Conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants : exemple de composition pénale

Conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants : exemple de composition pénale

Conformément à l’article 41-2 du code de Procédure pénale, pour certaines infractions pour simplifier les procédures,  le procureur de la République peut proposer une transaction au conducteur : la composition pénale. C’est une mesure alternative aux poursuites pénales classiques comme une comparution devant le tribunal correctionnel.
Une procédure de composition pénale permet au procureur de la République de proposer Lotus-Visites médicales du permis de conduireune ou plusieurs mesures à une personne reconnaissant avoir commis certains délits ou contraventions.
La procédure de composition pénale est applicable à l’ensemble des contraventions
Cette médiation pénale a été instaurée par la loi n°99-515 du 23 juin 1999 renforçant l’efficacité de la procédure pénale

Exemple de composition pénale

en matière de conduite sous l’emprise de l’alcool
( taux compris entre 0,4 g/l et 1,2 g/l chez un conducteur non réitérant, non récidiviste) et en matière de conduite sous l’emprise de stupéfiant
( THC supérieur à 1ng/l, chez un conducteur non reitérant, non récidiviste)
ou (THC-COOH ou THC inférieur ou égal à 1 ng/l)

 

Le Procureur de la République près le Tribunal de grande instance de LYON
Vu l’article 41-2 du Code de Procédure Pénale
Décide qu’il sera désormais proposé par OPJ, sur le ressort du TGI de LYON,
aux conducteurs majeurs non réitérants, non récidivistes,
conduisant sous l’empire d’un état alcoolique
ou après usage du cannabis en fonction de leurs revenus et du taux d’alcoolémie ou de THC constaté, l’une des mesures figurant ci-dessous ( cocher la case concernée)

Conduite sous l’emprise de stupéfiants THC-COOH ou THC < ou = à 1 ng/lMini-Visites médicales du permis de conduire
Verser une amende de composition pénale au Trésor Public d’un montant de :

  • 100 € ( revenu mensuel n’excédant pas 1 000 €)
  • 200 € ( revenu mensuel n’excédant pas 2 000 €)
  • 300 € ( revenu mensuel supérieur à 2 000 €)

 

Conduite sous l’emprise de l’alcool ( taux compris entre à,4 mg/l et 1,2 mg/l), non réitérant, non récidiviste
ou conduite sous l’emprise des stupéfiants (THC supérieur à 1 ng/l)
non réitérant, non récidiviste

Verser une amende de composition pénale au Trésor Public d’un montant de :Voiture-Visites médicales du permis de conduire

  • 100 € ( revenu mensuel n’excédant pas 1 000 €)
  • 200 € ( revenu mensuel n’excédant pas 2 000 €)
  • 300 € ( revenu mensuel supérieur à 2 000 €)

Remettre au greffe du Tribunal de grande instance son permis de conduire pour une période de :

  • 2 mois ( taux d’alcool de 0,4 g/l à 0,5 g/l)
  • 3 mois (taux d’alcool de 0,51 g/l à 0,6 g/l) ou pour tout taux de THC supérieur à 1 ng/l
  • 4 mois (taux d’alcool de 0,61 g/l à 0,8 g/l)
  • 5 mois ( taux d’alcool de 0,81 g/l à 1 g/l)
  • 6 mois (taux d’alcool de 1,01 g/l à 1,2 g/l)


532 Comments
  • Posté à 22 h 18 min, 25 juillet 2016

    Bonjour

    J’ai été verbalisé il y a environ 7 ans, en scooter 50cc, pour alcoolémie.
    J4ai été verbalisé avec amende. Je n’avais pas mon permis B à l’époque.
    La, je tiens à repasser mon permis, j’ai donc fais les démarches avec mon auto-école et mon dossier stipule que je dois passer en commission médicale.
    J’ai donc pris rdv, et fais l’analyse demandée (je ne bois plus une goutte d’alcool depuis 2 ans).
    Comment ça va se passer ? Je précise que c’est pour une inscription au permis B.
    J’ai 32 ans, jamais passé mon permis et suis totalement sobre.
    Deuxième point, ayant déjà été inscris à mes 18 ans dans une auto-école, sans voir passé code ni conduite (ça va de soit), mon code neph n’est plus actif. Or, je souhaite impérativement passer mon code. Suite à ce rdv en commission, mon code neph sera t’il enfin activé ? Devrait-je encore attendre que mon auto-école prenne rdv pour déposer mon dossier à nouveau ?
    Merci par avance
    cdt

