Nouvelles modalités pour le permis de conduire à partir du 19 janvier 2013, suite à une transposition de directive européenne
Le décret 2011-1475 du 9 novembre 2011 a transposé la directive européenne 2006/126/CE relative à la durée de validité du permis de conduire, son renouvellement et les catégories de véhicules dont il autorise la conduite.
Exemple de modifications apportées par ce décret
Durée de validité du permis B
Elle sera désormais de 15 ans à partir du moment où il a été délivré. Actuellement, un permis B peut être délivré sans durée de validité. Il s’agit d’une durée de validité administrative, c’est à dire la durée de validité du document, il n’est pas question d’imposer des visites médicales aux conducteurs…
La directive européenne précise que :
(7) « l’introduction d’une durée de validité administrative pour les nouveaux permis de conduire devrait permettre d’appliquer, au moment du renouvellement périodique, les mesures anti-falsification les plus récentes, ainsi que les examens médicaux ou les autres mesures prévues par les états membres »
Permis E(B)
Le permis EB ( qui permet de tracter une remorque par exemple avec une voiture) subit également des modifications puisque le permis B classique permettra à compter de janvier 2013 de conduire :
« un véhicule attelé d’une remorque lorsque le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque est supérieur à 750 kilogrammes, sous réserve que le poids total roulant autorisé (PTRA) de l’ensemble n’excède pas 4 250 kilogrammes ;
Alors que jusqu’à présent le poids total roulant autorisé est de 3 500 kilogrammes.
« La catégorie B du permis de conduire autorise la conduite des ensembles composés d’un véhicule et d’une remorque ayant un poids total roulant autorisé (PTRA) supérieur à 3 500 kilogrammes mais ne dépassent pas 4 250 kilogrammes sous réserve du respect des conditions suivantes :
- le titulaire du permis a suivi une formation dont les modalités sont définies par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière ;
- la remorque a un poids total autorisé en charge (PTAC) dépassant 750 kilogrammes ;
- le véhicule tractant relève de la catégorie B. » ;
Par conséquent certains conducteurs qui passaient régulièrement des visites médicales pour le permis E(B) n’auront plus à passer ces visites puisque le permis B classique permettra de tracter une remorque ( dans la mesure où les conditions ci-dessus sont remplies).
Des arrêtés seront sans doute publiés prochainement pour apporter des précisions.
FRED
je suis titulaire du permis EB depuis juillet 2000.
apparemment la durée de validité de ce permis est maintenant de 15 ans, sauf que sur mon permis la date de validité est: juillet 2009.
ma question est donc: quelle est la durée de validité du permis Eb ( ou Be)s’il a été passée avant le changement de durée de validité?
Dr Marie-Thérèse Giorgio
C’est le permis que l’on appelle désormais BE : la durée de validité est bien toujours de 5 ans
Catégories de permis de conduire
Vous devez repasser une visite médicale pour valider de nouveau votre permis EB devenu BE
Norbert HUBER
Y’a quand-même un mic-mac dans les règles de délivrance de la catégorie BE:
– d’après le 1° du I bis de l’article R.221-1 du Code de la Route (tel qu’en vigueur
en Juillet 2014, Site Légifrance) « Les permis de conduire comportant les catégories
A1, A2, A, B, B1 et BE du permis de conduire [soit le « groupe léger »] ont une durée de
validité de quinze ans à compter de leur délivranve, sous réserve des dispositions de
l’article R.221-10″, (et les permis du « groupe lourd », au 2°, de cinq ans).
– par contre en suivant le II de l’article R.221-10 « … les catégories C1, C1E, C,
CE, D1, 1E, D, DE et BE [soit le « groupe lourd » plus BE] ne peuvent être obtenues ou
renouvelées qu’à la suite d’un avis médical favorable » et alors, avec le 2° du I de
l’article R.221-11, dans ce cas « … la périodicité maximale [de délivrance et de
prorogation est de] cinq ans pour les conducteurs de moins de soixante ans » puis 2 et
1 ans audelà.
Est-ce bien conforme à l’esprit et la lettre de la directive européenne, que les
nouvelles règles sont censées transposer en droit français, d’introduire par une
petite porte arrière pour une catégorie (et une seule) du « groupe léger » une
obligation periodique de contrôle médical qui s’applique au « groupe lourd »,et de
réduire fortement la durée de validité normale ? Il y a en tout cas contradiction entre les différents articles !
(suivant les endroits dans les autres textes et les versions successives, la catégorie
BE n’est d’ailleurs souvent pas mise à la même sauce)
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Il n’y a aucun mic mac sur ce point 🙂
Vous faites une confusion ( mais vous n’êtes pas le seul, les termes sont ambigus…):
quand on dit que la durée de validité de ces permis est de 15 ans, il est question de durée de validité administrative du document du permis ( c’est la préfecture qui doit éditer un nouveau document au bout de 15 ans), cette mesure purement administrative n’impose pas de passer une visite médicale auprès d’un médecin agréé.
