Annulation du permis de conduire pour solde de points nul
Lorsqu’un conducteur perd tous ses points à l’issue d’une ou plusieurs infractions au code de la route, conformément à l’article L. 223-5 du code de la route, le conducteur ne plus obtenir de nouveau permis de conduire avant l’expiration d’un délai de 6 mois à compter de la date à laquelle il a remis sont titre de conduite.
Ce délai est porté à 1 an, si le conducteur perd de nouveau tous ses points au cours des 5 années suivantes.
Comment retrouver le droit de conduire quand le permis a été annulé ?
- Etre reconnu apte à la conduite par les médecins : soit les médecins de la commission de la préfecture si l’une au moins des infraction qui a conduit à l’annulation est en lien avec la consommation d’alcool ou la prise de stupéfiants, dans tous les autres cas, la visite est assurée par un médecin agréé qui exerce hors commission ( à son cabinet) ,
avoir passé des tests psychotechniques dont le résultat doit être favorable.
Les médecins ne donnent leur avis définitif qu’après avoir pris connaissance du résultat de ces tests. - Repasser l’examen du permis de conduire :
la personne ne peut repasser son code qu’après cette visite médicale et les tests psychotechniques et uniquement si les résultats sont favorables.
Dans un cas d’annulation pour solde de point ( invalidation du permis de conduire), l’usager peut entreprendre toutes ces démarches avant la fin du délai de 6 mois, contrairement aux cas d’annulations judiciaires du permis de conduire.
A noter qu’il n’est plus possible de passer les tests psychotechniques avant de passer la visite médicale, puisque ce sont les médecins qui doivent désormais prescrire ces tests ( une batterie standard de tests ne doit plus être réalisée). Ce point a été précisé depuis la mise en place de la nouvelle organisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite le 1er septembre 2012 : les article R 224-22 et R 226-2 du code de la route ont été modifiés par le décret du 17 juillet 2012.
Vous pouvez lire également les articles suivants :
- Adresses des médecins de ville agréés pour les permis de conduire qui exercent hors commission
- Distinguer invalidation et annulation du permis de conduire
Lauriane
Bonjour voila j’ai eu une invalidation de permis pour cause de point nul j’ai deja passer les test Psychotechniques ya 1 mois et la je vais seulement faire ma visite medical demain pour enfin repassé mon permis entierement vu que je l’avais eu moins de 3 ans je voulais savoir si c’etait bien cela qu’il fallait faire et comment faire ensuite pour repasser mon permis je ne sais pas quels papiers dois-je avoir pour l’auto ecole, merci d’avance pour votre reponse
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Oui c’est la bonne démarche, il faudra ensuite remettre à l’auto-école le document que les médecins vont vous remettre.
Bruvry
Bonjour jai le permis depuis 1989 en 2019 jai perdu la totalité de mes points pour des infractions au code de la route pas d’alcool ni stupéfiants
Jai immédiatement passer les tests et la visite medicale et jai tout renvoyé en préfecture
Depuis plus aucune nouvelle et je nai plus mon permis pour circuler !!!!!
Merci de votre réponse
Dr Marie-Thérèse Giorgio
C’est sur le site de l’ANTS qu’il fallait renvoyer les documents, et non à la préfecture…Il faut créer un compte sur le site de ANTS et voir quel message est noté à propos de votre permis de conduire.
Bibou
Bonjour ,
Suite a une annulation pour solde nul , je souhaiterais savoir s’il faut obligatoirement repassé un examen type code ou conduite ?
