Catégories de permis de conduire
Les catégories de permis ont été modifiées en janvier 2013 suite à une transposition de directive européenne.
L‘arrêté du 20 avril 2012 modifié par divers arrêtés en 2013 liste en annexe toutes les équivalences des catégories de permis de conduire.
Permis du groupe léger
Les permis motos : catégories AM, A1, A2, A
Permis AM
Cette nouvelle catégorie de permis concerne la conduite de cyclomoteurs de moins de 50 cm3 et les voiturettes.
Tout permis de conduire autorise la conduite de véhicules qui relèvent de cette catégorie AM.
Age minimum : 14 ans
Conditions requises :
Autorise la conduite de véhicules 2 roues ou 3 roues à moteur :
- cylindrée = 50 cm3
- puissance = 4 kW
- vitesse maxi 45 km/h
Permis A1
Age minimum : 16 ans
Conditions requises :
Autorise la conduite de moto avec ou sans side-car :
- cylindrée limitée à 125 cm3,
- puissance maxi 11 kW ( 15 CV) rapport poids/puissance maxi 0,1 kW/kg.
et tricycles à moteur d’une puissance maximale de 15 kW ( 20 CV)
Permis A2
Cette nouvelle catégorie de permis concerne les deux-roues motorisés.
Age minimum : 18 ans
Autorise la conduite de motos avec ou sans side-car :
- puissance maxi 35 kW ( 47 CV),
- rapport poids puissance maxi 0,2 kW/kg.
La puissance ne peut résulter d’un bridage d’un véhicule développant plus du double de sa puissance.
Permis A
Age minimum : 24 ans, sauf si permis A2 depuis plus de 2 ans ( avec justificatif de formation)
Autorise la conduite de :
- motos avec ou sans side-car d’une puissance maxi de 73,6 kW ( 100 CV),
- tricycles à moteur d’une puissance supérieure à 15 kW ( 20 CV) ( 21 ans).
Depuis 2011 une formation de 7 Heures est exigée chez les titulaires de permis B qui souhaitent conduire un 2 roues de 50 à 125 cm3 ou un scooter à 3 roues de plus de 50 cm3
Les permis B, B1,BE
Permis B1
Age minimum : 16 ans
Conditions requises :
Autorise la conduite de quadricycles à moteur :
- puissance maxi 15 kW,
- poids à vide maximum
550 kg pour les transports de marchandises
400 kg pour les transports de personnes.
Permis B
Age minimum : 18 ans
Conditions requises :
Autorise :
la conduite de voitures dont le PTAC ≤ 3,5 tonnes, avec 9 places assises au maximum ( conducteur compris)
la conduite d’une voiture avec une remorque :
dont le PTAC ≤ 750 kg
ou PTAC > 750 kg à condition que la somme des PTAC soit ≤ 4, 250 tonnes( si le PTAC est compris entre 3,5 tonnes et 4,250 tonnes, une formation de 7 heures est obligatoire)
la conduite d’une moto 125 cm3 si 2 ans de permis et formation de 7 heures
la conduite de tricycle L5e ( 15 kW) si 2 ans de permis, formation de 7 heures et plus de 21 ans
Le PTAC, poids total autorisé en charge se nomme désormais Masse en charge maximale admissible sur la carte grise ( code F1)
Permis BE
Age minimum : 18 ans
Conditions requises : être en possession d’un permis B
Autorise la conduite d’un véhicule de la catégorie B attelé d’une remorque ou une semi-remorque dont le PTAC ≤ 3,5 tonnes
A noter que dès que la somme des PTAC du véhicule tracteur et de la remorque est > 4,250 tonnes, il faut le permis BE.
En effet le permis BE est nécessaire si vous souhaitez conduire une voiture à laquelle est attelée une remorque ou une semi-remorque quand :
- le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque est
- compris entre 750 kg et 3500 kg
- et que la somme des PTAC de la voiture et de la remorque est supérieure à 4250 kg.
Si vous possédiez un permis de la catégorie EB (obtenu avant le 19 janvier 2013) et que vous avez besoin d’un duplicata de votre permis,
vos droits sont maintenus.
