Conducteurs soumis à un examen médical
L’arrêté du 8 février 1999 et les articles R. 221-10 à R. 221-14 du code de la route indiquent quels conducteurs doivent passer une visite médicale.
Pour être autorisée à conduire, toute personne doit être titulaire d’un permis de conduire correspondant au type de véhicule ( véhicule léger, camion, etc).
Dans tous les cas, tout conducteur doit s’assurer lui même de son aptitude à la conduite en cas de survenue de certaines pathologies, de la prise de certains traitements pouvant provoquer des risques au volant.
Si nécessaire, un conducteur doit contacter spontanément un médecin agréé exerçant hors commission dans son département, le non respect de cette obligation pouvant remettre en cause sa responsabilité en cas d’accident.
Examen médical avant de passer le permis A ou B pour les personnes atteintes de certaines affections
- atteintes de la perte de la vision d’un oeil,
- exemptées ou réformés du service militaire,
- titulaires d’une pension d’invalidité civile ou militaire,
- qui ont déclaré lors de la demande de permis ( questionnaire rempli à l’auto-école) être atteint d’une affection ou d’une incapacité physique pouvant être incompatible avec l’obtention du permis de conduire ou pouvant en limiter la durée de validité,
- qui ont fait l’objet d’une demande d’examen médical par l’examinateur lors de l’examen du permis de conduire ( par exemple certains candidats ne parviennent pas à lire une plaque d’immatriculation sur un véhicule à distance, etc).
Examen médical préalable et périodique
- Candidats ou titulaires des permis : C, D, E(C), E(D).
- Candidats dont le permis A, A1, B, B1 est délivré pour la conduite d’un véhicule aménagé compte tenu d’un handicap physique : l’examen peut être unique si le handicap est définitif ou stabilisé).
- Les conducteurs titulaires d’un permis B ( véhicule léger) pour conduire un taxi, une ambulance, un véhicule de ramassage scolaire, de transport public de personnes ( y compris pour les taxis à moto), enseigner la conduite ( BEPECASER).
Ce sont les critères du permis lourd qui sont exigés pour ces différents permis.
Un examen médical est exigé pour des conducteurs qui ont commis certaines infractions
- Conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants.
- Refus de se soumettre à un dépistage d’alcool ou de stupéfiants.
- Dès l’instant que le permis a été suspendu au moins un mois, quelle que soit la cause de la suspension.
- Lorsque le permis a été annulé ou invalidé :
dans ces 2 cas, annulation, invalidation ou suspension égale ou supérieure à 6 mois des tests psychotechniques doivent nécessairement être passés chez un psychologue inscrit à la préfecture du département.
Des tests psychotechniques sont exigés dans le cadre des annulations, invalidation ou pour les suspensions qui ont une durée égale ou supérieure à 6 mois.
Un examen médical peut être exigé par le préfet dans certaines situations
- Pour certains conducteurs impliqués dans des accidents de la circulation avec des blessés corporels, des personnes décédées
- Pour des conducteurs atteint par une affection après avoir passé le permis et incompatible avec le maintien du permis de conduire.
- Pour des conducteurs pour lesquels le préfet estime que l’état physique est peut être incompatible avec la conduite de véhicules, compte tenu des informations qu’il a en sa possession ( comportement du conducteur à l’occasion d’un contrôle de police, par exemple, conducteur ayant fait l’objet d’une hospitalisation à la demande d’un tiers, etc).
- Conducteurs faisant l’objet d’une procédure d’urgence de la suspension du permis de conduire par le préfet ( article 2 de l’arrêté du 8 février 1999).
Page mise à jour le 18 juillet 2018
Vous pouvez lire également les articles suivant :
- Suppression de l’obligation de visites médicales pour les permis de conduire BE
- Conducteurs de véhicules porteurs de lentilles : plus d’obligation de présenter les lunettes lors d’un contrôle
- Aptitude médicale à la conduite
- Suppression de l’obligation des tests psychotechniques pour les suspensions de permis de conduire d’une durée inférieure à 6 mois.