Car sur la feuille que j’ai recu il y a juste stipulé de passé la visite médicale sans aucune mention pour un examen quelquonque a repasser …
Cordialement
Mourad
Bonjour, j’ai perdu mon permis en Mars 2008 suite à un solde de point nul (ni alcool ni cannabis), je voudrais savoir si lorsque cela fait plus de 5 ans que je n’ai rien repassé si il fallait tout de même passer la visite médicale et la visite psychotechnique? Cordialement
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Oui bien sûr, il faut passer la visite médicale et les tests psychotechniques y compris dans votre cas…
Sofian
Bonjour à tous , je vous explique mon problème mon permis à était annulé pour solde de point nul je n’était pas au courant car dès lors où j’ai su que je n’avais plus de points j’ai donc tout de suite passé un stage de récupération de points pour en récupèrer 4 Ca n’a pas était pris en compte donc je conduisais et il l’on arrêter en état alcoolique donc enplus de l’état alcoolique ils on dit que je conduisais sans permis N’étant pas au courant , tout Ca c’est passé en debut décembre il m’on demander de ramener mon permis je l’ai ramener et apres Ca il m’on envoyer un papier comme quoi je ne pouvais pas me passer pendant 6 mois donc ce qui fait jusqu’à mai et je doit aller au tribunal pour ca bien-sûr en mars j’aimerais en savoir plus car j’ai vachement besoin de mon permis pour travailler donc peuvent t’ils changer le 6 mois ? Car je n’y comprend rien je ne suis pas habitué heuresement à tout ces soucis là merci de m’aider je vous en serez vachement reconnaissant merci beaucoup
Mayeur
Bonsoir j’ ai mon permis B et A , et mon permis à été annulé pour solde de points nul à cause d un controle pour l’alcoolémie vu qu’il me restait seulement 2 points sur mon permis de conduire .Mon permis sera restitué le 12 juillet 2016 mais je dois passé le test psychotechnique la visite médical bien sur et repasser mon code de la route.Ma question est ce que le faite que j’ai mon permis moto (A) ne va pas se répercuté sur l’annulation de mon permis ? Merci pour votre réponse.Cordialement
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Toutes les catégories de permis sont annulées lorsque le solde de point est nul…
Fouche jeremy
Bonjour apres passage du code ( juste code a passe permis plus de 3 ans), le permis A est t’il revalidé?
villechenon
Bonjour docteur, je ne comprend pas trop alors moi je me suis fais arrêter le 04/05/2014 pour alcool ma composition pénal etait le 30/06/2014 j’ai eu une supension de 2mois du 05/01/2015 a 05/03/2015 et au moment de me le redonner il m’apelle pour me dire qu’il ne peut pas me le renvoyer car il a eu une lettre de la prefecture comme quoi mon solde est arrivé a 0 avec cette infraction mais moi je n’ai pas recu cette lettre donc ok il garde mon permis on me dit qu’il faut juste que je m’inscrit pour le code donc se que je fais directement sauf que je suis inscrit mais pas encore passer le code depuis mais j’ai déménager donc je ne peut plus allez a l’autre auto ecole mais je vais allez dans une mais Première auto ecole je n’avais pas donner de papier et la la deuxieme m’en demande et me dit pour envoyer tous a la préfecture mais est ce que je suis encore dans les délai pour juste repasser que le code ?? J’avais 4ans de permis avant tous sa.. Ou va t’il falloir tous repasse?? Car j’ai fait test psychotechniques et visite medicale le 22/10/2015 et il m’on dit a partir de maitenant vous pouvez repasser votre code mais j’ai combien de temps ?? Et est ce vrai que j’ai qur mon code encore ?? Je ne comprend rien grrrr….
Dr Marie-Thérèse Giorgio
C’est habituellement la demande d’inscription au code qui est prise en compte : elle doit intervenir dans les 9 mois qui suivent la fin de l’interdiction…
depret dany
Bonjour j ai perdu mon perdu mon permis qui date de plus de 3 ans pour cause de solde de point nul et j ai passé les test psychotechnique et la visite medicale et je voulais savoir si il y a un delai maximum ou pas pour repasser le code sachant que je suis inscrit à l auto ecole depuis 1ans et demi et j ai donc repasser une deuxième visite médicale qui arrive a terme donc je ne sais pas si j aurai juste la visite a passer et refaire un an de leçons de code ou est ce que je dois passer le code avant une date limite ? Merci beaucoup pour vos conseils. Cordialement
Jeremy Levalois
Bonjour Madame ,
Après un excès de vitesse de +50 sans alcool ni stupéfiants j’ai eu 6 mois d’annulation et à l’issue je me suis inscrit en préfecture afin de repasser le code en candidat libre afin de récupérer mon permis de conduire.