    • Posté à 22 h 25 min, 25 juillet 2016

      Et est-ce usuel d’avoir à passer en commission médicale avec analyses pour une inscription au permis B, en ayant été verbalisé pour alcolémie au guion d’un scooter 50CC sans être détenteur du permis B et ce plus de 7 ans après ?

      • Posté à 22 h 32 min, 25 juillet 2016

        Merci beaucoup pour vos réponses rapides. Mon dossier avait été déposé en préfecture sans l’ancien dossier (celui constitué la première fois à mes 18 ans pour ma première inscription) et était revenu avec la mention « fournir ancien dossier »
        Le nouveau dossier a donc été joint à l’ancien lors du second dépôt, lequel est revenu avec la mention, prendre rdv commission médicale . Ayant lu de ci de là qu’un code neph était attribué et qu’il restait à vie identique …
        Même pour passer mon code il est nécessaire que j’effectue cette visite médicale. C’est elle qui conditionne exclusivement mon inscription ?
        Merci par avance
        Cdt

        • Posté à 22 h 35 min, 25 juillet 2016

          Je précise que je suis inscris à mon auto-école depuis le 19 mai de cette année, et que j’ai du à chaque fois investiguer pour savoir ou en était mon inscription, mon dossier etc. Ils ne mettent pas la moindre bonne volonté pour accélerer les choses. Des rdv pris par intervalles de 2 semaines pour déposer et récupérer les dossiers. Comment est-ce possible que lors du premier dépot, ils n’ai pas à ce moment la demandé en plus de l’ancien dossier de passer en commission. Pourquoi toutes ces étapes ? C’est abhérent

      • Posté à 22 h 45 min, 25 juillet 2016

        Est-il possible qu’on effectue un test pour le thc lors de cette visite ?
        Sachant que l’on ne me demande que des analyses de sang pour vérifier alcool.

  • elsa
    Répondre
    Posté à 14 h 29 min, 9 août 2016

    Bonjour,
    Mon fils a fait l’objet (début avril)d’une suspension administrative de 6 mois suite à une prise de sang positive au cannabis. Cela s’est passé dans un autre département et il a demandé à la gendarmerie de transférer son dossier pour aller chercher ses taux. Depuis, il a été convoqué à une visite médicale en septembre la préfecture mais n’a été contacté par aucune gendarmerie pour ses taux. Il a pris un avocatspécialisé mais à part nous demander des honoraires astronomiques (3600 euros), nous avons l’impression que ça n’a servi à rien, la requête pour faire annuler la suspension administrative a été rejetée (avec encore une facture de 900 euros!). Le problème est qu’il n’a pas encore été notifié de ses taux (perdus?) et qu’on ne sait pas à qui s’adresser (l’avocat non plus!). De plus, l’avocat lui a dit qu’il ne perdrait pas son permis puisqu’il a récupéré 2 points en juin et qu’aucune décision n’a encore été prise à son encontre mais à vous lire, j’ai l’impression que cette information est fausse…
    Je vous remercie d’avance pour votre réponse.

  • Xyxxyx
    Répondre
    Posté à 3 h 42 min, 14 août 2016

    Bonjour,
    Je me suis fait contrôler positif au thc le 3 avril 2016,Test salivaire puis prise de sang.j’ai reçu le 10 avril par courrier avec AR une suspension de 5 mois avec noter: date de fin de suspension 10 septembre 2016 avec visite médical favorable, jusqu’ici tout va bien mais le problème c’est que j’ai toujours mon permis et je suis sans nouvelle depuis. pas de convocation au tribunal, Ni la visite médical, et le pompon, pas de restitution de permis. Que dois je faire ???