La mention additionnelle 79.06 (permettant de tracter une remorque d’un PTAC supérieur à 3 500 kg) sera en effet ajoutée sur votre nouveau permis.)
En effet depuis la réforme du permis de conduire de 2013 et avec la création des permis C1 et du C1E, les remorques attelées derrière un véhicule de 3,5t ont été elles-mêmes limitées à un PTAC de 3,5t mais ce point ne concerne pas les permis BE délivrés avant 2013, la législation n’étant pas rétroactive ( les conducteurs concernés peuvent donc tracter une remorque de plus de 3,5t de PTAC derrière un camping-car dont le PTAC n’excède pas 3,5t)
Si vous avez passé la catégorie BE avant le 3 juin 2016 :
vous n’avez pas de visite médicale à passer pour prolonger la validité de ce permis,
ni de démarche administrative à accomplir,
quelle que soit la date de validité inscrite sur votre permis.
Une visite médicale n’est plus exigée pour le permis BE sauf si le conducteur présente une maladie susceptible de retentir sur l’aptitude à conduire.
Activités particulières avec le permis B
Une visite médicale est exigée dans tous les cas
Ce sont les critères d’aptitude médicale du groupe lourd qui sont pris en compte, bien qu’il s’agisse en pratique de la conduite d’un véhicule léger.
- Permis TARS, taxi, ambulance, ramassage scolaire
Taxis
Ambulances
Ramassage scolaire
Transport public de personnes
- Permis BEPECASER
Enseignants d’auto-école
Permis du groupe lourd : C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D, DE
Permis C1
Cette nouvelle catégorie de permis concerne la conduite de véhicules automobiles autres que ceux relevant des catégories D et D1
Age minimum : 18 ans
Conditions requises : être titulaire du permis B
Autorise la conduite des véhicules affectés au transport de marchandises dont le PTAC est compris entre 3,5 et 7,5 tonnes, construits pour le transport de 8 passagers maximum ( en plus du conducteur). Une remorque peut être attelée à ce véhicule mais le PTAC de la remorque ≤ 750 kg
Permis C1E
Age minimum : 18 ans
Conditions requises : être titulaire du permis B
Cette nouvelle catégorie de permis autorise la conduite :
- des véhicules de la catégorie C1 attelés d’une remorque dont le PTAC > 750 kg,
- des véhicules de la catégorie B attelés d’une remorque dont les PTAC > 3,5 tonnes.
Le poids total roulant autorisé des ensembles de véhicules relevant de la catégorie C1E ne doit pas dépasser 12 t.
Permis C
Age minimum : 21 ans
Conditions requises : être titulaire du permis B
Autorise la conduite de véhicules affectés au transport de marchandises dont le PTAC > 3,5 tonnes, qui comporte au plus 9 places assises ( y compris le conducteur)
Le véhicule peut être attelé d’une remorque dont le PTAC ≤ 750 kg
Permis CE
Age minimum : 21 ans
Conditions requises : être titulaire du permis C
Autorise la conduite des véhicules de la catégorie C pouvant être attelés d’une remorque dont le PTAC > 750 kg.
Permis D1
Age minimum : 21 ans
Conditions requises : être titulaire du permis B
Cette nouvelle catégorie de permis autorise la conduite de véhicules affectés au transport de personnes comportant au plus 16 places assises en plus du conducteur,
La longueur du véhicule ne peut pas dépasser 8 m. Il peut être attelé d’une remorque dont le PTAC ≤ 750 kg
Permis D1E
Age minimum : 21 ans
Conditions requises : être titulaire du permis D1
Cette nouvelle catégorie de permis autorise la conduite de véhicules de la catégorie D1 attelés d’une remorque dont le PTAC > 750 kg.
Permis D
Age minimum : 24 ans ou 23 ans pour les titulaires de la FIMO.
Conditions requises : être titulaire du permis B
Autorise la conduite de véhicules affectés au transport de personnes de plus de 9 places ( conducteur compris) ou transportant plus de 9 personnes ( conducteur compris).
