Conducteurs soumis à un examen médical

L’arrêté du 8 février 1999 et les articles R. 221-10 à R. 221-14 du code de la route indiquent quels conducteurs doivent passer une visite médicale.
Pour être autorisée à conduire, toute personne doit être titulaire d’un permis de conduire correspondant au type de véhicule ( véhicule léger, camion, etc).
Dans tous les cas, tout conducteur doit s’assurer lui même de son aptitude à la conduite en cas de survenue de certaines pathologies, de la prise de certains traitements pouvant provoquer des risques au volant.
Si nécessaire, un conducteur doit contacter spontanément un médecin agréé exerçant hors commission dans son département, le non respect de cette obligation pouvant remettre en cause sa responsabilité en cas d’accident.

Examen médical avant de passer le permis A ou B pour les personnes atteintes de certaines affections

  • atteintes de la perte de la vision d’un oeil,
  • exemptées ou réformés du service militaire,
  • titulaires d’une pension d’invalidité civile ou militaire,
  • qui ont déclaré lors de la demande de permis ( questionnaire rempli à l’auto-école) être atteint d’une affection ou d’une incapacité physique pouvant être incompatible avec l’obtention du permis de conduire ou pouvant en limiter la durée de validité,
  • qui ont fait l’objet d’une demande d’examen médical par l’examinateur lors de l’examen du permis de conduire ( par exemple certains candidats ne parviennent pas à lire une plaque d’immatriculation sur un véhicule à distance, etc).

Examen médical préalable et périodique

  • Candidats ou titulaires des permis : C, D, E(C), E(D).
  • Candidats dont le permis A, A1, B, B1 est délivré pour la conduite d’un véhicule aménagé compte tenu d’un handicap physique : l’examen peut être unique si le handicap est définitif ou stabilisé).
  • Les conducteurs titulaires d’un permis B ( véhicule léger)  pour conduire un taxi, une ambulance, un véhicule de ramassage scolaire, de transport public de personnes ( y compris pour les taxis à moto), enseigner la conduite ( BEPECASER).
    Ce sont les critères du permis lourd qui sont exigés pour ces différents permis.

Un examen médical est exigé pour des conducteurs qui ont commis certaines infractions

  • Conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants.
  • Refus de se soumettre à un dépistage d’alcool ou de stupéfiants.
  • Dès l’instant que le permis a été suspendu au moins un mois, quelle que soit la cause de la suspension.
  • Lorsque le permis a été annulé ou invalidé :
    dans ces 2  cas, annulation, invalidation ou suspension égale ou supérieure à 6 mois des tests psychotechniques doivent nécessairement être passés chez un psychologue inscrit à la préfecture du département.

Des tests psychotechniques sont exigés dans le cadre des annulations, invalidation ou  pour les suspensions qui ont une durée égale ou supérieure à 6 mois.

Un examen médical peut être exigé par le préfet dans certaines situations

  • Pour certains conducteurs impliqués dans des accidents de la circulation avec des blessés corporels, des personnes décédées
  • Pour des conducteurs atteint par une affection après avoir passé le permis et incompatible avec le maintien du permis de conduire.
  • Pour des conducteurs pour lesquels le préfet estime que l’état physique est peut être incompatible avec la conduite de véhicules, compte tenu des informations qu’il a en sa possession ( comportement du conducteur à l’occasion d’un contrôle de police, par exemple, conducteur ayant fait l’objet d’une hospitalisation à la demande d’un tiers, etc).
  • Conducteurs faisant l’objet d’une procédure d’urgence de la suspension du permis de conduire par le préfet ( article 2 de l’arrêté du 8 février 1999).

