Suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière permet de récupérer au maximum 4 points sur son permis de conduire
Désormais un conducteur peut suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans 
un centre agréé par la préfecture tous les ans : ce stage dure 16H et se déroule sur 2 jours consécutifs.
Il permet de récupérer au maximum 4 points sur le permis de conduire.
Certaines infractions entraînent le retrait d’un certain nombre de points sur le permis.
Pour mémoire, les points ne sont retirés que lorsque l’amende a été payée puisque cela signifie que l’intéressé reconnaît l’infraction, la réalité de l’infraction est alors établie, le conducteur ne pourra plus la contester.
Lorsque le solde de points est nul sur un permis, il est trop tard pour faire un stage de sensibilisation à la sécurité routière, il faut nécessairement repasser le permis. Par contre, tant que l’amende n’est pas payée, les points ne sont pas retirés, un stage de récupération de points reste possible, les points sont crédités dans les jours qui suivent le stage.
Les automobilistes qui commettent des infractions doivent demander leur solde de points afin de suivre éventuellement un stage de sensibilisation à la sécurité routière pour éviter d’avoir un permis avec un solde de points nul et donc une annulation de permis.
Les conséquences de l’annulation du permis de conduire sont lourdes, y compris pour l’activité professionnelle : suspension du permis de conduire et conduite dans le cadre de l’activité professionnelle.
Inutile de suivre un stage si le nombre de points sur le permis et supérieur ou égal à 8 points puisqu’il n’est pas possible d’accumuler des points au delà de 12, en prévision de futures infractions.
La liste des centres agréés est fournie par la Préfecture du département du conducteur.
Un conducteur peut tout à fait participer à un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans un département qui n’est pas son département de résidence : les prix de ces stages sont très variables suivant les régions. ( environ 240 à 260 €).
Aussitôt après le stage, l’organisme agréé par la préfecture remet une attestation au conducteur dont le double est adressé à la préfecture du département dans lequel le stage a été suivi.
Le nombre de points est crédité dès le lendemain.
Ces stages de sensibilisation à la sécurité routière sont facultatifs sauf :
- pour les jeunes conducteurs titulaires d’un permis probatoire quand ils commettent une infraction qui leur fait perdre 3 points
- parfois, lors d’une suspension de permis de conduire pour conduite sous l’emprise de l’alcool, le conducteur peut se voir infliger, par le Tribunal, à titre de peine complémentaire, en plus de la suspension du permis durant plusieurs mois et l’amende, l’obligation de suivre à ses frais un stage de sensibilisation à la sécurité routière, SSR, comme le prévoit l‘article 132-45- du code pénal, alinéa 15 :
» En cas d’infraction commise à l’occasion de la conduite d’un véhicule terrestre à moteur, accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière; »
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- Points de permis de conduire : quels sont les nouveaux délais pour les récupérer automatiquement ?
- Acheter ou vendre des points du permis de conduire à un tiers est un délit
Avocat permis
Contester une infraction routière avec l’aide d’un avocat peut permettre à l’automobiliste d’annuler le retrait de points et de pouvoir reconduire plus rapidement.
Medecin agréé
Contester la réalité de l’infraction ?
Quelle aide apportera un avocat à un conducteur qui a commis une infraction qui coûte 4 points, alors qu’il ne restait que 4 points sur son permis, si ce n’est lui conseiller de ne pas régler aussitôt l’amende ?
Puisque régler une amende équivaut à reconnaître l’infraction, les points sont alors retirés du permis, amenant parfois à un solde de points nul.
Tant que l’amende n’est pas réglée, les points ne sont pas retirés du permis : et tant que le solde de points du permis n’est pas nul, il est possible de réaliser un stage de sensibilisation à la sécurité routière, pour récupérer des points et éviter ainsi le solde de points nul lorsque l’infraction est réglée.