Une remorque peut être attelée si le PTAC ≤ 750 kg
Permis DE
Age minimum : 24 ans ou 23 ans pour les titulaires de la FIMO
Conditions requises : être titulaire du permis D
Autorise la conduite des véhicules de la catégorie D auxquels peuvent être attelée une remorque dont le PTAC > 750 kg.
Une visite médicale est exigée pour tous les permis du groupe lourd.
Page mise à jour le 27 juillet 2016
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Sites internet conseillés :
- Nouvelles catégories de permis de conduire
- Les diverses catégories de véhicules, article R311-1 du Code de la route
GERAULT
Mon permis me permet de conduire un camping car de >3500 kg.( permis B avant 1975 )
y-a_il obligation de visite médicale périodique ?
merci
elamid
oui, le pc obtenu avant le 20.01.1975 permet de conduire un camping car >3500 kg sans avoir à passer de visite médicale. par contre, il faut que soit mentionné sur le permis le code 79 (motorhome). si ce n’est pas ton cas, il faut te renseigner auprès de ta préfecture pour la réédition de ton permis pour aire apparaitre ce code.
j’espère t’avoir éclairé
MESCAM
une visite medicale obligatoire
duval
Bonjour,
Pour le transport d’enfants en accueil collectif de mineurs (centre de loisirs et séjours de vacances) en véhicule 8 places en plus du conducteur, est il nécessaire d’effectuer une visite médicale auprès des services de la préfecture?
je vous remercie par avance pour votre réponse
Benj
Bonjour,
Le médecin agréé qui réalise la visite médicale pour le permis C doit-il être celui du département de résidence du candidat ou peut-on passer la visite dans n’importe quel département?
Merci.
Marie-Thérèse Giorgio
Pour les visites chez les médecins libéraux agréés, il faut effectivement vous adresser à un médecin agréé de votre département puisque ce médecin travaille en relation avec la Préfecture de votre département, pour la transmission des documents administratifs, du certificat d’aptitude à la conduite, etc
martin
j’ai dépassé la date de visite médicale es que je doit repasser le code pour une remorque plus de 750 kg merci de me répondre
sellier
Peut on tracter une carvane avec un permis validé: aménagement: 79: B MOORHOME>3500KG,sans passer de visite médical,où cela est juste valable pour les camping car. Merci
thruaud jean-louis
bonjour voila ,je voudrai avoir une reponse , je suis embauché comme chauffeur poids lourds depuis 2 ans , je suis en accident de travail du a une entorse qui s’est suivi d’une algoneurodystrophie, ma visite medical approche ,si le medecin n’approuve pas ma validité que risque t il de m’arriver pour mon cdi, puis je etre licencié?? merci pour une reponse sur ma boite mail merci
BOUQUET
bonjour
je n ai pas recu le 48SI mais la gendarmerie mandatée par le prefet m a demandé de rendre mon permis car solde nul ce que je viens de faire
mais je viens de lire que si les amendes ne sont pas payées on ne peut pas retirer les points ce qui est mon cas
dites moi si je peux encore faire valoir cela
Marie-Thérèse Giorgio
La gendarmerie vous a bien remis un document vous demandant de restituer votre permis qui mentionnait le solde de points nul ? Effectivement, tant que l’amende n’est pas réglée, les points ne sont pas retirés. Vous pourriez interrroger la préfecture pour connaître votre solde de points ( la préfecture consulte le SNPC, Système national du permis de conduire, a accès à toutes les infractions et aux points retirés, etc).
Jean-Louis GERAY
Si vous ne payez pas vos amendes, le trésor public émet alors un titre de perception pour une amende forfaitaire majorée. A la date d’émission du titre de perception, correspond le point de départ de la perte des points correspondant.
Sinon, ce serait trop facile…
D’ailleurs, de plus en plus de tribunaux condamnent lourdement les « non payeurs » à répétition. J’ai eu connaissance dernièrement d’un jugement à une peine de 750 € d’amende.
Boinard
Bonjour,
Mon mari à obtenu son permis en 1997 et à eu le permis E (B) en même temps. Le permis E était valide jusqu’en 2002 et depuis il a oublié de le faire valider. Peut-il passer une visite pour être de nouveau en règle ?