Page mise à jour le 18 juillet 2018

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704 Comments
  • charles
    Répondre
    Posté à 17 h 53 min, 6 janvier 2014

    Bonjour je me suis fais controler positif a l’alcool le lendemain de nouvelle ans 0.60gr j’ai une suspension de 3mois avec visite medical obligatoire pour récuperer mon permis est ce que suite a un contrôle pour l’alcool , ils vont aussi regarder le thc ,,,,merci d’avance

  • Posté à 19 h 45 min, 9 janvier 2014

    Bonjour,
    Je dois me soumettre à un examen médical suite à un retrait de permis de 3mois, pour excès de vitesse (entre 40 et 50 km au dessus de la limite). Pouvez vous me donner des détails supplémentaires ? Je pensais que cela était nécessaire seulement pour l’alcool et les stupéfiants.
    D’avance merci.
    Cordialement

  • toussaint
    Répondre
    Posté à 18 h 47 min, 15 janvier 2014

    bonsoir, je suis en suspension de permis jusqua 10 fevrier inclus, jai donc demander a la prefecture si a partir du 11 fevrier je pouvait me deplacer chercher un papier provisoire pour conduire en attendent de rececoir mon permis etant donné ma supsension prend fin le 10 fevrier et mon dit que je pouvait conduire avec le double de la visite medicale en attendant le permis cela me semble bizar avant on pouvait avoir un papier provisoire merci de vos reponse

    • thomas
      Répondre
      Posté à 14 h 54 min, 16 janvier 2014

      salut moi aussi il on dit ca mais ces pas vraie apparemment? tu peux pas recevoir ton vieux permis ci tu va a la préfecture? il l’on encore peux être?moi ces ce que j’ai fait et il me l’on redonnée,après faut voir que la préfecture te remais ton permis valide dans leurre donner en cas de contrôle ,moi a ta place ci tu roule je ramènerais tous les papier dans la voiture avec le jugement et tous le reste, car en cas de contrôle ci ta pas le papier rose tu va être mâle

      • Dr Marie-Thérèse Giorgio
        Répondre
        Posté à 10 h 36 min, 19 janvier 2014

        Il faut savoir que votre assurance ne vous couvre pas en cas d’accident, y compris les dommages causés aux tiers…

  • Bruno
    Répondre
    Posté à 10 h 20 min, 18 janvier 2014

    Bonjour,
    En effet, suite à la visite médicale, le médecin vous remet un avis médical qui vous tient lieu de permis en attendant de recevoir votre nouveau permis au nouveau format. Pour ma part j’ai reçu un courrier de la préfecture 5 à 6 semaines après la visite pour aller chercher mon nouveau permis.

    Par contre étant « apte temporaire », je suis très étonné que la date de validité temporaire, mai 2014, soit inscrite noir sur blanc au dos du permis et non sur la puce. Cela veut-il dire que l’on va encore me refaire mon permis dans 6 mois, ce qui est un peu ridicule vu le prix d’édition des nouveaux permis pour l’administration, et que pour moi la puce servait entre autres à ça ?
    Quelqu’un peut-il me renseigner, car comme d’habitude impossible de touver des infos précises et claires sur les sites . gouv ?

    Cordialement

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 9 h 21 min, 19 janvier 2014

      Effectivement, j’ai appris moi-même cette semaine de source officielle que cette information ( date de validité du permis) n’était pas inscrite sur la puce mais bien de façon très apparente sur le permis de conduire. Oui, lors de la prochaine visite un nouveau permis au format européen sera édité…
      Concernant votre remarque sur les sites en .gouv : pour donner une information adéquate aux internautes, il faut créer de l’interaction avec eux, recueillir leurs questions et y répondre, comme je le fais sur mon blog…

    • toussaint
      Répondre
      Posté à 15 h 46 min, 19 janvier 2014

      moi j’ai fait la visite medical est je suis adapte a ravoir mon permis pour toujour, donc alor dés le 11 fevrier vu que ma suspension sera levé je pourai roulé avec l’avis de visite medical temp de recevoir mon permis ??? mais quesque je doit fournir au cas ou je me ferais controlé ?? vu que les coco par ché moi son pas commode

      • Dr Marie-Thérèse Giorgio
        Répondre
        Posté à 21 h 32 min, 19 janvier 2014

        Le certificat remis par les médecins ne permet pas de conduire, il faut attendre d’avoir le permis officiel : ce ne sont pas les médecins mais le préfet qui autorise la conduite. Et votre assurance ne vous couvre pas en cas d’accident,; tant que vous n’avez pas le permis ( document officiel).