- Nouvelle organisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite par les médecins agréés au 1er septembre 2012
- Les permis de conduire édités à partir du 19 janvier 2013 seront des cartes à puce, des documents sécurisés
Lucie
Bonjour, j’ai passé mon examen de conduite aujourd’hui et l’examinateur m’
Lucie
a demandé de lire 3 plaques toute 3 très eloigné. Portant des lentilles je n’etais pas assé près pour les voir. Il ma donc dit que je devrai passer un examen medical et c’est la prefecture qui decidera si je suis apte à avoir le permis de conduire. Donc après plus de 2000€ depensé dans cette auto ecole et 34h de conduite, on m’annonce que je ne vois pas assé pour avoir le permis !
J’aimerai savoir en combien de temps vais-je avoir un rendez-vous medical? et quand recevrais-je les resultats du permis?
Dr Marie-Thérèse Giorgio
C’est auprès d’un médecin agréé hors commission qu’il faut prendre un rendez-vous et non auprès de la commission médicale des permis de la préfecture.
Euvrard
Bonjour, j ‘a eu un retrait de permis le 7/08/11 pour une durée de 6 mois. Lors de la visite en février,mon taux de gamma et cdt était au dessus de ce qui est toléré, de la moyenne fixée sur le « papier du labo ». Les médecins m’ont dit de revenir dans 6 mois.J’ai contesté la décision. J’ai du arrêté mon activité pro,et quitter ma vile pour des raisons financières. J’ai repassé une visite 3 mois plus tard dans une autre préfecture.Il m a été demandé un test gamma. J’avais 63 pour 62. Les médécins m’ont réclamé un test cdt..Pkoi ne pas l avoir demandé lors de la demande d ‘analyse (si bien que j ia loupé 2 entretiens d embauche importante). 1 semaine de délai entre prise de sang et visite,et j’ai repris 2 apéro. Si bien que je me doute qu’ils auraient encore gardé mon permis. C’est inadmissible. Avoir un peu de gamma ou autre n’est pas une infraction!!J ai lourdement payé (6+3 mois) et là 1 an et demi en tt. N’ont ils pas abusé sur ce coup là.Que puis je faire? Merci de votre réponse
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Les tests biologiques permettent de mettre de prouver que la consommation d’alcool n’est pas excessive…Lors d’une visite médicale, présenter des examens avec des valeurs supérieures à la normale est en faveur d’une consommation d’alcool excessive, ce qui n’incite pas les médecins à vous déclarer apte à la conduite des véhicules…
D’emblée on demande généralement seulement les GammaGT : si le taux est normal, cet examen suffit. Le dosage des CDT est un examen beaucoup plus cher et qui ne présente pas d’intérêt si le taux de GammaGT est normal. Par contre, si le taux de GammaGT est au delà de la normale et si le taux de CDT est normal, on en conclut que ce n’est pas une consommation excessive d’alcool qui est à l’origine du taux élevé de GammaGT…
Euvrard
Merci pour votre réponse. Ces messieurs ont estimé que 62 de gamma c’est excessif. C’est n’importe quoi. Celà veut en outre dire qu’il faut ne pas boire un verre pendant 2 ou 3 mois. Ils parlent pas à des enfants. Et prendre un apéro quand on ne prend pas le volant pendant la période de suspension est devenu une infraction. Encore une fumisterie,et une atteinte à la vie privée!! Je n’ai pas bu un verre pdt 2 mois. Mais c’est pas suffisant pour eux. Qu’il le garde. Je rentre pas dans ce système fasciste
frederic
Bonjour,j’ai pu lire que des tests psychotechniques sont demandé aux personnes ayant eu une suspension de permis superieur à un mois et ce depuis septembre 2012.J’ai eu un retrait de permis de quatre mois qui s’est terminée le 31 mai 2012 et j’ai récupéré mon permis pour une durée d’un an après une visite médicale et une prise de sang favorable.Je dois repasser une visite médicale avant le 23 mars et je voulais savoir si je devrais passer les tests psychotechniques??Sachant que lors de ma suspension le nouveau décret n’était pas encore en vigueur.je vous remercie d’avance pour votre réponse.