Ma question est : Ma période probatoire sera de 1an ou 3ans?
Merci de votre réponse.
Cordialement.
Dr Marie-Thérèse Giorgio
La période probatoire est de 2 ans ou 3 ans /
2 ans en cas d’apprentissage anticipé à la conduite…
Mais ce n’est pas le cas pour les annulation suite à infraction.
Je pense donc que la période probatoire est de 3 ans
Sur le permis, le code 106 indique que le permis est probatoire et une date de fin est notée, elle correspond à la fin de la période probatoire.
Permis probatoire
romu34
Bonjour,
Ma question est simple.
Mon permis est annule pour une durée de six mois, suite a perte de points sans alcool, ni stupéfiants.
Que dois je passer en PREMIER, Visite medicale ou Test Psychotechniques ?
Merci
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Il faut passer la visite médicale auprès d’un médecin agréé qui exerce à son cabinet. C’est lui qui prescrira les tests psychotechniques.
Pour Mon PAPA SVP
AU SECOURS !!
on a retiré le permis de mon père suite à des excès de vitesses répétitifs (maximum 12km/h), dont il n’a pas pu payer les amendes. De ce fait, il a du se rendre à la gendarmerie pour restituer son permis. Même le gendarme était désolé…
Bref…
Il reçoit son annulation… En 2011… Oui ça date ! Mais la roue n’a pas vraiment tournée et l’impasse financière ne lui a pas permis de faire les démarches administratives à temps.
Depuis ce début d’année, il a fait les démarches nécessaires à savoir contacter la préfecture pour savoir ce qu’il pouvait faire. On lui a indiqué de se rendre chez un médecin agréé, chose faite et payée : 33 euros. Le médecin lui a dit que tout était en ordre. Ensuite, on lui a demandé de faire des tests psychotechniques, chose faite et payée : 90 euros.
Et voila qu’aujourd’hui, lorsqu’il rappel la préfecture pour connaître la suite de la procédure, on lui fait savoir qu’il n’y a rien a faire à part repasser le permis complet ! ??
Pourquoi nous a t’ont mentis ?? Pouvons-nous demander le remboursement (visite médicale+test) dû à ce défaut de conseil ?? Peut-il faire un recours aujourd’hui ??
MERCI de vos futures réponses, je suis démunie… Mon père ne mérite pas ça, il n’a jamais été bourré, ni fumé ni drogué ni dans le délit… Il n’a juste pas eu de chances, à répétition… Nous sommes (sa famille) tous très anxieux …
Bien cordialement.
Dr Marie-Thérèse Giorgio
La suite de la démarche c’est bien de s’inscrire à l’auto école, il fallait avant de s’inscrire dans une auto-école passer la visite médicale et les tests psychotechniques. Au début de votre message vous parlez bien d’annulation…Par conséquent personne n’a menti mais on vous a sans doute mal expliqué la suite de la procédure…lorsqu’un permis est annulé pour solde de points nul, il faut nécessairement le repasser, parfois uniquement le code ou parfois le code et la conduite ( ce qui est le cas si l’annulation date de 2011)…
delikaya
Bonjour,
J’ai reçu une convocation pour remettre mon permis au commissariat.(0 point au permis)
Dois-je le rendre pour pouvoir repasser le code?
Puis-je le déclaré perdu ?
Merci de me répondre svp
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Le déclarer perdu alors que vous l’avez : c’est une fausse déclaration…
Oui il faut rendre le permis pour pouvoir entamer les démarches…
Max
Bonjour,
Je viens vers vous pour le renseignement suivant :
Je me suis fait retiré le permis ( probatoire – 6 points ) le 11 janvier 2013, suite à cela j’ai passé des tests psychotechniques ou j’ai été déclaré apte, puis j’ai fait un test urinaire qui s’est avéré négatif.
Je me suis ensuite rendu dans les locaux de ma région le 24 décembre 2014 ou je suis passé devant deux médecins, qui m’ont eux aussi déclaré apte.