  • Posté à 14 h 45 min, 22 janvier 2014

    Bonjour,

    Je suis tomber sur votre site par hasard et je pense que je ne pourrai pas m’adresser a des personnes plus informées que vous.

    Suite à une suspension de permis de 3 mois, j’ai été convoqué en décembre à une visite médicale pour le 7 janvier 2014, hors j’ai complètement oublier ce rendez-vous. j’ai appeler la préfecture et je leur ai donc envoyé un mail pour avoir une nouvelle convocation malgré les nombreuses demandes.

    Ma/mes question : La fin de ma suspension de permis prend effet le 3 février 2014 donc j’allais me rendre en préfecture à cette date logiquement pour le récupérer, me demande t-on un document concernant cette visite médicale que j’ai donc loupée ? Puis-je récupérer ce permis a la date prévue même si ma visite médicale s’effectue par exemple mi-février ou fin février ?

    Pour informations, ma décision judiciaire elle, s’effectuera début avril et la oui je sais que le certificat de ma visite médicale doit être favorable et obligatoire pour que le procureur prenne sa décision.

    En attente d’une réponse, merci d’avance.

    Cordialement.

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 21 h 41 min, 22 janvier 2014

      Non, tant que vous n’avez pas passé la visite médicale vous ne pouvez pas obtenir un nouveau permis : c’est le document Cerfa qui vous est remis à l’issue de la visite médicale et qui est par ailleurs transmis par les médecins à la préfecture qui déclenche l’édition du nouveau permis ( qui est édité, pour mémoire, désormais à l’imprimerie nationale).

      • Posté à 22 h 42 min, 22 janvier 2014

        d’accord mais il y a eu une incompréhension je crois.. je ne parle pas du tout de nouveau permis, je parle juste de mon papier rose qui m’a été suspendu pour 3 mois, la préfecture est en possession de ce papier rose, je veux juste savoir si je pourrai le récupérer sans avoir fait cette visite médicale? merci, ( le nouveau permis, c’est encore une autre histoire)

        • Dr Marie-Thérèse Giorgio
          Répondre
          Posté à 23 h 45 min, 24 janvier 2014

          Ce que vous appelez le papier rose, c’est l’ancien document pour le permis de conduire. On ne vous rendra pas ce document, on vous fera un nouveau permis au format européen mais seulement quand vous aurez terminé la suspension et que vous aurez passé une visite médicale auprès des médecins agrées de la commission médicale, s’ils vous déclarent apte à conduire…

  • kevin
    Répondre
    Posté à 7 h 55 min, 24 janvier 2014

    Bonjour,

    je voulais savoir en etant chauffeur scolaire en VL, je dois passer la visite medicale prefecture, esque mon patron a le droit de me virer si je ne l’ai pas faite ??

    Merciii

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 23 h 41 min, 24 janvier 2014

      Votre employeur n’a pas le droit de vous faire conduire puisque si vous ne faites pas la visite médicale, c’est comme si vous conduisiez sans permis de conduire ( or votre contrat de travail doit bien préciser que votre poste de travail nécessite d’avoir un permis VL qui autorise le transport scolaire…). Votre employeur peut effectivement vous licencier si vous n’êtes plus en mesure d’exécuter votre contrat de travail.

