Conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants : exemple de composition pénale
Conformément à l’article 41-2 du code de Procédure pénale, pour certaines infractions pour simplifier les procédures, le procureur de la République peut proposer une transaction au conducteur : la composition pénale. C’est une mesure alternative aux poursuites pénales classiques comme une comparution devant le tribunal correctionnel.
Une procédure de composition pénale permet au procureur de la République de proposer 
une ou plusieurs mesures à une personne reconnaissant avoir commis certains délits ou contraventions.
La procédure de composition pénale est applicable à l’ensemble des contraventions
Cette médiation pénale a été instaurée par la loi n°99-515 du 23 juin 1999 renforçant l’efficacité de la procédure pénale
Exemple de composition pénale
en matière de conduite sous l’emprise de l’alcool
( taux compris entre 0,4 g/l et 1,2 g/l chez un conducteur non réitérant, non récidiviste) et en matière de conduite sous l’emprise de stupéfiant
( THC supérieur à 1ng/l, chez un conducteur non reitérant, non récidiviste)
ou (THC-COOH ou THC inférieur ou égal à 1 ng/l)
Le Procureur de la République près le Tribunal de grande instance de LYON
Vu l’article 41-2 du Code de Procédure Pénale
Décide qu’il sera désormais proposé par OPJ, sur le ressort du TGI de LYON,
aux conducteurs majeurs non réitérants, non récidivistes,
conduisant sous l’empire d’un état alcoolique
ou après usage du cannabis en fonction de leurs revenus et du taux d’alcoolémie ou de THC constaté, l’une des mesures figurant ci-dessous ( cocher la case concernée)
Conduite sous l’emprise de stupéfiants THC-COOH ou THC < ou = à 1 ng/l
Verser une amende de composition pénale au Trésor Public d’un montant de :
- 100 € ( revenu mensuel n’excédant pas 1 000 €)
- 200 € ( revenu mensuel n’excédant pas 2 000 €)
- 300 € ( revenu mensuel supérieur à 2 000 €)
Conduite sous l’emprise de l’alcool ( taux compris entre à,4 mg/l et 1,2 mg/l), non réitérant, non récidiviste
ou conduite sous l’emprise des stupéfiants (THC supérieur à 1 ng/l)
non réitérant, non récidiviste
Verser une amende de composition pénale au Trésor Public d’un montant de :
- 100 € ( revenu mensuel n’excédant pas 1 000 €)
- 200 € ( revenu mensuel n’excédant pas 2 000 €)
- 300 € ( revenu mensuel supérieur à 2 000 €)
Remettre au greffe du Tribunal de grande instance son permis de conduire pour une période de :
- 2 mois ( taux d’alcool de 0,4 g/l à 0,5 g/l)
- 3 mois (taux d’alcool de 0,51 g/l à 0,6 g/l) ou pour tout taux de THC supérieur à 1 ng/l
- 4 mois (taux d’alcool de 0,61 g/l à 0,8 g/l)
- 5 mois ( taux d’alcool de 0,81 g/l à 1 g/l)
- 6 mois (taux d’alcool de 1,01 g/l à 1,2 g/l)
gilles
bonjour,
je voudrais savoir si, lors de la visite devant la comission medicale, les deux medecins ont, avec eux, le proces verbal fait à la gendarmerie lors de l’audition, ou bien ne l’ont il pas??
Si quelqu’un sait me repondre?!
merci beaucoup,
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Non les médecins n’ont pas ce document, ils doivent seulement apprécier si l’état de santé de l’usager est compatible avec la conduite des véhicules..
gilles
merci beaucoup de votre reponse
Florence E
Bonjour Monsieur Je vous écris car je me suis fait contrôler positif au THC lors d’un contrôle routier j’ai subi les examens d’urine et prise de sang j’ai été contactée cet après-midi par la gendarmerie qui me convoquer lundi pour me dire qu’il me notifier les résultats des examens médicaux et en consommer régulièrement dernièrement si je crains qu’il me fasse de nouveau des examens médicaux pouvez-vous m’éclairer là-dessus s’il vous plaît je vous en remercie je précise que je suis jeune conducteur ayant obtenu mon permis de conduire en décembre dernier donc il y a 3 mois j’ai reçu l’avis de contravention mais notifiant l’amende et le retrait de 6 points concernant le taux d’alcoolémie de 0,19 mg par litre d’air expiré
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Non il n’y aura pas de nouveaux examens médicaux avec la Police: mais vous aurez un retrait de 8 points en tout puisque la consommation de cannabis est confirmée, donc 6 points retirés pour l’alcool et 2 points de pus pour le cannabis, on ne peut pas retirer plus de 8 points en même temps. Votre permis est annulé mais il l’était déjà du fait du retrait des 6 points pour conduite et consommation d’alcool.