La France a choisi une durée de 15 ans pour la durée de validité administrative des permis de conduire : les permis de conduire sont des documents sécurisés depuis 2013
cedric ramousse
bonjour
je pose plusieurs questions;
j’ai obetenu au service militaire mon permis c avec une incertitude permis eb que je n’ai jamais cocher pendant mes visites poid lourd
ce permis est il perdu ??ou doit faire une visite ou repasser entierement
avec mon permis c je pouvai conduire mon tracteur moin 3t5 avec une remorque qui est un certain poid 2t environ voir plus
ai je droit de le conduir encore avec mon permis c
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Si le permis EB ne figure sur aucun permis, il faut le passer…
Le permis C :
Autorise la conduite de véhicules affectés au transport de marchandises dont le PTAC > 3,5 tonnes, qui comporte au plus 9 places assises ( y compris le conducteur)
Le véhicule peut être attelé d’une remorque dont le PTAC ≤ 750 kg
Vous ne pouvez donc pas tracter une remorque de 2 tonnes…
NICOLAS
Bonjour, ayant le B96, que faut il faire maintenant pour passer le BE, faut il tout repasser?.
Robert
bonjour
j’ai été professionnel conducteur de cars, je possède aussi les permis EC, ED.
je viens de découvrir la nouvelle législation du 19 janvier 2013 sur le poids des remorques. j’ai bien noté que par équivalence je devrais avoir le B96 en ce qui concerne la limitation de poids à 4250kg de PTAC total, mais dans ce cas si je ne dépasse pas les 4250kg suis-je obliger de repasser la visite médicale poids lourd. Pour ma part je pense que je devrais en être dispensé puisque la visite médicale ne concerne que le permis ED ou EC ou EB pour lesquelles le poids s’étend de 4250kg à 7000kg. on ne peut plus parler d’équivalence si on m’obligeait à repasser cette visite si je ne dépasse pas 4250kg de PTAC total. alors que le B96 n’a pas cette obligation.
nulle part je n’ai trouvé de précision.
je trouverais aberrant de repasser une formation B96 alors que je possède le EC et ED avec FIMO et FCO. et je trouverais aussi discriminatoire de me faire repasser des visites médicale tous les deux ans puisque j’ai 61 ans et que je tracte une remorque de 1300kg de PTAC avec un véhicule de 2510kg de PTAC et de 5010kg de PTRA. (2510kg+1300kg=3810kg < 4250kg.
merci pour votre précision.
Daniel
Bonjour
je vais passer mon permis c le permis eb est t’il validée avec?
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Non, le permis c ne valide pas automatiquement le permis BE
sauvage
Bonsoir,
j’ai une voiture poids à vide 1500 Kg et une caravane poids total 1500 Kg doit-je passer un autre permis autre que le B que j’ai obtenu en1980 .
Cordialement
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Quel est le poids total autorisé en charge de votre voiture ( PTAC) et le poids total autorisé en charge de votre caravane ?
En effet vous pouvez conduire votre voiture + caravane avec le permis B
si la remorque a un PTAC ≤ 750 kg
également si le PTAC de la remorque > 750 kg dans la mesure où la somme des PTAC ( voiture et caravane) est ≤ 4, 250 tonnes( si le PTAC est compris entre 3,5 tonnes et 4,250 tonnes, une formation de 7 heures est obligatoire)
Roisine
bonjour,
j’ai le permis eb, mais ne tractant plus, je n’ai pas repassé ma visite médicale depuis 2007. Là j’ai de nouveau besoin de tracter. Que dois-je faire ? une simple visite ou tout repasser ?
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Passer une visite auprès d’un médecin agréé pour les permis de conduire est suffisante.
Daniel
Bonjour a tous,
J’ai mon permis depuis 1975
A1
B1 + B
C
Eb
Ec infèrieur ou égal a 12t500
Ma question est :
est ce que je doit passer une visite pour tracter une remorque d’un
PTAC de 2700kg, soit avec ma voiture soit avec mon camping car???
Merci
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Si la somme des PTAC du véhicule et de la remorque est inférieur à 4,250 tonnes vous n’avez pas besoin d’un permis BE, le permis B suffit ( comme nous l’avons mentionné dans notre article ci-dessus) : dans votre cas, cela suppose que le PTAC du véhicule qui tracte doit être inférieur à 1,550 tonne…
Daniel
Bonsoir,
merci d’avoir répondu a ma question, il est vrai que je n’ai pas pris le temps de lire tout les messages.
Qu’est ce qui est pris en compte, le poids indiqué sur les 2 cartes grises ou le poids exact?