  • kris
    Répondre
    Posté à 10 h 59 min, 24 janvier 2014

    Bonjour Dr,

    J’aimerais avoir un petit conseil de votre part car ce qui doit etre simple a faire en devient compliqué.J’ai passé au mois de Mars 2013 une visite médicale auprès d ‘un medecin agréé afin de prolonger mon aptitude a la conduite vehicule pl.Je n ‘ai pas fait de suite les démarches auprès de ma préfecture car j’exerçais un autre métier.Aujourd’hui je veux faire ces démarches sachant que ma visite a une validité de 2 ans donc encore valable.Ma premiére complication est que le médecin ma remis un cerfa n 11245*03 et envoyé l autre volet a la préfecture.Est ce que ce numéro cerfa est valide et que dois je faire de mon coté?Merci

  • melanie
    Répondre
    Posté à 14 h 08 min, 24 janvier 2014

    Bonjour,
    J’ai passé mon permis B il y a une semaine, l’auto ecole m’a dit que jai été reçue mais que je dois passer un examen médical suite à la demande de l’examinateur. Cependant je n’ai toujours pas eu de réponse de la préfecture par courrier. Dois-je attendre l’examen pour pouvoir conduire? Combien de temps doit-on attendre avant de recevoir la convocation?
    Merci beaucoup

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 23 h 24 min, 24 janvier 2014

      Vous ne pouvez pas conduire tant que vous n’avez pas passé la visite médicale mais ce n’est auprès de la préfecture qu’il faut passer cette visite médicale mais auprès d’un médecin agréé qui exerce en dehors de la commission médicale . C’est à vous de prendre directement le RDV. Certains médecins donnent des rendez-vous très rapidement.

  • toussaint
    Répondre
    Posté à 22 h 52 min, 24 janvier 2014

    bonjour, je revient suite a ma suspension de permis, quand je me suis fait arrété jai recu un avis administrative de 6 mois, est apré jai passer au tribunal et il mon mis 4mois de suspension, donc javais bien compris que a partir de la date du 10 octobre je suis suspendu juquau 10 fevrier ( 4 mois) aujourdhui monsieur les gendarme frappe a la porte et me donne un document que je pourait redemander mon permis que a partir de 10 avril ( donc sa ferai 6 mois) il mon explique que sois disent mes 6 mois son d’office puis apré le tribunal sinclus dedans si cela ne depasse pas les 6mois sinon il sajoute !!! donc je recupere en fevrier ou avril je suis perdu moi

  • robocopfp
    Répondre
    Posté à 14 h 21 min, 25 janvier 2014

    Bonjour,
    j ai passé une visite médicale pour mes PL, le medecin me dit vous n avez pas une assez bonne vue , il ma fait lire son ecriteau a une dizaine de metres, je suis aller chez un opticien celui ci me dit que j ai 10/10 de lecture,
    le médecin que j ai vue agréé par la préfecture ne me donnera pa mon dossier pour la préfecture temps que je n aurais pas de nouvel lunette ,qu es ce que cela veu dire un médecin généraliste agréé me dit une chose l opticien une autre que puis je faire, 33€ de consultation , pour 800€ de lunette pour moi se médedin est un charlatan , mais je ne peu rien faire,
    quel suite a donner a se genre de chose
    j ai déjà mis un message mais je ne parviens pas a le retrouver

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 23 h 53 min, 25 janvier 2014

      Il faut prendre l’avis d’un médecin ophtalmologiste afin qu’il vous fasse un certificat médical qui atteste de votre acuité visuelle. Vous présenterez alors le certificat au médecin agréé.

      • robocopfp
        Répondre
        Posté à 10 h 27 min, 26 janvier 2014

        je vous remercie DOCTEUR
        cordialement

  • Posté à 20 h 26 min, 25 janvier 2014

    j’ai passe une visite medicale pour la vue (positive) debut novembre, mon permis expirant le 21 novembre.toujours rien reçu de la prefecture, impossible de les joindre. telephoné a laval ou ils les fabrique, ils n’ont pas mon dossier. puis-je conduire encore ? que dois-je faire ?

