Contrôle technique des véhicules lourds

L’arrêté du 16 juillet 2010 a été publié au JO du 30 septembre 2010 : il modifie l’arrêté du 27 juillet 2004.

Exemple de points modifiés par ce nouveau texte :

• si le certificat initial d’immatriculation n’est pas présenté, quels sont les autres documents qui peuvent l’être,
• procès verbal établi à l’issue du contrôle technique,
• agrément des organismes qui procèdent au contrôle.