Conducteurs soumis à un examen médical
L’arrêté du 8 février 1999 et les articles R. 221-10 à R. 221-14 du code de la route indiquent quels conducteurs doivent passer une visite médicale.
Pour être autorisée à conduire, toute personne doit être titulaire d’un permis de conduire correspondant au type de véhicule ( véhicule léger, camion, etc).
Dans tous les cas, tout conducteur doit s’assurer lui même de son aptitude à la conduite en cas de survenue de certaines pathologies, de la prise de certains traitements pouvant provoquer des risques au volant.
Si nécessaire, un conducteur doit contacter spontanément un médecin agréé exerçant hors commission dans son département, le non respect de cette obligation pouvant remettre en cause sa responsabilité en cas d’accident.
Examen médical avant de passer le permis A ou B pour les personnes atteintes de certaines affections
- atteintes de la perte de la vision d’un oeil,
- exemptées ou réformés du service militaire,
- titulaires d’une pension d’invalidité civile ou militaire,
- qui ont déclaré lors de la demande de permis ( questionnaire rempli à l’auto-école) être atteint d’une affection ou d’une incapacité physique pouvant être incompatible avec l’obtention du permis de conduire ou pouvant en limiter la durée de validité,
- qui ont fait l’objet d’une demande d’examen médical par l’examinateur lors de l’examen du permis de conduire ( par exemple certains candidats ne parviennent pas à lire une plaque d’immatriculation sur un véhicule à distance, etc).
Examen médical préalable et périodique
- Candidats ou titulaires des permis : C, D, E(C), E(D).
- Candidats dont le permis A, A1, B, B1 est délivré pour la conduite d’un véhicule aménagé compte tenu d’un handicap physique : l’examen peut être unique si le handicap est définitif ou stabilisé).
- Les conducteurs titulaires d’un permis B ( véhicule léger) pour conduire un taxi, une ambulance, un véhicule de ramassage scolaire, de transport public de personnes ( y compris pour les taxis à moto), enseigner la conduite ( BEPECASER).
Ce sont les critères du permis lourd qui sont exigés pour ces différents permis.
Un examen médical est exigé pour des conducteurs qui ont commis certaines infractions
- Conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants.
- Refus de se soumettre à un dépistage d’alcool ou de stupéfiants.
- Dès l’instant que le permis a été suspendu au moins un mois, quelle que soit la cause de la suspension.
- Lorsque le permis a été annulé ou invalidé :
dans ces 2 cas, annulation, invalidation ou suspension égale ou supérieure à 6 mois des tests psychotechniques doivent nécessairement être passés chez un psychologue inscrit à la préfecture du département.
Des tests psychotechniques sont exigés dans le cadre des annulations, invalidation ou pour les suspensions qui ont une durée égale ou supérieure à 6 mois.
Un examen médical peut être exigé par le préfet dans certaines situations
- Pour certains conducteurs impliqués dans des accidents de la circulation avec des blessés corporels, des personnes décédées
- Pour des conducteurs atteint par une affection après avoir passé le permis et incompatible avec le maintien du permis de conduire.
- Pour des conducteurs pour lesquels le préfet estime que l’état physique est peut être incompatible avec la conduite de véhicules, compte tenu des informations qu’il a en sa possession ( comportement du conducteur à l’occasion d’un contrôle de police, par exemple, conducteur ayant fait l’objet d’une hospitalisation à la demande d’un tiers, etc).
- Conducteurs faisant l’objet d’une procédure d’urgence de la suspension du permis de conduire par le préfet ( article 2 de l’arrêté du 8 février 1999).
Page mise à jour le 18 juillet 2018
Vous pouvez lire également les articles suivant :
- Suppression de l’obligation de visites médicales pour les permis de conduire BE
- Conducteurs de véhicules porteurs de lentilles : plus d’obligation de présenter les lunettes lors d’un contrôle
- Aptitude médicale à la conduite
- Suppression de l’obligation des tests psychotechniques pour les suspensions de permis de conduire d’une durée inférieure à 6 mois.