  • didier
    Répondre
    Posté à 22 h 10 min, 26 janvier 2014

    Bonsoir, voila en février 2013 un samedi soir, j’ai était arrêter sous l’emprise de cannabis, le mercredi je me suis rendu a la gendarmerie qui m’avait arrêter, pour récupérer mon permis, le gendarme me fit part de mes résultats d’analyse sanguin (un faible tot et 72h aprés l’arrestation), et m’informa que je recevrai ma peine judiciaire (donc si j’ai bien compris je n’es eu aucune peine administrative ), le temps passe sans aucune nouvelle…
    Puis mis octobre 2013 la sanction judiciaire arrive part lettre recommander, 3mois de suspension, une amande de 250euro, puis un stage de sensibilisation a effectuer dans les 6 mois.
    le 6 novembre je suis aller au tribunal pour remettre mon permis de conduire en signant le papier, puis la femme m’informe que je devrais revenir le 6 février avec le papier précédemment signé pour récupérer mon permis.
    Ma question est la suivante : j’ai pu lire sur beaucoup de site, qu’une visite médical suite a une analyse, était obligatoire pour récupérer son permis, or il est stipuler sur aucun papier que je dois passer une visite médical, et ni la femme au tribunal, ni le gendarme ne m’on parler de sa.
    Qu’en pensez vous ?

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 22 h 51 min, 26 janvier 2014

      La visite médicale est incontournable, nous confirmons. Vous ne récupérerez pas votre ancien permis au tribunal mais à la préfecture et il ne s’agira pas de votre ancien document mais un nouveau permis de conduire qui va être édité par l’imprimerie nationale quand la suspension sera terminée et que vous aurez passé une visite médicale favorable auprès des médecins agréés de la commission médicale de la préfecture de votre département.

      • didier
        Répondre
        Posté à 0 h 32 min, 27 janvier 2014

        Que dois je faire donc, je suis un peu perdu, faut il que je téléphone a ma préfecture pour plus de renseignement ? Comment ce fait es que je n’es reçu aucun document concernant cela, et la femme a qui j’ai remis mon permis au tribunal ma dit de venir le chercher au même endroit sans me parler de la préfecture ni de la visite médical

        • Dr Marie-Thérèse Giorgio
          Répondre
          Posté à 22 h 33 min, 27 janvier 2014

          On vous a mal renseigné…Il est conseillé de contacter la préfecture pour avoir plus d’information.

  • aure
    Répondre
    Posté à 14 h 32 min, 27 janvier 2014

    bonjour !J’ai écris la dernière fois mis j’ai reçu aucune réponse.Voila sa fait plus d’un mois que mon copain a passè son permis de conduire normalement sa prend 2 a 3 jours pour que le courrier de l’inspecteur arrive chez vous,lui il n’a rien reçu c’est son moniteur qui l’a averti par sms qu’il avait ratè son permis et qu’il saura convoquè a une visite médical par rapport a son oeil gauche qui a une visibilité de 7/10.Est ce normal qu’il n’ai pas reçu de courrier venant de l’inspecteur lui annonçant le résultat de son examen et pourquoi cette visite médical car c’est la deuxième fois qu’il passe le permis et on lui avait pas fait cette remarque la première fois,merci de me répondre;

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 22 h 39 min, 27 janvier 2014

      C’est à l’intéressé de faire la démarche pour passer la visite médicale auprès d’un médecin agréé par la préfecture… Habituellement cette acuité visuelle n’impose pas une visite médicale…mais l’inspecteur se base sur la lecture d’une plaque d’immatriculation..