Je repasse donc mon permis le 12 Mai 2016, ai-je besoin a nouveau de repassé devant les médecins, de refaire mes tests psychotechniques ? Sachant que je viens d’avoir mon code, et je n’ai pas eu de problème particulier, est-ce un manque d’attention de la part de la préfecture ou de la dame qui m’a laissé passer mon code ? Où tout simplement, car je n’ai pas besoin de visite médicale, mais il me semble pourtant que lors de la visite médicale le médecin m’avait dit que je devrais y repasser, je n’ai aucun papier confirmant cette affirmation.
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Les médecins avaient sans doute noter une aptitude temporaire…ILs vous ont nécessairement remis un document à l’issue de la visite médicale : interrogez l’auto -école, vous leur avez sans doute remis ce document…
Normalement il ne sera pas nécessaire de repasser des tests psychotechniques, l’inspecteur lors du passage du permis de conduire vous dira s’il faut repasser une visite médicale mais en principe oui…
spoon
Bonjour,
J’avais 8 points sur mon permis et en 2 mois j’ai fait 3 infractions (3×3 points) liees a la vitesse. la derniere s est passe aujourd’hui.
Pour les 2 precedentes, je n ai recu aucun courrier sur des points retires…
J’ai peut etre un peu de chance et pourrait eviter les 0 points en demarrant un stage.
Qu’en pensez vous ?
Comment cela se passe en terme de delai ?
Le fait de n’avoir rien recu me laisse une chance ou pas ?
C’est le demarrage d’un stage ou la fin du stage qui prevaut ?
Merci.
spoon
Pour compléter ma demande, je précise que sur les 3 excès, seul une amende a été payée en direct. Par contre j’ai signé à chaque fois sur leur « tablette ». Et rien par la poste, ni amende ni indication de point en moins.
Merci.
spoon
Pour compléter ma demande, je précise que sur les 3 excès, seul une amende a été payée en direct. Par contre j’ai signé à chaque fois sur leur « tablette ». Et rien par la poste, ni amende ni indication de point en moins.
Merci.
spoon
Faut-il accepter un quelconque recommandé ?
Merci.
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Tant que vous n’avez pas payé les amendes, les points ne sont pas retirés…Les délais varient suivant les préefctures pour avertir l’usager du retrait de points. Oui ça vaut le coup de tenter de passer un stage. Les points vous sont restitués sous 24 h quand vous réalisez un stage.
spoon
Bonjour,
Je viens de recevoir un recommandé de la préfecture de Haute-Garonne. Celui-ci m’indique bien une suspension de 2 mois… mais surprise + visite médicale favorable !!!
Pas de drogue, pas d’alcool…
1- Excès de vitesse et on me demande une visite médicale ??? Mais pour faire quel test ?
2- Excès de vitesse relevé dans le 31 alors que j’habite dans le 11, je ne sais qui allait voir et dans quel département ???
3- Je dois aller voir le médecin 1 mois avant la fin de ma suspension ?
4- Et après je dois physiquement aller à la préfecture du 31, du 11 ? ou cela peut se faire par courrier ? (car sans permis…)
Merci de votre aide.
spoon
Re,
Dans mon cas, il y a des tests psychotechniques obligatoires ? (à savoir suspension 2 mois pour excès de vitesse sans alcool et sans drogue ?)
Merci.
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Non il n’y a pas de tests psychotechniques à passer, ce n’est que pour les suspensions de 6 mois au moins
Dr Marie-Thérèse Giorgio
C’est bien habituel de passer une visite médicale lors d’une infraction excès de vitesse ( cela figure dans le Code de la route), il faut passer la visite médicale dans votre département de résidence auprès d’un médecin agréé qui exerce à son cabinet.
Médecins agréés pour les permis de conduire dans l’Aude
Oui il vaut lieux anticiper pour passer cette visite afin de ne pas devoir attendre au-delà de la date de fin de suspension pour conduire ( si vous n’aviez pas reçu votre nouveau permis de conduire)
Les démarches varient d’une préfecture à l’autre.
spoon
Merci pour votre réponse.
2 derniers points svp:
– Hier, par téléphone au 3939, avec un agent spécialisé, on me dit qu’il faut que je passe ma visite médicale dans le 31 car mon permis se trouve dans le 31 (infraction dans le 31).