Merci par avance pour votre réponse.
Marie-Thérèse Giorgio
Oui, bien sûr, il suffit de passer la visite médicale auprès d’un médecin agréé qui exerce hors commission pour être de nouveau autorisé à utiliser le permis E(B) pour tracter avec un VL.
Nath85
Merci pour votre réponse.
Bonne soirée
isabelle martinez
merci de bien vouloir me faire savoir quel permis faut-il pour conduire un tracteur agricole avec un remorque > a3.5t.
bathil
bonjour j’ai obtenue mon permis B en 2000 au senegal et mon permis C et D en 2003 ,j’ai etait a ma prefecture pour le changement de mon permis C et D !le seul problem est que la date du permis C et D etait perimee depuis 2008 et ma prefecture m’ont dit faut que j’aille le validez au senegal pour venir le deposez!
BOURGUIGNON
Bonjour,
Mon permis C et E était valable jusqu’en 2000 et depuis je ne l’ai pas fais valider. Que dois je faire pour le valider?
Habitant à côté de Condrieu, avez vous une adresse de médecin habilité?
Merci de votre réponse.
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Il faut passer la visite médicale auprès d’un médecin agréé hors commission qui exerce dans le Rhône
Calandreau guy
J’ai le permis B 79 motorhome et B E je voudrais savoir si je peux avec un véhicule de 5 tonnes tracté une remorque de 1T500 merci de vos réponses.
Jean-Louis GERAY
Le code 79 « Motorhome » sur la catégorie B vous autorise à conduire les Camping-car ou Motorhome d’un PTAC supérieur à 3,5 t (Type de véhicule VASP sur le certificat d’immatriculation). Vous pouvez y atteler une remorque jusqu’à un PTAC <750 kg
Le BE ne vous permet de conduire qu'un véhicule tracteur d'un PTAC 750 kg. Il n’existe pas de BE code 79.
Pour conduire l’attelage décrit, il vous faut désormais le C1E au minimum.
Jean-Louis GERAY
* Edit
Le BE ne vous permet de conduire qu’un véhicule tracteur de catégéorie B d’un PTAC inférieure à 3,5 t attelé d’une remorque d’un PTAC supérieur à 750 kg. Il n’existe pas de BE code 79 « Motorhome »
dp
bonjour ,voila j’ai eu mon permis voiture en 1988 normalement ,ensuite je suis parti a l’armée en savoie(73)comme j’étais vsl (18mois) j’ai passé mes permis A et C
quand je suis revenu au civil j’ai fais validé mes permis a la préfecture du pas de calais(62) il m’on envoyer un nouveau permis nesuite j’ai du passer la visite médical pour le permis c tout les 5 ans avec nouveau permis a chaque fois sauf que je n’est pas fait attention en 2005 il on oublier mon permis A ,donc dernierement je voulez acheter une moto au momment de l’assurer ,l’assureur ma dit on peut pas vous n’avez pas le permis !!
comment puis je faire pour le faire inscrire de nouveau sur mon permis ? a t-il une trace a la préfecture ?
merci d’avance
dp
Jean-Louis GERAY
Vous devez vous adresser à la préfecture du Pas de calais qui a validé votre brevet de conduite militaire. Vous lui demanderez de vérifier dans ses registres votre obtention de la catégorie A par conversion d’un permis militaire. Si c’est effectivement le cas, elle enregistrera la ctégorie dans le système national du permis de conduire.
Pierre44
Pour info, après avoir passé la visite médicale si on vous renvoie un nouveau permis, il est impératif de bien vérifier que tous les permis que vous avez ont bien été reportés. J’ai eu ce désagrément il m’en manquait, et je ne l’ai découvert qu’après plusieurs mois. La Préfecture qui avait fait ce mauvais report me laissant me dépatouiller seul. J’ai dû me battre et faire des démarches pour remonter à 1975, l’origine de mes permis militaires. Démarches longues (plusieurs mois) et compliquées car les archives militaires sont difficilement accessibles. Alors ayez l’oeil au retour de vos permis…
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Vous avez raison il faut vérifier attentivement dès la réception du document.