- Nouvelle organisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite par les médecins agréés au 1er septembre 2012
- Les permis de conduire édités à partir du 19 janvier 2013 seront des cartes à puce, des documents sécurisés
Thomas
Bonjour, j’ai été suspendu pour conduite sous stupéfiants, je vais devoir passer une visite médicale et faire une prise de sang avant de pouvoir récupérer mon permis, est-ce qu’ils vont faire des analyses uniquement pour le stupéfiant que j’avais dans le sang le jour de la suspension ou aussi pour d’autres ainsi que l’alcool ?
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Les protocoles varient suivant les départements…Normalement on vous demandera uniquement le dosage de certains toxiques et non l’alcool mais lors de la visite médicale les médecins pourront demander un test à propos de l’alcool s’ils ont des doute sur votre consommation d’alcool…
Thomas
C’est bon à savoir, merci beaucoup.
Laurent
Bonjour.
Suie a une seconde visite medicale apres une premiere inaptitude
J ai
Ggt 25
cdt 1,3
Vgm 92
Est ce ok pour la commission ?
Laurent
Bonjour.
Suite a une seconde visite medicale apres une premiere inaptitude
J ai
Ggt 25
cdt 1,3
Vgm 92
Est ce ok pour la commission ?
Merci
Dr Marie-Thérèse Giorgio
En principe oui puisque ces résultats sont normaux.
Florian
Bonjour Dr Giorgio,
Je suis sous l’effet de 3 mois de suspension de permis pour condutite en etat d’ivresse (0.5 air).
Pour la visite médicale, dois-je stopper completement ma consommation d’alcool ou il est possible de boire un verre de temps en temps?
Il m’arrive aussi parfois de consommer du cannabis, j’ai été arreté pour l’alcool est-ce qu’on va aussi me faire des tests pour le THC?
Bien cordialement,
Florian
Touima
Bonjour
Je me permets de poster ce message, car je suis un peu désespéré et n’ai pas réussi à avoir aucune information concernant mon cas.
Je vous expose les faits :
•J’ai eu une suspension de permis 6 mois avec l’obligation de passer une visite médicale pour conduite sous alcool. j’ai bien passé visite médicale et été jugé apte pendant 1 an.
•Entre temps, j’ai dû repasser mon permis de conduire car j’avais un permis étranger et que j’avais dépassé le délai d’un an pour le changer
•J’ai passé mon examen de conduite le 14/11/2016, et réussi mon examen. A la fin de l’examen l’inspecteur m’a spécifié que je dois repasser une visite médicale avant de pouvoir conduire avec mon CEPC.
•Depuis le 14/11/2016, je n’ai jamais reçu mon CEPC, ni aucune convocation pour la visite médicale
•J’ai transmis une dizaine de mails à la préfecture sans aucun retour. En passant par le téléphone, impossible d’avoir une réponse, le robot ne permet pas d’accéder à des personnes.
•Je ne sais pas si je dois prendre un RDV pour une visite médicale moi-même ou si je dois attendre la convocation ? Est-ce que je dois orienter ma demande à un autre organisme que la préfecture ? …
Si quelqu’un est déjà passé par ce cas ou connait la démarche à suivre, je le remercie par avance de bien vouloir partager son retour d’expérience.
Merci encore pour votre aide.
Dr Marie-Thérèse Giorgio
C’est à vous de prendre rendez-vous auprès de la commission médicale des permis de conduire de la préfecture…
JMW
Bonjour,
Avec le nouveau décret sur la médecine du travail du 29 décembre, les médecins du travail n’auront plus à délivrer d’aptitude aux salariés conducteurs professionnels puisque les médecins agréés s’en chargent
Quel est votre analyse ?
Merci
JMW
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Vous faites allusion à quel point du décret 2016-1908, sauf erreur de ma part il n’est pas question de cela ?