Vous aurez de nouveaux examens médicaux lors de la visite médicale à la commission médicales des permis de conduire.
Djdjo
Salut je voudrai savoir ski t arriver ?? J’ai la même que toi
Cédric
Bonjour Dr, votre site est très intéressant. Je voudrais avoir un éclaircissement si possible sur ma situation. Je sortais pour aider à faire la cuisine (455 couverts) à une soirée pour récolter des fonds pour la Drépanocytose dans le 12ème le 01/04/2016 (c’est pas un poisson d’avril malheureusement). J’allais garer la voiture et prendre le train à Montparnasse… J’habite dans le 93 et j’ai été contrôlé juste avant de me garer à 6h40 avec un taux à 0.51 à 7h00 et 0.52 à 7h05. Ils m’ont emmené faire une prise de sang et m’ont libéré à 11h11 samedi. Ils ont gardé mon permis et m’ont fait signer une rétention. Dessus il n’y a que la mention état alcoolique avec les taux et pas de résultat de la prise de sang. L’adresse de la Préfecture de Police du 18ème, boulevard Ney. C’est une boite vocale et donc pas d’info. On est le 12 et je n’ai toujours pas de nouvelles de mon permis, pas de convocation recommandé et pas de réponse à mon email, demain fera une semaine. Je prends les transports en commun. Mon permis à douze points, c’est la première fois et le 06 juin fera 18 ans que je l’ai.
* Qu’est ce que je risque ?
* Combien de temps cela peut prendre ?
* Est ce que mon permis est transféré à la préfecture de mon département
* Le résultat de la prise de sang a été envoyé directement
* Comment se déroule la suite s’il vous plait
Merci vraiment beaucoup de pouvoir m’éclairer, si je vais devoir repasser le permis, ou faire de la prison selon vous.
Bon courage à vous et vraiment merci d’avance pour vos réponses et je m’excuse de la part de tous de vous embêter avec nos soucis.
Dans l’attente d’une réponse, et si d’autres peuvent m’éclairer …
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Vous allez avoir un retrait de 6 points et uns suspension de permis. Un taux de 0,5 dans l’air expiré correspond à un taux de 1gr dans le sang…
Le fait de récolter des fonds pour la drépanocytose ne sera pas pris en compte…
Lorsque la suspension sera terminée et que vous aurez passé la visite médicale à la commission médicale de votre département, un nouveau permis sera édité, vous ne reverrez plus votre permis qui vous a été retiré.
Le résultat de la prise de sang n’est pas envoyé il a servi à attester que votre taux d’alcool dans le sang était au delà de la norme admise. Etant donné que le taux dans l’air expiré était limite, la police a voulu s’assurer qu’elle ne vous verbalisait pas à tort…
kevin
Bonjour,
Moi j’ai une simple question,
je ne fume pas souvent mais ça m’arriver en soirée, en général je le fait que si je reconduit pas le soir même et le lendemain en fin de journée …
je pense qu’il y es quand même un petit risque même si il n’y a plus d »effet.
Mais ma question, est:
Vu que je ne fume qu’en soirée, il m’arrive parfois d’avoir un petit peut de cannabis sur moi ( vraiment peut ! ) pour rejoindre une soirée, si je me fait contrôlé avec mais je passe neutre au test salivaire, qu’elle sont les risques ? essayant d’être prudent, ma hantise et de perdre mon permis qui m’est indispensable pour mon boulot …
Merci d’avance
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Si vous êtes détenteur de cannabis vous ne serez pas verbalisé pour une infraction au code de la route si le test salivaire est négatif par contre vous serez verbalisé pour une infraction au code pénal…
Roye
Bonjour madame, il y a 1 semaine j ai cause un accident ma voiture a fait un tonneau et a endommagée 2 voitures garées. Contrôler 0,76 soit un gramme 5.. La nuit en cellule. Le préfet m a donné 5 mois de suspension. Je passe au tribunal le 16/05. Ils ont pris photos et empreinte. Je n ai aucun antécédents. Permis depuis 15 ans.. 12 points.. Peuvent ils me rajouter de la suspension? J ai peur.. Surtout par rapport aux voitures endommagées.. J ai moi même perdue ma voiture:-( merci dos reponses.