levieux
bonjour, j’ai eu une suspension de permis de 4 mois jusqu’au 22 septembre 2011, j’ai passé ma visite médicale le 8 septembre 2011 qui m’ont déclaré apte a conduire, mais le jour du jugement au tribunal le 12 septembre 2011, j’ai eu pas 4 mois mais 9 mois de suspension… ma question est après mon stage de sensibilisation en novembre 2011, je garderais les 9 mois de suspension ?? et es ce que les 4 mois déja effectué de suspension seront enlevés des 9 mois ? merçi
Medecin agréé
Il s’agit de 9 mois de suspension en tout : les mois de suspension déjà effectués seront bien déduits de ces 9 mois
levieux
bonjour, j’ai un stage de sensibilisation le 3 et 4 novembre 2011 dû a une alcoolémie au volant, mais ma suspension s’arrête en février 2012, j’aimerais savoir comment sa vas se passer après mon stage ?? es ce que je pourrais conduire avec un certificat médicale ou je devrais attendre malgré le stage éffectué la fin de suspension? merçi
Medecin agréé
Il faudra attendre la fin de la suspension, en février 2012, pour être de nouveau autorisé à conduire. C’est très probablement le tribunal qui vous a imposé ce stage de sensibilisation à la sécurité routière, en plus de l’amende et de la suspension du permis de conduire.
simon
Bonjour ,
suite à une controle d’alcoolémie , j’ai reçu une suspension de permis. Sur conseil de l’OPJ j’ai demandé à effectuer un stage de sensibilisation avant le proces car « ils en tiendrons compte » selon l’officier.
Etant donné que j’ai été suspendu 2 mois en attendant le procès et que je suis volontaire pour effectuer le stage sans obligation , qu’est-ce que je peux risquer (tester a?
simon
Bonjour ,
suite à une controle d’alcoolémie , j’ai reçu une suspension de permis. Sur conseil de l’OPJ j’ai demandé à effectuer un stage de sensibilisation avant le proces car « ils en tiendrons compte » selon l’officier.
Etant donné que j’ai été suspendu 2 mois en attendant le procès et que je suis volontaire pour effectuer le stage sans obligation , qu’est-ce que je peux risquer (tester a 0.51mg/l d’air, sans état d’ivresse manifeste et controler suite a l’oublie d’un clignotant)?
merci
Marie-Thérèse Giorgio
0,5 mg /litre d’air expiré équivaut à une alcoolémie de 1g/l de sang : la législation prévoit que la conduite avec une alcoolémie au delà de 0,8g/l de sang est un délit.
Poidevin
Bonjour, je doit repasser un stage securite routière car il me reste 5 points actuellement, le dernier stage date de fin octobre 2011, puis je le passer début octobre 2012?
VANESSA
Bonjour j’ai un stage de sensibilisation a la securiter routiere par contre je ne retrouve plus mon permis jai donc fait une declaration de perte au commissariat mon stage va t il passer ou faut t il que j ‘attende mon nouveaupermis
HARRACA JP
Bonsoir,
Je me suis inscris à un stage de sensibilisation auprès d’un organisme agrée. Au moment de mon inscription, il m’a été indiqué une date de commencement de mon stage. J’ai payé mon inscription et j’ai organisé en conséquence mon emploi du temps (demande de congés à mon employeur, …). A quatre jours de la date convenue, je reçois un appel téléphonique de l’organisme m’indiquant que le stage prévu est purement et simplement annulé (pas d’autres explications !) et qu’il est repoussé à début juillet. Ne pouvant solliciter un nouveau droit à congés auprès de mon employeur, je sollicité l’organisme pour qu’il me rembourse mon inscription afin de contacter un autre organisme. Refus total de l’organisme de me rembourser la somme payée … Que puis-je faire ?
Cordialement
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Quel engagement avez-vous signer avec ce centre ? le contrat qui vous lie à ce centre mentionne peut-être que le stage peut être reporté s’il n’y a pas assez d’inscrits ?
sensibilisation lausanne
Merci pour cet article intéressant et complet ! 😉
Duchêne Yannis
bonjour mon permis de conduire est en préfecture suite a une suspension de 5 mois pour consommation de stupéfiants j ai effectuer un stage de récupération de points mais ceux si me demande la photocopie de mon permis recto verso car il y aurais une erreur je me serait inscrit avec un numéro de permis autre que l avis de rétention il est indispensable de leur adresse rune copie de mon permis de conduire recto verso pour valider l attestation afin de pouvoir transmettre le dossier en préfecture pour créditer mes 4 points ceci avant le 7/5/21 au plus tard pourriez vous me dire comment faire pour avoir cette photocopie merci pour votre réponse cordialement
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Lorsque votre permis de conduire est suspendu vous ne pouvez pas effectuer de stage de récupération de points…Faire ce stage de récupération de points est inutile car on ne nous créditera pas votre permis actuellement suspendu de ces points…