JMW
Quelle est votre analyse ?
Merci
JMW
Bonjour,
Je fais référence à l’article L Art L4624-2 :
II.- L’examen médical d’aptitude ….. est effectué par le médecin du travail, sauf lorsque des dispositions spécifiques le confient à un autre médecin.
L’aptitude à la conduite est confiée au médecin agréé et ne concernerait donc plus le médecin du travail de mon analyse
En effet, le Décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l’aptitude à la conduite lien prévoit que
« Art. R. 226-1. – Le contrôle médical de l’aptitude à la conduite consiste en une évaluation de l’aptitude physique, cognitive et sensorielle du candidat au permis de conduire ou du titulaire du permis :
…..
« Art. R. 226-2. – Ce contrôle est effectué par un médecin agréé par le préfet, consultant hors commission médicale, ou des médecins siégeant dans une commission médicale primaire départementale ou interdépartementale, mentionnés à l’article R. 221-11.
Quel est votre point de vue ?
Cordialement
JMW
Fabino
Bonjour il y’a un an j’ai écopé d’une suspension pour 0,5 d’alcoolémie , j’ai récupéré les permis , aujourd’hui j’ai repassé une visite médicale à la préfecture , j’ai été noté apte définitif , je n’ai aucune prescription pour analyses c’est donc que je n’ai aucune analyse à faire ? Merci cdlt
Fabino
Bonjour il y’a un an j’ai écopé d’une suspension pour 0,5 d’alcoolémie , j’ai récupéré les permis , aujourd’hui j’ai repassé une visite médicale à la préfecture , j’ai été noté apte définitif , je n’ai aucune prescription pour analyses c’est donc que je n’ai aucune analyse à faire ? Merci cdlt …
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Oui effectivement, les médecins ne sont pas obligés de demander une analyse…
Michael
Bonjour,
je suis actuellement titulaire du permis D et je souhaiterais passer
le permis C.
Ma visite médicale à été faite il y a 6 mois pour le permis D,
devrais je en effectuer une seconde pour le permis C ?
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Oui il faudra refaire une visite médicale pour le permis C
delahaye
bonjour j ai une une suspension de permis de 5moi pour stupefiant canabis il me demande test psycothechnique et j ai lu au dessus que c etait obligatoire pour une suspension de 60 moi ou plus donc je ne comprend pas pouquoi il me la demande mais j ai aussi une question a laquel je voudrais que vous me repondez il faut une analyse negatif sanguine ou urinaire? car dans mon cas sanguine c est bon mais urinaire c est pas bon pouvez vous me renseigner merci beaucoup
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Les médecins peuvent demander des tests mais ce n’est pas obligatoire pour une suspension de moins de 6 mois. Oui il faut que le test urinaire soit négatif pour que les médecins vous déclarent apte à la conduite.
Sally
Bonjour, je suis en train de faire un échange de permis de conduire étranger, et je porte des lunettes pour conduire. Est-ce qu’il faut voir un médecin avant d’aller à la préfecture ?
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Non pas nécessairement…
nefertte makalaka
Bonjour, Madame le DR.
je pasé exemen medical
pour recuperé mon permis : Mon Examen GGT 95 ( 12-64)
C’est bon pour recuperé mon Permis ?
Merci de votre Reponse
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Non puisque ce résultat peut évoquer une consommation excessive d’alcool. Les médecins demanderont sans doute un dosage des CDT.
nando
bonjour Dr ,
cela fais plus d’un an et demie que j’ai eu une suspension de permis ( 5 mois ) pour alcoolémie , et depuis ce temps mon permis et renouveler tous les 6 mois car mes GAMA GT ont un niveaux très élevé entre 106 et 180 !mes CDT sont a 0.90 ( donc dans les normes).j’ai vu mon médecin traitant pour essayé de voir d’ou cela pouvez provenir .il m’a fait faire une échographie foie ,reins …. et tout est normal. après une prise de sang plus pousser on a découvert un taux de glycémie élevé , du cholestérol et VGM élevé. malgré mon abstinence total d’alcool la commission médical continue a me renouvelé mon permis tout les 6 mois. est ce normal ?
cordialement.
