Suppression des visites médicales pour les permis de conduire BE ( tracter avec un VL)
Depuis de nombreuses années il n’est plus nécessaire de passer une visite médicale pour tracter avec sa voiture un véhicule du groupe léger, c’est à dire pour le permis BE. Certaines subtilités sont à connaître en fonction du poids du véhicule tracté.
L’article R 221-10 du Code de la route a été modifié en 2016 par la parution du décret n° 2016-723 : depuis cette date une visite médicale n’est plus obligatoire pour le permis de conduire BE ( permis qui permet de tracter avec un véhicule du groupe léger).
Quand est-il possible de tracter une remorque avec un permis B?
Il est possible de tracter, sans permis spécifique, simplement avec un permis B dans certaines conditions :
- avec une remorque dont le PTAC ≤ 750 kg
- ou avec une remorque dont le PTAC > 750 kgà condition que la somme des PTAC soit ≤ 4, 250 tonnes
- si le PTAC est compris entre 3,5 tonnes et 4,250 tonnes,
une formation de 7 heures est obligatoire.
- si le PTAC est compris entre 3,5 tonnes et 4,250 tonnes,
Les usagers qui veulent un permis BE sans date de validité peuvent faire une demande de permis de conduire sur le site de ANTS.
Quand faut-il un permis BE pour tracter une remorque ?
Dès que la somme des PTAC du véhicule tracteur et de la remorque est > 4,250 tonnes, il faut le permis BE
Le PTAC, Poids Total Autorisé en Charge se nomme désormais Masse en charge maximale admissible sur la carte grise ( code F1)
Pour mémoire BE est la nouvelle dénomination pour le permis EB.
Permis de conduire acquis avant 2013
Le permis BE permet de conduire un véhicule qui présente les 5 caractéristiques suivantes :
- Affecté au transport de personnes ou de marchandises
- PTAC: inférieur ou égal à 3,5 tonnes
- 9 places assises maximum (conducteur compris)
- PTAC:de la remorque supérieur à 750 kg sans dépasser 3 500 kg (ou semi-remorque)
- Somme des PTAC (voiture +remorque) supérieure à 4 250 kg.
Le permis BE ne doit pas être confondu avec l’extension du permis B signalé par la mention 96 .
La mention 96 est nécessaire lorsque le PTAC: de la remorque dépasse 750 kg et que la somme des PTAC: (voiture + remorque) est supérieure à 3 500 kg sans dépasser 4 250 kg.
À savoir
Si vous avez un permis EB obtenu avant le 19 janvier 2013, vos droits acquis sont maintenus. La mention 79.06 est ajoutée sur votre permis pour vous permettre de tracter une remorque de plus de 3 500 kg de PTAC.
Dans quels cas la visite médicale demeure t-elle obligatoire pour le permis BE ?
La visite médicale demeure obligatoire comme pour toutes les catégories de permis de conduire :
- en cas d‘affection médicale incompatible avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée,
- en cas de suspension ou annulation du permis de conduire.
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Gesbert
Bonjour
J ai les permls: A B C D E F.
Les permis C D E F sont valables jusqu en 1985.
Puis je conduire en France, une auto tirant la remorque- bateau si le ptac total ne dépasse pas 4220kg.
Merci de votre réponse
Marcel
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Oui vous pouvez conduire dans ce cas avec votre permis B