  • toussaint
    Répondre
    Posté à 21 h 52 min, 27 janvier 2014

    bonjour, je revient suite a ma suspension de permis, quand je me suis fait arrété jai recu un avis administrative de 6 mois, est apré jai passer au tribunal et il mon mis 4mois de suspension, donc javais bien compris que a partir de la date du 10 octobre je suis suspendu juquau 10 fevrier ( 4 mois) aujourdhui monsieur les gendarme frappe a la porte et me donne un document que je pourait redemander mon permis que a partir de 10 avril ( donc sa ferai 6 mois) il mon explique que sois disent mes 6 mois son d’office puis apré le tribunal sinclus dedans si cela ne depasse pas les 6mois sinon il sajoute !!! donc je recupere en fevrier ou avril je suis perdu moi. une reponce ??????? svp

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 22 h 36 min, 27 janvier 2014

      Il faut demander à la préfecture qui va interroger le dispositif FAETON, qui a remplacé le système national des permis de conduire, pour savoir exactement ce qu’il en est…

  • domi
    Répondre
    Posté à 19 h 02 min, 29 janvier 2014

    bj j’ai eu une suspension de 4 mois pour alcoolemie de 0.55
    j’ai payer une amende de 800euros
    j’ai passer une visite medicale ,prise de sang pour les gammas et test psychotechnique .dela on me rend mon permis pour 1 an.
    on me dit que je dois repasser en commission a quoi je dois m’attendre

  • aure
    Répondre
    Posté à 8 h 52 min, 2 février 2014

    ok,merci Dr mais a ce qui concerne le courrier de l’examen il ne devrai pas le recevoir qd meme pour lui annoncer le résultat et les erreurs qu’il a commis.

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 8 h 53 min, 8 février 2014

      Habituellement un candidat au permis de conduire reçoit bien à son domicile les résultats de l’examen du permis de conduire, quelques jours après l’avoir passé..;

  • Rémi
    Répondre
    Posté à 21 h 23 min, 5 février 2014

    Bonsoir Madame Giorgio,

    j’aimerais avoir quelques renseignements s’il vous plait.

    J’ai eu une suspension de permis le 20 Décembre 2013 pour alcoolémie et j’ai eu le droit à un arrangement comme ils disent (2 mois de suspension et 200€ d’amende). Je dois donc récupérer mon permis le 20 Février 2014 mais hier je me suis rendu à la maison de justice car j’y étais convoqué et ils m’ont appris quej’aurais du recevoir une convocation à la visite médicale. Que je n’ai pas reçu !!!
    Que dois-je faire ? leur écrire pour prendre rdv ou me présenter directement dans une de leur commision médicale ??

    Merci d’avance

    • Dr Marie-Thérèse Giorgio
      Répondre
      Posté à 21 h 42 min, 6 février 2014

      Oui,il faut prendre rendez-vous à la commission médicale des permis de conduire auprès de la préfecture de votre département. Dans certains départements les délais sont assez longs pour obtenir un RDV…

  • aure
    Répondre
    Posté à 12 h 47 min, 7 février 2014

    bjr,vous n’avez pas répondu a ma dernière question docteur merci par avance

  • hugo2003
    Répondre
    Posté à 20 h 49 min, 11 février 2014

    bj j’ai eu une suspension de 4 mois pour alcoolemie de 0.55
    j’ai payer une amende de 800euros
    j’ai passer une visite medicale ,prise de sang pour les gammas et test psychotechnique .dela on me rend mon permis pour 1 an.
    on me dit que je dois repasser en commission a quoi je dois m’attendre

  • mike02
    Répondre
    Posté à 12 h 26 min, 12 février 2014

    bonjour , je suis diabétique de type 1 , c’est à dire ss insuline depuis 1980 , j’ai eut le malheur d’étre honnéte en passant mon permis B , et de ce fait celui_ci pour ma personne n’est pas à vie , je rencontre des soucis au niveau des comparateurs d’assurances AUTO , lors des justificatifs à fournir , lorsque je fournie ma copie de permis : on me demande pourquoi il n’est pas valide à vie , leur répondant que c’est pour diabéte , beaucoup de compagnie refusent de m’assuré , depuis l’obtention en Aout 1999 celui-ci ne m’a jamais été retirer , quels recours envers cette discrimination svp ?, on assure bien les alcooliques et les drogués , et les personnes grabataires !

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