Autre question bete…
je prend une twingo qui pèse environ 1060 kg avec 2 personnes a bord je peu y accrocher une remorque de 3190 kg???
La 2eme question est sans importance mais bon, on peu se la poser.
Cordialement
Daniel
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Il faut se référer à la carte grise : PTAC, poids total autorisé en charge se dénomme désormais Masse en charge maximale techniquement admissible ( c’est F1 sur la carte grise).
Votre remarque est pertinente : ces textes effectivement ne prennent pas en compte le rapport entre le poids du véhicule tracteur et de la remorque…
jpaul
Bonjours, j’aurais voulu savoir si avec mon permis B passer début 1991 je peu avec mon véhicule dont la tare 1920 kg
Masse Maximum Autorisé 2791 Kg Masse Maximum du train 4510 Kg
Masse Maximum Remorquable Admissible avec frein inertie 1719 Kg et charge utile 2120 Kg tracter ma caravane Tare 1380 Kg Masse Maximum Autorisé 3500 Kg et charge utile 2120 kg et que sur la plaquette en alu de ma caravane il fait inscrit 1380 kg à vide 1600 Kg maxi merci
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Ce qu’il faut prendre en compte ce sont les PTAC poids total autorisé en charge ou masse en charge maximale admissible, à la fois du véhicule qui tracte et de la remorque : quand la masse maximale admissible de la remorque est supérieure à 750 kgs ( la masse maximale admissible de votre remorque étant de 3,5 tonnes) la somme des 2 PTAC doit être inférieur à 4,250 tonnes pour conduire uniquement avec un permis B ( et si cette somme est comprise entre 3,5 et 4,250 tonnes , il faut une formation de 7H.
Dans votre cas le permis BE est indispensable
jpaul
merci de votre réponse il ne me reste plus qu’ a prendre rendez-vous
yves
Mon permis étant de 1972 ,avec le nouvel arrêté ,faut-il repasser la visite médicale tous les 2 ans?.Je parle du permis E .Merci de votre réponse ,amicalement
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Il faut passer une visite médicale auprès d’un médecin agréé qui exerce hors commission, médicale, au moins tous les 5 ans pour le permis BE
Jean-Michel
Suite au renouvellement après visite médicale de mon permis E devenu BE, j’ai découvert que sa durée était de 5 ans, au lieu de 15 ans. La préfecture m’explique que c’est du au fait que c’est un permis poids lourd, ce qui n’est pas le cas. Comment obtenir une durée de validité légale de 15 ans.
Cordialement,
Jean-Michel
Dr Marie-Thérèse Giorgio
la validité du permis BE est toujours de 5 ans : visite médicale tous les 5 ans. Vous confondez avec la durée de validité du document administratif qui est bien de 15 ans désormais
Durée de validité administrative des permis de conduire
manins
bonjour g mon permis depuis 8 mois je peux tracte une remorque de moins 500kilo
FILLOUX
Bonjour, je travaille dans une entreprise de propreté urbaine où nous employons beaucoup de chauffeur poids lourd. La plupart d’entre eux ont le nouveau permis sécurisé. En effectuant un contrôle, nous nous sommes aperçus qu’entre le recto et le verso les dates étaient différentes.
exemple: au recto 4.a (délivré le)25/03/14 et 4.b (expire le)25/03/19
et au verso 10. (depuis le ) 02/08/13 et 11. (jusqu’au) 03/07/19.
A quoi correspondent exactement ces dates et à laquelle doit-on se fier lors de nos contrôles concernant la date avant renouvellement du permis?
Autre question: si un chauffeur ne revalide pas à temps son permis C il n’a donc plus le droit de conduire de véhicule de cette catégorie. A-t-il le droit de reconduire avec les documents fournis par le médecin de la visite médicale et la préfecture ou doit-il attendre de recevoir son nouveau permis?
merci
cordialement,
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Il faut vous fier à la date de délivrance 25/03/2014 et d’expiration au 25/03/2019
Il faut attendre le permis pour conduire, dans tous les cas l’assurance ne prend pas en charge cette situation…
casado charles
bonjour, j’ai mon permis B depuis 1970, je n’ai jamais valider le permis E, a l’époque on l’avait obligatoirement, peut on le faire actuellement
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Non s’il ne figure pas sur votre permis de conduire actuel vous devez le passer si vous souhaitez pouvoir utiliser les véhicules qui relèvent de cette catégorie de permis de conduire.
Derbal Youness
Bonjour . je passe mon pérmis le 22/05 . et je crois que je suis un peu myope 8/12 pour les deux yeux .J’ai RDV le 27/05 chez l’ophtalmo et je voudrais savoir si l’inspecteur va me dispensé de la visite médicale ou pas ?