En effet sinon il faudra demander que mon dossier soit transmis dans le 11 (ce qui apparemment ne se fera pas facilement voir même refusé) et ce qui induit le fait de passer ma visite médicale dans le 11.
Alors que faire ? 11 ou 31 pour la visite médicale ?
– On m’a parlé de permis provisoire de 1 an… Je ne comprends pas non plus… C’est vrai ?
Merci.
boniface
Bonjour,
je suis passé devant la commission médicale de la préfecture en septembre 2015, l’ensemble de mes tests gamma gt et psychotechnique étaient ok.
Seulement le médecin m’a donné un permis probatoire d’1 an.
Je dois repasser devant la commission seulement je n’arrive pas à les joindre par téléphone pour savoir si je devais repasser les tests psychotechniques ???
puisque le coût n’est pas anodin 90 euro
Si quelqu’un a déjà eut l’expérience je veux bien votre retour
Bien à vous
Geof
Sebastien
Bonjour suite a une annulation de permis de 1 jour et une rétention de 6 mois en 2015 je passe seulement devant, la commission et les teste psy en juin 2016. donc un Ans apres jour pour jour?!? je v devoire reapssez tous mais permis? mais l’auto ecole ma indiquer que sans ces teste on ne pouvez pas faire d’inscription.
Merci de votre reponse
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Oui il faut impérativement les tests psychotechniques dans le cadre d’une annulation et tant que la visite médicale n’est pas validée, vous ne pouvez pas vous inscrire à l’auto-école. Oui il faudra repasser tous les permis de conduire
jean
bonjours j’ai une question et comme je vois que vous aidez les gens … mon permis est annulé et je doit passer devant la commission medicale pour repasser le permi a l’auto ecole . je savoir quelles pieces je doit produire pour le jour de cette visite ? puisqu’ils me rendront pas mon permis et je retournerais a l’auto ecole . c’est a cause d’une double effraction ecxes de vitesse + stupefiants.
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Il faut consulter le site de la préfecture de votre département car il existe des petites variantes suivant les départements.
Effectivement lors de cette visite médicale il vous sera remis un document Cerfa qui vous permettra de vous inscrire à l’auto-école pour pouvoir repasser votre permis de conduire.
Mayeur
Bonjour, je voulais vous poser une question , suite à un controle en état d’ivresse le 10 octobre 2015 , et avoir seulement 2 points sur mon permis de conduire , mon solde de points est nul , (perte de 6 points) , j’ai eu une annulation de permis de 9 mois jusqu’au 13 juillet 2016 .J’ ai plus de 3 ans de permis de conduire et je dois repasser mon code de la route .Je le passe en candidat libre et malheuresement j ai raté mon examen le 29 juillet 2016 .Ma question était de savoir si il y’a un délai pour repasser mon code ?
Cordialement .
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Pour être dispensé de repasser l’épreuve pratique, il faut
avoir fait la demande de dossier d’inscription pour repasser l’épreuve du code 9 mois au plus tard à compter de la remise de votre permis au préfet…
A priori dans votre cas ce délai sera dépassé lorsque vous demanderez à nouveau un dossier d’inscription…
Mayeur
Bonsoir
Donc quelle est le délai pour repasser mon code,à partir de ce jour ?
christ
faut-il repasser le code pour chaque categorie de permis?
Leca
Bonjour j’ai perdu mon permis à cause d’une perte de tous mes points en novembre 2013 j’ai passé mes tests psycho et ma visite médicale et me suis inscrit dans une auto école dans les 6 mois suivant mon retrait de permis mais je n’ai jamais repasse mon permis pensez vous que je doit tout repasser pu seulement le code ?
Merci
Cordialement Thierry leca
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Il faut maintenant repasser à la fois le code et la conduite.
chrystel
Bonjour, j’ai une annulation de permis pour perte de points totale, je ne récupérerai mon permis que dans 6 mois, après avoir passer mes tests, visite médicale et mon code de la route.
A quel moment puis je repasser mon examen du code de la routé?
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Dans le cas d’une invalidation pour solde de points nul, vous pouvez commencer à préparer le code mais ne pourrez le passer qu’à la fin de la suspension…