BRETON
Bonjour, permis CE en cours,la visite médicale est elle obligatoire pour le passer,mon précedent permis date de 2009 ? Merci
NICOLAS
Bonjour,
Je souhaite faire passer le permis B1 à mon fils de 16 ans pour qu’il puisse conduire nos quads. Après plusieurs mois de recherche , il s’avère que je n’ai trouvé aucune auto école en France qui présente des candidats à ce permis car elles ne possèdent pas le véhicule adéquat.
> Par contre , la détention du permis A1 permet l’équivalence avec le B1 (l’inverse n’étant pas accepté).
J’ai donc en théorie la possibilité de faire passer le permis A1 à mon fils et de demander l’équivalence B1 qui doit être alors accordée automatiquement.
La réglementation vient d’évoluer au 19 janvier 2013 sur l’ensemble des permis de conduire (harmonisation européenne).
Question: à l’éclairage de cette nouvelle réglementation, ce dispositif est-il toujours en vigueur et mon fils peut-il passer le permis A1 et ainsi avoir l’équivalence B1?
Dans la négative , peut-il se présenter à l’examen du permis B1 en candidat libre sur son propre quad (et avec notre véhicule personnel comme voiture suiveuse pour l’inspecteur ) étant entendu qu’il a suivi et validé la formation théorique et pratique nécessaire et obligatoire (BSR + code + conduite accompagnée avec les 20 heures obligatoire) et bien entendu qu’il est parfaitement aguerri au pilotage des quads.
>
> Si cette autre possibilité n’est pas possible, merci de m’indiquer concrêtement comment mon fils doit faire pour passer ce permis B1″
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Au niveau des équivalences entre les nouveaux et les anciens permis :
C’est seulement la catégorie A1 des permis délivrés avant le 19 janvier 2013 qui autorise la conduite des permis AM, A1, B1 du permis européen…
La procédure pour le permis B1 est bien expliquée sur le site Service-public.fr et répond, je pense, à vos questions
Permis de conduire B1 : quadricycles lourds à moteur
auto-école d'Andrésy
Pas possible de passer avec un quad.
Cahier des charges:un véhicule fermé, atteindre la vitesse de 60km/h.
La possibilité:louer ce véhicule, assurance et individuel ou auto-école pour l’examen.
alain
Bonjour
Avez-vous une explication sur le fait que un pc obtenu avant le 20.01.1975 permet de conduire un camping car >3500 kg.
Je possède le permis D (titre pro) depuis plus d’un an, je conduis tous les jours un car de 12t et je n’ai pas le droit de conduire un camping car >3500 kg.
Y a t il des possibilités que cela évolue.
Merci
Cordialement
leguy
Bonjour je recherche des infos sur la restriction 79 sur le permis CE. j’ai mes permis depuis 1981. Il me semble que la restriction concernée uniquement les véhicules articulés (semi remorque définition sur code de la route) dans les années 1980. A cette époque , je pouvais conduire un porteur de 19 tonnes ou ensemble de véhicule d’un PTRA de 19 tonnes.j’ai demandé à la préfecture de mon département (45 Loiret)des infos . On me dit que la restriction s’applique sur les camions avec remorque . je suis donc limité à 12500 kg en PTRA voir même 12000 kg?? je n’ai pas cette restriction portée sur mon permis sur la catégorie DE??Ai je perdu une catégorie de permis??
Merci par avance pour les réponses
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Nous avons listé les mentions qui peuvent figurer sur le permis de conduire, dont les diverses mentions 79 : quelles indications sont notées entre parenthèses ?
FABRICE
Bonjour, sur mon permis A1 j’ai le code 79 uniquement, il n’y a pas de parenthèses, que veut-il dire? Et suis-je obligé de passer la formation pour une 125?
Cordialement.
leguy
Bonjour inférieur ou égale à 12 t 500
Plaqueimmatriculation24h
Bonjour, Comment savoir combien il me reste de points sur mon permis ? Cordialement, Michel.
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Connaître le solde de points sur son permis de conduire
Plaqueimmatriculation24h
merci !