  • cedrick
    Répondre
    Posté à 17 h 06 min, 22 août 2016

    bonjour
    mon cas parais banal après tous ces commentaire finalement. j aimerais avec quelques renseignement si possible suite a une suspension de permis de 3 mois . Je réside sur la région parisienne (93) et suit fumeur depuis plusieurs années a domicile sans incidence jusqu a la sur la route car toujours conscient des risques que ça peut provoquer.
    le 6/08/2016 je me suis rendu sur un festival dans la marne ou j ai tirer quelques lattes sur un joint vers 2hoo du matin . le lendemain 07/08/2016 départ en voiture pour 17h00 ne sentant plus du tout aucun effet … passage de plusieurs barrage ok et contrôle finalement sur un rond point . alcool négatif bien que bien bu la veille mais thc positif sur la langue malgré 15 h de passer pour quelques taff.
    Direction urgence, prise de sang etc .. rétention du permis pour 72 h bien que « raison plausible de soupçonner l usage » ne soit pas coché puis pour un délais de trois mois par le préfet de haute marne .arrêt total des stupéfiants depuis pour ma part.
    revenue voila un peu plus de deux semaine je n ai toujours reçu aucun résultat ni du teste en lui même lors du contrôle ni de l’analyse sanguine, ni jugement ou comparution pénal jusqu a la et après plus d’une heure d attente en préfecture (bobigny) ou l’on ma remis les mauvais document pour la commission médicale. ne connaissant pas mon taux au vu de mon passif de fumeur par les résultat d analyse sanguine et ce malgré seulement trois mois de rétention ( d’après plusieurs articles sans doute en dessous des norme « autorisé » donc ?!? ) comment puis je savoir ou etre sur que mon teste sera favorable a l issus sans connaitre mon taux ni le delais a attendre afin d éliminer de mon organisme la thc avant ce fameux rendez vous ou les sanctions  » pénale » qui me seront appliqué étant une première fois pour moi et que comme pour les autre et malgré les années on nous laisse toujours dans le flou administratif ? est il normal en 2016 de ne pas être informé mieux ou plus que ça sur nos dossier alors qu les contrôles pour stupéfiant aurais augmenter de 60 pourcent ? pour l instant tout ce que je sais c est que je peut recuperer mon permis a partir du 8 nov suite a la visite médical indéterminé ne connaissant déjà pas les résultats d analyse principal . travaillant dans la securité et d après les gendarmes contrôlant, possibilité de casier n2 si pénal mais la dessus aucune nouvelle aussi surement aussi déterminer selon le taux de thc détecter lors du contrôle ?!?. pour quelque chose  » ILLICITE » il ne sont pas très réactif a nous convoquer … heureusement que la prohibition de l alcool est fini sinon on aurai bu le lundi et se serais fait sauter le permis le vendredi par ce que c était illégal

    • cedrick
      Répondre
      Posté à 17 h 14 min, 22 août 2016

      merci si vous pouvez m eclairer

  • Lou
    Répondre
    Posté à 22 h 53 min, 27 août 2016

    Bonsoir, est ce légal de ce faire retiré un permis plus de 2 mois apres la restitution suite aux 3 jours de retrait pour stupéfiant?
    Merci.

  • Posté à 17 h 00 min, 30 août 2016

    Bonjour,
    Suite à une suspension administrative de mon permis pendant 4 mois j’ai passé ma visite médicale qui a été concluante, je peux récupérer mon permis le 6 septembre, j’ai été sur le site pour voir l’état d’avancement de la fabrication du nouveau permis et vu que je suis qu’à la première étape sur le site je pense bien que mon permis ne me sera pas remis le 06 septembre ! Ma question est puis je conduire à partir du 6 septembre même si mon nouveau permis n’est pas encore fabriqué ? En sachant que tout est OK sur mon dossier (visite médicale ok, amende payé et fin de suspension)
    Merci pour vos réponses !

      • Posté à 21 h 28 min, 2 septembre 2016

        Bonsoir,
        Tout d’abord merci pour votre réactivité !
        Mais je ne comprends pas vraiment
        Je comprends bien que l’autorisation médicale ne me permet pas de conduire,la où je ne comprends pas c’est pourquoi je ne pourrais pas conduire alors que j’ai été jugé j’ai payé ce que je devais, j’ai respecté les 4 mois de suspension et ma visite médicale favorable. Alors pourquoi pourrais je ne pas conduire ?