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Oui il est toujours possible que la sanction soit alourdie lors du passage au tribunal…
Lucie
Bonjour,
Suite à un controle repressif à la sortie du teknival je le suis fait contrôler
-négatif à l’alcool
-positif uniquement à la cocaïne
Le taux devrait être faible car dernière consommation 16h avant, et peu consommée.
Je suis non récidiviste n’ayant jamais commis d’infraction.
Avez vous un ordre d’ idée du montant de l’amende?
Il y aura t-il des stages de prévention à faire? (150€ l’un….)
D’autres frais annexes à prendre en compte ?
Merci pour les infos et votre temps.
sanders
Bonjour
je me suis fais controler cette nuit a 0,52puis 15mnts apres 0,48 avec retrait de mon permis; j attend donc ces fameux 72hrs pour verdict, néanmoins de ce faits je suis maman séparé avec 5enfants dont 3 enfants scolarisé et 2 ainés 1 travail, et 1 au chomage, je suis seule a elever mes enfants et mon dernier agée de 10 ans je l emmene a l ecole le matin et le recupere a 16hrs je ne peus donc plus l emmener a l ecole et pas d autre solution alors qu il reste 1mois d école, je suis en campagne et pour faire les courses il faut le permis pour faire la distance de 10km j ai bien pensé a faire a velo mes ramener a manger pour 6 personnes pas evident , quoique j avais l intention de refaire du sport 🙂 un peu d humour ca fait pas de mal pour mon moral a zero….!!!! Bref tous ceci pour dire que voila 24 ans que
j ai mon permis 1ere fois que je souffle pour 3 verres comme m a dit le gendarme il faut une punition pour pas que vous recommenciez. J ai bien compris la lecon Mr le gendarme !!!!! je travail le mercredi sinon chomage; on me proposait un taf pour cet été avec cdi a la clé !!!! alors oui ca va etre cher payé,car de plus financierement c est tres dur et ce boulot c etait vital!!!! j aimerais comprendre pourquoi d une région a l autre les sanctions pour un meme délit peuvent differer cela reste illogique????
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Les sanctions d’un département à l’autre ne diffèrent pas beaucoup…
Conduite et infractions
sarah
Bonsoir,
Le 19 avril mon mari a fait l’objet du suspension de permis suite a un excès de vitesse de 58 km/h (vitesse retenue 188) sur autoroute, il a reçu la lettre du préfet qui lui a donner 3 mois de suspension .
Il doit être juger par ordonnance pénal qu’il n’as toujours pas reçu a ce jour.
Il n’est pas coutumier des fait , il n’est pas connu des service de police ,il a toujours eu ses 12 point 10 ans de permis.
Peut t’il prendre le maximum de la peine encourue et es ce que être jugé par ordonnance pénal est mieux que de passer devant le juge ?
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Etre jugé par ordonnance pénale signifie que la peine est standard, la même pour tous pour une même infraction…Ce n’est pas du cas par cas.
Un tel excès de vitesse, supérieur à 50 km/h est un délit,
Théoriquement la sanction est la suivante
Amende forfaitaire de 1 500 euros
– Retrait de 6 points sur permis de conduire
– Suspension de 3 ans du permis de conduire (sans sursis ni « permis blanc »)
– Confiscation obligatoire du véhicule en cas de récidive
S’il s’agissait d’une récidive la sanction serait plus lourde…
Corentin
Bonjour, j’ai été contrôlé positif au cannabis le 16/05/16. J’ai rendez-vous au tribunal le 06/09. Suite à mon jugement, j’aurais un (ou plusieurs il me semble) dépistage à effectuer auprès d’un centre médical. Je voulais savoir si le dépistage s’effectuait uniquement par urine ? S’il était possible qu’on m’impose urine + prise de sang.
Votre site est le meilleur en terme d’information sur ce sujet, merci !