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Normalement on ne vous demandera pas de passer des tests psychotechniques.
blot
bonsoir je viens d avoir les resultat de ma prise de sang pour renouvelment de permis de conduire tout est ok sauf les triglycerines 2.22 ma question est la suivcante je passe devant les medcins avec mes analyses le 25 janvier 2013 esque avec ce taux de triglycerine il vont me valider mon permis definitif? merci de votre reponse
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Si cette anomalie est isolée, elle ne devrait pas empêcher le renouvellement de votre permis.
pouinet
Bonjour
je suis traité pour l’apnée du sommeil depuis le 05 decembre 2012 avec
un appareil a pression positive continue que j’utilise toutes les nuits
et comme j’ai toujours des envies de dormir en fin de matinée ,debut apres midi et debut de soiré, je l’utilise aussi dans ces moments la
je suis aussi traité pour une depression avec medicaments plus spy
j’ai effectuer aussi une oxygenometrie sous pression positive continue
qui a revele une oxygenation trop basse compte tenue quelle etait faite avec PPC
donc chez le pneumologue il effectue une prise de sang pour voir la quantité
d’oxygene dans le sang qui sait averé beaucoup trop basse aussi
il ma prescrit aussi du spiriva respimat 2,5mcg deux bouffé par jour
plus instalation d’un concentrateur d’oxygene a utilise au minimum 15 heures par jour 1,5l ah ,avec adaptation sur le masque du ppc et utilisation avec lunette pour la journée ,je suis aussi traité plusieurs années pour HTA
avec de l’olmetec 40 mg/j
le pneumologue ne sait pas prononcée sur la duré du concentrateur d’oxygene
je sais juste qu’il me ferat passé une oxymetrie sous ppc et oxygene
dans trois semaines pour voir si cela va dans le bon sens
bien sur je suis fumeur et bien sur j’arette de fumer
voila donc mes questions ,je suis conducteur routier je travail habituelement
six nuits d’affilé avec horaires decalé et non fixe puis cinqs jours de jours en horaires decale et non fixe
je voulais savoir mes obligations vis a vis de la lois concernant mes permis( C.EC)
faut ils d’autre examents clinique lies a l’apnée du someil, si mes permis seront toujours validé, et si je suis toujours aussi concentrateur d’oxygene
est ce que je serait declaré inapte a mon travail ? me faut il deja envisagé
une reconversion ? et quel metier comptatible avec concentrateur
de plus j’ai 49 ans, je suis inquiet
dans l’attente
cordialement
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Il faut rencontrer le médecin du travail de votre entreprise et consulter un médecin agréé pour la validité de votre permis PL, si lors de la dernière visite auprès du médecin agréé vous n’aviez pas cette pathologie.
Tant qu’il persiste une somnolence, comme le précise l’arrêté d’août 2010, comme vous vous en doutez, il y a une incompatibilité à la conduite, à fortiori des véhicules du groupe lourd.
Il faudra faire un test électroencéphalographique du maintien de l’éveil, c’est cet examen qui dictera la conduite à tenir, à propos de votre aptitude à la conduite.
dimitrijevic
bonjour
je cherche un centre medical sur seine marne pour passer un test psycotechnique merci pour votre aide
cordialement
marco
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Les sites internet des préfectures proposent normalement la liste des centres de tests psychotechniques agréés.
Assaraf
Bonjour,
J’ai passé mon permis la semaine dernière et n’ayant pas réussit à lire une plaque d’immatriculation, l’inspecteur m’a demandé de passer une visite médicale. Je voudrai vraiment conduire mais je ne peux pas et je n’ai reçu encore aucune convocation … Pouvais vous me dire comment cela fonctionne et combien de temps cela risque de prendre?
Merci
Jean-Louis GERAY
Il vous faut prendre un rendez-vous auprès d’un médecin agréé par le préfet du département de votre domicile pour effectuer un contrôle médical de l’aptitude à la conduite automobile
Laurence
Bjr voila mon conjoint a fait la demande pour la visite médicale ( car il a un permis valable 1 an) mais sont permis va jusqu au 9 février et il a sa visite le 21 février peut il conduire avec le convocation de la visite médicale?
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Normalement oui, il est possible de conduire : nous avons donné toutes les informations dans cet article :
En attendant la visite médicale, le conducteur dont le permis n’est plus valide peut-il continuer à conduire ?
