
Vous pouvez lire également les articles suivants :
thomas
une belle innovation , car les permis roses sont bien jolis mais bon on est quand même en 2012 :p
Vernet
Les personnes né avant le 1er Janvier 1988 qui garde le droit de conduire sans formalité peu ce faire délivré le permis AM justifier de copie CNI et de domicile et 2 photos ces gratuis délais 8jrs le temp de délivrance par la préfecture
CUEFF PATRICE
bonjour, titulaire du permis C et EC en cours de validité et jusqu’au 05/05/2015 je me pose une question.Je pars faire une saison à la montagne pour un emploi d’ambulancier pour la saison d’hivers 2014,est ce que ma validité lourds me permet de conduire une ambulance
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Non,le permis C ou EC ne vous permet pas de conduire une ambulance il faut passer le permis adéquat : permis TARS, le permis. Par contre les critères d’aptitude sont les mêmes pour le permis ambulance et le permis du groupe lourd.
Catégories du permis de conduire
MKtrois
J’ai été l’objet d’une suspension de permis en 2009, j’ai passé la visite médicale dans les délais, puis début de ce mois pour la seconde visite. Je vois la case Apte selon la réglementation cochée. Est-ce que je devrais revenir en France tous les 5 ans pour renouveler mon permis ? (je ne l’ai pas encore reçu) Est-ce que l’aptitude médicale définitive a disparu et la bêtise que j’ai commis il y’a 4 ans va me hanter toute ma vie ?
En vous souhaitant un bon réveillon,
orange
Bonjour,
j’ai obtenu mon permis de conduire (permis B) en juin 2014. Nous sommes le 14 octobre 2014 et je n’ai toujours pas reçu mon permis définitif.
Que faire dans ce cas ?
Merci de votre aide
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Il faut contacter l’agence nationale des titres sécurisés, chargée de l’édition de votre permis de conduire
bernard
bonjour,
suite a une simple contrôle routier l’agent de police m’informe que mon permis n’est valide
j’ai eu une suspension de permis il y a trente suite a une visite médicale mon permis ma été restituer avec la mention définitif depuis je n’est jamais eu de retrait de permis et actuellement je possédé 12 point comment est il possible que mon permis ne soit pas valable ?
merci pour votre réponse
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Au niveau de la catégorie des permis de conduire : est-ce qu’une date est notée ?
Vous avez bien demandé à l’agent de police pourquoi il disait que votre permis n’était pas valide ?
Lucien Rakotomalala
J’ai eu un infraction le 11/04/2016, et 2 points ont été retirés. Normalement après 2 ans sans commettre une autre infraction ces 2 points devraient être remis. Or nous sommes en fin Août 2018, je n’ai pas commis d’autres infractions entre temps, jusqu’au jour d’aujourd’hui mes points restent toujours à 10. Pourquoi?
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Je réponds désormais aux questions des internautes à propos des visites médicales du permis de conduire sur mon forum consacré aux visites médicales du permis de conduire,
Fino
Bonjour
Suite a une suspension permis de conduire pendants 6 mois ,suite pour du stupefiant donc j’ai passer ma premier visite médical avec les teste , il me le redonner mon permis pendants 1 ans .après 1 ans suite a mon nouveau permis qui est valable pendant 1 ans il mon dit de repasser ma 2eme visite médical donc il mon prolonger 1 ans permis .je voudrais savoir pour le renouvèlement de mon permis comment ça passe je le reçois directement sans faire les démarche pour recevoir mon permis qui est renouveler une 2 eme fois. Après ça il faudra que je repasse ma 3eme visite medical pour me le redonner deifinitivemrnt
Merci d’avance
En attendant votre réponse.
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Je réponds désormais aux questions des internautes à propos des visites médicales du permis de conduire sur mon forum consacré aux visites médicales du permis de conduire,
Brooke
Lorsqu’un candidat reussit son examen de permis de conduire, il n’a pas a se deplacer en prefecture. Son permis est edite automatiquement et envoye a son domicile.