Conduite sous l’emprise des stupéfiants : très prochainement un kit de prélèvement salivaire à disposition des Forces de l’Ordre

Actuellement les Forces de l’ordre utilisent un test salivaire pour dépister la consommation de stupéfiants chez les conducteurs et lorsque ce dépistage s’avère positif, les Forces de l’ordre doivent emmener le conducteur à l’hôpital le plus proche pour un prélèvement sanguin, afin de caractériser l’infraction. Cette méthode engendre une perte de temps, parfois le test sanguin s’avère négatif en raison du temps écoulé. Le Décret n° 2016-1152 du 24 août 2016 prévoit de mettre désormais à disposition des Forces de l’ordre un kit de prélèvement salivaire qui permettra de réaliser aussitôt et sur place un prélèvement salivaire lorsque le dépistage salivaire est positif. Ce prélèvement salivaire sera aussitôt transmis à un laboratoire d’analyses médicales pour analyse.

Décret du 24 août 2016 : kit de prélèvement salivaire

Cette méthode de contrôle présentée dans le décret du 24 août 2016 a déjà été expérimentée dans plusieurs départements : le contrôle consistera non plus en un test sanguin mais un prélèvement salivaire

transmis à un laboratoire pour analyse.

Ce décret précise qu’un prélèvement sanguin supplémentaire, en plus du prélèvement salivaire, pourra être réalisé sur demande de la personne contrôlée afin qu’il puisse être procédé ultérieurement, sur la base de ce prélèvement, à un examen technique ou à la recherche de l’usage des médicaments psychoactifs.
Un arrêté fixera notamment les méthodes de prélèvement salivaire ainsi que les conditions de réalisation des examens de biologie médicale et de conservation des échantillons

L’objectif de ce nouveau texte est bien d’augmenter le nombre d’automobilistes contrôlés vis-à-vis de la consommation de stupéfiants. Les tests seront plus rapides puisqu’il ne sera plus nécessaires de faire réaliser systématiquement un examen sanguin  aux conducteurs chez qui le dépistage salivaire s’est révélé positif.

Articles du Code de la route qui sont modifiés par ce décret du 24 août 2016

Les articles suivants du Code de la route sont modifiés :

• Article R235-6 du Code de la route
• Article R235-7 du Code de la route
• Article R 235-8 du Code de la route
• Article R 235-9 du Code de la route
• Article R 235-10 du Code de la route
• Article R 235-11 du Code de la route
• Article R 235-12 du Code de la route

 

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