  • chronique-d'1arnaque
    Répondre
    Posté à 22 h 30 min, 1 septembre 2016

    Bonsoir,
    Après avoir été contrôlé positif au cannabis lors d’un contrôle au mois de juin dernier, il y a eu immobilisation du véhicule et suspension de permis (2 ou 3 jours pour les deux si je me souviens bien).
    Depuis les gendarmes m’ont remis la convocation au tribunal pour le mois d’octobre.
    J’aurai deux questions:
    -Est-il normal que je ne reçoive pas les résultats de la prise de sang ?
    (il est pourtant précisé que je peux avoir accès au pièces du dossier en cours, même si je n’ai rien réclamé pour le moment, cela est-il possible ?)
    -Le jour du passage au tribunal, si le procureur décide d’une suspension de permis, faudra-t-il que je le laisse le jour même ou y aura-t-il une autre procédure avec la préfecture ?
    Merci d’avance pour vos réponses.

  • Durant
    Répondre
    Posté à 11 h 11 min, 3 septembre 2016

    Bonjour, j’me suis fait arrêter avec 1g78 à ethilometre ce qui fait 3g56 dans le sang. Je ne suis pas récidiviste. Est-ce que je peux encourir de la prison ferme?

  • Lea
    Répondre
    Posté à 16 h 45 min, 3 septembre 2016

    Bonjour, je viens de remettre mon permis à la préfecture contre un dossier à remplir et une visite médicale avec test psycotechnique. Si je fait les tests… maintenant devrais je les refaire dans 6mois pour récupérer mon permis? Merci

  • Posté à 23 h 47 min, 8 septembre 2016

    Bonjour, j’ai été controlé positif à 0,6 mg/l d’air soit 1,2g/l. Je suis en permis probatoire (5 mois de permis). Je n’ai jamais eu d’infraction ou condamnation.
    Mon permis m’a été suspendu. J’ai 3 mois de suspension administrative.
    Je pense passer au tribunal qu’en pensez-vous?
    Dois-je faire appel à un avocat? Utile ou pas?
    Merci pour vos réponses.

  • François
    Répondre
    Posté à 21 h 01 min, 13 septembre 2016

    Bonjour, j’ai été contrôlé positif aujourd’hui.
    Les gendarmes m’ont donc emmené faire une prise de sang et je suis actuellement dans l’attente d’un résultat pour le taux de THC.
    J’ai actuellement 2 ans et 10 mois de permis avec un solde de 5 points.
    Je pense que le test va s’avérer positif donc vais techniquement perdre 6 points. Mais, si le jugement définitif a lieu après la reprise des 2 points (en novembre prochain), alors je garderais mon permis?

  • BERNARD
    Répondre
    Posté à 15 h 31 min, 14 septembre 2016

    Bonjour, je vous contacte afin d’avoir de plus amples informations quant à la procédure de visite médicale.
    Je me suis donc fait contrôle positif au THC le 30/08/16.
    J ai bien reçu la lettre du préfet me stipulant une suspension de 3 mois de mon permis.
    Forcément, il y aura un dépistage de réaliser lors de cette visite médicale.
    Seulement, c’est à nous de prendre rendez-vous pour cette visite.
    Si la visite médicale est prise trop tôt, selon le type de test, les traces n’auront pas disparus même sans consommation depuis le contrôle au vu de la persistance du THC dans les urines.
    Ma question est la suivante :
    Quel type de test est effectué lors de la visite médicale ?
    Tests salivaires, sanguins ou bien urinaires ?
    Est ce que le temps d’élimination du THC est prise en compte ?
    Ou bien il faut, quelque soit le temps nécessaire, qu’il n’y ait plus de traces du tout ?
    Car selon le test, le THC sera éliminé plus ou moins rapidemment.
    Car en fonction du test réalisé, je préfère temporisé la visite médicale.
    De plus, je ne suis pas informé de mon taux retrouvé dans la prise sanguine…
    Ce qui pourrait m’aider un peu à savoir la quantité retrouvée dans le sang…
    Merci d’avance pour vos réponses.