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Vous pouvez contester l’avis de la commission en saisissant la commission d’appel puisque les Gamma GT peuvent être augmentées pour diverses raisons, pas uniquement une consommation excessive d’alcool…
xxxaaaxxx
Bonjour,
Permis suspendu pour 6 mois en fin 2015.
Passage d’une visite médicale avec test sanguin + test psycho technique en mai 2016 : permis d’une validité d’un an fournis à la clé.
J’ai une nouvelle visite médicale semaine prochaine (mai 2017) avec uniquement demandé une prise de sang CDT (1.40), VGM (84.1) et Gamma GT (15U/L). D’après le laboratoire, les résultats sont bons.
Deux choses :
-Pensez-vous que ces résultats sont OK ?
-Pensez-vous que j’obtiendrais bien cette fois un permis « définitif » ?
Merci pour votre aide
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Ces résultats sont corrects; le permis pourra être définitif si vous ne présentez pas un autre problème de santé qui implique la délivrance d’un permis temporaire ( diabète par exemple, etc)
xxxaaaxxx
Merci pour votre réponse rapide et bonne journée
tiburse
bonjour
en octobre 2015 j’ai ete controler positif au thc lors d’un controle .jai pris 3 mois de suspension+ amende + visite medicale
j’ai effectuer ma visite sans souci et recuperer mon permis .
ce lundi 22 mai 2017 je me suis fait verbaliser pour exces de vitesse n( 70 au leu de 50) mais les gendarme mont immobiliser mon vehicule et m’on confisqué ma carte grise en me disant que je n’ai pas refait de 2ieme visite medicale donc que je n’avait plus le droit de conduire a nouveau .j’ai chercher dans mes papier pour voir si j’avai rater la convocation a la 2ieme visite hors je nai rien du tout. j’ai appeler la prefecture 100 million de fois je ne tombe que sur des serveurs de m****.je ne sais plus quoi faire je suis totalement perdu et ca rend fou croyer moi .aider moi svp .merci 1000 fois d’avance
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Personne ne vous convoque pour la 2ème visite médicale : il y a une date sur le permis de conduire et la visite médicale doit être passée avant cette date afin que la préfecture fasse éditer un nouveau permis de conduire…
Manta
Bonjour j ai était contrôlé positif à 0.5g/l suspension administrative de 2 mois +visite médicale cela fait 1 mois que je ne bois plus du tout et je compte bien continuer sa ma servi de leçon croyais moi par contre avant cette infraction j ai abusé de l alcool tous en restant chez moi jamais en prenant le volant donc j ai peur que mes résultats soit mauvais pour le 16juin puis je décalé mon rdv devant la commission car je ne vois pas l intérêt d aller présenter de mauvais résultats
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Oui bien sûr vous pouvez reporter votre RDV.
Max
bonjour,
j’ai passer ma visite médical et j’ai recu l’ordonnance pour aller faire une prise de sang suite a une suspension de permis de 6 mois pour cannabis,
j’avais deja fait une prise de sang lors du contrôle qui a couté 250 euro ( ils ont rechercher toutes les drogues aux passage )
j’etais positive seulement au THC et la lors de ma visite médical le médecin a represcrit une analyse de sang avec encore une fois toute les drogues ( quatre prises de sangs et quatre tests ) qui me coutent mai tenant un peu plus de 100 euro
pourquoi me revérifier pour toutes les drogues ? les prix sont ils normal et est ce que je peux me faire remboursé ?
je suis un peu perdu
merci de votre attention
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Non ces examens ne donnent lieu à aucun remboursement, le médecin est libre de prescrire les tests qu’il souhaite… dans ce contexte il veut s’assurer que vous ne consommez pas d’autres drogues…