Sandrine
Bonjour je voudrais savoir j ai fait une prise de sang le 1/06/2018 suite à une suspention de permis et je passe devant la commission medicale le 20/07/2018 j aime savoir si ma prise de sang est valable merci
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Non elle n’est pas valable, la prise de sang doit être réalisée entre le 5 et le 20 juillet; soit dans les 15 jours qui précèdent la visite médicale.
maxicarte
bonjour
j’ai été suspendu de permis pour trois mois à cause d’un taux de THC positif .
Etant convoqué pour la visite médicale, j’ai fait un examen d’urine pour déceler la présence de stupéfiant (négatif), et ma question est : dois je faire également une analyse sanguine pour les gamma Gt et le VGM ?
merci de votre réponse
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Habituellement non, dans le cas de conduite sous l’emprise de stupéfiants, les médecins ne demandent pas des tests pour dépister une consommation chronique d’alcool…
vigneron
bonjour,j’ai eu une suspension de permis de 6 mois suite à une détection de thc… maintenant je reçois la convocation à la visite médicale dans laquelle ils me demandent aussi un test pour l’alcoolémie.
Toutefois je n’en avait pas été avisée! .Je peut aisément me passer de consommer de l’alcool pendant trois mois!,il y a 15 jours je suis retournée voir ma famille et mes amis(j’habite loin) cela a été une succession de repas, de fétes,le tout en bonne convivialité uniquement. Je n’ai donc pas été sobre lors de cette période.Il va de soit que si j’avait été avisée de ce test il n’y aurait eu aucune consommation de boisson contenant de l’alcool.Que puis je faire?
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Il faut faire doser les GammaGT et si les résultats sont anormaux, mieux vaut reporter la visite médicale…
Malcom
Bonjour,
tt est bon mais j ai un tau de gamma gt de 84 est ce que ca passe? J ai ma visite medical lundi? Ma question est ; est ce qu il faut que je leur donne? Et si c est negatif combien de temps je vais devoir attendre?
Ps ; C’est une annulation
Merci d’avance
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Ce taux de GammaGT est supérieur à la normale. Les médecins demanderont sans doute un dosage des CDT qui reflète plus spécifiquement la consommation d’alcool.
Les médecins demandent toujours un résultat d’examen biologique.
Si vous êtes déclaré inapte à la conduite, il faudra saisir la commission d’appel de la préfecture pour faire lever cette inaptitude. Il faudra plusieurs mois…
Grolex
Bonjour, j’ai été contrôlé positif au cannabis au mois de septembre 2012, suite à cela j’ai eu une annulation de permis avec interdiction de le repasser avant 6 mois (le jugement ayant eu lieu le 22 octobre je ne peut pas repasser le permis avant le 22 avril). Bien qu’ancien fumeur régulier, j’ai réduis ma consommation puis à arrêter totalement en vu de la visite médicale que je devrai passer début mai. Ma question : Est ce que 2mois sont suffisant pour éliminer le thc sachant que lors de la derniere prise de sang (au mois de septembre) mon taux était de 3.6 ng/ml de sang ?
Merci d’avance
sanka
bonjours,
je viens de me rendre conte que mon permis est non valide depuis le11/10/2012, car je n’ai pas passer la 2 eme visite médicale. est ce que je risque de me faire retirer le permis par la préfecture si je leur demande un rendez vous maintenant alors que je suis en retard.merci d’avance
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Non, la préfecture ne va pas vous retirer votre permis mais actuellement c’est comme si vous conduisiez sans permis puisque votre permis n’est plus valide…Il faut prendre un RDV auprès de la commission médicale.
Jean-Louis GERAY
Vous conduisez actuellement avec un permis de conduire non prorogé. En cas de contrôle par les forces de l’ordre, cette infraction entraîne une contravention de 4ème classe et la perte de 3 points au permis de conduire.
seb49
bonjours
j aimerais avoir une petite infos je suis passer au tribunal et il mon mis une annulation de permis avec 3 mois sans pouvoir le repasser mais estcque je peut deduire les 2 mois sans permis que j’ai eu lorsque je me suis fait arreter merci d’avance
Jean-Louis GERAY
Tout dépend si le jugement est avec exécution provisoire ou non. En cas d’exécution provisoire, la période de suspension administrative peut effectivement être déduite de la période d’interdiction de solliciter. Si le jugement vous a été notifié sans exécution provisoire, alors la période d’interdiction ne démarrera qu’à compter de la date de remise du titre de conduite aux autorités compétentes.