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Qu’entendez-vous par dépistage médical : obligation de soins imposé par le juge ou bien les visites médicales à la commission de la préfecture de votre département ?
Pour le suivi en commission médicale : il y a au moins 3 visites médicales dans le cadre d’une infraction conduite sous l’emprise des stupéfiants, les médecins demandent souvent un test urinaire, mais ils peuvent également réaliser un tests salivaire le jour de la visite médicale, prescrire un test sanguin, etc
Le législateur n’impose rien de précis en matière d’examen biologique…
Corentin
Je faisais référence aux visites médicales à la commission de préfecture, afin de pouvoir garder mon permis de conduire. Les 3 visites médicales minimum s’étalent sur de longues durées ou est-ce très variable ? Merci
Dr Marie-Thérèse Giorgio
En principe les 3 visites médicales sont organisées sur 2 ou 3 ans.
Romu
Bonjour Dr
Je me suis fait contrôler le 26 02 16 avec un taux de 0.48 mg/l plus test dépistage sanguin cannabis positif garde à vue suite à ça opj ma conseiller une cprc que j ai accepter le procureur à demander 600 euros amende plus 4 mois de suspension . dans la foulé Suspension du permis pour 2 mois par la préfecture pour l alcool le cannabis n y figurer pas ,j ai fais test psychotechnique plus analyse de sang nfs et gamma gt et visite médicale en préfecture le 24 03 16 ,décision de la commission médicale apte limitée à 1 ans je dois repasser à la commission médicale dans 1 ans pour les même test nfs gamma gt .J ai eu un nouveau permis valide jusqu’au 27 03 17. Je viens de recevoir ordonnance pénale délictuelle qui mentionne quand à lui l usage au volant de cannabis et en l espèce 0.48 mg/l donc me condamne à ce que le procureur à demander 600 euros plus une suspension du permis de conduire pour une durée de 4 mois.
Ma question es ce que c est 4 mois sont en plus ou cela viens en déduction des 2 mois administratif déjà fait en sachant que nous somme le 21 juin et que j ai mon permis en main plus mes 12 points ? et à quel moment je devrai ramener celui-ci et si je dois repasser devant la commission médicale pour qu il me soit rendu vu que je dois reprendre rdv avant le 27 03 17.Merci pour votre réponse cdt .
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Les 2 mois de suspension déjà effectués seront déduits des 4 mois de suspension à réaliser bien sûr…Vous allez prochainement recevoir un courrier vous demandant de rendre votre permis de conduire…A priori la visite médicale déjà effectuée devrait suffire pour récupérer votre permis à l’issue des 2 mois de suspension et il faudra ensuite repasser une visite médicale avant mars 2017; Je pense qu’il faut vous faire confirmer ces informations par la préfecture de votre département…
Benoit
Bonjour,
Je me suis fait contrôlé positif au cannabis avec un taux de THC de 8 nanogramme par litre et 0,64 en alcool sachant que je suis jeune permis… Je passe devant un délégué du procureur le 29 Aout. Je n’ai jamais eu affaire à la justice. Lors de cette intervention, les gendarmes ne m’ont pas mis en cellule de dégrisement et m’ont dit que j’avais était coopératif avec eux. Je voulais savoir ce que je pourrais avoir comme sanction ?
Merci de votre réponse
Étoile3113
Je voudrais savoir que elle est la peine possible pour une alcoolémie 0,44mg/l air associée à une consommation de stupéfiants (cocaïne) . L avocat rencontré nous inquiète en parlant sans arrêt de prison alors que mon épou n a jamais été condamné, il a ses 12 point et a été hospitalisé pour sa dépendance quelques jours après son contrôle . Il a des certificats médicaux et des analyses sanguines régulières. Merci pour votre réponse
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Pour les points au maximum 8 points peuvent être retirés…L’avocat rappelle les sanctions théoriques, mais en pratique, en l’absence d’accident, la sanction se résume le plus souvent à un retrait de point,une suspension de permis de conduire et une amende…
Étoile3113
Bonjour
Je vous remercie beaucoup pour votre réponse
Cordialement
Theo B
Bonjour, suite à un accident sous la pluie provoquant un blessé hospitaliser qui était fortement alcoolisé ainsi que moi possédant 0.5 mg/l air expiré, j’ai vu mon permis être prit pour la durée de 3 mois, je me demande donc étant jeune permis que va t-il se passer suite à ces 3 mois sachant que j’étais sobre lors de l’accident et que je n’ai jamais eu d’accident ou de problèmes avec la justice.