Et si je suis soumis a cette dernière ! que dois-je faire ?
Est ce que c’est moi qui dois prendre un RDV chez un médecin agrée ? en attente de vos réponses . Merci !
LAPERE
suite à médicale positive pour renouvellement permis je retire ce jour 09/07/2015 le permis sécurisé.
date de naissance 25/09/1940,tous permis depuis 1962. V.M. passées régulièrement.
Résultat sur nouveau permis: c1,c,d1,d,be,c1e,ce,d1e,de, validité 1 an soit 07/04/2016, jusque là c’est normal. Ce qui me parait bizarre c’est la limitation également à 1 an des permis « légers » A1, B1, B. Ou est l’erreur?
Dr Marie-Thérèse Giorgio
IL faut vérifier le document que vous a remis le médecin à l’issue de la visite médicale : il a sans doute donné une validité temporaire à tous les permis et dans ce cas c’est à lui qu’il faut poser la question…
begard jean marie
bonjour, j’ai eut ma fimo en 2000, la je connait quelqu’un qui la passe et l’a louper,combien de fois peut il se representer pendant les 6 mois allouer ? il me dit autant de fois qu’il le veut.j’ai un doute .merci
guarnieri
Bonjour,
je possède le permis B depuis 1978.
je souhaite acquérir un Camping Car de 3162 kg à vide.
charge utile de 338 kg.
poids tractable autorisé du CC (remorque freinée) 2000 kg .
je veux tracter une remorque bateau freinée de 1100 kg total en charge.
Dois-je passer un permis supplémentaire ou visite médicale ou formation ?
je vous remercie
cordialement
Enima
Bonjour,
j’ai le permis D depuis 2013 et avant de le passer j’ai donc dû passer une visite médicale. Normalement celle ci est à repasser tous les 5 ans, mais là je veux passer le permis C et on me demande de repasser la visite médicale car je suis jeune conducteur. Est ce normal?
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Oui, il faut bien repasser une visite médicale puisque les médecins ont donné un avis pour le permis D et non pour le permis C…Par contre quand vous allez passer cette visite pour le permis C demander de valider également le permis D afin de ne pas avoir à repasser la visite du permis D en 2018…
christo
Salut tout le monde petit rappel sur les PTAC , PTRA ….
s’est long mais s’est des copie des article legifrance
liens directe en fin de poste
pour le permis b bien sur 😉
Donc le permis b vous autorise
III bis. -La catégorie B du permis de conduire autorise la conduite des véhicules de la catégorie B attelés d’une remorque lorsque le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque excède 750 kilogrammes et lorsque la somme des poids totaux autorisés en charge (PTAC) du véhicule tracteur et de la remorque ne dépasse pas 3 500 kilogrammes
avec le permis b + formation de 7h ( b96 )
Le programme de la formation obligatoire requise pour la conduite d’un ensemble composé d’un véhicule tracteur relevant de la catégorie B du permis de conduire auquel est attelée une remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 750 kilogrammes, lorsque la somme des PTAC du véhicule tracteur et de la remorque est supérieure à 3 500 kilogrammes sans excéder 4 250 kilogrammes, est fixé à l’annexe 1 du présent arrêté.
Les poids et masses : le poids à vide (PV), le poids total autorisé en charge (PTAC), le poids total roulant autorisé (PTRA), les masses en charge maximales admissibles, le poids réel et la charge utile (CU).
Sachant que lors d’un contrôle seul les ptac compte donc charger ou non vous devez respecter cela les poids peser compte seulement pour les surcharge qui fait une amande
sa passe en défaut de permis ….
liens legifrance :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000026975738&dateTexte=
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026952029
si vous avez des question contactez moi sur facebook
bonne route a tous et a toutes
Guilmeau
Bonjour
Excusez-moi mais vous serait-il possible de m’indiquer si je peux conduire ma voiture(F1=2290 et F2=2290) avec ma caravane(F1=1300 et F2=1300). Ce sont les indications qui figurent sur la carte grise. Depuis 1986, je possède mes permis E ainsi que le D et le C mais que je n’ai pas fait renouveler depuis 1996. Que dois-je faire comme démarches pour être en règle avec la loi. En vous remerciant par avance pour votre réponse.
herve
Bonjour,
Je viens de suivre une formation B96.
Le moniteur nous a indiqué que ce n’était pas la somme des PTAC tracteur et remorque qui doit être prise en compte mais le poids réel de l’ensemble qui doit être inférieur à 4250kg .
Mais je ne trouve pas de texte pour le vérifier.
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Le texte officiel de référence pour ce point est l‘arrêté de juillet 2013, il n’est question que de somme des PTAC…Je comprends la remarque du moniteur mais ce n’est pas exprimé ainsi dans le texte officiel de référence…