  • BERNARD
    Répondre
    Posté à 15 h 20 min, 16 septembre 2016

    Je vous remercie de cette réponse.
    Mais je ne comprends pas bien la procédure du coup…
    Actuellement je suis en train d’ESSAYER de prendre rendez-vous en commission médicale.
    C’est à ce rendez-vous ou je dois ramener un test ?
    Ou bien c’est à ce rendez-vous que l’on va me donner un test à faire ?
    Très honnêtement, j’accepte ma peine, j’ai fait une connerie, je suis prêt à la payer.
    Ce que je trouve inadmissible, c’est le flou dans lequel on nous laisse.
    Déjà débrouille toi pour prendre rendez-vous.
    Enfin bref…
    Ma question est donc de savoir qui va me donner le test sanguin ou urinaire et aussi quand ?
    Lors de la comission médicale ?
    Merci de votre réponse.

  • BERNARD
    Répondre
    Posté à 15 h 23 min, 16 septembre 2016

    Mais le test que l’on doit presenter doit etre fait en laboratoire privé ?

  • BERNARD
    Répondre
    Posté à 15 h 27 min, 16 septembre 2016

    En gros, on prend rendez-vous pour la commission médicale et on doit se présenter avec un test urinaire déjà réalisé ?
    Je pense que l’on doit faire le test sur place…
    Ce qui me semble bizarre, c’est que si c’est un test urinaire, les traces mettent bien plus de temps à disparaitre que lors d’un prelevement sanguin.
    Et si le temps entre mon contrôle positif routier et mon contrôle pour la visite n’est pas assez espacé, les traces n’auront pas le temps de disparaitre même si j’ai arrêté toute consommation…

  • emma
    Répondre
    Posté à 17 h 55 min, 27 septembre 2016

    bonjour
    j ai un gros problème
    pouvez vos me répondre

  • John
    Répondre
    Posté à 21 h 31 min, 12 octobre 2016

    Bonjour, ayant etait controler positive a un teste thc s’elevant a : 5.15ng/ml . j’aimerai savoir quel sont les sanctions que je risque en sachant que j’ai effectué un stage sur la sensibilisation du canabis et que j’ai eu un retrait de 6 point . Je dois passer au jugement en fevrier 2017 et j’ai une visite medical en mars pour voir si je suis apte a conduire . pensez vous que j’aurai de la prison a faire ? C’est la première fois que je me fait prendre .

  • John
    Répondre
    Posté à 21 h 50 min, 12 octobre 2016

    Bonjour, ayant etait controler positive a un teste thc s’elevant a : 5.15ng/ml au volant de ma voiture . j’aimerai savoir quel sont les sanctions que je risque en sachant que j’ai effectué un stage sur la sensibilisation du canabis et que j’ai eu un retrait de 6 point . Je dois passer au jugement en fevrier 2017 et j’ai une visite medical en mars pour voir si je suis apte a conduire . pensez vous que j’aurai de la prison a faire ? C’est la première fois que je me fait prendre .

  • Posté à 13 h 12 min, 25 octobre 2016

    bonjour,il y a 5 mois,j me suis fait controlé positif a l alcoteste,j est eu une amande et un retrait de 6 points,vue qu il me resté que 5 points,mon permi a etait anuler,je n avais que le code a repasser,j est passer toute mes visite avec succé,et je m apreter a repasser mon code ce moi si,mai,hier je me suis fait controler en scouter avec un taux d alcool de 0,40,donc je vais passer au tribunal,quesque je risque? esque que sa sere encore a quelque chose de passer mon code?sachant que c est la premierer foi que je passe au tribunal pour l alcool,j aimerai savoir ce que je risque.merci d avance…

  • Posté à 15 h 30 min, 25 octobre 2016

    Bonjour, j’aurais aimé avoir vos avis, j’ai une copine qui à reconduit malgrès sa suspension du PC elle a eu le verdict qui est de 3 ans sans conduire avec obligation de le re passer et 10000 euros d’amende, tout cela me parait bizarre et lourde sanction!!!

    Vous en pensez quoi?

    Merci

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