Vince
Bonjour,
Je viens de passer ma deuxième visite médicale. La première (VGM : 97 / GGT : 53 / CDT : 0,9) s’était très bien passée. Le médecin m’avait dit que tout allait bien, et qu’il n’y a aucun souci avec des résultats comme ceux là (tout était dans les normes). Je sors aujourd’hui de ma deuxième visite. Le médecin ne m’a pas demandé mes résultats sanguins, il m’a dit que ce n’était pas nécessaire pour une deuxième visite. C’est moi qui lui ai dit que j’en avais.. (VGM : 97 / GGT : 62 / CDT : 1,1). Et là, un sketch : je risque une cirrhose dans 10 ans avec un VGM à 97… J’ai entendu le mot « statuer » . pendant que je me rhabillais… Aucune autre information. Qu’en pensez-vous ? Merci d’avance.
saez
mon permis date d’avant le permis a point donc
permis définitif ,aprés perte de point il m’a été supprimé ,puisque mon permis est définitif es normal qu’il m’est été enlevé?
Merci de votre réponse
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Tout permis de conduire peut être suspendu, quelle que soit la date à laquelle il a été obtenue !
cormerais
bonjour voila mon probleme je suis me suis fais controler a 123 kheure au lieu de 50 ( pas bon ) et en plus avec 0.49 d acol mais bon je suis coupable et j assume mais voila ma question . pour le moment j ai pris 4 mois de suspension et il me demande une prise de sang alors que je sais que mon permis est perdu car je n avais que 6 points et logiquement il vont m ent bouffer 10 point , alors es que je dois aller pour cette prise de sang ou en faire une pour le tribunal le 08/07/ 2013
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Seul un médecin va prendre en compte les résultats d’un examen biologique, pas le tribunal. Par contre mieux vaut se présenter au tribunal avec une visite médicale favorable. Il est préférable d’effectuer cet examen de sang ainsi que la visite médicale. Mais comme souvent dans ce cas, secondairement on vous avertit que le permis est annulé…
Dupont
Bonjour,
Je suis en attente de mes résultats de CDT pour passer en commision.
J’ai consommé de l’alcool env 2 semaines avant ma prise de sang et je risque d’être positif.
Que va t’il se passer si mes résultats ne sont pas bon.
Merci
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Les médecins de la commission médicale pourraient vous déclarer inapte à la conduite.
Dupont
re bonjour, merci de votre réponse. quels sont les recours pour repasser une visite au plus vite? cordialement
Dr Marie-Thérèse Giorgio
En cas d’inaptitude à la conduite, seule la commission d’appel peut lever l’inaptitude.
Si vous décidez de différer votre visite auprès de la commission médicale parce que vos résultats ne sont pas satisfaisants, les délais pour être reconvoqué sont extrêmement variables d’un département à l’autre.
Fab_
Bonjour,
Mon père est atteint de DMLA, a perdu l’usage d’un oeil et le second en prend le chemin également. Il persiste à conduire, mettant ainsi sa vie et la vie d’autre personnes en danger, et ne veut rien entendre lorsqu’on lui dit d’arrêter. Comment faire pour le faire passer devant une commission ?
Merci de votre réponse,
Cordialement
Dr Marie-Thérèse Giorgio
La seule possibilité consiste à écrire au préfet qui le fera convoquer auprès d’un médecin agréé pour vérifier son aptitude à la conduite…Ce cas relève d’un médecin agréé qui exerce hors commission et non plus de la commission médicale des permis ( depuis le 1er septembre 2012).
noelle
bonjour, l’auto ecole m’a dit que je doit passer une visite medical pour pouvoir passer mon permis pour la 1 ere fois parce que j’ai etait reformée de l’armée. est-ce normal?
Dr Marie-Thérèse Giorgio
C’est exact !
jojo
Bonjour je me suis fait suspendre mon permis 6 mois suite