Mise à disposition d’un nombre minimum d’alcootests dans tous les établissements qui servent de l’alcool entre 2H et 7H : discothèques, bars, etc
L’alcool est à l’origine d’un tiers des accidents mortels.
Un éthylotest permet de doser l’alcool dans l’air expiré, donc de dépister l’imprégnation alcoolique.
La conduite avec un taux d’alcool supérieur à 0,5 g par litre de sang, ce qui correspond à 0,25 mg par litre d’air expiré constitue une infraction qui entraîne la perte de 6 points sur le permis de conduire.
Il ne faut pas conduire lorsqu’il y a plus de 0,25 mg d’alcool par litre d’air expiré, ce qui correspond à 0,5 g par litre de sang.
Dans les établissements autorisés à fermer entre 2H et 7H, bars, discothèques, etc des éthylotests doivent être mis à disposition du public depuis le 1er décembre 2011, conformément à l’arrêt du 24 août 2011 paru au JO du 1 octobre 2011.
Ces éthylotests peuvent être chimiques ou électroniques.
Le responsable de l’établissement doit s’assurer que n’importe quel client peut réaliser un éthylotest sans avoir à attendre plus de 15 minutes.
En fonction de l’effectif accueilli dans l’établissement, un nombre minimum d’éthylotests doit être mis à disposition du public :
Mise à disposition d’éthylotests chimiques
- le nombre d’éthylotests doit être au moins égal au quart de la capacité d’accueil
et ne peut être inférieur à 50 ;
Mise à disposition d’éthylotests électroniques, possibilité de réaliser un nombre limité de souffles
- au moins un éthylotest doit être prévu pour chaque tranche de 300 personnes,
- le nombre de souffles total disponible pour l’ensemble des éthylotests doit être au moins égal au quart de la capacité d’accueil de l’établissement et ne peut être inférieur à 50 ;
Mise à disposition d’éthylotests électroniques disposant d’un étalonnage annuel sans limitation du nombre de souffles
- au moins un éthylotest doit être prévu pour chaque tranche de 300 personnes.
Les éthylotests doivent être visibles et signalés par une affiche comme celle-ci ( les caractéristiques sont fournies par l’arrêté d’août 2011) :