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Lors de l’accident vous étiez sous l’emprise de l’alcool ou non ?
Theo B
Lors de l’accident je n’avait pas bu depuis 4h et lorsque j’avais bu c’était 2 verres puis 4h sans boire, j’ai reprit le volant sans être alcoolisé, sobre, le problème est que après l’accident ayant fortement du mal à respirez certainement du au bout de pare brise reçu ainsi qu’aux stress, j’ai bu dans la bouteille de jus d’orange qui été dans le coffre, 2 jours plus tard j’apprend que cette bouteille était alcoolisé, ce qui explique mon taux si élevée surtout que j’ai du vidée plus d’un tier de la bouteille en un rien de temps sans même m’apercevoir qu’elle était alcoolisé, j’étais plus préoccupé par l’état de mon ami qui été à l’arrière et essayais de le secourir au mieu et je voulais surtout éjecter de ma trachée les mini résidus de pare brises qui m’enpêcher de respirez, les pompiers arrive un petit quart d’heure suivi de la police 5mn plus tard a peine me demande si j’ai bu je leurs dit oui ayant bu 4h plus tôt (je me rappelle même lui avoir dit 1h30 sans réfléchir je tremblais et étais sous le choc), je suis rester très coopérant avec la police, leurs ai remit mon permis une fois au poste sans poser de question, je me demande donc que va t-il se passer suite à ces 3 mois de suspension de permis de conduire ?
Dr Marie-Thérèse Giorgio
On vous a retiré votre permis pour quel motif : conduite sous l’emprise de l’alcool ? On peut n’avoir pas consommé d’alcool depuis 4H et être positif à l’alcootest malgré tout. Si c’est le cas, alcootest positif, et que vous êtes jeune conducteur avec 6 points sur votre permis, votre permis va être annulé pour solde de point nul. Il faudra passer une visite médicale, puis repasser le permis de conduire.
S’il n’y pas d’alcoolémie, vous allez devoir de toute façon passer une visite médicale pour pouvoir récupérer le permis de conduire mais vous pourrez la passer chez un médecin agréé en ville et non à la commission médicale des permis de la préfecture.
Theo B
On ma enlevé le permis pour conduire sous l’emprise de l’alcool mais je n’ai pas pu expliquer que cette alcoolémie s’est faite après l’accident et pour les verres si j’ai bien reviser le code 2 verres = 0,30g x 2 = 0.60 4h plus tard je suis a 0.10 maximum perdant entre 0.10 et 0.15 par heure, j’étais totalement sobre, comment puis-je expliquer cela et vais-je me faire entendre ou mieux vaut subir la perte de mon permis sans me défendre?
Theo B
Non il n’y a pas eu d’alcoolémie mais où et comment je vais pouvoir me faire entendre car je me suis aperçu que 2 jours après que mon taux était si élevée à cause du fait que j’ai bu de l’alcool après l’accident et non avant l’accident a qu’elle personne je devrait notifier cela ?
Theo B
Et oui on ma retiré mon permis pour alcoolémie mais les policiers n’ont pas été mit au courant que j’avais bu apres l’accident pour reprendre plus facilement ma respiration car j’avais fortement du mal a respiré et sur l’instant, je ne me suis pas aperçu que cette bouteille était alcoolisé et a vrai dire je ne penser pas que a peine 30mn plus tard j’allais être contrôlé positif et comme vous dite 4h plus tard on peut être positif j’avais arrêter de boire à 1h30 du matin et suis repartie vers 5h30 et le peu que j’ai bu représente à peine une bière et demi d’alcool . Perdant entre 0.10 a 0.15 par heure de ce que je me rappel du code de la route, je n’aurais pas du être positif sans le fait que j’ai bu apres l’accident et cela me met dans une petite galère..
Walter C
Bonjour Docteur, ma question n’est pas d’ordre médical mais plutôt lié à la procédure.
J’ai été contrôlé positif à l’alcool à 300km de chez moi (0,75g à l’éthylometre, repas avec clients allemands devant l’euro…) il y a une semaine à 1h du matin par la police municipale –> GAV, suite à entretien, l’OPJ me relâche à 10h en me disant qu’elle me faisait une fleur et m’a informé que je pouvais aller récupérer mon permis à la préfecture. inutile de vous dire que j’y suis allé illico.
La procédure étant engagée, je m’interroge sur la suite. je ne suis jamais chez moi en semaine car aux quatre coins de la France, que va t il se passer, je vais recevoir un courrier de ma préfecture de résidence me demandant de leur rapporter mon permis? quels sont les délais?
J’avoue que je suis perplexe…
d’avance merci pour votre réponse et pour votre site que j’aurai dû connaitre un poil plus tôt!
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Est-ce que vous avez été verbalisé ?
julien
Bonjour alors voulais savoir je me suis fait arrêté avec 0,57 y’a deux semaine de sa je suis jeune chauffeur je n’ai pas encore 1 ans de permis les gendarmes on garder le permis .j’aimerais savoir qu’est ce que j’aurais comme problème mercie a ce qui répondrons
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Le permis va être annulé pour solde de point nul puisque cette infraction retire 6 points, or un permis probatoire ne comporte que 6 points. Il faudra alors passer une visite médicale, des tests psychotechniques puis repasser le permis de conduire si les médecins donnent un avis favorable.
PAOLA FERNANDEZ MIRANDA
Bonjour
Cet weekend la police m´a fait le control salivare et de sang, je suis positif en Cananbis, Anphetamine. J´attendre encore la premiere lettre pour savoir qulque chose, efectivement ils me sont pris le permis de conduire dans la route. il fait deja 2 jeours et je n´ai pas encore un reponse.
Combient de temps il faut attendre?combient de points sont retirées?Combien de mois maximun sans permis?j´aurais mon permis avant de passer par le tribunal?et apres avoir passe le tribunal je perderais mon permis?excuse moi pour m´ecriture je suis espagnole.merci beaucoup
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Il faut attendre le résultat de l’examen sanguin, pour savoir s’il confirme ou non le test salivaire. 6 points seront retirés et environ 3 ou 4 mois de suspension de permis de conduire
PAOLA FERNANDEZ MIRANDA
Merci par votre repondre. Alors si j´ai le permis de conduire espagnole, les point seront retirés aussi?et il va faloir payer une amande?si cest positif j´aurais un tribunal aussi?dans tal case, j´aurais mon permi de conduire jusqu´a la date du tribunal?
PAOLA FERNANDEZ MIRANDA
la gendarmerie, m´a donné mon permis jusqu´a la date du tribunal (septembre) Mais j´ai 10 mois sans permis et 500e a payer…je voudrais savoir ce que je pourrais faire pour avoir mois de tempd sans permis….merci beaucoup.
stocky
Bonjour, il y a plus d’un an je me suis fait contrôler positif au test salivaire et sanguin pour consommation de stupéfiants. Depuis aucune nouvelle pas un recommandé rien du tout.. Est ce que il y a un recours pour faire appel et annulé cette suspension car cela fait 1 an que j’attends .. merci de vos réponses .
jean92
Bonjours , le week-end dernier je rentré d’un repas de famille un peut vite …. Les gendarmes mon vue ( Ils avait pas de radar ) et mon donc embarqué a la gendarmerie il mon fait soufflé et la 0,96 ! Ils mon retirer mon permis et ils mon donner un rdv a 11h demain , mon ramené a ma voiture . Donc je voulais savoir ce que je risque et pourquoi ce rdv ? MERCI
jcvd
Bonsoir,
J’ai recidivé pour alcool au volant. La premiere fois il y a 3 ans, j’ai eu 3 mois de suspension et 600€ d’amende, convocation au tribunal test sanguin et de motricité à faire… Pour la deuxieme fois j’ai été controlé à 0.61. Au commissariat j’ai été entendu et le procureur me convoque du coup 7 mois après. Soit en Mars 2017. J’avais pas mon permis sur moi donc je l’ai gardé et policier m’a demandé si j’avais besoin de mon permis… du coup il a eu pitié il a rien declaré à la préfecture car il me reste que 6 points. Je risque quoi au TGI ? Que puis je faire en attendant pour prouver au juge que je me suis calmé ? Merci pour votre retour
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Vous risquez sans doute une suspension de permis de conduire…Vous pouvez faire établir un certificat par votre médecin traitant et le jour même exposer votre situation, votre prise de conscience, etc